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Evergreen Credit Card Trust – Modalités d’accès

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Accès au présent site Web et utilisation du site Les renseignements et les données figurant sur le présent site Web sont destinés uniquement à vous informer et sont réservés à votre utilisation interne. Ils ne doivent pas être reproduits, diffusés ou distribués, en tout ou en partie, de quelque manière, à quelque moment ou à quelques fins que ce soit, sans l’autorisation préalable de La Banque Toronto-Dominion (la « TD ») signifiée par écrit dans chaque cas. La distribution des documents du présent site Web peut être soumise à des restrictions en vertu des lois de certains territoires, et le non-respect de telles restrictions peut constituer une violation des lois de ces territoires. Toute personne qui accède au présent site Web devrait se renseigner sur de possibles restrictions et, le cas échéant, les respecter.Vous n’êtes pas autorisé à exercer des activités relatives au présent site Web qui seraient contraires à toute loi ou à tout règlement en vigueur ou aux modalités de toute convention intervenue entre vous et la TD. Le présent site Web peut contenir d’autres mentions de droit de propriété et de droit d’auteur, dont les modalités doivent être respectées.

Ni ce site Web ni les renseignements qu’il renferme ne doivent être interprétés comme une invitation ou une recommandation à investir dans les valeurs mobilières qui y sont mentionnées (les « titres »), ni comme une offre de vente ou comme la sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription des titres. Les titres ne seront pas offerts ni vendus dans un territoire où leur offre, leur vente ou une sollicitation à leur égard seraient illégales avant que ces titres aient été visés par un placement conformément aux lois sur les valeurs mobilières de ce territoire. Les produits et les services mentionnés aux présentes ne seront offerts que sous réserve des dispositions juridiques et réglementaires locales.

Aucune partie du présent site Web ne constitue le placement de titres offerts à la vente aux États-Unis. Les titres ne pourront pas être offerts ou vendus aux États-Unis sans leur inscription ou l’obtention d’une exemption d’inscription aux termes de la loi américaine intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la « Securities Act »). Les titres n’ont pas été inscrits aux termes de la Securities Act ni d’aucune autre loi américaine sur les valeurs mobilières et ne sont pas destinés à l’être. Vous ne pouvez pas accéder au présent site Web ni négocier les titres à moins de remplir au moins l’une des conditions suivantes : a) vous n’êtes pas une « personne des États-Unis » au sens où l’entend la règle S de la Securities Act et vous n’êtes pas aux États-Unis au sens où l’entend la règle S de la Securities Act ou b) vous êtes un « acheteur institutionnel admissible » au sens où l’entend la règle 144A de la Securities Act.

Si vous résidez au Royaume-Uni, vous affirmez être i) une personne possédant de l’expérience professionnelle dans le domaine des placements ou ii) une entité à valeur nette élevée visée par les alinéas A à D du paragraphe 49(2) de l’ordonnance intitulée Financial Services and Markets Act (Financial Promotion) Order 2005. Si vous ne répondez pas à au moins l’une des conditions i) ou ii), vous ne devez pas accéder au présent site Web.

Vous convenez que vous n’avez pas offert les titres autrement que conformément aux lois et règlements en vigueur et que vous ne le ferez pas.

Vous devriez lire l’ensemble des documents de placement, y compris la notice d’offre, relatifs à une offre de titres avant d’en faire l’achat. Les investisseurs potentiels devraient consulter leurs propres conseillers financiers et juridiques à propos des risques associés au placement dans des titres particuliers ainsi que de la convenance d’un tel placement en regard de leur situation.

Déclarations prospectives Le contenu du présent site Web peut comprendre des énoncés constituant des déclarations prospectives. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d’exonération des lois canadiennes et américaines sur les valeurs mobilières en vigueur, y compris la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995, et se veulent des déclarations prospectives aux termes de ces lois. Les déclarations prospectives comprennent notamment les énoncés figurant sur le présent site Web à l’égard de la TD, d’Evergreen Funding Limited Partnership (le « garant »), d’Evergreen Credit Card Trust (l’« émetteur ») et leurs sociétés affiliées.

Les déclarations prospectives se reconnaissent habituellement à l’emploi de termes et d’expressions comme « croire », « prévoir », « avoir l’intention de », « estimer », « planifier » et « pouvoir » et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces déclarations prospectives obligent la TD, le garant ou l’émetteur, selon le cas, à formuler des hypothèses et sont assujetties à des risques et incertitudes généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l’incertitude qui plane actuellement sur les contextes physique, financier, économique, politique et réglementaire, de tels risques et incertitudes – dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la TD, du garant et de l’émetteur et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir – peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les déclarations prospectives. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts sont notamment les risques de crédit, de marché (à savoir, les risques liés aux actions, aux marchandises, au change et aux taux d’intérêt), d’illiquidité et d’exploitation (y compris la technologie et l’infrastructure), les risques liés à la réputation, aux assurances, à la réglementation et à l’adéquation des fonds propres ainsi que les risques stratégiques, juridiques et environnementaux et d’autres risques encore. Voici des exemples de tels facteurs de risque : l’état général du milieu des affaires et de l’économie dans les régions où la TD, le garant ou l’émetteur exercent leurs activités (notamment l’activité sur les marchés financiers, le taux d’inflation, le taux de chômage et les taux d’intérêt); la capacité de la TD, du garant ou de l’émetteur de réaliser leurs objectifs premiers et de générer de nouveaux comptes débiteurs, ainsi que, en ce qui concerne la TD, la capacité de réaliser avec succès des acquisitions, de conserver la clientèle et de concrétiser ses plans stratégiques ainsi que d’attirer, de perfectionner et de retenir les membres clés de son équipe de direction; les perturbations ou les attaques (y compris les cyberattaques) visant les technologies de l’information, Internet, les accès au réseau ou d’autres systèmes et services de traitement de la voix ou des données; l’évolution de divers types de fraude ou d’autres comportements criminels; le non-respect par des contreparties de leurs obligations envers la TD ou ses sociétés affiliées, notamment en ce qui concerne le soin apporté à l’information et à sa protection; l’incidence de nouvelles législations et réglementations (ou la modification des lois et règlements en vigueur), notamment les directives en matière de fiscalité, de fonds propres rajustés du risque et de liquidité; le contexte général difficile en matière de litiges, en particulier aux États-Unis; l’intensification de la concurrence, notamment en raison d’Internet, des applications mobiles de services bancaires et de l’arrivée d’autres acteurs non traditionnels sur le marché; les variations des cotes de crédit accordées à la TD; les fluctuations des taux de change et d’intérêt; l’accroissement des frais de financement du crédit par suite de l’illiquidité des marchés, de la concurrence à l’égard du financement et de la volatilité des marchés; les estimations comptables d’importance critique et les changements de normes comptables et des méthodes comptables que suivent la TD, le garant ou l’émetteur; les crises de la dette en cours ou éventuelles à l’échelle internationale; et la survenance de catastrophes, naturelles ou non, de même que les sinistres que ces catastrophes entraînent. La TD, le garant et l’émetteur avisent le lecteur que la liste qui précède n’est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles et que d’autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la TD, du garant ou de l’émetteur. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d’autres incertitudes et événements possibles, de même que l’incertitude inhérente aux déclarations prospectives, avant de prendre des décisions à l’égard de la TD, du garant et de l’émetteur, et ne doit pas se fier indûment aux déclarations prospectives de la TD, du garant et de l’émetteur.

Toute déclaration prospective figurant sur le présent site Web ne vaut qu’à la date indiquée. Ni la TD, ni le garant, ni l’émetteur, ni aucune autre personne ne s’engage à mettre à jour les déclarations prospectives formulées de temps à autre par eux-mêmes ou en son nom, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l’exigent.

Confirmation et déni de responsabilité

En accédant au présent site Web et aux renseignements qui y figurent, vous reconnaissez et admettez ce qui suit :

Règle S et règle 144A. Vous remplissez au moins l’une des conditions suivantes : a) vous n’êtes pas une « personne des États-Unis » au sens où l’entend la règle S de la Securities Act et vous n’êtes pas aux États-Unis au sens où l’entend la règle S de la Securities Act ou b) vous êtes un « acheteur institutionnel admissible » au sens où l’entend la règle 144A de la Securities Act.

Aucune obligation de mettre à jour ou de réviser des informations. Les informations que contient le présent site Web sont de nature passée et ne sont à jour et exactes qu’aux dates indiquées. La TD et toute autre partie se dégagent de toute obligation de mettre ou de maintenir à jour ces informations, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l’exigent. Les rendements passés ne sont pas garants des rendements futurs.

Changements apportés aux documents. La TD peut retirer des documents disponibles sur le présent site Web ou les modifier en tout temps sans préavis et sans obtenir au préalable le consentement de tiers.

Documents de placement. Les notices d’offre définitives ou autres documents de placement (les « documents de placement ») affichés sur le site Web ne sont fournis que pour référence et décrivent dans les grandes lignes les modalités de la transaction qu’ils visent; ils ne doivent pas être interprétés comme une invitation ou une recommandation à investir dans des titres ou à en faire le commerce, ni comme une offre de vente ou comme la sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription de titres, quels qu’ils soient.

Il ne faut pas présumer que les informations contenues ou intégrées par renvoi dans les documents de placement sont justes à toute date autre que la date qui y est indiquée ou à la date des informations qui y sont intégrées par renvoi.

Les documents de placement et les autres renseignements figurant sur le présent site Web ne doivent pas être distribués, en tout ou en partie, ni utilisés par une personne ou une entité dans un territoire ou un pays où cette distribution ou utilisation seraient contraires aux lois et aux règlements locaux.

Position de la TD. Il est possible que la TD ait ses propres intérêts relativement à l’émetteur ou aux transactions mentionnées sur le présent site Web.

Non-formulation d’un avis. Le présent site Web ne prétend pas formuler un avis ou une recommandation de nature financière, fiscale ou juridique, ni en matière de placement ou de comptabilité.

Interruption du service. La TD ou ses fournisseurs peuvent interrompre le site Web en tout temps. De plus, l’accès au présent site Web peut de temps à autre être indisponible, retardé, limité ou ralenti en raison notamment des facteurs suivants :

  • une défaillance du matériel informatique, y compris, par exemple, une défaillance des ordinateurs (y compris le vôtre), des serveurs, des réseaux, des lignes et des connexions servant aux télécommunications et d’autres appareils électroniques ou mécaniques;
  • une défaillance des logiciels, y compris, par exemple, des bogues, des erreurs, des virus, des problèmes de configuration, l’incompatibilité des systèmes, des utilitaires ou des applications, l’utilisation de pare-feu ou de programmes de filtrage, l’illisibilité du code ou encore des irrégularités frappant des documents ou d’autre contenu en particulier;
  • la surcharge des capacités du système;
  • des dommages occasionnés par des conditions météorologiques extrêmes, un tremblement de terre, un conflit armé, une insurrection, des émeutes, des actes terroristes, des mouvements populaires, un cataclysme, un accident, un incendie, des dégâts d’eau, une explosion, une panne mécanique ou une catastrophe naturelle;
  • une panne de courant (partielle ou totale) ou l’interruption d’un autre service public;
  • une grève ou un autre arrêt de travail (partiel ou total);
  • des restrictions imposées par le gouvernement ou un organisme de réglementation, une décision prise par une bourse des valeurs mobilières, une ordonnance d’un tribunal ou une autre intervention humaine;
  • toute autre cause (semblable ou non aux facteurs susmentionnés) qui soit indépendante de notre volonté.

Si l’accès au présent site Web est indisponible, retardé ou limité ou si le site Web ne fonctionne pas de manière efficace et rapide, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’en tirer les renseignements voulus en temps utile.

Ni la TD, ni le garant, ni l’émetteur, ni aucune de leurs sociétés affiliées ne seront tenus responsables d’éventuels virus informatiques ou programmes malveillants présents sur ce site Web qui y auront été introduits par une personne autre que nous ni d’aucun autre problème que vous pourriez éprouver en raison de facteurs indépendants de notre volonté.

Conclusion au clic. Tout clic servant à conclure une convention ou une entente ou toute autre « conclusion au clic » figurant sur le site Web qui est utilisé pour accepter les dispositions d’une convention ou d’une entente aura la même valeur et la même validité qu’un exemplaire imprimé de la même convention ou entente qui serait signée à la main et expédiée.

Utilisation non autorisée

L’utilisation non autorisée du présent site Web, notamment l’entrée dans les systèmes des entités concernées de même que l’utilisation malveillante de toute information qui y figure, est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations figurant sur le présent site Web ne tiennent pas compte des objectifs de placement, de la situation financière ou des besoins particuliers de l’utilisateur. Elles sont de nature passée et l’utilisateur du site Web ne doit pas s’y fier pour prendre des décisions de placement.

Ni la TD, ni le garant, ni l’émetteur, ni leurs sociétés affiliées, ni les fournisseurs de données ne sont responsables des éventuelles erreurs ou omissions pouvant se trouver dans les renseignements que contient le site Web ou auxquelles le site Web permet d’accéder (y compris toutes les informations, tous les outils et tous les documents figurant sur le site Web).

La TD, le garant, l’émetteur et leurs sociétés affiliées se dégagent de toute responsabilité à l’égard des pertes ou dommages qui pourraient découler de l’utilisation du présent site Web et des renseignements qui y figurent. Sauf si une entente écrite intervenue entre la TD et vous le stipule autrement de manière explicite, ni la TD, ni le garant, ni l’émetteur ni aucune de leurs sociétés affiliées ne seront tenus coupables de délit ni ne contracteront d’obligation, contractuelle ou autre, envers vous ou envers un tiers par suite de l’utilisation du présent site Web ou de la confiance montrée à l’égard des renseignements ou des services fournis par le présent site Web. En aucun cas, la TD, le garant, l’émetteur ou l’une ou l’autre de leurs sociétés affiliées ne seront tenus responsables envers vous ou envers un tiers, de quelle que façon que ce soit, à l’égard de profits ou d’occasions manqués ou de préjudices indirects, particuliers ou consécutifs, ni tenus de verser des dommages-intérêts exemplaires, même si la TD, le garant, l’émetteur ou l’une ou l’autre de leurs sociétés affiliées ont été avisés de l’éventualité de ces pertes ou préjudices.

Les parties conviennent que les limitations et exclusions stipulées dans la présente clause sont raisonnables compte tenu de l’ensemble des circonstances pertinentes et du niveau de risque associé aux obligations de chacune des parties aux termes des présentes modalités.

Lois applicables

Les présentes modalités et toute obligation non contractuelle découlant du site Web ou de son utilisation sont régies par les lois de la Province de l’Ontario, au Canada, et doivent être interprétées conformément à ces lois; les tribunaux ontariens seront les seuls compétents en cas de litige au sujet de ces modalités.

JE RECONNAIS ET DÉCLARE AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES MODALITÉS STIPULÉES CI-DESSUS.

J’ACCEPTE

JE REFUSE