Programme en vertu duquel la Banque TD est en droit d'émettre des billets à moyen terme de premier rang (« les billets »), lesquels billets peuvent être liés au cours, à la valeur ou au niveau d'un ou de plusieurs indices, de titres de participation, de titres d'emprunt, de marchandises, de fonds de placement, de portefeuille, de mesures statistiques de rendement économique ou financier, de taux de change et/ou d'autres éléments et lesquels peuvent être émis en une ou plusieurs tranches d'une ou de plusieurs séries. Les obligations de paiement aux termes des billets constituent des obligations non garanties et non subordonnées de la Banque TD et auront le même rang quant au droit de paiement que les créances non garanties et non subordonnées actuelles et futures de la Banque TD.

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