Divulgation réglementaire
Communication des résultats des simulations de crise en vertu de la loi Dodd-Frank
Les résultats suivants sont fournis conformément aux exigences de l’Office of the Comptroller of the Currency du gouvernement des États-Unis et du conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis aux termes du code de règlements fédéraux 12 CFR 46.8 et 12 CFR 252.58, respectivement. Dans le cadre de la Wall Street Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, ces règlements stipulent que certaines filiales de la TD aux États-Unis doivent effectuer périodiquement des simulations de crise et publier un sommaire des résultats de ces simulations.
Résultats des simulations en cas de crise
2020
2019
- Simulation de crise semestrielle 2019 de TD Group US Holdings LLC (en anglais)
- Simulation de crise annuelle 2019 de TD Group US Holdings LLC et TD Bank, N.A. (en anglais)
2018
- Simulation de crise semestrielle 2018 de TD Group US Holdings LLC (en anglais)
- Simulation de crise annuelle 2018 de TD Group US Holdings LLC, TD Bank, N.A., et TD Bank USA, N.A. (en anglais)
2017
- Simulation de crise semestrielle 2017 de TD Group US Holdings LLC (en anglais)
- Simulation de crise annuelle 2017 de TD Group US Holdings LLC, TD Bank, N.A., et TD Bank USA, N.A. (en anglais)
2016
- Simulation de crise semestrielle 2016 de TD Group US Holdings LLC (en anglais)
- Simulation de crise annuelle 2016 de TD Group US Holdings LLC, TD Bank, N.A., et TD Bank USA, N.A. (en anglais)
