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Éléments généraux d’information

Profil de l’organisation

102-1 Nom de l’organisation

Groupe Banque TD

102-2 Activités, marques, produits et services

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l’appellation Groupe Banque TD (la « TD »). Ces services sont regroupés dans trois grands secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, secteur qui comprend les services bancaires aux particuliers et aux entreprises, les services de gestion de patrimoine et les activités d’assurance au Canada; Services de détail aux États-Unis, secteur qui comprend les services bancaires aux particuliers et aux entreprises et les services de gestion de patrimoine aux États-Unis ainsi que la participation de la TD dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, secteur qui comprend les services liés aux marchés mondiaux et les services bancaires de financement de grandes entreprises et de placement. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 12 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2018, les actifs de la TD totalisaient 1,3 billion de dollars, et la TD comptait sur un nombre moyen de 84 383 équivalents temps plein à l’exercice 2018. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

Voir également :
RA, p. 25
RA, p. 29-30 (principaux groupes de produits canadiens), p. 35 (principaux groupes de produits américains), p. 38 (groupes de produits des Services bancaires de gros)

102-3 Lieu géographique du siège

Toronto, Canada

102-4 Lieu géographique des sites d’activité

Endroits où nous exerçons nos activités : La TD exerce ses activités principalement au Canada et sur la côte Est des États-Unis, qui sont les territoires visés par le Rapport ESG.

Amérique : Barbade, Bermudes, îles Caïmans, Canada, États-Unis
Europe : Amsterdam (Pays-Bas), Dublin (Irlande), Luxembourg, Royaume-Uni
Asie-Pacifique : Sydney (Australie), Hong Kong, Mumbai (Inde), Séoul (Corée du Sud), Shanghai (Chine), Singapour, Tokyo (Japon), Tel-Aviv (Israël)

RA, p. 212-213 – Liste des filiales importantes

102-5 Capital et forme juridique

La Banque Toronto-Dominion est assujettie aux dispositions de la Loi sur les banques du Canada. Elle est issue de la fusion, le 1er février 1955, de la Banque de Toronto, qui a obtenu une charte en 1855, et de la Banque Dominion, dont la charte remonte à 1869. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

102-6 Marchés desservis

La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d’après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 25 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois grands secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros.

Services de détail au Canada : TD Canada Trust; Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine TD (Canada); Placements directs TD; TD Assurance

Services de détail aux États-Unis : TD Bank, America’s Most Convenient Bank; Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine TD (États-Unis); participation dans TD Ameritrade

Services bancaires de gros : Valeurs Mobilières TD

RA, p. 25-43, pour en savoir plus sur les marchés desservis

102-7 Taille de l’organisation

À la fin de l’exercice 2018, la TD présentait un bénéfice net rajusté de 12 183 millions de dollars canadiens, comparativement à 10 587 millions de dollars canadiens pour l’exercice 2017, comptait sur 91 868 employés, et exploitait 2 355 succursales au Canada et aux États-Unis. La TD est présente à l’échelle mondiale grâce à des bureaux en Amérique, en Europe et en Asie-Pacifique.

RA, p. 14 – Faits saillants financiers, pour en savoir plus sur la capitalisation totale

RA, p. 25-43 – Analyse des secteurs d’exploitation, pour en savoir plus sur la quantité de produits et services fournis

102-8 Informations concernant les employés et les autres travailleurs

Profil de l’effectif du Groupe Banque TD en 2018

Rapport ESG, p. 42

Annexe ESG 2018, p. 11

102-9 Chaîne d’approvisionnement

Rapport ESG, p. 30

102-10 Modifications significatives de l’organisation et de sa chaîne d’approvisionnement

Événements importants en 2018
Le 1er novembre 2018, la TD a acquis la totalité des actions en circulation de Greystone Capital Management Inc., société mère de Greystone Managed Investments Inc. (« Greystone »).

RA, p. 18, pour en savoir plus sur l’acquisition

La chaîne d’approvisionnement de la TD n’a pas connu de changements notables au cours de l’exercice 2018.

102-11 Principe de précaution ou approche préventive

Rapport ESG, p. 52 – Gestion des risques
Rapport ESG, p. 16-18 – Financement responsable
Rapport ESG, p. 19-20 – Investissement responsable

102-12 Initiatives externes

Principes de l’Équateur

  • Principe de consentement libre, préalable et éclairé
  • Déclaration universelle des droits de l’homme
  • Human Rights Working Group de BSR
  • Leadership in Energy and Environmental Design (LEED)
  • Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone
  • Corporate Renewable Energy Buyers’ Principles
  • Principes sur les obligations vertes
  • RE100
  • Programme des Nations Unies pour l’environnement – Initiatives financières (PNUE-IF), Amérique du Nord
  • Principes pour l’investissement responsable (PIR) de l’ONU
  • Principes pour une assurance responsable (PAR) de l’ONU
  • Groupe de travail de l’ABC relatif au GIFCC et projets pilotes du PNUE-IF relatifs au GIFCC
102-13 Adhésion à des associations

Affiliations
Enjeux environnementaux et sociaux : Engagements des parties prenantes

Stratégie

102-14 Déclaration du décideur le plus haut placé

Rapport ESG, p. 1

102-15 Principaux impacts, risques et opportunités

Présentation de chaque enjeu pertinent dans le Rapport ESG pour une description de son influence et de ses répercussions notables sur les parties prenantes.

  • Rapport ESG, p. 9 – Fiche de rendement et objectifs
  • RA, p. 67-71 – Facteurs de risque et gestion des risques : Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs
  • RA, p. 74-103 – Facteurs de risque et gestion des risques : Gestion des risques, pour en savoir plus sur l’approche de la TD quant à la gestion des risques
  • RA, p. 103 – Risque lié à l’environnement, pour en savoir plus sur l’approche de la TD à l’égard du risque lié à l’environnement

Éthique et intégrité

102-16 Valeurs, principes, normes et règles de conduite

RA, p. 1
Code de conduite et d’éthique professionnelle de la TD

102-17/SASB Mécanismes de conseil et de gestion des préoccupations concernant les questions éthiques

Rapport ESG, p. 47 et 55

Gouvernance

102-18 Gouvernance

Structure de gouvernance
Gouvernance d’entreprise : Comités du conseil
Rapport ESG, p. 3 – Structure de gouvernance en matière de responsabilité sociale
Gouvernance en matière de diversité
Rapport ESG, p. 52

102-20 Responsabilité de la direction en lien avec les enjeux économiques, environnementaux et sociaux

Rapport ESG, p. 55 – Intégrité et gouvernance de l’entreprise
Rapport relatif au GIFCC, p. 4
Questionnaire du CDP pour l’année 2018, p. 9-24

102-21 Consultation des parties prenantes au sujet des enjeux économiques, environnementaux et sociaux

Enjeux environnementaux et sociaux : Engagements des parties prenantes

102-22 Composition de l’organe de gouvernance le plus élevé et de ses comités

Diversité du conseil d’administration (au 31 octobre 2018)
Administratrices : 36 %
Administrateurs provenant de minorités visibles : 14 %
Administrateurs indépendants : 93 %

Expérience moyenne en poste : 7 ans

Renseignements supplémentaires
Une description complète de la durée des mandats, de l’expérience et des compétences des membres du conseil d’administration de la TD se trouve dans notre Circulaire de procuration, p. 8-15
CP, p. 78 – Indépendance des administrateurs
CP, p. 88 – Politique de diversité

102-23 Présidence de l’organe de gouvernance le plus élevé

Les postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction de la TD sont distincts.

102-24 Nomination et sélection des membres de l’organe de gouvernance le plus élevé

CP, p. 87 – Nomination des administrateurs
CP, p. 87 – Grille de compétences et d’expérience

102-25 Conflits d’intérêts

CP, p. 86 – Conflits d’intérêts des administrateurs

102-26 Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la définition de l’objet social, des valeurs et de la stratégie

Le Comité de gouvernance supervise la stratégie et le rendement de la TD en matière de responsabilité d’entreprise. Les responsabilités ci-dessous sont inscrites dans sa charte.

  • Passer en revue le rapport annuel de la TD sur la responsabilité d’entreprise en mettant l’accent sur l’amélioration des éléments d’information relatifs aux enjeux environnementaux et sociaux.
  • Prendre connaissance des tendances ESG internationales signalées par la direction, y compris les éléments d’information de la TD qui s’alignent sur les recommandations du GIFCC du Conseil de stabilité financière.
  • Se renseigner sur l’élaboration et le lancement de La promesse Prêts à agir, ce qui comprend l’engagement de la TD à contribuer aux ODD et à faire des dons à la collectivité.
  • Se tenir au courant des tendances et des pratiques gagnantes à l’échelle internationale quant à la divulgation du rendement non financier des sociétés.
  • Informer le conseil d’administration sur les questions sociales et environnementales, le cas échéant.
  • Passer en revue la Déclaration sur l’esclavage et la traite des personnes de la TD avant toute approbation du conseil d’administration.

Le Conseil de la responsabilité sociale à l’échelle de l’entreprise est composé de membres de la haute direction des principaux secteurs d’exploitation et fonctions de l’entreprise. L’approbation de la stratégie et des normes de performance en matière d’environnement et la communication de celles-ci à tous les employés incombent à ce comité.

Charte du Comité de gouvernance du conseil d’administration
RA, p. 103 – Risque lié à l’environnement

102-27 Connaissance partagée de l’organe de gouvernance le plus élevé

Le développement durable fait partie intégrante de la stratégie de la TD et est géré au moyen d’un cadre de processus internes de contrôle, de gouvernance et de gestion des risques.

Renseignements supplémentaires
Rapport ESG, p. 54
Gouvernance en matière de diversité

102-28 Évaluation de la performance de l’organe de gouvernance le plus élevé

CP, p. 90

102-29 Identification et gestion des impacts économiques, environnementaux et sociaux

Les commentaires des parties prenantes sont lus et discutés par le comité directeur ESG et le Conseil de la responsabilité sociale. Voir aussi les commentaires des parties prenantes dans le Rapport ESG, p. 6, et la Enjeux environnementaux et sociaux : Engagements des parties prenantes.

102-30 Efficacité des procédures de gestion des risques

Voir l’élément d’information GRI 102-26
Charte du Comité de gouvernance du conseil d’administration
CP, p. 89-90 – Évaluations du conseil
RA, p. 103

102-31 Examen des enjeux économiques, environnementaux et sociaux

Rapport ESG, p. 3
CP, p. 40 et 95

102-32 Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans le reporting de développement durable

Le chef de la direction approuve le Rapport ESG.

102-33 Communication des préoccupations majeures

Les actionnaires, les employés et d’autres parties prenantes peuvent communiquer avec le conseil d’administration en s’adressant à son président.

Par la poste :
Brian M. Levitt
Président du conseil d’administration
La Banque Toronto-Dominion
P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario) M5K 1A2

Par courriel :
Service des relations avec les actionnaires de la TD au tdshinfo@td.com

102-35 Politiques de rémunération

CP, p. 31-58 – Détails sur la rémunération des dirigeants

102-36 Procédure de détermination de la rémunération

CP, p. 31-58

102-37 Implication des parties prenantes dans la rémunération

CP, p. 31
À l’assemblée générale annuelle de la TD, les actionnaires peuvent prendre part à un vote non exécutoire sur les orientations en matière de rémunération des dirigeants. Vous trouverez les résultats du vote sur notre site Web. Pour l’exercice 2018, la proposition a été adoptée à 93,5 % des voix.

Implication des parties prenantes

102-40 Liste des groupes de parties prenantes

Les principales parties prenantes de la TD comprennent les clients, les employés, les actionnaires, les investisseurs ainsi que les organismes de réglementation gouvernementaux. Les parties prenantes secondaires englobent les organismes communautaires, les associations industrielles, les fournisseurs et les organismes non gouvernementaux.

Renseignements supplémentaires
Rapport ESG, p. 6 – À l’écoute de nos parties prenantes
Détails sur le processus d’évaluation de la pertinence des enjeux et l’approche d’engagement des parties prenantes à la TD, pour la liste des parties prenantes externes avec lesquelles nous discutons pour produire notre Rapport ESG annuel
Enjeux environnementaux et sociaux : Engagements des parties prenantes, pour la liste des parties prenantes avec lesquelles la TD discute de nombreux sujets

102-41 Accords de négociation collective

TD Assurance, Assurances générales compte depuis longtemps une unité de négociation de 182 employés, soit 0,20 % de notre effectif total, représentés par le syndicat des Teamsters dans un de nos établissements de Montréal.

102-42 Identification et sélection des parties prenantes

Tous les deux ans, nous procédons à une évaluation formelle dans le but de déterminer la pertinence des enjeux qui nous touchent et qui évoluent sans cesse, de les prioriser et de les valider. Notre plus récente évaluation a été faite pour le Rapport ESG 2018. Ce processus, qui comprend de la recherche, une revue des médias, des consultations auprès de parties prenantes et des discussions internes sur le développement durable, nous a permis de filtrer divers enjeux et de déterminer ceux que nous considérons comme pertinents.

Détails sur le processus d’évaluation de la pertinence des enjeux et l’approche d’engagement des parties prenantes à la TD, pour une explication de notre approche d’engagement des parties prenantes

102-43 Approche de l’implication des parties prenantes

Détails sur le processus d’évaluation de la pertinence des enjeux et l’approche d’engagement des parties prenantes à la TD, pour la liste des parties prenantes avec lesquelles nous discutons pour produire notre rapport et déterminer notre approche concernant l’engagement

102-44 Enjeux et préoccupations majeurs soulevés

La TD procède à une évaluation de la pertinence des enjeux tous les deux ans, et la dernière remonte à 2018. Voici la liste des principaux enjeux : expérience client; sécurité et confidentialité des données; inclusion sociale et économique; responsabilité relative aux produits et services; changements climatiques; financement responsable; inclusion et diversité; acquisition, engagement et rétention des talents, perfectionnement du capital humain.

Pratique de reporting

102-45 Entités incluses dans les états financiers consolidés

RA, p. 212-213 – Liste des filiales importantes
La TD est associée à deux fondations philanthropiques qui ne sont pas possédées ni exploitées par le Groupe Banque TD. Par conséquent, elles ne sont pas incluses dans nos états financiers consolidés.

Ces deux fondations sont :
Fondation TD des amis de l’environnement
TD Charitable Foundation
RA, p. 120-121 – Vérification des états financiers

102-46 Définition du contenu du rapport et des périmètres de l’enjeu

Le Rapport ESG couvre la totalité des activités dans lesquelles la TD possède une participation de 100 %, qui sont regroupées sous les secteurs d’exploitation suivants : Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros.

Nous procédons à une évaluation formelle tous les deux ans dans le but de déterminer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance qui touchent la TD et qui évoluent sans cesse, de les prioriser et de les valider. Ce processus, qui comprend de la recherche, une revue des médias, des consultations auprès de parties prenantes et des discussions internes sur le développement durable, nous a permis de filtrer divers enjeux et de déterminer ceux que nous considérons comme pertinents. Il nous aide à reconnaître les intérêts et les préoccupations de nos parties prenantes, et à cerner les nouveaux enjeux dès leur apparition.

Les résultats obtenus nous permettent d’élaborer notre stratégie de responsabilité sociale et nous fournissent des renseignements que nous incluons dans le présent rapport. Le contenu du rapport s’harmonise avec les enjeux pertinents déterminés par les parties prenantes.

Façons dont la TD utilise les principes de rédaction de rapport de la GRI pour déterminer le contenu de son rapport : Implication des parties prenantes – la TD discute avec une grande variété de parties prenantes au moyen de divers canaux pour de nombreuses raisons, comme obtenir leur avis sur des enjeux abordés dans le Rapport ESG annuel. La TD détermine quelles sont ses parties prenantes pour le processus de rédaction du rapport en fonction de leurs relations avec la TD, de leur influence ou de leurs connaissances sur les enjeux ESG actuels et émergents.

Contexte du développement durable : La TD met sur pied des projets pour contribuer à résoudre des problèmes de développement durable à plus grande échelle (comme la transition vers une économie à faibles émissions de carbone).
Pertinence : La TD inclut dans son rapport des enjeux de développement durable qui sont d’une grande importance pour ses parties prenantes et sur lesquels la TD peut avoir un impact.
Exhaustivité : Le rapport aborde les enjeux pertinents et leurs périmètres pour le cycle de rapport de 2018. Nous avons classé les enjeux par ordre de priorité et les présentons selon cet ordre pour brosser un portrait exhaustif des activités de la TD et de leurs répercussions pour l’année du rapport.
Rapport ESG, p. 6 et 7
Détails sur le processus d’évaluation des enjeux pertinents et l’approche d’engagement des parties prenantes à la TD
Tableau de périmètres GRI
Enjeux environnementaux et sociaux : Engagements des parties prenantes

102-47 Liste des enjeux pertinents

Rapport ESG, p. 7
Tableau de périmètres GRI

102-48 Réaffirmation des informations

Lorsque des renseignements ont été reformulés, nous en faisons mention dans les notes de bas de page du Rapport ESG et de l’Annexe ESG.

102-49 Modifications relatives au reporting

Il n’y a pas eu de changements substantiels à la liste des enjeux pertinents ni à leurs périmètres.

102-50 Période de reporting

Exercice de la TD : Du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018

102-51 Date du rapport le plus récent

Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2017 de la TD (avril 2017)

102-52 Cycle de reporting

Annuel

102-53 Point de contact pour les questions relatives au rapport

Adresse courriel pour l’envoi de questions au sujet des rapports ESG et du rendement : crreport@td.com

102-54 Déclarations de reporting en conformité avec les normes GRI

Le Rapport ESG a été rédigé en conformité avec les normes GRI (conformité essentielle).

102-55 Index du contenu GRI

Le présent tableau

102-56 Vérification externe

Ernst & Young a effectué un examen limité d’une série d’éléments d’information de la TD au chapitre social et environnemental, y compris les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les données sur la carboneutralité. Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. est le vérificateur financier de la TD. Le Comité d’audit est responsable des services d’audit à l’échelle de la TD.
Rapport des auditeurs indépendants 2018
Rapport des auditeurs indépendants – Données sur les obligations vertes en 2018