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Régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré†
Un REEE est un compte d’épargne à impôt différé conçu pour aider les familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Grâce aux subventions gouvernementales, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui s’ajoutent à vos cotisations, les REEE sont un excellent moyen de faire fructifier votre épargne. Avec un REEE autogéré, vous avez le plein contrôle sur vos choix de placement, ce qui signifie que vous pouvez acheter et vendre un large éventail de placements admissibles dans un même compte, comme des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB) et des certificats de placement garanti (CPG).
Préparer l’avenir de vos enfants grâce à un régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) peut vous aider à épargner pour les études futures d’un enfant, et vous donne accès à une vaste gamme de placements. Apprenez-en plus sur les subventions gouvernementales, les différents types de retraits et plus encore.
Cotisations à un REEE et date limite pour 2025
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50 000 $ |
Plafond de cotisation à vie par enfant. |
|---|---|
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31 décembre |
Date limite de cotisation chaque année pour être admissible à une cotisation équivalente du gouvernement. |
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7 200 $ |
Plafond à vie de la SCEE par bénéficiaire. |
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20 % |
Le montant maximal de la SCEE correspond à 20 % de votre cotisation, jusqu’à concurrence de 500 $ par bénéficiaire par année. |
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35 ans |
Nombre maximal d’années pendant lesquelles un REEE peut demeurer ouvert. |
Comparaison entre le REEE, le CELI et le REER de Placements directs TD
Les REEE, les REER et les CELI sont tous des solutions pour épargner pour les études de vos enfants.
CELI |
REER |
REEE |
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|---|---|---|---|
Objectif principal |
Investir pour réaliser un objectif |
En général, pour les retraits à la retraite, dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). |
Investir pour les études postsecondaires des enfants. |
Cotisation équivalente du gouvernement |
Sans objet |
Sans objet |
Le gouvernement fédéral verse une cotisation équivalente de 20 %, jusqu’à concurrence de 500 $ par année et jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 7 200 $ par bénéficiaire. Certains bénéficiaires de familles à faible revenu peuvent être admissibles à des subventions gouvernementales supplémentaires. |
Plafond de cotisation annuel |
7 000 $1 PLUS les droits de cotisation inutilisés des années précédentes. |
18% du revenu de l’année précédente (les plafonds s’appliquent), moins le facteur d’équivalence. |
Aucun plafond de cotisation annuel, mais limite à vie de 50 000 $ par enfant. |
Cotisations |
Non déductibles d’impôt. |
Généralement déductibles d’impôt. |
Non déductibles d’impôt. |
Droits de cotisation inutilisés |
Reportés
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Reportés
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Reportés
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Croissance |
Libre d’impôt2 |
Impôt différé |
Impôt différé |
Impôt sur les retraits |
Les retraits ne sont pas imposables. |
Assujettis à une retenue d’impôt prescrite au moment du retrait, mais ultimement imposés en tant que revenu selon votre taux marginal. Ces retraits peuvent avoir une incidence sur les prestations gouvernementales, comme la Sécurité de la vieillesse. |
Lorsque vous effectuez un retrait pour financer les études postsecondaires d’un enfant, vos cotisations sont versées libres l’impôt. Les subventions gouvernementales et les revenus de placement sont considérés comme un paiement d’aide aux études (PAE) et sont généralement imposables pour le bénéficiaire. |
Limite de retrait |
Aucune limite |
Des limites s’appliquent aux retraits dans le cadre du RAP ou du REEP. Aucune limite sur les autres retraits, mais ceux-ci sont assujettis à une retenue d’impôt. |
Aucune limite pour le remboursement des cotisations. Pour les retraits faits dans le cadre du PAE, la limite de retrait est de 8 000 $ si votre enfant est inscrit comme étudiant à temps plein et de 4 000 $ s’il est inscrit comme étudiant à temps partiel. |
Autres options de placement
Vous avez des questions? Nous avons les réponses.
Les droits de subvention inutilisés s’accumulent et sont reportés jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’enfant atteint 17 ans. Vous pouvez alors profiter du montant total de la subvention gouvernementale, même si vous ratez vos objectifs de cotisation à un moment donné. Le gouvernement verse une contribution équivalente à 20 % de vos cotisations, à concurrence de 500 $ par bénéficiaire, par année. Toutefois, si certains droits de subvention d’une année précédente n’ont pas été inutilisés, la SCEE maximale qui sera versée pour une année donnée est de 1 000 $. Vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet ici.
Si le bénéficiaire choisit de ne pas s’inscrire à un programme d’études postsecondaires approuvé dans les 35 ans suivant l’ouverture de votre compte REEE, les fonds peuvent être utilisés pour un autre enfant inscrit au compte. Toutefois, s’il n’y a pas d’autres bénéficiaires, toutes les cotisations vous seront retournées et les fonds de la subvention seront retournés au gouvernement au terme de l’entente. Les gains ou la plus-value du régime vous seront versés à titre de « paiement de revenu accumulé » (PRA), qui est imposable et qui peut également faire l’objet d’une pénalité fiscale supplémentaire. Vous pouvez réduire cette charge fiscale en versant une partie ou la totalité du montant à votre REER. Veuillez consulter votre fiscaliste, les circonstances pouvant varier d’un cas à l’autre.
En tant que souscripteur d’un REEE, vous pouvez à tout moment demander le retrait de vos cotisations sans payer d’impôt. Toutefois, les subventions gouvernementales et les revenus de placement ne sont versés au bénéficiaire qu’à titre de PAE. Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, les revenus de placement peuvent vous être versés en tant que PRA et imposés à votre taux marginal + 20 % (12 % pour les résidents du Québec) et toutes les subventions gouvernementales seront retournées au gouvernement.
Vous pouvez détenir divers placements, comme ceux qui sont autorisés dans d’autres comptes enregistrés autogérés, notamment les suivants :
- Actions
- Fonds communs de placement
- Fonds négociés en bourse (FNB)
- Certificats de placement garanti (CPG)
- Certaines obligations
- Certaines options
Les montants cotisés en trop sont assujettis à une pénalité fiscale de 1 % jusqu’à ce que le montant en trop soit retiré.
Depuis 2007, il n’y a plus de plafond annuel de cotisation à un REEE.
Le plafond de cotisation à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire.
Pour retirer des fonds d’un REEE Placements directs TD, vous devez :
1. Déterminez le type de retrait que vous devez effectuer :
- Paiement d’aide aux études (PAE)
- Retrait de capital destiné au financement d’études postsecondaires (EPS)
- Dans un but autre que le financement des études (PRA)
2. Soumettez votre demande :
- En ligne : Soumettez votre demande sur la plateforme CourtierWeb.
- Par téléphone : Appelez Placements directs TD au 1-800-361-2684 entre 7 h et 22 h (HE), du lundi au vendredi pour parler à un représentant en placement.
- Dans une succursale TD Canada Trust : Remplissez un formulaire de demande de retrait d’un REEE et soumettez-le à une succursale TD Canada Trust en y joignant une preuve d’inscription à un établissement d’enseignement.
Veuillez prendre note que les demandes de paiements de revenu accumulé (PRA) ne peuvent pas être soumises sur la plateforme CourtierWeb ou par téléphone; elles doivent être soumises dans une succursale TD Canada Trust. De plus, le compte devra être fermé d’ici la fin du mois de février de l’année suivant le PRA.
Pour en savoir plus, consultez cette page :
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