◊ Sont admissibles à l’offre pouvant aller jusqu’à 2 400 $ en argent (l’« offre en argent ») les clients de la TD qui :
a. Sont des résidents canadiens et ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au 12 juin 2025;
b. S’inscrivent à l’offre au moyen du formulaire d’inscription à la campagne dans une succursale TD OU reçoivent l’offre directement de la TD;
c. Ouvrent un nouveau compte d’épargne TD, soit un compte d’épargne cyberPrivilège TD, un compte d’épargne quotidien TD ou un compte d’épargne croissance TDMC (« nouveau compte d’épargne »), ou un nouveau compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à intérêt élevé TD dans un CELI TD Canada Trust entre le 12 juin 2025 et le 31 juillet 2025, OU ont déjà un compte d’épargne TD, soit un compte d’épargne cyberPrivilège TD, un compte d’épargne quotidien TD ou un compte d’épargne croissance TD (« compte d’épargne existant ») ou un CELI à intérêt élevé existant; et
d. Effectuent un dépôt ou un transfert d’au moins 10 000 $ d’une ou de plus d’une autre institution financière directement dans le nouveau compte d’épargne, dans le compte d’épargne existant ou dans le CELI à intérêt élevé nouveau ou existant, et maintiennent le solde pendant 120 jours (le « dépôt admissible »), sous réserve des conditions suivantes :
i. Le dépôt admissible doit être effectué dans le nouveau compte d’épargne ou dans le compte d’épargne existant au plus tard le 31 juillet 2025.
ii. Dans le cas d’un CELI à intérêt élevé nouveau ou existant, le dépôt admissible doit être effectué dans le compte au plus tard le 31 août 2025. Seulement si les fonds sont directement transférés d’une ou de plus d’une autre institution financière, la demande doit être soumise par le client d’ici le 31 juillet 2025, et les fonds doivent être reçus et déposés dans le compte au plus tard le 31 août 2025.
iii. Le dépôt admissible doit être conservé dans le nouveau compte d’épargne ou dans le compte d’épargne existant pendant au moins 120 jours entre le 1er août 2025 et le 28 novembre 2025, et/ou entre le 1er septembre 2025 et le 29 décembre 2025 dans le cas d’un CELI à intérêt élevé nouveau ou existant.
iv. Si un client retire ou transfère une partie du dépôt admissible au cours de la période de 120 jours, le montant du dépôt admissible sera réduit et calculé en conséquence. Si ce rajustement fait en sorte que le dépôt admissible est inférieur au minimum requis de 10 000 $, le client ne sera pas admissible à l’offre.
v. Si un client a plusieurs comptes d’épargne TD ou CELI à intérêt élevé, les dépôts admissibles effectués dans le nouveau compte d’épargne, dans le compte d’épargne existant ou dans le CELI à intérêt élevé nouveau ou existant ne peuvent pas être combinés. C’est le montant du dépôt admissible le plus élevé entre le compte d’épargne TD et le CELI à intérêt élevé qui sera pris en compte.
vi. Il est entendu que les fonds provenant d’un compte détenu à la TD, y compris, sans s’y limiter, les transferts provenant d’un ou de plusieurs comptes détenus à la TD et retirés d’un autre compte de la TD, ne sont pas pris en compte dans le dépôt admissible.
Ne sont pas admissibles à l’offre de dépôt dans un compte d’épargne les personnes suivantes :
a) Clients admissibles à l’offre de dépôt dans un compte d’épargne de l’été 2025 pour les nouveaux clients de la TD
b) Clients admissibles au programme Investir en confiance de l’été 2025
À la fin de la période de 120 jours, le montant de l’offre de dépôt dans un compte d’épargne (maximum de 2 400 $) sera déterminé en fonction du montant du dépôt admissible à ce moment-là, selon le tableau suivant :
Dépôt admissible
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Offre en argent
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De 10 000,00 $ à 24 999,99 $
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200,00 $
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De 25 000,00 $ à 49 999,99 $
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300,00 $
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De 50 000,00 $ à 99 999,99 $
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600,00 $
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De 100 000,00 $ à 199 999,99 $
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1 200,00 $
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200 000,00 $ et plus
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2 400,00 $
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Limite d’une offre de dépôt dans un compte d’épargne par compte admissible. Limite d’une offre de dépôt dans un compte d’épargne par client. L’offre de dépôt dans un compte d’épargne est limitée à un montant maximal de 2 400 $.
Si le nouveau compte d’épargne ou le compte d’épargne existant est un compte conjoint, au moins un des titulaires doit répondre aux critères d’admissibilité.
Le montant de l’offre de dépôt dans un compte d’épargne sera déposé dans le nouveau compte d’épargne, le compte d’épargne existant ou le CELI à intérêt élevé nouveau ou existant dans lequel le dépôt admissible a été effectué, dans les 12 semaines après que toutes les conditions requises auront été remplies, pourvu que le nouveau compte d’épargne, le compte d’épargne existant ou le CELI à intérêt élevé nouveau ou existant soit toujours ouvert et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies au moment du traitement de l’offre.
L’offre en argent peut avoir des répercussions fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent s’adresser à leur conseiller fiscal personnel. Il incombe exclusivement aux clients de s’assurer que leurs cotisations au CELI à intérêt élevé nouveau ou existant ne dépassent pas le plafond autorisé par la législation fiscale applicable.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes. Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer l’offre en argent en tout temps.