Règles générales de conservation des relevés

 

Une fois fermé, un compte n'est plus visible dans le sommaire financier personnel de BanqueNet. Cependant, les relevés en ligne de comptes fermés resteront accessibles à la page du référentiel des relevés en ligne pendant une certaine période établie en fonction du type de produit.

 

• 18 mois dans le cas de comptes de prêt hypothécaire ou de ligne de crédit fermés, y compris les comptes de ligne de crédit sur valeur domiciliaire
• 12 mois dans le cas des comptes de placement à terme/CPG et RER fermés
• 18 mois pour les comptes de dépôt personnels et commerciaux fermés
• 12 mois pour les comptes de cartes de crédit fermés

 

Certains relevés de compte ne seront plus accessibles dans BanqueNet, dans les cas suivants :

 

RER

• Si un régime a un solde nul depuis plus de deux ans

 

Placement à terme/CPG

• Si un compte a un solde nul et est inactif depuis l'année civile précédente

 

Ligne de crédit

• Le compte ligne de crédit a été fermé par le client depuis plus de 18 mois.
• Le compte ligne de crédit a été fermé par TD Canada Trust depuis plus de 30 mois.

 

Cartes de crédit

• Le compte de carte de crédit comportant un solde nul a été fermé depuis plus de 12 mois. Remarque : Un relevé sera produit pour les comptes de cartes de crédit fermés comportant un solde, et ce, jusqu’à ce que le solde soit payé en totalité. Une fois le solde payé, les relevés seront conservés à la page du référentiel des relevés en ligne pour une durée de 12 mois suivant la date de remboursement du compte.