Saut au contenu

Titres de capital américains

Carolina First Mortgage Loan Trust

Les renseignements contenus dans la présente section ne sont qu'un résumé et ils doivent être lus à la lumière des renseignements plus détaillés apparaissant dans le prospectus ou tout autre document semblable se rapportant au titre.

Titres en circulation détenus par des investisseurs

263 actions privilégiées à dividende cumulatif, à taux fixe, de série 2000A (les « actions privilégiées de série 2000A ») émises par Carolina First Mortgage Loan Trust (la « Fiducie »), une filiale en propriété indirecte de la TD.

Agent des transferts

The Bank of New York Mellon Trust Company, N.A.
One Wall Street
New York, NY 10286
États-Unis

Valeur attribuée

100 000 $ US par action

Description

Les actions privilégiées de série 2000A sont des titres de participation privilégiés dans la Fiducie. La Fiducie a été créée dans le but de tirer des revenus de fiducie de placement immobilier, tel qu'il est défini dans les dispositions relatives aux fiducies de placement immobilier du Code. Les actions privilégiées de série 2000A sont admissibles en tant que fonds propres de deuxième catégorie de TD Bank N.A., filiale en propriété indirecte de la TD, et en tant que fonds propres de deuxième catégorie de la TD.

Dividendes

Les porteurs d'actions privilégiées de série 2000A ont le droit de recevoir des dividendes cumulatifs en espèces, lorsque le conseil des fiduciaires de la Fiducie en déclare, au taux annuel de 11,125 %, payables le dernier jour de janvier, d'avril, de juin et d'octobre de chaque année.

Rachat

Les actions privilégiées de série 2000A sont rachetables obligatoirement en totalité (mais non en partie), sous réserve de la réception de toutes les approbations requises des organismes de réglementation, le 31 janvier 2031, contre un montant en espèces égal à 100 000 $ US, majoré de tous les dividendes accumulés mais non versés, qu'ils soient acquis ou déclarés.

Dans certaines circonstances, la Fiducie peut, sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation, racheter la totalité ou une partie des actions privilégiées de série 2000A contre un montant en espèces par action privilégiée de série 2000A égal au plus élevé des montants suivants : a) 100 000 $ US ou b) un prix par action privilégiée de série 2000A calculé comme la somme de la valeur actualisée de 100 000 $ et des dividendes restants jusqu'au 31 janvier 2031, actualisée à compter de la date de rachat réelle sur une base trimestrielle, au rendement à l'échéance en vigueur du titre du Trésor américain ayant l'échéance la plus proche, plus 50 points de base.

Les actions privilégiées de série 2000A ne sont pas rachetables au gré des porteurs.

Échange

Les actions privilégiées de série 2000A seront automatiquement échangées contre des actions privilégiées à dividende cumulatif, à taux fixe, de série 2000A nouvellement émises de TD Bank N.A. dans l'éventualité de certains événements liés à la solvabilité et au niveau de fonds propres de TD Bank N.A.

Droits de vote

Les porteurs d'actions privilégiées de série 2000A ont droit à un dixième de un vote par action relativement à toutes les questions soumises au vote des actionnaires de la Fiducie. Toutefois, TD Bank, N.A. prévoit détenir en tout temps, soit directement ou indirectement, suffisamment d'actions ordinaires de la Fiducie pour contrôler la majorité des droits de vote de la Fiducie relativement aux questions soumises au vote des actionnaires de la Fiducie. La Fiducie n'est pas autorisée par sa première déclaration modifiée et mise à jour (First Amended and Restated Declaration of Trust) à prendre certaines mesures sans le consentement ou le vote d'au moins deux tiers des actions privilégiées de série 2000A.

Restrictions liées au transfert

Les actions privilégiées de série 2000A n'ont pas été inscrites aux termes de la Loi de 1933, dans sa version modifiée, et sont réputées être des titres faisant l'objet de restrictions. Les porteurs d'actions privilégiées de série 2000A ne peuvent pas offrir, vendre, donner en gage ni transférer  les actions privilégiées de série 2000A autrement que a) à un acheteur institutionnel admissible au sens de la Règle 144A de la Loi de 1933, b) conformément à une dispense des exigences d'inscription en vertu de la Loi de 1933, ou c) à TD Bank, N.A. ou à l'une de ses filiales, et dans tous les cas conformément aux exonérations accordées en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables ou des lois sur l'émission des valeurs mobilières.