Code de protection de la vie privée TD

Notre Code de protection de la vie privée vous renseigne sur nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels au sein de la TD au Canada. Le mot « renseignements » désigne les renseignements personnels, financiers et autres vous concernant que vous ou votre représentant autorisé nous fournissez ou que nous obtenons de tiers, qu’ils fassent partie ou non de la TD, notamment par les produits et services que vous utilisez.

Ce Code s’applique à toute personne nous ayant demandé un produit ou service, ou nous ayant offert une garantie à l’égard d’un produit ou service que nous offrons au Canada. Ceci comprend les personnes qui exploitent une entreprise à propriétaire unique ou en société, ainsi que les signataires autorisés de nos clients d’affaires. Il consiste en cinq principes fondamentaux :

1. Collecte et utilisation de vos renseignements

Au moment de recueillir des renseignements sur vous, ou encore avant, nous vous expliquerons l’usage que nous avons l’intention d’en faire. Nous ne recueillerons que les renseignements dont nous avons besoin pour cet usage et ne les emploierons qu’à ces fins. Nous solliciterons votre consentement si nous souhaitons utiliser vos renseignements à d’autres fins et avant de recueillir des renseignements de tierces parties comme les agences d’évaluation du crédit.

Nous utilisons vos renseignements pour nous aider à gérer les produits et services que vous vous êtes procurés auprès de nous, pour vous proposer des produits ou services qui pourraient vous intéresser, pour nous aider à recouvrer une dette ou à faire respecter une obligation que vous avez envers nous et pour gérer les activités et le risque au sein de la TD. En outre, nous les fournissons pour répondre aux demandes de renseignements valides provenant d’organismes de réglementation ou autres et de particuliers qui sont autorisés par la loi à faire ces demandes.

2. Divulgation de vos renseignements

Il se peut que nous fournissions vos renseignements à d’autres personnes dans les situations suivantes :

• ces personnes sont nos fournisseurs, nos agents ou d’autres entreprises, et elles ont besoin de ces renseignements pour nous aider à vous servir;
• la loi ou un organisme de réglementation ou d’autoréglementation habilité l’exige ou le permet;
• nous voulons prévenir, détecter ou éliminer des cas d’exploitation financière, de fraude ou d’activité criminelle, protéger nos actifs et nos intérêts, et gérer ou régler toute perte actuelle ou potentielle;
• nous faisons l’acquisition d’une entreprise ou vendons, en tout ou en partie, nos activités ou nos actifs, ou nous envisageons l’une ou l’autre de ces opérations;
• nous avons obtenu votre consentement.
  

3. Protection de vos renseignements

Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l’aide de mesures de protection et de sécurité appropriées. Nous ne conserverons les renseignements à votre sujet que pour la période requise et aux fins qui vous ont été expliquées.

4. Accès à vos renseignements et mise à jour de vos renseignements

À votre demande, nous vous donnerons accès aux renseignements que nous possédons sur vous, et nous prendrons des mesures raisonnables pour mettre à jour les renseignements à votre sujet et en assurer l’exactitude.

5. Respect de vos préoccupations à l’égard de la confidentialité

Nous vous expliquerons les options de retrait de votre consentement qui s’offrent à vous relativement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements. Ces choix seront enregistrés et respectés. Nous examinerons vos préoccupations et répondrons à vos questions au sujet de tout aspect du traitement des renseignements à votre sujet.

Dans le présent Code, nous décrivons comment nous respectons chacun de ces principes fondamentaux.

Nous vous demandons les renseignements dont nous avons besoin pour être en mesure de traiter votre demande, d’établir votre dossier de client et de vous servir.

Nous recueillons uniquement les renseignements dont nous avons besoin et ne les utilisons qu’aux fins qui vous ont été expliquées.

Lorsque vous demandez un nouveau produit ou service, nous précisons, dans le formulaire à remplir ou dans l’entente, à quoi serviront vos renseignements. Nous indiquerons clairement quels sont les renseignements qui nous aideraient à vous servir, mais que vous n’êtes pas obligés de nous fournir.

Nous obtenons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous.

Dès que vous signalez votre intention de devenir l’un de nos clients, et pendant toute la durée de votre relation avec nous, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet. Les renseignements que nous demandons dépendent du produit ou service que vous désirez obtenir. Pour tous les produits ou services, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse, de votre date de naissance, de votre profession et de certains renseignements d’identification. Voici pourquoi nous pouvons avoir besoin de ces renseignements :

• Date de naissance
  Ce renseignement nous aide à vous reconnaître et à vérifier votre identité. Il se peut également que nous l’utilisions pour déterminer si vous êtes admissible à des produits ou services qui pourraient vous intéresser.
• Numéro d’assurance sociale (NAS)
  Nous devons obtenir votre NAS si vous vous procurez des produits qui génèrent des revenus de placement, afin de respecter les exigences de déclaration de l’Agence du revenu du Canada. Le NAS est facultatif lorsque vous demandez des produits de crédit ou faites une demande en ligne de produits qui ne génèrent pas de revenus de placement. Si vous nous fournissez votre NAS, nous l’utiliserons également pour séparer les renseignements à votre sujet de ceux d’autres clients portant un nom semblable au vôtre, y compris les renseignements que nous obtenons avec votre consentement au cours du processus d’approbation de crédit.
• Nom et adresse de l’employeur
  Ces renseignements sont demandés à l’ouverture d’un compte ou à la présentation d’une demande de crédit. Nous les utilisons pour nous conformer aux règles portant, entre autres, sur la lutte contre le blanchiment d’argent.
• Renseignements financiers
  Nous les utilisons pour évaluer votre admissibilité à tout produit de crédit, par exemple une carte de crédit, une ligne de crédit ou d’autres prêts TD Canada Trust, mais aussi pour faire en sorte que les conseils que nous vous prodiguons ou les placements que vous achetez (dans le cas de fonds communs de placement ou de comptes de courtage ou de placement) vous conviennent. Nous pouvons recueillir des renseignements auprès de vous et des fournisseurs de services avec lesquels vous avez pris des dispositions (par exemple, lorsque vous établissez des paiements de factures au moyen de votre compte). En outre, nous utiliserons vos renseignements, y compris les relevés d’opérations qui font état des opérations que vous concluez avec nous et par notre intermédiaire, afin d’effectuer des analyses pour mieux vous servir et répondre à vos besoins.
• Renseignements d’ordre médical
  Ces renseignements sont nécessaires dans certains cas seulement afin de déterminer si vous êtes admissible à certaines protections d’assurance. Ils peuvent aussi être utilisés dans le traitement de vos réclamations et servir à la gestion et l’évaluation des risques.
  Les renseignements d’ordre médical que vous nous fournissez relativement à un produit d’assurance ne seront jamais divulgués au sein de la TD. Cependant, il arrive que nous les transmettions aux administrateurs, aux fournisseurs de services et aux réassureurs qui s’occupent des activités liées à l’assurance dans le traitement de vos transactions d’assurance.
• Nom usuel
  Si vous nous donnez votre nom usuel ou nom choisi, il sera graduellement utilisé pour communiquer avec vous en personne, par voie numérique, par téléphone et par la poste, y compris dans certaines communications liées au compte et à des questions réglementaires. Dans certains cas, nous devrons continuer à utiliser votre nom légal, par exemple, sur vos relevés de compte.

Nous recueillons également des renseignements à votre sujet au cours de nos interactions avec vous.

• Au téléphone
  Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants soient écoutées ou enregistrées afin que nous puissions assurer votre protection et la nôtre, améliorer le service à la clientèle et confirmer nos discussions avec vous..
  Les clients qui préfèrent que leurs conversations ne soient pas enregistrées peuvent faire leurs opérations au moyen des services bancaires en ligne BanqueNet^MD ou à un guichet automatique.
• En personn
  Il arrive parfois que nous utilisions des méthodes de surveillance photographique ou vidéo afin de surveiller ou d’enregistrer les activités qui se déroulent sur les lieux de la TD, comme dans les bureaux de nos succursales ou aux guichets automatiques bancaires. Nous utilisons ces renseignements à des fins de sécurité et d’enquête concernant, entre autres, des cas de vol, de vandalisme, de dommages aux biens et de fraude.
  Les clients qui préféreraient que leur image ne soit pas enregistrée peuvent effectuer leurs opérations par l’intermédiaire de nos services bancaires en ligne BanqueNet^MD ou de nos services bancaires téléphoniques BanqueTel^MD.
• Par Internet
  Lorsque vous utilisez un de nos sites Web, il arrive que nous surveillions ou enregistrions vos habitudes de navigation comme nous l’avons indiqué dans notre Code de protection de la vie privée en ligne.
  Lorsque vous parlez en ligne à l’un de nos agents lors de clavardages en direct ou que vous communiquez avec nous au moyen de médias sociaux, il est possible que nos conversations soient écoutées ou enregistrées afin que nous puissions assurer votre protection et la nôtre, améliorer le service à la clientèle et confirmer nos discussions avec vous.
• Par les applications mobiles
  Lorsque vous utilisez l’une de nos applications mobiles, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons obtenus à partir de votre appareil mobile, conformément à notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles.
• Par courriel
  Lorsque vous nous envoyez un courriel ou lorsque vous nous demandez de vous répondre par courriel, nous apprenons votre adresse de courriel exacte et tout renseignement que vous avez inclus dans le courriel.
  Nous utilisons votre adresse de courriel pour accuser réception de vos commentaires ou répondre à vos questions et nous conservons votre communication et notre réponse en prévision d’une éventuelle correspondance future.
  La TD ne vous demandera pas de fournir des renseignements personnels ou des renseignements d’ouverture de session, comme un nom d’utilisateur, un mot de passe, un NIP, les questions et réponses de sécurité IdentificationPlus^MD ou les numéros de compte, au moyen de courriels non sollicités.Si vous recevez un courriel apparemment envoyé par la TD, qui vous semble suspect, n’y répondez pas, ne cliquez sur aucun lien et n’ouvrez aucune pièce jointe qu’il pourrait contenir. Veuillez plutôt nous en aviser immédiatement en nous faisant suivre le courriel à l’adresse phishing@td.com, puis supprimez-le.
  

Il est important de comprendre comment nous pouvons obtenir votre consentement relativement à la cueillette, à l’utilisation, à la divulgation et à la communication de vos renseignements.

Selon la situation et le niveau de confidentialité des renseignements, nous pouvons obtenir votre consentement de différentes façons. Ainsi, vous pouvez nous accorder votre consentement explicite verbalement, en ligne ou par écrit. En outre, vous nous donnez votre consentement implicite lorsque vous utilisez un produit ou communiquez avec nous pour obtenir des renseignements au sujet de produits ou services, ou pour en faire la demande.

La vente d’un produit ou la prestation d’un service ne sera pas conditionnelle à votre consentement, sauf si ce consentement est jugé nécessaire ou s’il est exigé par la loi. Si tel est le cas, nous vous en informerons clairement.

Nous communiquons des renseignements au sein de la TD pour gérer tous les aspects de votre relation d’affaires avec nous, y compris l’administration de votre compte et la mise à jour de vos renseignements, afin de gérer et d’évaluer nos risques et nos activités, notamment pour recouvrer une dette que vous avez envers nous et pour nous conformer à des exigences juridiques et réglementaires.

Vos renseignements peuvent être communiqués, stockés ou consultés au Canada ou dans d’autres territoires ou pays. Vos renseignements peuvent être divulgués lorsque les gouvernements, les organismes de réglementation, les tribunaux ou les forces publiques de ces territoires ou pays présentent des demandes valables en ce sens.

La communication de vos renseignements au sein de la TD nous aide à connaître vos préférences et à déterminer si d’autres produits ou services vous conviennent afin que nous puissions vous les proposer, y compris des offres spéciales qui pourraient vous intéresser.

Pour connaître les contextes dans lesquels vous pouvez retirer votre consentement, veuillez consulter la section Respect de votre préférence.

Avec votre consentement, il se peut que nous obtenions des renseignements à votre sujet de tierces parties, y compris d’agences d’évaluation du crédit.

L’obtention de renseignements additionnels sur vous de sources extérieures à la TD nous aide à évaluer votre admissibilité à nos produits.

Pour les produits de crédit, par exemple, il nous faut connaître votre solvabilité. Pour cette raison, nous pouvons communiquer avec d’autres prêteurs ou agences d’évaluation du crédit afin d’obtenir des renseignements sur vous et vos antécédents de crédit. Nous pouvons également communiquer avec vos employeurs ou autres références personnelles pour vérifier les renseignements que vous nous avez fournis. Cela ne se fera pas sans votre consentement, mais veuillez noter que, si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous consentir de produits de crédit.

Nous ne vendons ni ne louons à des tiers des listes de clients ou des renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet à des parties extérieures à la TD dans certaines circonstances, notamment :

• Pour vous servir
  Nous fournissons, seulement si nécessaire, une quantité limitée de renseignements à nos fournisseurs et agents, par exemple les imprimeurs de chèques et les fabricants de cartes bancaires qui vous offrent des produits et services par notre intermédiaire. Ces fournisseurs et agents peuvent se trouver au Canada ou dans d’autres territoires ou pays, et ils peuvent divulguer des renseignements lorsque les gouvernements, les organismes de réglementation, les tribunaux ou les forces publiques de ces territoires ou pays présentent des demandes valables en ce sens.
• Lorsque la loi ou un organisme de réglementation ou d’autoréglementation habilité l’exige ou l’autorise
  Nous pouvons fournir des renseignements en réponse à un mandat de perquisition, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre demande que nous jugeons valable. Il peut s’agir de demandes provenant d’organismes de réglementation, y compris les organismes d’autoréglementation, qui sont responsables de s’assurer de la conformité de la TD à la réglementation en vigueur (p. ex. le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières).
• Pour protéger nos intérêts
  Nous pouvons communiquer des renseignements à toute personne ou à tout organisme, y compris un organisme d’enquête, dans le but de prévenir, de détecter ou d’éliminer des cas de fraude, d’exploitation financière ou d’activité criminelle, de protéger nos actifs et nos intérêts, ainsi que d’assurer la gestion ou le règlement de tout dommage, actuel ou éventuel, résultant d’une rupture de contrat ou de la violation d’une loi.
  Il se peut également que nous divulguions des renseignements pour nous permettre de recouvrer une dette que vous avez envers nous.
• En cas de transfert d’activités
  À mesure que la TD poursuit son développement et sa croissance, il se peut que nous achetions une entreprise ou que nous vendions certaines activités ou certains actifs, ou que nous envisagions l’une ou l’autre de ces transactions. Puisque nos activités consistent essentiellement en nos relations avec la clientèle, l’information relative aux comptes ou aux services achetés ou vendus ferait normalement partie des actifs liés à l’activité.
• Dans d’autres situations où nous avons votre consentement
  Nous divulguerons vos antécédents de crédit avec nous à d’autres prêteurs ou agences d’évaluation du crédit afin d’appuyer le processus de crédit. Nous ne fournissons que les renseignements nécessaires pour vous identifier, de même que des faits sur vos antécédents de remboursement tirés de nos dossiers de crédit. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements sur votre compte à un cotitulaire du compte, y compris des renseignements sur le compte avant qu’il ne devienne un compte conjoint.

Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l’aide de mesures de protection et de sécurité appropriées.

Des normes de sécurité ont été mises en place pour protéger nos systèmes et les renseignements à votre sujet contre des accès ou une utilisation non autorisés.

Par exemple, nos systèmes ont été conçus de façon à ce que votre numéro d’identification personnel (NIP), votre mot de passe et vos autres codes d’accès demeurent toujours privés et confidentiels. Pour votre protection, vous seul connaissez vos codes d’accès; nos employés n’y ont pas accès et ne vous demanderont pas de les révéler.

Tous nos fournisseurs et agents, en vertu de leur contrat avec la TD, sont tenus de maintenir la confidentialité et ne peuvent utiliser vos renseignements à des fins non autorisées.

Lorsque nous fournissons des renseignements à la suite d’une demande ou d’un ordre juridique que nous jugeons valide, nous ne divulguons que les renseignements exigés par la loi. Tous les employés de la TD connaissent les procédures qui doivent être suivies pour protéger les renseignements de nos clients. De plus, pour nous, la protection de la confidentialité des renseignements à votre sujet représente davantage qu’une procédure : elle fait partie de notre travail. Il s’agit d’ailleurs de l’un des points de nos contrats de travail qui fait périodiquement l’objet d’un rappel écrit.

Nous vérifions régulièrement nos procédures et nos mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont administrées adéquatement et qu’elles demeurent efficaces et appropriées au degré de confidentialité des renseignements. Nous ne conservons les renseignements à votre sujet que le temps nécessaire, selon les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

La durée pendant laquelle nous conservons les renseignements à votre sujet varie selon le produit ou le service ainsi que la nature des renseignements. Cette période peut s’étendre au-delà de votre relation avec nous, mais seulement aussi longtemps qu’il est nécessaire afin que nous ayons suffisamment de renseignements pour répondre à toute question pouvant être soulevée ultérieurement, ou encore à des fins juridiques ou réglementaires. Lorsque nous n’avons plus besoin de renseignements à votre sujet à de telles fins, nous suivons des procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir en un format anonyme.

À votre demande, nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons sur vous. Si vous nous le demandez, nous vous aiderons à présenter votre demande.

La plupart de ces renseignements se retrouvent sur vos relevés d’opérations. Ils figurent sur vos relevés de compte, mais vous pouvez également les obtenir en visitant la succursale ou le bureau où votre compte est tenu, ou en accédant à votre compte au moyen des services bancaires en ligne BanqueNet, des services bancaires téléphoniques BanqueTel, des guichets automatiques bancaires Machine Verte^MD et de notre plateforme de négociation et de placement en ligne CourtierWeb^MD.

Si vous avez besoin d’autres renseignements, communiquez avec la succursale ou le bureau où votre compte est tenu, ou envoyez-leur une demande écrite. Nous vous demanderons des renseignements précis, comme la succursale et le numéro de compte.

Nous vous aviserons si des frais minimaux sont requis pour effectuer la recherche et nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Veuillez prendre note que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir des renseignements à votre sujet provenant de nos dossiers qui contiennent des références à d’autres personnes, qui constituent un privilège juridique, qui contiennent des renseignements confidentiels appartenant à la TD, qui relèvent d’une enquête sur une rupture de contrat ou une violation de la loi, ou encore qui ne peuvent être divulgués pour d’autres raisons juridiques.

Pour toute question concernant des décisions qui vous concernent, nous vous communiquerons les raisons de ces décisions. Si, pour prendre une décision, nous nous sommes fiés à des renseignements provenant d’une tierce partie, par exemple une agence d’évaluation de crédit, nous vous fournirons le nom et l’adresse de celle-ci.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour mettre à jour les renseignements à votre sujet et en assurer l’exactitude.

Détenir des renseignements exacts sur vous nous permet de vous offrir un meilleur service et de réduire les possibilités que des renseignements périmés soient utilisés pour prendre une décision qui vous concerne. Nous avons adopté des politiques et des procédures qui nous aident à assurer l’exactitude de vos renseignements. Pour la plupart des mises à jour, nous comptons sur le fait que vous nous communiquerez les renseignements pertinents. Vous pouvez nous aider en nous informant de tout changement, comme un changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Si vous décelez une erreur dans les renseignements à votre sujet, informez-nous-en. Nous apporterons les corrections immédiatement et nous assurerons qu’elles sont acheminées à toute personne à qui nous avons communiqué les mauvais renseignements. Pour des renseignements qui demeurent en litige, nous noterons votre opinion à votre dossier.

Nous vous décrirons les options de retrait de consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements. S’ils sont communiqués dans un délai raisonnable, les choix que vous ferez à cet égard seront enregistrés et respectés.

Dans la plupart des cas, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps. Vous pouvez le faire en communiquant avec la succursale ou le bureau qui détient votre compte ou nous appeler au 1-866-233-2323. Notre personnel se fera un plaisir de vous expliquer vos options et toute conséquence qui pourrait découler du retrait de votre consentement, et enregistrera vos choix.

Vous pouvez choisir parmi plusieurs préférences en matière de confidentialité, sous réserve d’exigences juridiques, commerciales ou contractuelles. Si vous le voulez, vous pouvez refuser que nous fassions ce qui suit :

• Utiliser votre numéro d’assurance sociale auprès d’agences d’évaluation du crédit afin de vous identifier.
• Effectuer une vérification de crédit ayant pour objet d’évaluer votre solvabilité ou d’effectuer une analyse des risques.
  Suivant cette demande, toutefois, nous ne pourrons peut-être pas vous offrir nos services. Une fois que vous détenez un produit de crédit auprès de nous, nous communiquerons régulièrement vos antécédents de crédit à d’autres prêteurs et agences d’évaluation du crédit. Vous ne pouvez retirer votre consentement à la communication de ces renseignements, car il est nécessaire dans le cadre du processus de crédit.
• Communiquer avec vous, au moyen des numéros que vous nous avez fournis, par téléphone, par télécopieur, par message texte ou par tout autre moyen électronique ou composeur-messager automatique, par Internet, par courrier, au guichet automatique bancaire, ou par tous ces moyens, afin de vous faire des offres qui pourraient vous intéresser.
  Ceci ne comprend pas les messages ou les autres renseignements concernant les offres promotionnelles figurant dans vos relevés de compte électroniques ou sur papier ou joints à ceux-ci, ou dont nous pouvons discuter avec vous. Il est possible que vos préférences ne soient pas immédiatement prises en compte dans le cas de campagnes de marketing déjà en cours.
• Communiquer vos renseignements financiers au sein de la TD dans certaines circonstances.
  Nous pouvons restreindre l’accès à votre profil de façon à ce que seuls certains groupes de la TD aient accès à vos numéros de compte et à vos soldes.
• Communiquer avec vous dans le cadre de recherches ou de sondages.

À la TD, nous prenons au sérieux vos plaintes concernant la TD ou le service que vous avez reçu et nous nous engageons à faire tout ce que nous pouvons pour les résoudre.

D’habitude, la meilleure façon de régler un problème est de le signaler, dès qu’il se présente, à la personne avec laquelle vous faites affaire. Même si vous ne remarquez pas le problème immédiatement, vous pouvez communiquer avec nous à tout moment pour formuler votre plainte. Veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-après.

Avant de commencer, vous devriez :

• Avoir sous la main tous les documents justificatifs
• Déterminer quelle solution serait appropriée selon vous

Pour nous aider à mieux vous servir, veuillez suivre les trois étapes ci-dessous.

Pour nous faire part de votre plainte, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-après.

Par mesure de sécurité, n’indiquez jamais vos numéros de compte, vos NIP, vos noms d’utilisateur, vos mots de passe ou tout autre renseignement confidentiel dans vos courriels.

Services bancaires personnels, Services bancaires aux entreprises et Crédit personnel

Pour toute plainte concernant TD Canada Trust :

• Comptes-chèques et comptes d’épargne
• Protection contre les découverts, cartes de crédit
• Prêts hypothécaires, prêts et lignes de crédit
• Certificats de placement garanti (CPG) et dépôts à terme
• Services bancaires aux PME TD
• Services bancaires commerciaux TD
• Solutions aux commerçants TD

Vous pouvez également nous joindre au numéro de téléphone ci-dessous pour toute plainte ou demande d’information concernant :

• Financement auto TD
• Services de financement TD inc. (SFTD) – Cartes de crédit

Téléphone : 1-833-259-5980
Courriel : customer.service@td.com

Pour les plaintes relatives à MBNA, utilisez les coordonnées ci-dessous :

Par la poste : À l’attention de : Service à la clientèle de MBNA, C.P. 9614, Ottawa (Ontario)  K1G 6E6
Téléphone : 1-888-876-6262 (sans frais)
Téléscripteur : 1-800-872-5280 (sans frais)

Services d’assurance

Pour toute plainte concernant TD Assurance :

• Assurance habitation et auto
• Vie et Santé
• Plans de protection TD
• Assurance voyage

Téléphone : 1-866-361-2311

Services d’investissement TD Inc.

Pour les plaintes concernant un compte des Services d’investissement TD Inc., veuillez communiquer directement avec votre directeur de succursale TD Canada Trust.

Gestion de patrimoine TD

Pour discuter de toute plainte au sujet d’un compte de Gestion de patrimoine TD, communiquer avec votre conseiller s’avère le meilleur choix. Si vous n’êtes pas certain de la façon de joindre directement votre conseiller, vous pourrez obtenir ses coordonnées en appelant au numéro approprié indiqué ci-dessous.

• Planification financière
  Téléphone : 1-866-646-8823
• Conseils de placement privés
  Téléphone : 1-844-321-7101
• Services bancaires privés
  Téléphone : 1-833-259-5890
• Courriel : customer.service@td.com
• Services fiduciaires
  Téléphone : 1-866-854-2440
• Gestion de portefeuille
  Communiquez directement avec votre gestionnaire de portefeuille.
• Services d’assurance, Gestion de patrimoine TD
  Téléphone : 1-888-992-4245

Placements directs TD

Si votre compte est autogéré (Placements directs TD), veuillez communiquer avec nous au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel ci-dessous.

Téléphone : 1-800-361-2684
Courriel : td.waterhouse@td.com

Valeurs Mobilières TD Inc.

Pour discuter d’une préoccupation au sujet d’un compte de Valeurs Mobilières TD Inc., veuillez communiquer directement avec votre directeur des relations-clients.

En cas d’incertitude sur les coordonnées de votre directeur des relations-clients, vous pouvez envoyer un courriel directement à Conformité, Valeurs Mobilières TD Inc., à l’adresse ci-dessous. Vous serez redirigé en conséquence.

Courriel : TDSINSTEQCOMP@tdsecurities.com

Gestion de Placements TD Inc. (GPTD)

Si vous avez une préoccupation en ce qui concerne les services reçus de GPTD, communiquez directement avec votre gestionnaire relationnel ou un associé de GPTD.

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée à l’étape 1, passez à l’étape 2.

Vous pouvez transmettre votre plainte à un niveau supérieur par l’un des moyens suivants :

1. Demandez à la personne avec laquelle vous avez fait affaire à l’étape 1 de transmettre votre plainte à un niveau supérieur en votre nom.
2. Transmettez vous-même votre plainte à l’équipe Relations avec les clients, aux coordonnées ci-dessous.

Par mesure de sécurité, n’indiquez jamais vos numéros de compte, vos NIP, vos noms d’utilisateur, vos mots de passe ou tout autre renseignement confidentiel dans vos courriels.

Services bancaires personnels, Services bancaires aux entreprises et Crédit personnel

(comprend TD Canada Trust, Financement auto TD, Services de financement TD inc. [SDTD] – Cartes de crédit)
Téléphone : 1-888-661-9029
Courriel : customer.care@td.com
Adresse postale : Service à la clientèle, Toronto-Dominion Centre,
P.O. Box 1, Toronto (Ontario)  M5K 1H6

Pour les plaintes relatives à MBNA qui ne sont pas liées à l’assurance, utilisez les coordonnées ci-dessous :

Par la poste : À l’attention de : Relations avec la clientèle de MBNA, 1600, promenade James Naismith, Ottawa (Ontario)  K1B 5N8
Téléphone : 1-877-405-6262 (sans frais)
Courriel : customerrelations@td.com

Pour toute plainte relative à MBNA liée à l’assurance :

Par la poste : Service à la clientèle de TD Assurance, 320 Front Street W., 3^rd Floor, Toronto (Ontario)  M5V 3B6
Téléphone : 1-877-734-1288
Courriel : TDINSCC@td.com

Services d’assurance

(TD Assurance)
Téléphone : 1-877-734-1288
Courriel : tdinscc@td.com
Adresse postale : Service à la clientèle, Toronto-Dominion Centre,
P.O. Box 1, Toronto (Ontario)  M5K 1A2

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée par l’équipe Relations avec les clients à l’étape 2, vous pouvez passer à l’étape 3 et soumettre votre plainte au Bureau principal d’examen des plaintes de clients.

Services d’investissement TD Inc.

Téléphone : 1-888-661-9029
Courriel : customer.care@td.com
Adresse postale : Service à la clientèle des Services bancaires personnels au Canada, Toronto-Dominion Centre, P.O. Box 1, Toronto (Ontario)  M5K 1A2

Gestion de patrimoine TD et Placements directs

(comprend Gestion de patrimoine TD et Placements directs TD)
Télécopieur : 1-877-725-9525
Courriel : td.waterhouse@td.com
Adresse postale : Équipe Résolution des plaintes des clients,
P.O. Box 5999, succursale F, Toronto (Ontario)  M4Y 2T1

Pour les plaintes relatives aux Services d’investissement TD Inc. et à Gestion de patrimoine TD et Placements directs : notre réponse à l’étape 2 comporte une récapitulation de votre plainte et de nos conclusions, ainsi qu’un rappel des options de transmission à un niveau supérieur à votre disposition, notamment l’étape 3, si vos préoccupations ne sont pas résolues de manière satisfaisante.

Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution proposée à l’étape 2, vous pouvez passer à l’étape 3 et soumettre votre préoccupation au Bureau principal d’examen des plaintes de clients (service affilié, qui est un processus volontaire décrit à l’étape 3) ou à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez passer à l’étape 3 pour soumettre votre préoccupation à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Vous pouvez transmettre votre plainte directement à l’OSBI si vous ne recevez pas de réponse dans les 90 jours. Si nous ne vous avons pas fourni de réponse dans les 90 jours suivant votre plainte et que nous vous fournissons une réponse plus tard, vous pouvez transmettre votre plainte directement à l’OSBI si vous le souhaitez, mais vous devez de le faire dans les 180 jours suivant notre réponse.

Si votre plainte concerne les Services bancaires privés TD ou les Services fiduciaires TD, vous pouvez la transmettre au Bureau principal d’examen des plaintes de clients. Si la solution proposée par le Bureau principal d’examen des plaintes de clients ne vous convient pas ou si vous ne recevez pas de réponse de leur part dans les 56 jours suivant le dépôt de votre préoccupation à l’étape 1, vous pouvez transmettre votre plainte à l’ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO).

Si votre plainte concerne les Services d’assurance, Gestion de patrimoine et que notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez transmettre votre plainte au Bureau principal d’examen des plaintes de clients. Si la réponse du Bureau principal d’examen des plaintes de clients ne vous convient pas, vous pouvez transmettre votre plainte à l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP).

Valeurs Mobilières TD Inc.

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée par votre gestionnaire des relations-clients, vous pouvez communiquer avec Conformité, Valeurs Mobilières TD Inc. à l’adresse ci-dessous ou passer directement à l’étape 3.

Courriel : TDSINSTEQCOMP@tdsecurities.com

Gestion de Placements TD Inc.

Si une préoccupation ou un problème n’est pas résolu avec votre gestionnaire relationnel ou l’associé de GPTD, la plainte peut être transmise au directeur général et chef, Distribution aux institutions, GPTD.

Téléphone : 1-888-834-6339/416-983-0055
Courriel : inst.info@tdam.com
Adresse postale : Gestion de Placements TD Inc., 161 Bay Street, 34^th Floor, Toronto (Ontario)  M5J 2T2

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée par le directeur général et chef, Distribution aux institutions, ou si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 90 jours suivant la date de soumission de votre plainte, passez à l’étape 3. Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez passer à l’étape 3 pour soumettre votre préoccupation à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée à l’étape 2, passez à l’étape 3.

L’étape 3 présente plusieurs options de transmission à un niveau supérieur, ce qui peut entraîner un examen approfondi de votre préoccupation ou l’obtention de renseignements supplémentaires.

Soumettre votre plainte au Bureau principal d’examen des plaintes de clients

Le Bureau principal d’examen des plaintes de client agit à titre de médiateur impartial au sein de la TD et a pour mandat d’examiner les plaintes qui demeurent non résolues après les deux premières étapes du processus de résolution des problèmes des clients de la TD.

Le Bureau principal d’examen des plaintes de clients fait enquête sur les plaintes et assure la liaison entre les clients et les différents secteurs d’activité du Groupe Banque TD au Canada. Bien qu’il ne relève directement d’aucun secteur d’activité de la TD afin de protéger l’impartialité du bureau, il n’est pas un service indépendant de résolution de différends. Le mandat du Bureau principal d’examen des plaintes de clients est d’examiner votre plainte et de donner une réponse qui soit objective et impartiale.

Lorsque vous transmettez un dossier au Bureau principal d’examen des plaintes de clients, assurez-vous de fournir vos coordonnées, les détails du problème et la solution que vous proposez. Vous pouvez soumettre votre plainte des manières suivantes :

Courriel² : td.scco@td.com
Adresse postale : À l’attention de : Bureau principal d’examen des plaintes de clients
P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre, Toronto (Ontario)  M5K 1A2

Si vous avez des questions au sujet du processus de transmission d’une plainte au Bureau principal d’examen des plaintes de clients, ou si vous avez besoin d’aide pour transmettre votre plainte, vous pouvez nous joindre au 1-888-361-0319 ou consulter notre site Web pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/bpepc.jsp

Le recours au Bureau principal d’examen des plaintes de clients est volontaire. Le temps estimé que le Bureau principal d’examen des plaintes de clients prend pour examiner un dossier et fournir une réponse peut varier. Cependant, la complexité de certains dossiers peut nécessiter plus de temps. Veuillez noter que les délais légaux de prescription continuent d’être en vigueur pendant l’examen d’une plainte par le Bureau principal des plaintes des clients, ce qui peut avoir une incidence sur la capacité à entamer une poursuite au civil.

Pour les plaintes concernant les Services bancaires personnels, les Services bancaires aux entreprises, le Crédit personnel, les Services bancaires privés et les Services fiduciaires

Vous pouvez soumettre votre plainte à ADRBO aux fins d’examen 56 jours après sa soumission à la TD à l’étape 1, ou lorsque vous avez reçu une réponse par écrit du Bureau principal d’examen des plaintes de clients et que vous n’êtes pas satisfait du résultat.

ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO)
Site Web : www.bankingombuds.ca
Téléphone : 1-800-941-3655
Courriel : ombuds@servicesbancaires.ca
Adresse postale : 31, Adelaide Street East, P.O. Box 1006, Toronto (Ontario)  M5C 2K4

Pour les plaintes concernant l’assurance

Ombudsman des assurances de personnes
Site Web : https://www.oapcanada.ca/
Téléphone : 1-888-295-8112
Adresse postale : 20, Adelaide Street East, Suite 802, P.O. Box 29, Toronto (Ontario)  M5H 2Y4 À l’attention de : Directeur général

Service de conciliation en assurance de dommages
Site Web : https://scadcanada.org/
Téléphone : 1-877-225-0446
Adresse postale : 4711, Yonge Street, 10^th Floor, Toronto (Ontario)  M2N 6K8

Transmettez la plainte par écrit à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

Vous pouvez aussi transmettre votre plainte à l’OSBI si vous avez soumis votre préoccupation au Bureau principal d’examen des plaintes de clients et n’êtes pas satisfait de la réponse reçue. Vous devez transmettre votre plainte à l’OSBI dans les 180 jours suivant la réception de la réponse à l’étape 2. Les services de l’OSBI sont indépendants de la TD et sont gratuits.

Si vous avez des préoccupations au sujet de Gestion de patrimoine TD (sauf les Services bancaires privés et les Services fiduciaires privés), de Placements directs TD, de Valeurs Mobilières TD Inc., des Services d’investissement TD Inc. ou de Gestion de Placements TD Inc., vous pouvez transmettre votre plainte directement à l’OSBI si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue à l’étape 2 ou si vous n’obtenez pas de réponse dans les 90 jours suivant la soumission de votre plainte.

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Site Web : https://www.obsi.ca/fr/index.aspx
Téléphone : 1-888-451-4519
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Adresse postale : 20, Queen Street West, Suite 2400, P.O. Box 8, Toronto (Ontario)  M5H 3R3

Résidents du Québec

Si vous êtes un résident du Québec et avez une plainte au sujet de TD Assurance, des Services d’investissement TD Inc., de Gestion de portefeuille, des Services d’assurance, Gestion de patrimoine TD, des Services fiduciaires ou de Gestion de Placements TD Inc., vous pouvez demander la transmission directe de votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (AMF) aux fins d’examen. Les coordonnées de l’AMF sont indiquées dans la section Organismes de réglementation et ressources supplémentaires, ci-dessous.

Organismes de réglementation et ressources supplémentaires

Les services indépendants ci-après pourraient vous fournir de l’information et procéder à un examen plus poussé de votre plainte. Ces organismes pourraient communiquer avec la TD pour faciliter leur enquête en vue de régler le problème.

Agence de la consommation en matière financière du Canada
Site Web : www.acfc-fcac.gc.ca
Téléphone : 1-866-461-2232
Adresse postale : 427, avenue Laurier Ouest, 6^e étage, Ottawa (Ontario)  K1R 1B9

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Site Web : www.mfda.ca
Téléphone : 1-888-466-6332
Courriel : complaints@mfda.ca
Télécopieur : 416-361-9073
Adresse postale : À l’attention de : MDFA Complaints, 121 King Street West, Suite 1000, Toronto (Ontario)  M5H 3T9

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Site Web : https://www.ocrcvm.ca
Téléphone : 1-877-442-4322
Courriel : info-plainte@iiroc.ca
Adresse postale : 121, King Street West, Suite 2000, Toronto (Ontario)  M5H 3T9

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
Site Web : www.priv.gc.ca
Téléphone : 1-800-282-1376 Télécopieur : 1-819-994-5424
Adresse postale : 30, rue Victoria, Gatineau (Québec)  K1A 1H3

Autorité des marchés financiers (AMF)
Site Web : www.lautorite.qc.ca
Téléphone : Québec : 418-525-0337
Montréal : 514-395-0337
Autres régions : 1-877-525-0337
Adresse postale : 800, rue du Square-Victoria, 22^e étage, C.P. 246, tour de la Bourse, Montréal (Québec)  H4Z 1G3

Le présent Code de protection de la vie privée en ligne explique comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez nos sites Web.

Notre utilisation des témoins

Les témoins sont des éléments d’information recueillis par un navigateur (p. ex., Chrome, Safari ou Firefox). Des données sur vos activités de navigation peuvent être recueillies et utilisées pour personnaliser votre expérience en ligne lorsque vous effectuez des recherches. L’utilisation de témoins et d’autres technologies permet à la TD de rehausser votre expérience en vous présentant du contenu personnalisé et des offres susceptibles de vous intéresser. Cette technologie permet également à nos partenaires publicitaires tiers de nous aider à présenter des publicités liées à vos centres d’intérêt sur le Web.

Nous pouvons utiliser des témoins pour les fins suivantes :

• Ils nous aident à connaître :
  • les pages que vous visitez et la manière dont vous interagissez avec nos sites Web;
  • les sites Web, les publicités et les mots clés utilisés dans les recherches qui vous ont amené sur nos sites Web.
• Ils permettent d’enregistrer votre préférence linguistique et d’entrer automatiquement votre numéro de carte Accès ou votre ID de connexion, si vous avez choisi cette option à l’écran d’ouverture de session.
• Ils nous aident à vérifier votre identité ainsi qu’à authentifier votre ordinateur, à gérer nos sites Web sécurisés, à prévenir les fraudes et à mener des enquêtes.
• Ils réduisent la probabilité que toute offre en ligne à laquelle vous avez déjà répondu vous soit présentée de nouveau.
• Ils permettent de personnaliser votre expérience de diverses façons :
  • Ils nous aident à présenter des offres, des publicités et du contenu correspondant aux produits et services qui pourraient vous intéresser selon votre utilisation des sites Web publics de la TD au Canada, de Gestion de patrimoine TD, de Placements directs TD et de Gestion de Placements TD. Pour savoir comment désactiver les témoins, voir la section « Gestion des témoins » ci-dessous.
  • Si vous ouvrez une session dans BanqueNet ou CourtierWeb, nous pouvons personnaliser votre expérience en fonction de votre relation client avec nous. Par exemple, nous pouvons afficher des offres et des renseignements sur les produits et services que nous croyons pertinents pour vous, en nous basant sur les produits et services que vous détenez déjà. Ce processus de personnalisation peut se poursuivre même une fois que vous avez fermé la session. Pour savoir comment désactiver les témoins, voir la section « Gestion des témoins » ci-dessous.
  • Selon le contenu que vous consultez sur nos sites Web, nous pouvons communiquer avec vous de temps à autre, par téléphone, par message texte ou par d’autres moyens électroniques, ou par composeur-messager, aux numéros que vous nous avez fournis, ou par télécopieur, par la poste, par courriel, par GAB ou par d’autres méthodes, ou par tous ces moyens, pour vous faire part d’offres promotionnelles pouvant vous intéresser. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser que nous vous communiquions des offres promotionnelles et des publicités ciblées en fonction de vos habitudes de navigation en ligne selon l’une des méthodes décrites dans ce paragraphe, en communiquant avec nous au 1-866-233-2323.
• Les témoins nous aident à adapter nos publicités en ligne qui pourraient vous être transmises par des tiers (pour en savoir plus, voir la section « Notre publicité » ci-dessous).
• Ils nous aident à assurer le soutien des applications et à mener des enquêtes en cas de fraude.
• Ils permettent de savoir combien de personnes visitent nos sites Web et quelles sections des sites sont visitées le plus fréquemment. Cela nous aide à comprendre quel type d’information est le plus utile pour les visiteurs de nos sites afin que nous puissions améliorer nos sites Web et faciliter l’accès à l’information.

Gestion des témoins

Personnalisation du contenu TD³ – Vous pouvez refuser de voir du contenu personnalisé sur ces sites Web en utilisant le lien Publicités et personnalisation au bas des pages de nos sites Web.

Témoins essentiels – La TD utilise des témoins pour rendre diverses fonctionnalités accessibles dans nos sites Web et pour aider à sécuriser votre navigation en ligne. Certains témoins sont essentiels pour diverses fonctions de nos sites Web. Ils aident également à vous offrir une expérience de navigation sécurisée. La seule manière de désactiver l’utilisation de ces témoins essentiels est de modifier les paramètres de votre navigateur Internet. Si vous désactivez l’utilisation des témoins dans votre navigateur, certains de nos sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement et il est possible que votre expérience ne soit pas optimale. Par exemple, vous ne pourrez pas accéder à nos sites sécurisés, car les témoins sont utilisés pour des raisons de sécurité et d’authentification multifactorielle. Ils servent aussi à la prévention de la fraude ou aux fins d’enquête. Si vous réglez votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, vous recevrez encore certaines publicités génériques de TD, mais celles-ci ne tiendront pas compte de vos préférences ou des produits que vous détenez chez nous.

Notre publicité

Nous adhérons aux principes d’autoréglementation de la publicité comportementale en ligne de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC), qui aident les consommateurs à s’informer et à faire des choix quant à la façon dont leurs renseignements sont utilisés pour la publicité comportementale en ligne. Nous ne répondons pas au signal Do Not Track transmis par les navigateurs Web ou les mécanismes similaires.

Suivi publicitaire sur des sites tiers – La TD et des tiers (ses partenaires numériques⁴) peuvent utiliser des témoins et d’autres renseignements dans le but de présenter des publicités de la TD adaptées à vos besoins sur des sites Web de tiers et de trouver des personnes qui partagent vos centres d’intérêt. La TD utilise les témoins et d’autres technologies pour faire le suivi des comportements en ligne. Nous sommes en mesure d’effectuer le suivi des publicités avec lesquelles vous interagissez sur les sites Web de tiers et de ce que vous faites sur les sites Web associés à la marque TD. Cela nous permet de vous présenter des publicités qui sont susceptibles de vous intéresser et de les présenter à des personnes qui partagent vos centres d’intérêt. Si vous cliquez sur l’une de nos publicités en ligne, y compris pour communiquer avec nous par téléphone, votre numéro de téléphone cellulaire et les données relatives aux témoins peuvent être transmis à nos partenaires numériques. Ces renseignements peuvent également être utilisés pour mesurer l’efficacité de notre publicité, ainsi que pour vous présenter à l’avenir des publicités qui pourraient être pertinentes pour vous.

Nous avons également activé les fonctions publicitaires suivantes de Google Analytics :

• Remarketing
• Rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt

Vous pouvez désactiver le suivi de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Vous pouvez désactiver la diffusion d’annonces sur la page de désactivation de Google.

Vous pouvez consulter la liste des partenaires publicitaires tiers et choisir de ne pas voir les publicités ciblées par centres d’intérêt sur les sites Web de tiers au moyen de l’outil TRUSTe⁵. Si vous choisissez de ne pas recevoir les publicités de ces tiers, elles seront aussi bloquées sur les autres sites que vous pourriez visiter.

Gérer les publicités ciblées par centres d’intérêt sur le Web

Selon vos préférences en matière de marketing, nous pourrions recueillir et utiliser des renseignements sur votre relation avec nous pour déterminer quelles publicités ou offres vous présenter sur des sites de tiers, comme les réseaux sociaux ou des sites de courriel Web avec lesquels vous êtes en relation. Pour cesser de voir des publicités basées sur de telles relations, vous pouvez modifier vos paramètres sur ces sites de réseaux sociaux ou de courriel Web ou, pour les sites de tiers offrant la possibilité de ne pas voir de publicités, avec l’aide de l’outil TRUSTe. Si vous choisissez de ne pas recevoir les publicités de ces tiers, elles seront aussi bloquées sur les autres sites que vous pourriez visiter. Si vous cliquez sur une de nos publicités lorsque vous êtes sur le site Web d’un tiers, les témoins peuvent également servir à mesurer l’efficacité de nos publicités en ligne, ce qui nous permettra de vous présenter d’autres publicités pertinentes à l’avenir³. 

Cliquez sur l’icône Choix de pub dans la publicité et suivez les directives, ou visitez https://youradchoices.ca/fr/outils. Veuillez noter que si vous refusez les publicités ciblées, vous pouvez continuer de recevoir certaines de nos publicités génériques, mais celles-ci ne tiendront pas compte de vos intérêts présumés ou de votre utilisation des sites Web de la TD au Canada, de Gestion de patrimoine TD, de Placements directs TD et de Gestion de Placements TD.

Vous pouvez également refuser que nos partenaires numériques se servent des renseignements relatifs à votre utilisation actuelle ou future de nos sites Web pour adapter leurs publicités TD, en cliquant sur le lien Gérer les publicités ciblées par centres d’intérêt sur le Web.

Suivi publicitaire par centres d’intérêt dans les moteurs de recherche – Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de publicités ciblées par centres d’intérêt dans les moteurs de recherche. Il vous suffit de cliquer sur l’icône de notification après l’adresse URL dans le texte de la publicité. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus voir ces publicités, vous continuerez peut-être de voir les publicités génériques associées à la marque TD. Toutefois, celles-ci ne seront pas présentées en fonction de vos intérêts ou de votre historique de navigation.

Sondages en ligne

Lorsque vous répondez à un sondage en ligne, nous obtenons votre réponse ou toute opinion ou information dont vous nous faites part. Il se peut également que nous utilisions vos réponses pour améliorer nos produits et services.

Données recueillies au moyen de nos outils numériques

Lorsque vous visitez nos sites Web, nous pouvons également recueillir les renseignements suivants :

• votre adresse IP;
• votre fournisseur de services Internet et la région dans laquelle vous vous trouvez au moment d’accéder à nos sites;
• les caractéristiques de l’appareil et du navigateur que vous utilisez pour accéder à nos sites (p. ex., type et version du système d’exploitation, langue utilisée, version du navigateur, modules d’extension, résolution de l’écran).

Nous utilisons aussi Google Maps pour vous offrir, à votre demande, des services de localisation (p. ex., pour vous aider à trouver une succursale TD à proximité). En utilisant les services offerts par Google sur les sites Web de la TD (p. ex., Google Maps ou localisateur de succursale), vous consentez à la collecte, au traitement et au stockage des données automatiquement recueillies par Google LLC., ses représentants, ses tiers ou les deux. Pour en savoir plus, visitez le https://cloud.google.com/maps-platform/terms

Nous utilisons ces renseignements dans le but d’optimiser nos sites Web et le contenu que nous proposons, ainsi que pour protéger votre connexion à nos sites, prévenir les fraudes et mener des enquêtes.

Nous recueillons aussi des renseignements concernant votre utilisation comme vos habitudes de clic et de saisie lorsque vous ouvrez une session dans BanqueNet. Nous utilisons cette information pour prévenir les fraudes.

Veuillez noter que la capacité à recueillir certains renseignements personnels est contrôlée par votre appareil. Par exemple, votre appareil pourrait contrôler la capacité à divulguer la géolocalisation de votre appareil ou à donner accès à vos contacts, à vos photos ou à votre appareil photo. Veuillez consulter la documentation de votre appareil pour savoir comment permettre ou bloquer la collecte de renseignements sur l’emplacement ou de certains renseignements sur l’appareil. Si vous choisissez de ne pas fournir votre emplacement ou certains renseignements sur l’appareil, certains services que vous demandez pourraient ne pas fonctionner efficacement.

Le présent Code de protection de la vie privée pour applications mobiles vous explique la façon dont nous traitons les renseignements personnels que nous obtenons lorsque vous utilisez nos applications mobiles. Si vous utilisez le navigateur Web d’un appareil mobile pour accéder aux sites Web de la TD, consultez notre Code de protection de la vie privée en ligne.

Renseignements que nous recueillons

Selon l’application TD que vous utilisez, nous pouvons recueillir les renseignements suivants de votre part ou de votre appareil pendant que vous utilisez l’application mobile : renseignements personnels que vous saisissez dans l’application, données financières et transactionnelles, numéro de téléphone cellulaire, géolocalisation (si cette fonction est activée sur votre appareil), indicatif de pays de la station mobile, liste de contacts (si cette fonction est activée sur votre appareil), adresse IP, photos et/ou appareil photo, autres renseignements liés à l’appareil comme la marque et le modèle de votre appareil, son système d’exploitation, numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI), adresse MAC, identificateur d’appareil non personnel (AAID, IDFA), renseignements sur la taille de l’écran ainsi que la date et le moment de votre utilisation. Veuillez vous reporter à votre application en particulier pour obtenir des renseignements additionnels applicables.

Utilisation de ces renseignements

Nous pouvons utiliser ces renseignements pour fournir ou améliorer des produits ou services liés à l’application, pour faciliter le fonctionnement de nos applications, pour nous aider à comprendre la façon dont nos utilisateurs se servent de nos applications, pour nos analyses et nos rapports internes, pour l’authentification et la sécurité (y compris la prévention de la fraude) et pour améliorer la fonctionnalité de nos applications TD.

Nous pouvons également utiliser et divulguer ces renseignements, tel qu’il est décrit dans notre Convention sur la confidentialité des renseignements personnels que vous trouverez sur le site td.com.

Nous pouvons divulguer vos renseignements à nos fournisseurs et à nos représentants qui nous aident à vous procurer des services d’application mobile. Ces fournisseurs et ces représentants peuvent se trouver au Canada ou dans d’autres territoires et peuvent accéder à vos renseignements, les utiliser ou les divulguer afin de respecter les obligations légales ou réglementaires, y compris répondre à des demandes provenant des autorités gouvernementales, judiciaires et des autorités de réglementation et des forces de l’ordre dans ces territoires.

Nous pouvons également, en accord avec nos partenaires numériques (p. ex., les réseaux de publicité) utiliser votre identificateur d’appareil non personnel, votre identifiant publicitaire Apple (IDFA) ou votre identifiant publicitaire Google (AAID) pour vous transmettre de la publicité TD au moyen de vos applications tierces.

Si vous cliquez sur une de nos publicités dans une application tierce, des témoins et/ou votre identificateur pour le marketing mobile peuvent également être utilisés pour suivre l’efficacité de nos publicités et pour transmettre des publicités que vous pourriez trouver pertinentes dans le futur.

Vous pouvez choisir de refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt qui vous sont présentées dans des applications tierces en vous servant de l’outil TRUSTe sur le sitehttp://preferences.truste.com/truste/4, ou en vous reportant aux paramètres de publicité de votre appareil mobile. Si vous refusez les publicités ciblées, vous pourriez tout de même continuer de recevoir certaines de nos publicités génériques de marque TD dans des applications tierces.

Veuillez noter que la capacité à recueillir certains renseignements personnels est contrôlée par votre appareil. Par exemple, votre appareil pourrait contrôler la capacité à divulguer la géolocalisation de votre appareil ou à donner accès à vos contacts, à vos photos ou à votre appareil photo. Veuillez consulter la documentation de votre appareil pour savoir comment permettre ou bloquer la collecte de renseignements sur l’emplacement ou de certains renseignements sur l’appareil. Si vous choisissez de ne pas fournir votre emplacement ou certains renseignements sur l’appareil, certains services que vous demandez pourraient ne pas fonctionner efficacement.

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements

Le tableau ci-après présente le type de renseignements que nous recueillons et les raisons pour lesquelles nous le faisons :

Autorisations pour applications Android

Lorsque vous téléchargez l’appli TD sur un appareil Android, selon votre version logicielle, vous devrez accepter de donner certaines autorisations la première fois que vous téléchargez l’application ou au moment où vous accédez à des fonctions précises d’une application. Le tableau ci-après présente les autorisations d’Android demandées par l’appli TD et les raisons pour lesquelles elles sont demandées :