Taux d’intérêt annuels, frais et caractéristiques à jour au 2 avril 2018, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.1 Votre compte doit être ouvert et en règle pour que vous puissiez accumuler et recevoir des dollars de remise. Pour faire une demande d’échange de dollars de remise à tout moment de l’année, le montant doit être d’au moins 25 $. Si les dollars de remises sont échangés annuellement, la période d’accumulation débute au moment où la carte est utilisée pour faire un achat et se termine au début du cycle de facturation de l’année suivante, en janvier, après quoi la période d’accumulation durera chaque année du premier cycle de facturation du compte en janvier jusqu’au cycle de facturation de janvier de l’année suivante. Les dollars de remise continuent de s’accumuler jusqu’à ce que vous nous fournissiez des instructions quant à leur utilisation. Il n’y a pas de limite annuelle pour les dollars de remise accumulés. Pour tout savoir sur la façon de recevoir les dollars de remise, veuillez consulter la section « Modalités du programme de remises TD » du Contrat du titulaire de carte Visa Infinite TD Remises accessible à l’adresse http://www.tdcanadatrust.com/francais/produits-et-services/operations-bancaires/cartes-de-credit/agreements.jsp
2 Prime de bienvenue : La prime de bienvenue de 6 % en dollars de remise (« taux de la prime de bienvenue ») s’applique aux nouveaux comptes Visa Infinite TD Remises (« compte ») pour les trois premiers mois suivant l’ouverture du compte (« trois premiers mois »), jusqu’à concurrence d’un total global de 3 500 $ (« plafond de la prime de bienvenue »), pour une ou plusieurs des opérations ci-dessous portées au compte :
(i) achat d’essence ou de produits et services à une station-service (« achats d’essence »);
(ii) achats à l’épicerie ou de produits d’épicerie (« achats d’épicerie »); et
(iii) paiements de factures récurrentes programmés dans votre compte (« paiements préautorisés »).
Tout article retourné, remboursement, rabais ou autre crédit de même nature réduira ou annulera les dollars de remise accordés initialement au taux de la prime de bienvenue sur les achats d’essence ou d’épicerie ou sur les paiements préautorisés des trois premiers mois, le cas échéant. Plafond de la prime de bienvenue : Une fois que le plafond de la prime de bienvenue est atteint, tout autre achat d’essence ou d’épicerie ou tout paiement préautorisé fait dans les trois premiers mois donnera droit à des dollars de remise au taux accéléré régulier de 3 % qui s’applique aux achats d’essence et d’épicerie et aux paiements préautorisés, tel qu’il est décrit dans votre Contrat du titulaire de carte (« taux accéléré »). Application du taux de la prime de bienvenue : Le taux de la prime de bienvenue ne s’ajoute pas au taux accéléré, il le remplace. Plafond de 15 000 $ pour chacune des catégories achats d’essence, achats d’épicerie et paiements préautorisés : après les trois premiers mois, le taux accéléré s’appliquera à tous les achats d’essence et d’épicerie et aux paiements préautorisés portés à votre compte jusqu’à concurrence de 15 000 $ de dépenses annuelles nettes (« plafond de 15 000 $ ») pour chacune des catégories. Une fois le plafond de 15 000 $ atteint pour les achats d’essence ou d’épicerie ou pour les paiements préautorisés, tout autre achat de ces catégories donnera droit à des dollars de remise au taux standard de 1 % qui s’applique à tous les autres achats au compte, comme indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte. Réduction du plafond de 15 000 $ la première année : Au cours de l’année où le compte est ouvert, le plafond de 15 000 $ pour chaque catégorie (achats d’essence, achats d’épicerie, paiements préautorisés) sera réduit du montant correspondant d’achats d’essence et d’épicerie et de paiements préautorisés faits dans les trois premiers mois. Par exemple, si vous dépensez 2 000 $ en essence dans les trois premiers mois, le plafond de 15 000 $ pour les achats d’essence sera réduit de 2 000 $ et s’élèvera à 13 000 $ pour les neuf mois restants de l’année où le compte est ouvert. Codes de catégories de commerçants : Pour que le taux de la prime de bienvenue s’applique, les achats d’essence et d’épicerie doivent être faits auprès de commerçants classés par le réseau Visa sous un code de catégorie de commerçant (« CCC ») qui établit l’appartenance du commerce à la catégorie essence ou épicerie. Certains commerçants peuvent vendre de l’essence ou des produits ou services de station-service, ou des produits d’épicerie, ou avoir dans leurs locaux des commerçants distincts qui vendent aussi de l’essence, des produits ou services de station-service, ou des produits d’épicerie, sans toutefois être classés sous un CCC essence ou épicerie; les achats effectués auprès de ces commerçants ne donnent pas droit au taux de la prime de bienvenue. Si vous avez des questions sur le CCC qui s’applique à un achat, communiquez avec la TD au 1-800-983-8472. Autres conditions : La prime de bienvenue peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment et ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf indication contraire.
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