Financement et pratiques de crédit responsables

Nous tenons compte, dans nos pratiques de crédit et d’investissement, des risques et des avantages pour l’environnement

En 2008, La Banque TD s’est dotée d’une politique de gestion des risques environnementaux et sociaux en matière de crédit pour ses secteurs d’activité autres que de détail. Cette politique définit des normes communes pour la détermination et la gestion des risques environnementaux et sociaux. Elle s’applique à tous les secteurs des services de gros et des services bancaires aux entreprises. En 2009, nous avons également élaboré des processus et des procédures à l’appui de cette politique, qui seront mis en œuvre par toutes les équipes d’octroi de crédit au cours de l’année 2010.

Notre démarche consiste à repérer et à gérer de manière uniforme et proactive les risques environnementaux et sociaux. Elle comprend l’évaluation des risques liés à la réglementation et des autres risques qui pourraient se révéler importants. Les processus et procédures comprennent notamment :

  • une sélection de haut niveau qui permet d’évaluer rapidement le rendement sur le plan environnemental en fonction des politiques, des procédures et des antécédents;
  • un organigramme décisionnel en matière de gestion des risques;
  • une procédure d’évaluation sociale et environnementale;
  • une catégorisation des risques basée sur les Principes de l’Équateur;
  • des lignes directrices en matière de contrôle préalable pour chaque secteur d’activité.

La Banque surveille activement les développements, sur la scène internationale, qui concernent le risque lié au changement climatique et la réglementation environnementale. Les sociétés de ressources qui forment la base de l’économie canadienne peuvent compter sur notre soutien. Nous favorisons la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières du Canada d’une manière qui soit respectueuse de l’environnement, car ces ressources ont le potentiel de réconcilier l’écart grandissant entre l’offre et la demande. Cependant, nous savons aussi que le monde dans lequel nous vivons se dirige vers l’utilisation de sources d’énergie plus diversifiées. Grâce à la recherche et à la participation à un dialogue bien informé, nous évaluons les enjeux et les possibilités que représente le changement climatique.

Nous avons intégré à nos procédures d’évaluation sociale et environnementale des critères propres au changement climatique et au risque lié à la réglementation. En 2009, nous avons soumis à un examen global l’exposition de nos emprunteurs au risque lié au changement climatique. Étant donné l’orientation marquée de la Banque vers les services bancaires de détail, cet examen préliminaire indique que notre exposition globale à des secteurs qui risquent fort d’être concernés par le resserrement éventuel de la réglementation portant sur les émissions de gaz à effet de serre (à savoir, l’exploitation pétrolière et gazière, la production d’électricité, l’extraction et le traitement de minerai, l’industrie automobile et les produits chimiques) représente 5 % de notre portefeuille de prêts (selon les chiffres de 2008).

La Banque TD ne consent pas de prêts pour des opérations qui engloberaient des activités sur des sites du patrimoine mondial, qui risqueraient d’entraîner la dégradation d’habitats naturels protégés et en situation critique selon la classification établie par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, ni qui supposeraient l’acquisition de bois provenant d’une exploitation forestière illégale. Nous ne prêtons pas non plus d’argent pour financer des opérations directement reliées au commerce ou à la fabrication de matériel entrant dans la composition d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de mines ou de bombes à dispersion.

La Banque a adopté des contrôles anticorruption et antifraude qu’elle applique à ses activités susceptibles de donner lieu à des activités criminelles ou qui ont été désignées comme représentant un risque élevé de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes.

Les Principes de l’Équateur

La TD adhère aux Principes de l’Équateurs, un ensemble de lignes directrices volontaires qui permet aux banques d’évaluer les risques sociaux et environnementaux associés au financement de grands projets d’infrastructure comme la construction de pipelines et l’exploitation minière.

À propos des Principes de l’Équateur

Les Principes de l’Équateur ont été établis en collaboration avec la Société financière internationale (SFI), affiliée à la Banque mondiale, en 2003 et révisés en 2006. Environ 50 banques dans divers pays ont adopté les Principes de l’Équateur, ce qui représente 85 % du marché mondial du financement de projets.

La TD est l’un des signataires des Principes de l’Équateur depuis 2007. Nous avons intégré ces principes à notre politique sociale et environnementale à l’égard du risque de crédit.

En 2009, nous avons fait l’examen d’un projet de construction de pipeline de catégorie B en fonction de cette politique. La TD n’a fourni aucun service de conseil en 2009.

 
2009
2008
Principes de l’Équateur – Catégorie A
0
0
Principes de l’Équateur – Catégorie B
1
7
Principes de l’Équateur – Catégorie C
0
4
Total des projets
1
11

Catégorisation des projets

Lorsque les Principes de l’Équateur s’appliquent, les projets sont évalués selon des normes de rendement internes qui prennent en compte les facteurs suivants : les conditions de travail, la gestion des ressources naturelles, la prévention de la pollution, les impacts sur les peuples autochtones, la santé et la sécurité des communautés, etc. Les projets sont classés en trois catégories (A, B ou C) selon l’ampleur des impacts et des risques potentiels qui y sont liés.

Projets de Catégorie A – Projets présentant des impacts négatifs sociaux ou environnementaux potentiels significatifs, hétérogènes, irréversibles ou sans précédent.

Projets de Catégorie B – Projets présentant des impacts négatifs sociaux ou environnementaux limités, moins nombreux, généralement propres à un site, largement réversibles et faciles à traiter par des mesures d’atténuation.

Projets de Catégorie C – Projets présentant des impacts négatifs sociaux ou environnementaux minimes ou nuls.

Pour en savoir plus sur les Principes de l’Équateur :