Règles générales de disponibilité des relevés

 

Relevés annuels

 

Comptes de placement à terme/CPG, RER et REEE :

 

Les relevés en ligne des comptes de placement à terme/CPG, RER et REEE sont produits tous les ans comme suit :

 

• Comptes de placement à terme/CPG et CELI ayant :
  •    un solde

 

Comptes RER, RER immobilisé ou CRI ayant :

•    un solde

 

• Comptes REEE :
  •    tous les comptes ayant un solde
  •    comptes fermés dans lequel il y a eu une activité au cours de l'année civile précédente

 

Prêt hypothécaire :

 

Les relevés en ligne de comptes de prêt hypothécaire dont l'état est actif seulement sont produits tous les ans en janvier.

 

Relevés mensuels

 

Ligne de crédit personnel (étudiant, garantie par des placements, non garantie) et Ligne de crédit sur valeur domiciliaire :

 

Les relevés en ligne visant les comptes de ligne de crédit personnel (étudiant, garantie par des placements, non garantie) et de ligne de crédit sur valeur domiciliaire sont produits tous les mois.

 

TD Canada Trust produit des relevés en ligne pour tous les types de compte de ligne de crédit, SAUF si la ligne de crédit présente toutes les caractéristiques suivantes :

•    Solde d'ouverture du relevé (fixe et renouvelable) nul
•    Solde de fermeture du relevé (fixe et renouvelable) nul
•    Aucune transaction pendant la période du relevé

 

Comptes de cartes de crédit :

 

Comme il est décrit ci-dessous, les relevés des comptes de cartes de crédit personnelles et d’affaires sont habituellement produits tous les mois.

 

TD Canada Trust produit des copies électroniques pour tous les types de compte de cartes de crédit, SAUF dans les cas suivants :

 

Cartes personnelles :

• Aucune opération n’a été portée au compte au cours du mois dernier.
• Le compte comporte un solde mais, si au cours d’une période de trois mois, le solde est inférieur à 10 $ et qu’aucune opération n’a été portée au compte pendant cette même période, un relevé pourrait être émis au terme de cette période de trois mois.
• Le compte a été fermé pendant plus de 12 mois et le solde est nul.

 

Cartes d’affaires :

• Aucune opération n’a été portée au compte au cours du mois dernier.
• Le compte comporte un solde supérieur à 1 $ (que l’entreprise nous doit ou que nous devons à l’entreprise) mais, si au cours d’une période de trois mois, le solde est inférieur à 10 $ et qu’aucune opération n’a été portée au compte pendant cette même période, un relevé pourrait être émis au terme de cette période de trois mois.
• Le compte a été fermé pendant plus de 12 mois et le solde est nul.

 

Comptes de dépôt personnels :

 

Les relevés en ligne pour les comptes personnels sont produits tous les mois, lorsqu’un titulaire de compte a opté pour la livraison électronique, SAUF lorsque :

• Le solde du compte est inférieur à 500 $00 et qu’aucune opération n’a été effectuée pendant la période du relevé, à l’exception des frais de service et d’intérêt
• Le solde du compte est supérieur à 500 $ et qu’aucune opération n’a été effectuée, incluant les frais de service et d’intérêt (comptes-chèques seulement, à l’exception des comptes pour les jeunes)

 

Renseignements pour les entreprises :

 

• Un relevé mensuel est émis pour tous les comptes de dépôt commerciaux (lors du dernier jour ouvrable du mois).
• Au besoin, les relevés peuvent être émis sur une autre base (p. ex, tous les jours ou tous les mois).
• Les relevés fermés sont produits pour ces comptes le jour du cycle du relevé uniquement, et non à la date de fermeture.

 

Suppression des relevés

 

Les relevés sont supprimés lorsque le solde du compte se situe entre 0 et 3,75 $ et qu’il n’y a eu aucune activité, générée par le client ou le système, au cours des 30 derniers jours.

 

Remarque : les relevés des comptes de dépôt personnels ne sont pas supprimés à la fin du mois de décembre.