Codes du travail et droits de la personne

Dans chaque pays où La Banque TD exerce ses activités, elle agit de façon à appuyer et à protéger les droits de la personne, en respectant l’ensemble de la législation et des normes prescrites en matière d’emploi touchant notamment l’équité salariale, les heures de travail et le travail des enfants et, dans bien des cas, en dépassant leurs exigences. Ces lois comprennent entre autres les suivantes :

Canada
  • Loi sur l’Équité en matière d’emploi
  • Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Code canadien du travail
  • Dispositions législatives sur la protection des renseignements personnels
États-Unis
  • Fair Labor Standards Act
  • Employee Retirement Income Security Act
  • Family and Medical Leave Act
  • Occupational Safety and Health Act
Royaume-Uni
  • Employment Rights Act 1996
  • Employment Act 2002
  • Employment Equality (Age) Regulations 2006

De plus, nous appuyons spontanément les déclarations internationales des droits de la personne comme la Déclaration universelle des droits de lhomme, par exemple.

Nous avons élaboré des politiques, des lignes directrices et des procédures qui ont pour objet la protection et la promotion des droits de la personne dans le cadre de toutes nos activités. Voici quelques-unes de nos politiques :

  • Le respect et l’intégrité sont des éléments fondamentaux de nos principes directeurs et de nos principes en matière de leadership.
  • Notre politique contre le harcèlement, la discrimination et la violence sur le lieu de travail énonce notre engagement à fournir un environnement de travail libre de tout harcèlement et de toute discrimination, où chaque employé, chaque client, chaque entrepreneur indépendant et chaque tierce partie est traité avec dignité et respect.
  • Notre engagement indéfectible à l’égard de la protection des droits de la personne est enchâssé dans notre Code de conduite et d’éthique professionnelle, qui expose les principes, les normes et les comportements fondamentaux que les employés et les administrateurs de l’organisation, partout dans le monde, doivent respecter.

La Banque renseigne les employés sur les questions pertinentes aux droits de la personne au moyen de divers programmes d’apprentissage et outils de communication, notamment une formation sur la diversité. Un groupe central de La Banque TD donne aussi des conseils au personnel des ressources humaines. Notre engagement à l’égard des droits de la personne s’inscrit dans toutes nos décisions d’affaires, qu’il s’agisse de choisir des fournisseurs ou d’investir.

Respect des droits de la personne20092008
Plaintes fondées ou incidents confirmés en matière de discrimination00
Plaintes ou incidents concernant les droits des Autochtones00
Activités dans le cadre desquelles les droits en matière d’association et de négociation collective peuvent être sérieusement compromis00
Activités qui présentent un risque important en ce qui a trait au travail des enfants00
Activités qui présentent un risque important en ce qui a trait au travail forcé ou obligatoire00
Formation des employés sur les politiques et procédures visant les aspects des droits de la personne pertinentes aux activités de l’organisation*OuiOui
Formation du personnel de sécurité sur les politiques et procédures visant les aspects des droits de la personne pertinentes aux activités de l’organisation*OuiOui
* Aucun suivi du nombre de participants.

Respect des droits des employés

En matière de relations de travail entre les employés et la direction, nous respectons les normes les plus sévères et nous cherchons à créer un environnement de travail positif dans lequel les employés ne sentent pas le besoin d’être représentés par des tiers. Toutefois, même si nous préférons traiter directement avec les employés, ces derniers ont le droit de décider d’être représentés par un tiers.

TD, Compagnie d’Assurance générale compte depuis longtemps une unité de négociation de 333 employés, soit 0,45 % de notre effectif total, représentés par les Teamsters dans un de ses établissements de Montréal. Il s’agit de la seule unité de négociation de la Banque au Canada. Les conventions signées avec le syndicat abordent un vaste éventail de sujets, comme les questions de santé et de sécurité, et les vacances.