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REER – Règles relatives aux cotisations et au maximum déductible
Cotiser à un REER est une excellente façon de planifier votre avenir. Cela vous permet de réduire votre revenu imposable, de payer moins d’impôt maintenant et de vous bâtir un fonds de retraite.
Pour vous aider à commencer, nous vous expliquons les règles relatives aux cotisations à un REER afin que vous puissiez tirer le maximum de votre régime et éviter les pénalités fiscales.
Les REER pourraient vous aider à atteindre vos objectifs financiers
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Avantages de cotiser à un REER
Épargner au moyen d’un REER comporte de nombreux avantages.
- Avec un REER, vos cotisations sont déductibles d’impôt, ce qui signifie que vous pouvez déduire le montant des cotisations de votre revenu imposable lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Vous pourriez donc payer moins d’impôt et épargner plus d’argent.
- La croissance de vos placements à l’intérieur d’un REER n’est pas imposée jusqu’au retrait des fonds, ce qui pourrait vous permettre de faire fructifier votre épargne plus rapidement.
- Un REER est un instrument d’épargne polyvalent : bien que son objectif premier soit d’épargner pour la retraite, vous pouvez aussi l’utiliser pour contribuer à la mise de fonds de votre première propriété, au moyen du régime d’accession à la propriété, ou pour financer vos études, par l’intermédiaire du régime d’encouragement à l’éducation permanente1.
- Vous voulez vous constituer un fonds de retraite avec votre conjoint ou conjoint de fait? Avec le REER de conjoint, les couples peuvent répartir plus équitablement leur revenu de retraite.
Quand puis-je commencer à cotiser à un REER?
Voici quelques notions de base sur l’admissibilité à un REER.
- Il n’y a pas d’âge minimum pour ouvrir un REER. En fait, les mineurs peuvent en établir un avec un de leurs parents ou leur tuteur.
- Cependant, certaines institutions financières peuvent exiger que les clients aient atteint l’âge de la majorité.
- Vous pouvez établir un REER et y verser des cotisations à condition d’avoir un revenu d’emploi et des droits de cotisation et de produire une déclaration de revenus.
Comprendre votre plafond de cotisation REER
Votre plafond de cotisation REER, ou « montant maximal déductible », représente le montant maximum que vous pouvez verser dans votre REER personnel ou un REER de conjoint dans une année donnée.
Le plafond de cotisation est indiqué au bas de votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation.
Comment mon plafond de cotisation REER est-il calculé?
Voici comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) calcule habituellement le montant maximal déductible de votre REER : le moindre d’entre 1) 18 % du revenu déclaré indiqué dans votre déclaration de revenus de l’année précédente, et 2) le plafond REER annuel:
- Les facteurs d’équivalence, les facteurs d’équivalence pour services passés et les facteurs d’équivalence rectifiés ainsi que les droits de cotisation à un REER, un RPAC ou un RPD inutilisés à la fin de l’année précédente peuvent aussi avoir des répercussions sur votre plafond de cotisation.
Combien puis-je cotiser à un REER cette année?
Le plafond de cotisation à un REER en 2023 est de 30 780 $. Voici comment l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) calcule habituellement le montant maximal déductible de votre REER : le moindre d’entre 1) 18 % du revenu déclaré indiqué dans votre déclaration de revenus de l’année précédente, et 2) le plafond REER annuel tel qu’indiqué dans votre déclaration de revenus de l’année précédente, jusqu’à concurrence de 30 780 $, plus tous vos droits de cotisation inutilisés des années précédentes, moins tout facteur d’équivalence.
Les plafonds de cotisation REER des dernières années étaient les suivants :
- 2022 : 29 210 $
- 2021 : 27, 830 $
- 2020 : 27 230 $
- 2019 : 26 500 $
- 2018 : 26 230 $
- 2017 : 26 010 $
- 2016 : 25 370 $
- 2015 : 24 930 $
Qu’arrive-t-il si je cotise trop à mon REER?
Si vous dépassez votre plafond de cotisation REER de 2 000 $ ou moins, vous ne serez pas pénalisé; cependant, vous ne pouvez déduire ces cotisations excédentaires de votre revenu imposable. Vous devez savoir que les cotisations excédentaires dépassant 2 000 $ sont assujetties à une pénalité équivalant à un impôt d’un pour cent par mois.
Vos cotisations excédentaires doivent être déclarées à l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans les 90 jours suivant le dernier jour de l’année où vous les avez versées. Si vous les déclarez après la date limite, vous pourriez être assujetti à une pénalité supplémentaire équivalant à 5 % du solde dû, plus 1 % du solde dû pour chaque mois de retard, jusqu’à concurrence de douze mois.
Est-ce que l’ARC peut annuler l’impôt sur vos cotisations excédentaires ou y renoncer?
L’ARC indique qu’elle peut annuler cet impôt ou y renoncer si vous soumettez les documents suivants :
- Une demande visant à ce que l’ARC annule l’impôt ou y renonce.
- Des exemplaires de vos relevés REER, RPAC, RPD (régime de pension déterminé) ou FERR indiquant la date à laquelle vous avez retiré vos cotisations excédentaires.
Toute autre correspondance montrant que vos cotisations excédentaires sont attribuables à une erreur raisonnable.
Foire aux questions
Qu’arrive-t-il si je ne déclare pas les cotisations excédentaires sur ma déclaration de revenus?
Si vous soumettez le formulaire T1-OVP, Déclaration des particuliers pour 2019 – Cotisations excédentaires versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD après la date limite, vous pourriez être assujetti à une pénalité de 5 % sur le solde dû, et une autre pénalité de 1 % du solde dû est ajoutée pour chaque mois de retard.
Quelle est la date limite pour cotiser à un REER pour 2023?
La date limite pour cotiser à un REER pour 2023 est le 1er mars 2024. Apprenez-en plus.
Autres éléments d’intérêt :
Mentions juridiques
1 Sous réserve des critères d’admissibilité et des conditions.
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