Code de conduite et d’éthique

En 2009, les codes d’éthique des sociétés de services financiers ont été l’objet d’un examen minutieux. Des exemples de mauvaise conduite faisant les manchettes, le public s’est rappelé encore une fois qu’un cadre robuste en matière de gouvernance d’entreprise et d’éthique est nécessaire pour encadrer le comportement de tous les employés.

À La Banque TD, notre code de conduite et d’éthique professionnelle sert de cadre à la façon dont nous traitons avec nos collègues, nos actionnaires, nos clients, nos collectivités, nos fournisseurs et nos concurrents.

Le Code aborde des questions comme la façon de traiter les conflits d’intérêts potentiels et la confidentialité de l’information. Les employés savent parfaitement que les comportements incorrects de toute nature, y compris les pots-de-vin, la corruption ou les opérations d’initié, ne seront tolérés en aucune circonstance. Toute violation au code est considérée comme une infraction grave, et les employés sont tenus de déclarer toute violation dont ils pourraient être témoins.

Politique sur le cadre des contrôles internes

Des systèmes de sécurité complets sont établis afin que soient décelés les crimes à caractère financier, particulièrement la fraude. Chacun de nos secteurs d’activité fait l’objet d’examens périodiques par nos équipes de vérification interne qui évaluent de façon indépendante l’ampleur des risques et l’efficacité des contrôles internes.

Programme de dénonciation

La Banque TD a mis à la disposition des employés et des autres partenaires une ligne directe de dénonciation leur permettant de signaler toute préoccupation relative à la comptabilité. De plus, les employés peuvent utiliser ce programme pour rapporter tout manquement présumé au Code de conduite et d’éthique professionnelle s’ils ne sont pas à l’aise avec les autres méthodes de dénonciation en place. Les employés de la Banque sont encouragés à utiliser le processus de règlement des plaintes des employés pour faire part de leurs préoccupations; ils peuvent aussi faire appel au Bureau de l’ombudsman pour signaler en toute confidentialité un problème lié au travail.

Cas de non-conformité

En tout temps, nous respectons l’ensemble des lois et règlements des territoires où nous exerçons nos activités et nous nous efforçons de nous y conformer. Avec une clientèle de plus de 17 millions de personnes à l’échelle mondiale et des centaines de milliers d’opérations bancaires à traiter chaque jour, il nous arrive à l’occasion de commettre des erreurs, mais notre réaction consiste toujours à réagir promptement pour les corriger.

Cas de non-conformité signalés 2007 2008 2009
Non-conformité aux règlements et aux codes d’autoréglementation touchant toute forme de communication ou l’incidence des produits et services sur la santé et la sécurité 0 0 0
Non-conformité aux règlements, aux engagements volontaires et aux codes d’autoréglementation, relativement à des produits ou services destinés aux consommateurs1 0 0 5
Nombre total de poursuites intentées pour pratique contraire à la concurrence ou à la loi antitrust, ou assimilable à celle d’un monopole 0 0 0
Nombre total de sanctions non monétaires pour non-respect de la loi et de la réglementation 0 0 0
Valeur monétaire des amendes importantes2 (en millions). 0 $2,9↑↑ $1,0
1 Selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
2 Toute amende de 1 million de dollars ou plus est considérée importante.
Le 4 mars, un règlement est intervenu entre TD Options LLC et la Commission des valeurs mobilières des États-Unis relativement à une pénalité de 1 million de dollars américains et le remboursement de 5 millions de dollars américains à la suite d’une enquête portant sur des entreprises spécialisées qui effectuaient prétendument des anticipations du marché et avaient recours à des intermédiaires inutiles dans le cadre d’opérations sur options contraires à l’intérêt des clients. La majorité des opérations qui sont reprochées à TD Options LLC se sont produites avant l’achat de l’entreprise par le Groupe Financier Banque TD.
↑↑ Consulter notre Rapport sur les responsabilités 2008 pour obtenir plus d’explication sur l’amende.
* Aucune de ces amendes n’a trait à des infractions environnementales.