Saut au contenu

Renseignements sur le capital actions

Fiducie de capital TD IV (la « Fiducie »)


L’information contenue dans la présente section ne constitue qu’un sommaire et elle est donnée entièrement sous réserve des renseignements plus détaillés qui figurent dans le prospectus ou un document semblable portant sur le titre; de plus, elle devrait être lue conjointement avec ces renseignements. Les termes clés utilisés dans le présent texte sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans le prospectus du titre en question.

(Pour consulter les documents déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, visitez le site Web de Sedar.)

Titres publics autorisés et en circulation

550 000 000 $ CA billets de la Fiducie de capital TD IV – série 1 échéant le 30 juin 2108 (« les TD CaTS IV – série 1 »)

450 000 000 $ CA billets de la Fiducie de capital TD IV – série 2 échéant le 30 juin 2108 (« les TD CaTS IV – série 2 »)

Cliquez ici pour consulter le Prospectus

Prospectus préalable sur les billets de la Fiducie de capital TD IV, d’une valeur de 3 000 000 000 $ CA

Cliquez ici pour consulter le Prospectus préalable

750 000 000 $ CA billets de la Fiducie de capital TD IV – série 3 échéant le 30 juin 2108 (« les TD CaTS IV – série 3 »)

Cliquez ici pour consulter le Supplément de prospectus

Les TD CaTS IV – série 1, les TD CaTS IV – série 2, et les TD CaTS IV – série 3, sont collectivement appelés les « billets TD CaTS IV ».

Bourses

Les billets TD CaTS IV ne sont inscrits à la cote d’aucune Bourse des valeurs.

Numéro CUSIP

87239G AA 2 : TD CaTS IV – série 1

87239G AB 0 : TD CaTS IV – série 2

87239G AC 8 : TD CaTS IV – série 3

Fiduciaire désigné par l’acte constitutif

Société de fiducie Computershare du Canada
100 University Avenue
8th Floor, South Tower
Toronto (Ontario)
M5J 2Y1

Valeur nominale

1 000 $ CA

Description

Chaque billet TD CaTS IV représente un titre de créance non garanti subordonné de la Fiducie. L’objectif de la Fiducie est d’acquérir et de détenir l’actif de la Fiducie, consistant surtout en des billets de dépôt de premier rang émis par la Banque, afin de produire des revenus pour payer le capital, l’intérêt, le prix de rachat, le cas échéant, ainsi que toutes autres sommes, relativement à ses titres de créance.

Intérêt et échéance

La Fiducie paiera l’intérêt sur chaque série de billets TD CaTS IV en versements semestriels égaux (sous réserve du rajustement du taux d’intérêt applicable) les 30 juin et 31 décembre de chaque année. Les billets TD CaTS IV viendront à échéance le 30 juin 2108.

De la date d’émission jusqu’au 30 juin 2019, exclusivement, le taux d’intérêt sur les TD CaTS IV – série 1 sera fixé à 9,523 % par année. À compter du 30 juin 2019 et à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite jusqu’au 30 juin 2104, le taux d’intérêt sur les TD CaTS IV – série 1 sera rajusté à un taux d’intérêt par année correspondant au rendement des obligations du Canada d’une durée de cinq ans, majoré de 10,125 %.

De la date d’émission jusqu’au 30 juin 2039, exclusivement, le taux d’intérêt sur les TD CaTS IV – série 2 sera fixé à 10,00 % par année. À compter du 30 juin 2039 et à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite jusqu’au 30 juin 2104, le taux d’intérêt sur les TD CaTS IV – série 2 sera rajusté à un taux d’intérêt par année correspondant au rendement des obligations du Canada d’une durée de cinq ans, majoré de 9,735 %.

De la date d’émission jusqu’au 30 juin 2021, exclusivement, le taux d’intérêt sur les TD CaTS IV – série 3 sera fixé à 6,631 % par année. À compter du 30 juin 2021 et à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite jusqu’au 30 juin 2106, le taux d’intérêt sur les TD CaTS IV – série 3 sera rajusté à un taux d’intérêt par année correspondant au rendement des obligations du Canada d’une durée de cinq ans, majoré de 4,00 %.

La Banque a pris l’engagement, pour le bénéfice des porteurs de billets TD CaTS IV, que dans certaines circonstances, la Banque s’abstiendra de déclarer des dividendes de quelque nature sur les actions privilégiées de catégorie A ou les actions ordinaires de la Banque jusqu’au sixième mois qui suit la date de paiement de l’intérêt connexe à la survenance de la circonstance visée.

Droit de report

À chaque date de paiement de l’intérêt visé par un cas de report, les porteurs de billets TD CaTS IV seront tenus d’investir l’intérêt payé sur ceux-ci dans une nouvelle série d’actions privilégiées de catégorie A de la Banque (chaque série représentant des « actions privilégiées dans un cas de report »). Une nouvelle série d’actions privilégiées dans un cas de report de la Banque sera émise à l’égard de chaque cas de report.

Rachat

À compter du 30 juin 2014 dans le cas des TD CaTS IV – série 1 et des TD CaTS IV – série 2, ou du 31 décembre 2014 dans le cas des TD CaTS IV – série 3, la Fiducie peut, à son gré et avec l’approbation réglementaire préalable, racheter les billets TD CaTS IV, en totalité ou en partie, contre un montant en espèces correspondant à ce qui suit :

  • si le rachat se produit à une date qui n’est pas une date de rajustement de l’intérêt, le montant le plus élevé entre a) 1 000 $ CA par billet TD CaTS IV, et b) le prix par tranche de 1 000 $ CA de capital de billets TD CaTS IV, selon le cas, calculé par la Banque pour offrir un rendement annuel à compter de la date de rachat applicable jusqu’à la prochaine date de rajustement de l’intérêt, exclusivement, correspondant au rendement des obligations du Canada, majoré de :
    • dans le cas des TD CaTS IV – série 1 : A) 1,6875 % si le rachat se produit avant le 30 juin 2019, ou B) 3,375 % si le rachat a lieu le 30 juin 2019 ou ultérieurement;
    • dans le cas des TD CaTS IV – série 2 : A) 1,62 % si le rachat se produit avant le 30 juin 2039, ou B) 3,24 % si le rachat a lieu le 30 juin 2039 ou ultérieurement;
    • dans le cas des TD CaTS IV – série 3 : A) 0,75 % si le rachat se produit avant le 30 juin 2021, ou B) 1,50 % si le rachat a lieu le 30 juin 2021 ou ultérieurement.
    ou

  • si le rachat se produit à une date de rajustement de l’intérêt, 1 000 $ CA,
montant majoré dans chaque cas de l’intérêt couru et impayé jusqu’à la date fixée pour le rachat, exclusivement.

À la survenance d’un cas où le surintendant transmettrait un conseil ou un avertissement à la Banque à l’effet que les billets de la Fiducie de Capital TD IV (« les billets ») ne sont plus admissibles à titre de fonds propres de catégorie 1 de la Banque ou ne sont plus admissibles à faire partie de l’ensemble des fonds propres à risque de la Banque sur une base consolidée, la Fiducie peut, sous réserve de l’approbation du surintendant, racheter à son gré la totalité des billets d’une série pour une somme d’argent égale à 1 000 $ CA par billet ainsi que tout intérêt cumulé et impayé jusqu’à la date de rachat, à l’exclusion de celle-ci.

Le 7 février 2011, La Banque TD a annoncé qu'elle prévoyait exercer un droit de rachat au titre d'événements réglementaires en 2022 à l'égard des billets de la Fiducie de Capital TD IVMC – série 2 en circulation à ce moment. Les attentes de la TD se fondent sur un certain nombre de facteurs et d'hypothèses. Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué ci-joint.

Cliquez ici pour lire le : Communiqué de presse

Les billets TD CaTS IV ne seront pas rachetables au gré des porteurs.

Échange

Les billets TD CaTS IV, y compris l’intérêt couru et impayé sur ceux-ci, seront automatiquement échangés contre des actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série A10, dans le cas des TD CaTS IV – série 1 et des TD CaTS – série 2, et contre des actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série A11 dans le cas des TD CaTS IV – série 3 (collectivement appelées les « actions privilégiées dans un cas d’échange ») de la Banque lors de certains événements liés à la solvabilité de la Banque.

Les billets TD CaTS IV ne seront pas échangeables contre des actions privilégiées de premier rang de catégorie A de la Banque au gré des porteurs.

Traitement fiscal

Le présent sommaire est assujetti aux restrictions et aux conditions énoncées à la rubrique « Incidences fiscales fédérales canadiennes » du prospectus et il s’applique uniquement aux porteurs de billets TD CaTS IV qui sont résidents du Canada, qui acquièrent les billets TD CaTS IV au moment de leur émission et qui les détiennent à titre d’immobilisations. Le présent sommaire n’explique que le traitement fiscal fédéral canadien de l’intérêt payé sur les billets TD CaTS IV, et les souscripteurs éventuels devraient consulter le prospectus pour obtenir des explications plus détaillées du traitement de l’intérêt, ainsi que des renseignements sur d’autres incidences fiscales fédérales touchant les porteurs de billets TD CaTS IV, notamment l’acquisition, le rachat et le remboursement des billets TD CaTS IV par la Fiducie, l’échange automatique des billets TD CaTS IV, et la détention d’actions privilégiées dans un cas de report et d’actions privilégiées dans un cas d’échange.

Le porteur de billets TD CaTS IV qui est une société par actions, une société de personnes, une fiducie à participation unitaire ou une fiducie dont une société par actions est un bénéficiaire sera tenu d’inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, l’intérêt ou le montant considéré aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu comme de l’intérêt sur le billet TD CaTS IV qui lui revient à la fin de l’année ou qui lui est payable ou qu’il a reçu avant la fin de l’année, dans la mesure où l’intérêt (ou le montant considéré comme de l’intérêt) n’a pas été inclus dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure.

Le porteur de billets TD CaTS IV (sauf un porteur dont il est question dans le paragraphe précédent) sera tenu d’inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition le montant qu’il a reçu ou qu’il est en droit de recevoir (selon la méthode qu’il utilise habituellement pour le calcul de son revenu) en tant qu’intérêt ou montant considéré comme de l’intérêt dans l’année sur les billets TD CaTS IV, dans la mesure où ce montant n’a pas été inclus dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure.

Le présent sommaire est de nature générale seulement et n’est pas ni ne se veut un conseil juridique ou fiscal à un porteur en particulier, ni ne saurait être interprété comme tel, et aucune déclaration relative aux incidences fiscales pour un porteur en particulier n’est formulée. Les souscripteurs éventuels de billets TD CaTS IV devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité quant aux incidences fiscales de l’acquisition, de la détention et de la disposition de billets TD CaTS IV, compte tenu de leur situation particulière.

Information à jour au 1 ‎décembre 2016.