Les droits de subvention inutilisés s’accumulent et sont reportés jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint 17 ans. Vous pouvez alors profiter du montant total de la subvention gouvernementale, même si vous ratez vos objectifs de cotisation à un moment donné. Le gouvernement verse une contribution équivalente à 20 % de vos cotisations, à concurrence de 500 $ par bénéficiaire, par année. Toutefois, si certains droits de subvention d’une année précédente n’ont pas été inutilisés, vous pouvez verser plus de 2 500 $ dans une année pour vous rattraper. Cependant, la SCEE maximale qui sera versée pour une année donnée est de 1 000 $.  Cela signifie que vous pourriez verser jusqu’à 5 000 $ dans une année (si vous avez des droits de subvention inutilisés des années précédentes) pour obtenir la subvention de 500 $ de l’année en cours, plus jusqu’à 500 $ d’une année précédente. Vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet ici.

Si le bénéficiaire choisit de ne pas s’inscrire à un programme d’études postsecondaires approuvé dans les 35 ans suivant l’ouverture de son compte REEE, les fonds peuvent être utilisés pour un autre enfant inscrit au compte. Toutefois, s’il n’y a pas d’autres bénéficiaires, toutes les cotisations vous seront retournées et les fonds de la subvention seront retournés au gouvernement au terme de l’entente. Les gains ou la plus-value du régime vous seront versés à titre de « paiement de revenu accumulé » (PRA), qui est imposable et qui peut également faire l’objet d’une pénalité fiscale supplémentaire. Vous pouvez réduire cette charge fiscale en versant une partie ou la totalité du montant à votre REER. Veuillez consulter votre fiscaliste, les circonstances pouvant varier d’un cas à l’autre.

En tant que souscripteur d’un REEE, vous pouvez à tout moment demander le retrait de vos cotisations sans payer d’impôt. Toutefois, les subventions gouvernementales et les revenus de placement ne sont versés au bénéficiaire qu’à titre de PAE. Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, les revenus de placement peuvent vous être versés en tant que PRA et imposés à votre taux marginal + 20 % (12 % pour les résidents du Québec) et toutes les subventions gouvernementales seront retournées au gouvernement.

Vous pouvez détenir divers placements, comme ceux qui sont autorisés dans d’autres comptes enregistrés autogérés, notamment les suivants :

• Actions
• Fonds communs de placement
• Fonds négociés en bourse (FNB)
• Certificats de placement garanti (CPG)
• Certaines obligations

Les montants cotisés en trop sont assujettis à une pénalité fiscale de 1 % jusqu’à ce que le montant en trop soit retiré.  

Depuis 2007, il n’y a plus de plafond annuel de cotisation à un REEE.

Le plafond de cotisation à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire.

Pour retirer des fonds d’un REEE Placements directs TD, vous devez : 

1. Déterminez le type de retrait que vous devez effectuer : 

• Paiement d’aide aux études (PAE)
• Retrait de capital destiné au financement d’études postsecondaires (EPS)
• Dans un but autre que le financement des études (PRA)

2. Soumettez votre demande : 

• En ligne : Soumettez votre demande sur la plateforme CourtierWeb.
• Par téléphone : Appelez Placements directs TD au 1-800-361-2684 entre 7 h et 22 h (HE), du lundi au vendredi pour parler à un représentant en placement. 
• Dans une succursale TD Canada Trust : Remplissez un formulaire de demande de retrait d’un REEE et soumettez-le à une succursale TD Canada Trust en y joignant une preuve d’inscription à un établissement d’enseignement. 

Veuillez prendre note que les demandes de paiements de revenu accumulé (PRA) ne peuvent pas être soumises sur la plateforme CourtierWeb ou par téléphone; elles doivent être soumises dans une succursale TD Canada Trust. De plus, le compte devra être fermé d’ici la fin du mois de février de l’année suivant le PRA.

Pour en savoir plus, consultez cette page :