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Offres en cours
Découvrez d'excellentes options de placement avec nos offres d'une durée limitée.
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Avecun compte Négociateur actif TD, vous pourriez obtenir gratuitement des données sur les marchés.
Ouvrez un nouveau compte Négociateur actif d'ici le 30 novembre 2026 et obtenez gratuitement des données sur les marchés jusqu’au 31 décembre 2026. Des conditions s'appliquent†.
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Offre du printemps de Placements directs TD
Pendant une période limitée, transférez 10 000 $ ou plus à Placements directs TD et obtenez une remise en argent allant jusqu’à 2 %. Des conditions s’appliquent.
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Vous êtes aux études? Commencez à investir avec Placements directs TD.
Obtenez une valeur allant jusqu’à 250 $, y compris une prime en argent de 50 $, 10 opérations sans commission et un rabais de 50 % sur les commissions de négociation en ouvrant un nouveau compte Placements directs TD. Des conditions s'appliquent†. L'offre prend fin le 29 juin, 2026.
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Vous êtes un étudiant étranger? Concentrez-vous sur vos études au Canada!
Entamez vos études au Canada avec un nouveau compte Placements directs TD. Obtenez une valeur allant jusqu’à 250 $, y compris une prime en argent de 50 $, 10 opérations sans commission et un rabais de 50 % sur les commissions de négociation. Des conditions s'appliquent†. L'offre prend fin le 29 juin, 2026.
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Offre de Placements directs TD pour les nouveaux arrivants
Transférez 10 000 $ ou plus dans un nouveau compte et obtenez une remise en argent pouvant atteindre 1 % (jusqu’à concurrence de 10 000 $), plus 10 opérations de négociation sans commission et aucuns frais de tenue de compte pendant un an. Utilisez le code promotionnel : CANADA. Des conditions s'appliquent†. L'offre prend fin le 3 juin 2026.
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Avecun compte Négociateur actif TD, vous pourriez obtenir gratuitement des données sur les marchés.
Ouvrez un nouveau compte Négociateur actif d'ici le 30 novembre 2026 et obtenez gratuitement des données sur les marchés jusqu’au 31 décembre 2026. Des conditions s'appliquent†.
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Offre du printemps de Placements directs TD
Pendant une période limitée, transférez 10 000 $ ou plus à Placements directs TD et obtenez une remise en argent allant jusqu’à 2 %. Des conditions s’appliquent.
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Obtenez une valeur allant jusqu’à 250 $, y compris une prime en argent de 50 $, 10 opérations sans commission et un rabais de 50 % sur les commissions de négociation en ouvrant un nouveau compte Placements directs TD. Des conditions s'appliquent†. L'offre prend fin le 29 juin, 2026.
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Offre de Placements directs TD pour les nouveaux arrivants
Transférez 10 000 $ ou plus dans un nouveau compte et obtenez une remise en argent pouvant atteindre 1 % (jusqu’à concurrence de 10 000 $), plus 10 opérations de négociation sans commission et aucuns frais de tenue de compte pendant un an. Utilisez le code promotionnel : CANADA. Des conditions s'appliquent†. L'offre prend fin le 3 juin 2026.
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Offres antérieures
Jetez un coup d'œil à nos offres antérieures. Même si ces offres ne sont plus en vigueur, elles mettent en avant les solutions de placement auxquelles vous pouvez vous attendre à l'avenir.
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Offres antérieures |
Modalités |
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03/11/25-31/03/25 – Campagne de Placements de la TD 2026 pour Placemenmts directs TD et NegociTitresMC TD |
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01/07/25-30/09/25 – Offre de remise sur les opérations de fractions d'action ou de part de FNB 2025 de Placements directs TD |
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01/08/25-05/09/25 – Offre estivale 2025 de Placements directs TD et de NégociTitresMC TD |
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01/05/25-31/07/25 – Offre Prenez votre envol avec Aéroplan de Placements directs TD 2025 |
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01/05/25-31/07/25 – Offre Savourez le printemps de Placements directs TD 2025 |
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28/11/24-31/05/25 – Offre CELIAPP 2024-2025 de Placements directs TD |
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01/02/25-31/03/25 – Offre Objectif prospérité de l'hiver 2025 de Placements directs TD |
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01/11/24-31/01/25 – Offre de l'hiver 2024-2025 de Placements directs TD |
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Autres services de la TD
Campagne de placements de la TD 2026 pour Placements directs TD et NégociTitresMC TD (l’« offre »)
Les clients peuvent obtenir une remise en argent de 2 % lorsqu’ils transfèrent des actifs d’une institution financière non associée au Groupe Banque TD dans un compte admissible enregistré Placements directs TD ou NégociTitres TD; et une remise en argent de 1 % lorsqu’ils transfèrent des actifs depuis une institution financière non associée au Groupe Banque TD à un compte admissible non enregistré Placements directs TD ou NégociTitres TD.
Admissibilité
Comptes admissibles à la remise en argent de 2 %
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)1
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à titulaire unique ou de conjoint1
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)1
- Compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré1
- Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI) autogéré3
Comptes admissibles à la remise en argent de 1 %
- Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte d’entreprise
Comptes non admissibles
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)1
- Fonds de revenu viager (FRV)1
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)2
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)1
- Tout compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise
Comment savoir si je suis admissible à l’offre?
- Vous devez être un client nouveau ou actuel de Placements directs TD ou de NégociTitres TD dont le ou les comptes sont en règle, comme précisé ci-dessous, au moment de participer à l’offre.
- Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au 31 mars 2026.
- Vous devez être un résident autorisé du Canada.
- Vous devez répondre aux modalités ci-dessous.
Marche à suivre
Que dois-je faire pour être admissible à l’offre?
1. Inscrivez-vous à l’offre entre le 3 novembre 2025 et le 31 mars 2026 (la « période d’inscription »).
- Les clients qui n’ont pas de compte Placements directs TD ou NégociTitres TD peuvent s’inscrire en ouvrant un nouveau compte et en utilisant le code promotionnel INVESTIR2026 (ou INVEST2026 en anglais) entre le 3 novembre 2025 et le 31 mars 2026. Si vous ouvrez un compte en succursale ou par téléphone, donnez le code promotionnel au représentant de la TD.
- Les clients qui ont déjà un compte Placements directs TD ou NégociTitres TD peuvent s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription et en indiquant le numéro de compte de l’un de leurs comptes admissibles.
- Une fois votre inscription terminée, tous vos comptes admissibles, comme indiqué ci-dessus, seront inclus dans l’offre.
2. Transférez 10 000 $ CA ou plus d’une institution financière non associée au Groupe Banque TD.
- Amorcez un premier transfert directement d’une ou plusieurs institutions financières non associées au Groupe Banque TD dans les 30 jours suivant votre inscription à l’offre.
- Finalisez votre premier transfert dans les 60 jours suivant votre inscription à l’offre ou avant la date limite du 30 avril 2026, selon la première éventualité.
- En plus du premier montant, tout actif transféré dans votre compte à partir d’une institution financière non associée au Groupe Banque TD d’ici au 30 avril 2026 sera pris en compte dans le montant total des dépôts.
- Les transferts peuvent être effectués vers un nouveau compte ou un compte Placements directs TD et NégociTitres TD existant.
- Le montant total des dépôts doit être d’au moins 10 000 $ CA.
3. Conservez les actifs dans votre ou vos comptes admissibles jusqu’au 31 mars 2027.
Les retraits effectués entre le 3 novembre 2025 et le 31 mars 2027 (la « durée de la campagne ») dans tout compte admissible seront soustraits du montant total des dépôts. Cela comprend les actifs qui se trouvaient dans le compte avant le début de l’offre, peu importe la date d’inscription.
Les retraits d’un compte non admissible (FERR, FRV, REEE, REEI et compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise) n’ont pas d’incidence sur le total des dépôts.
L’offre
Comment la prime de remise en argent sera-t-elle calculée?
- Le montant total de la remise en argent équivaudra à 2 % du total des dépôts dans tout compte enregistré admissible, comme défini ci-dessus, et à 1 % du total des dépôts dans tout compte non enregistré admissible, comme indiqué ci-dessus, jusqu’à concurrence de 10 000 $ CA.
- La remise en argent sera calculée selon le montant total des dépôts conservé dans le ou les comptes admissibles au 31 mars 2027.
- Si vous transférez des actifs dans plusieurs comptes, le total des dépôts sera calculé en combinant la valeur des actifs transférés dans tous les comptes admissibles.
- Les retraits effectués sur tout compte admissible pendant la durée de la campagne (du 3 novembre 2025 au 31 mars 2027) seront soustraits du total des dépôts, ce qui comprend les actifs qui étaient détenus dans le compte avant le début de l’offre.
- Les retraits réduisent le montant total des dépôts admissibles à la prime en pourcentage applicable. Si vous retirez des fonds d’un compte accumulant 2 %, votre prime de 2 % diminuera. Si vous retirez des fonds d’un compte accumulant 1 %, votre prime de 1 % diminuera.
- Si vous avez un total des dépôts positif pour un seul palier de prime, les retraits effectués dans l’un de vos comptes admissibles réduiront la prime accordée pour ce palier.
- On utilisera la valeur marchande des actifs au moment du dépôt pour déterminer la valeur des actifs transférés dans le ou les comptes.
- Les intérêts et les dividendes ne sont pas inclus dans le calcul du total des dépôts, mais en seront soustraits s’ils sont retirés.
- Le montant total des dépôts sera calculé en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du dépôt pour en déterminer l’admissibilité.
- Les actifs transférés dans le ou les comptes après le 30 avril 2026 ne seront pas pris en compte dans le calcul du total des dépôts.
- Si le montant total des dépôts est inférieur à 10 000 $ (en excluant les fluctuations habituelles du marché) en date du 31 mars 2027, aucune prime ne sera accordée.
- Si les actifs sont transférés dans un compte conjoint, la prime de remise en argent totale peut seulement être versée au titulaire principal du compte. Les retraits effectués sur un compte conjoint seront déduits du montant total des dépôts du titulaire principal, peu importe qui a fait le retrait. Il n’y a aucune incidence sur les autres titulaires du compte.
Comment la prime de remise en argent sera-t-elle déposée dans mon compte?
- La prime sera déposée d’ici le 30 avril 2027.
- Si vous transférez des actifs à un seul compte, la prime de remise en argent totale sera versée dans ce compte.
- Si vous avez transféré des actifs à plusieurs comptes, la remise en argent totale sera versée proportionnellement dans chaque compte en fonction de la quantité d’actifs transférés dans chacun.
- Les primes seront d’abord appliquées au total déposé au palier de primes de 2 %, le cas échéant. Une fois que le total des dépôts aura été crédité au palier de 2 %, toute prime restante sera appliquée au total des dépôts du palier de 1 %.
- La prime sera versée en dollars canadiens dans le volet en dollars canadiens du ou des comptes.
- Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est gérée ou distribuée entre les titulaires d’un compte conjoint.
- La prime maximale qu’un client peut recevoir est de 10 000 $ CA.
- Si un client transfère des actifs à la fois dans des comptes Placements directs TD et NégociTitres TD dans le cadre de l’offre, la prime maximale qu’il peut recevoir pour l’ensemble des comptes Placements directs TD et NégociTitres TD est de 10 000 $ CA.
Dates importantes
- Durée de la campagne : 3 novembre 2025 au 31 mars 2027
- Période d’inscription : 3 novembre 2025 au 31 mars 2026
- Date limite d’inscription : 31 mars 2026
- Période de provisionnement : 3 novembre 2025 au 30 avril 2026
- Date limite pour amorcer le premier transfert : 30 jours après la date d’inscription du client
- Date limite pour terminer le premier transfert : 60 jours après la date d’inscription du client ou le 30 avril 2026, selon la première éventualité.
- Tous les transferts doivent être faits d’ici le 30 avril 2026
- Le montant total des dépôts doit être détenu dans le ou les comptes jusqu’au 31 mars 2027
- Les primes seront déposées d’ici le 30 avril 2027
Renseignements supplémentaires
- Pour recevoir la prime, les comptes des clients doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont entraîné une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans le total des dépôts aux fins de calcul de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite.
- Les collègues du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- L’offre n’est pas transférable.
- Les actifs ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- La prime en argent peut avoir une incidence fiscale. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur conseiller fiscal. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à la prime.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage au titre de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
1 Fait référence au régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, au compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, au compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, au régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété TD Waterhouse.
2 Fait référence au régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.
3 Fait référence au régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la législation fédérale sur les régimes de retraite.
Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Offre Négociateur actif TD 2025-2026 de Placements directs TD (l’« offre »)
- Cette offre est destinée aux clients qui ouvrent un compte Négociateur actif TD avant le 30 novembre 2026.
- Pour être admissible à l’offre d’annulation des frais mensuels d’accès aux données de marché en continu de 32 $ US, le client doit être un utilisateur de Négociateur actif TD et avoir ouvert son compte avant d’ici le 31 décembre 2026.
- Les frais mensuels d’accès aux données de marché en continu dans Négociateur actif TD seront annulés jusqu’au 31 décembre 2026.
- Remarque : À la fin de la période de promotion, ces frais mensuels seront à nouveau facturés à votre compte (le cas échéant) et s’afficheront dans l’activité de votre compte et dans vos relevés mensuels.
Autres modalités
- La période de frais annulés commence à la date d’ouverture du compte Négociateur actif TD et se termine le 31 décembre 2026.
- Le compte Négociateur actif TD doit être ouvert avant le 30 novembre 2026.
- Les comptes ouverts avant le 15 juin 2024 ne sont pas admissibles à cette offre.
- Pour être admissible à l’annulation des frais, le participant doit maintenir son compte Négociateur actif TD en règle auprès de Placements directs TD.
- Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à cette offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Cette offre n’est pas transférable à d’autres clients ou, si le client se joint à un ménage existant, à tout compte déjà ouvert appartenant au ménage.
Fiche d'offre d'été de la campagne étudiante F'26 – ROC version
Les offres peuvent être modifiées, retirées ou prolongées à tout moment et ne peuvent être jumelées à aucune autre offre, sauf indication contraire. Toutes les offres sont conditionnelles à la satisfaction des critères énoncés dans leurs modalités respectives.
Calcul de la valeur de 560 $ du Forfait bancaire TD pour étudiants
◊ La valeur pouvant aller jusqu’à 560 $ est calculée en fonction de la valeur totale combinée des éléments suivants :
- Offre de 125 $ en argent quand vous commencez par ouvrir un nouveau compte-chèques pour étudiants TD∑ ET
Faites deux des opérations ci-dessous dans votre nouveau compte-chèques pour étudiants TD avant le 29 juin 2026.
- Établissez et recevoir un dépôt direct périodique de votre employeur ou du gouvernement.
- Envoyez ou recevez un virement électronique d’au moins 30 $∑,∏.
- Faites un achat en ligne au moyen de votre carte Accès TD avec Visa* Débit.
- Adhérez au programme SimplÉpargnes ou établissez un virement préautorisé vers un compte d’épargne TD admissible.
- Jusqu’à 100 $ en dollars de remise lorsque vous ouvrez un nouveau compte de carte Visa* TD Remises d’ici le 29 juin 2026Δ. Des conditions s’appliquent^,Δ. Offert aux étudiants seulement.
- □ Les étudiants qui ouvrent un NOUVEAU compte Placements directs TD peuvent obtenir une valeur pouvant atteindre 250 $ au cours de la première année. La valeur comprend une prime en argent de 50 $, jusqu’à 10 opérations sans commission (jusqu’à 9,99 $ par opération) et une remise sur les frais de tenue de compte la première année (jusqu’à 100 $). Les étudiants de moins de 26 ans sont admissibles à une remise sur commission de 50 % pour les opérations subséquentes.
- Ω 60 $ de rabais sans frais mensuels pour le service de protection contre les découverts mensuelle TD établi sur votre nouveau compte-chèques pour étudiants TD (frais mensuels réguliers de 5 $ pour la protection contre les découverts mensuelle).À compter du 7 août 2025, Il n’y a aucuns frais pour la PCD mensuelle pour les comptes québécois.
- β Obtenez une carte-cadeau Uber de 25 $ si vous : a) ouvrez un nouveau compte-chèques pour étudiants TD et remplissez les critères d’admissibilité de l’offre de 125 $ en argent avec un compte-chèques pour étudiants TD d’ici le 31 Août 2026∑; b) ouvrez un compte de carte de crédit admissible d’ici le 29 Juin 2026 et remplissez les critères d’admissibilité de l’offre de carte-cadeau Uber de 25 $β d’ici le 31 Août 2026. Gardez le nouveau compte-chèques pour étudiants TD et le compte de carte de crédit ouverts et actifs pendant 5 mois suivant leur ouverture.
Offre de compte-chèques pour étudiants TD
∑ L’offre de 125 $ en argent s’adresse aux étudiants de niveau postsecondaire qui sont inscrits à temps plein à une université ou à un collège reconnu au Canada ou ailleurs, qui sont des résidents canadiens qui ne sont pas déjà titulaires d’un compte-chèques TD et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment d’ouvrir le compte. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne, ainsi que le nombre d’offres en argent pouvant être cumulées par une même personne. Votre compte doit être ouvert, actif et en règle au moment du dépôt de l’offre en argent. Une fois les conditions remplies, veuillez prévoir 12 semaines pour que l’argent soit versé.
∏ Ouvrez un nouveau compte-chèques pour étudiants TD entre le 6 novembre 2025 et le 29 Juin 2026 (le « nouveau compte ») et faites deux des opérations ci-dessous dans le nouveau compte avant le 31 août 2026 :
i) Établissez et recevoir un dépôt direct périodique de votre employeur ou du gouvernement, le premier dépôt devant être inscrit au nouveau compte d’ici le 31 août 2026. Le dépôt direct doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois. Nous nous réservons le droit de déterminer si un dépôt direct périodique constitue une opération acceptable dans le cadre de cette offre.
ii) Envoyez ou recevez un virement électronique d’au moins 30 $ d’ici le 31 août 2026.
iii) Faites un achat en ligne au moyen de votre carte Accès TD avec Visa* Débit d’ici le 31 août 2026. Des frais d’opération standards peuvent s’appliquer; consultez le document Nos comptes et services connexes pour en savoir plus.
iv) Adhérez au programme SimplÉpargnes ou établissez un virement préautorisé périodique du nouveau compte vers un compte d’épargne quotidien TD ou un compte d’épargne cyberPrivilège TD d’ici le 31 août 2026. La fréquence des virements préautorisés périodiques peut être quotidienne, hebdomadaire, aux deux semaines ou mensuelle. Pour le programme SimplÉpargnes, la fréquence peut être quotidienne, hebdomadaire ou aux deux semaines avec n’importe quel montant entre 0,50 $ et 5,00 $.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.
Ne sont pas admissibles à l’offre de 125 $ en argent :
(i) Les clients qui avaient déjà un compte-chèques TD qui a été fermé le 6 novembre 2024 ou après cette date; ou
(ii) Les personnes qui ont reçu une offre de compte-chèques de la TD entre 2023 et 2025; ou
(iii) Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD titulaires d’un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.
Si le nouveau compte est un compte conjoint, au moins un des titulaires du nouveau compte doit répondre aux critères d’admissibilité. Limite d’une offre de 125 $ en argent par nouveau compte et par client. La prime en argent de 125 $ sera déposée dans le nouveau compte dans les 12 semaines après que toutes les conditions auront été remplies, pourvu que le nouveau compte soit toujours ouvert et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies. L’offre de 125 $ en argent peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni à aucun rabais sur le même produit. Tous les montants sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire. D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Offre de carte Visa* TD Remises pour étudiants
Δ Les taux d’intérêt annuels, frais et caractéristiques sont à jour au 5 novembre 2025, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.
Offre d’une durée limitée (« offre ») : L’offre commence le 6 novembre 2025 et prend fin le 29 juin 2026 (la « période de l’offre ») et s’adresse seulement aux étudiants titulaires d’une nouvelle carte Visa* TD Remises (« compte »). Le compte doit être ouvert au plus tard le 29 juin 2026.
Obtenez 100 $ en dollars de remise lorsque vous dépensez 1 000 $ ou plus dans les 3 premiers mois; ce montant est appliqué à votre solde de dollars de remise après les 3 mois sous forme de versement unique. Des conditions s’appliquent^,Δ.
Vous devez garder votre compte ouvert, actif et en règle durant la période de l’offre et au moment où les dollars de remise sont appliqués à votre compte. Pour obtenir 100 $ en dollars de remise sur la carte Visa* TD Remises, vous devez effectuer 1 000 $ d’achats dans votre compte dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte (« 3 premiers mois »). Les dollars de remise peuvent être échangés pour aider à rembourser le solde de votre compte.
Cette offre peut être modifiée, retirée (sauf au Québec) ou prolongée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Veuillez prévoir 8 semaines après que les conditions de l’offre ont été remplies pour que les dollars de remise soient portés à votre compte. Cette offre n’est pas offerte aux clients qui 1) ont activé un compte de carte Visa* TD Remises avant la période de l’offre; 2) ont transféré leur carte de crédit TD actuelle vers un compte de carte Visa* TD Remises; ou 3) ont fermé un compte de carte de crédit TD au cours des 12 derniers mois.
Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne, ainsi que le nombre de dollars de remise attribués à une même personne. La fermeture de votre compte ou son transfert à une autre carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des dollars de remise qui n’ont pas encore été attribués.
Cette offre s’adresse seulement 1) aux étudiants de niveau postsecondaire qui sont inscrits à temps plein à une université ou à un collège reconnu au Canada ou ailleurs; 2) qui sont des résidents canadiens; 3) qui ne sont pas déjà titulaires d’un compte de carte de crédit TD; et 4) qui mettent « étudiant » comme profession dans leur demande de carte Visa* TD Remises.
Consultez votre Contrat du titulaire de carte et la Déclaration pour en savoir plus sur les taux d’intérêt annuels ainsi que sur la façon dont nous calculons les intérêts et appliquons les paiements relativement aux achats.
Québec seulement
Le titulaire de carte principal est responsable de tous les frais portés au compte, y compris ceux engagés par un titulaire de carte supplémentaire. Maximum de 3 titulaires de carte supplémentaires par compte.
i) Frais annuels : Les frais annuels seront portés au premier relevé suivant la première utilisation de la carte et, par la suite, une fois l’an, toujours au cours du même mois.
ii) Cycle de facturation/Période de relevé : Un cycle de facturation ou une période de relevé peut commencer à n’importe quel jour civil du mois et sa durée peut varier, mais elle équivaut à environ un mois.
iii) Délai de grâce : Vous bénéficierez d’un délai de grâce sans intérêt d’au moins 21 jours sur les achats si nous recevons le paiement intégral du solde de votre relevé courant au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé. Aucun délai de grâce sans intérêt n’est accordé sur les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD).
iv) Paiement minimum : Votre paiement minimum correspond à la somme la plus élevée entre 5 % de votre nouveau solde ou 10 $, plus tous les montants en souffrance et tout montant excédant votre limite de crédit. Si le nouveau solde est inférieur à 10 $, le paiement minimum correspond au nouveau solde.
(v) Exemple de frais d’intérêts :
Exemples de frais d’intérêts pour un cycle de facturation de 30 jours |
||||
Taux d'intérêt annuel |
Solde quotidien moyen |
|||
100 $ |
200 $ |
1 000 $ |
||
Achats |
21,99 % |
1,81 $ |
3,61 $ |
18,07 $ |
Avances de fonds |
21,99 % |
1,81 $ |
3,61 $ |
18,07 $ |
Achats – taux en cas de défaut |
26,99 % |
2,22 $ |
4,44 $ |
22,18 $ |
Avances de fonds – taux en cas défaut |
27,99 % |
2,30 % |
4,60 $ |
23,01 $ |
^ Veuillez consulter la section « Modalités du programme de Remises TD » du Contrat du titulaire de carte Visa TD Remises, accessible à l’adresse www.tdcanadatrust.com/contrats.
Offre exclusive de compte Placements directs TD pour les étudiants
□ Les étudiants qui ouvrent un NOUVEAU compte Placements directs TD peuvent obtenir une valeur pouvant atteindre 250 $ au cours de la première année. La valeur comprend une prime en argent de 50 $, jusqu’à 10 opérations sans commission (jusqu’à 9,99 $ par opération) et une remise sur les frais de tenue de compte la première année (jusqu’à 100 $). Les étudiants de moins de 26 ans sont admissibles à une remise sur commission de 50 % pour les opérations subséquentes. L’offre s’adresse aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province et qui ont 25 ans ou moins au moment de la demande d’ouverture de compte. Elle commence le 6 novembre 2025 et prend fin le 29 juin 2026. Consultez les modalités complètes pour en savoir plus.
Admissibilité : Ouvrez un nouveau compte Placements directs TD d’ici le 29 juin 2026 et gardez un compte-chèques pour étudiants TD ouvert, actif et en règle. Cette offre s’adresse aux personnes qui ont 25 ans ou moins au moment de la demande.
« Comptes » admissibles à l’offre de Placements directs pour les étudiants :
- Compte au comptant (individuel)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)1
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)1
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)1
- Compte sur marge
- Les étudiants étrangers sont seulement admissibles à un compte au comptant (individuel).
Comptes non admissibles à l’offre :
- Tout compte non personnel
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)2
- Compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré1
- Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI) autogéré3
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)1
- Fonds de revenu viager (FRV)1
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)1
- Les comptes NégociTitresMC TD ne sont pas admissibles à cette offre.
Pour être admissible à l’offre, un client doit répondre aux critères suivants :
- Ouvrir un nouveau compte Placements directs TD.
- Ouvrir un nouveau compte-chèques pour étudiants TD ou en garder un existant.
- Amorcer le provisionnement dans les 30 jours suivant l’ouverture du compte.
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire au moment de l’ouverture du compte.
- Être un résident autorisé du Canada.
- Répondre aux exigences ci-dessous.
Critères d’admissibilité à l’offre :
1. Ouvrir un nouveau compte Placements directs TD d’ici le 29 juin 2026.
- Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre promotion de Placements directs TD. Aucun code promotionnel n’est requis (le champ doit être laissé vide).
2. Pour être admissible à la prime en argent, il faut amorcer un transfert de 1 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une ou de plusieurs institutions financières non associées au Groupe Banque TD (« actifs admissibles ») dans le ou les nouveaux comptes admissibles d’ici le 31 juillet2026.
- Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
- Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du nouveau compte. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour déterminer l’admissibilité.
- Lorsqu’un client ouvre plusieurs comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les nouveaux comptes.
3. Pour recevoir les remises sur les opérations à commission, les clients doivent effectuer leurs 10 premières opérations admissibles dans le nouveau compte dans les 12 mois suivant son ouverture. Les remises (jusqu’à 9,99 $ par opération) s’appliquent seulement aux opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part en libre-service effectuées en ligne; les opérations effectuées par téléphone avec un représentant en placement sont exclues. Jusqu’à 10 remises s’appliquent aux opérations sur actions, parts de fonds négociés en bourse et options au Canada et aux États-Unis qui entraînent le paiement de commissions. Dans le cas des opérations sur options, seuls les frais fixes seront remboursés; les frais de commission par contrat demeurent applicables. Les titres à revenu fixe, les fonds communs de placement, les opérations sur des marchés ailleurs qu’aux États-Unis et au Canada, et les nouvelles émissions ne sont pas visés par cette offre.
4. Un rabais de 50 % sur les frais d’opération à commission subséquents s’appliquera après les 10 premières opérations à commission ou 12 mois après l’ouverture du compte Placements directs TD, selon la première éventualité. Le rabais s’applique seulement aux opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part en libre-service effectuées par voie électronique. L’admissibilité au rabais prend fin lorsque le client atteint l’âge de 26 ans.
5. Les frais de tenue de compte imputés au compte feront l’objet d’une remise sur une base trimestrielle au cours des 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte.
6. Si le client atteint l’âge de 26 ans au cours de la première année, les promotions de remise resteront actives jusqu’à la fin de cette période de 12 mois.
7. Pour continuer d’être admissibles à tous les rabais du compte Placements directs TD, les clients doivent maintenir un compte-chèques pour étudiants TD en règle et être âgés de 25 ans ou moins.
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à l’offre ou s’en prévaloir doivent demander de l’aide à une succursale TD Canada Trust ou communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684.
Modalités supplémentaires
- Pour recevoir la prime, un client doit garder son compte en règle jusqu’à la date de versement de l’offre. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Le compte Placements directs TD doit être lié au profil au sein de la division des Services bancaires de détail de La Banque Toronto-Dominion (TD Canada Trust). L’option de liaison peut être modifiée en tout temps en communiquant avec Placements directs TD.
- Les employés du Groupe Banque TD ne sont pas admissibles à cette offre.
- Cette offre n’est pas transférable.
- L’offre, les remises et les rabais peuvent être modifiés, prolongés ou retirés en tout temps, sans préavis.
- Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Placements directs TD.
- Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont reçu une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans les actifs admissibles aux fins de calcul de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés dans le compte d’origine au cours des 12 derniers mois.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage en vertu de cette offre si ce groupe détermine que vous avez contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
- Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les comptes.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
- La prime en argent peut avoir des répercussions fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur conseiller fiscal personnel. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes, les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à la prime.
- Les frais de commission feront l’objet d’une remise dans les nouveaux comptes auxquels la commission aura été imputée selon le principe du premier entré, premier sorti, à partir de la date d’ouverture du compte.
• Modalités de versement de la prime :
• La prime en argent sera versée en dollars canadiens au compte admissible du client d’ici le 15 août 2026. Si les actifs admissibles sont transférés dans un seul compte, l’intégralité de la prime sera versée dans ce compte; si les actifs admissibles sont transférés dans plusieurs comptes, la prime sera versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
• Modalités des remises des frais d’opération :
• Jusqu’à 10 commissions associées à des opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part feront l’objet d’une remise (jusqu’à 9,99 $), et les opérations subséquentes feront l’objet d’un rabais de 50 %. Seules les opérations en libre-service effectuées par voie électronique sont admissibles. Consultez les renseignements sur les frais et la tarification accessibles sur notre site Web.
• Placements directs TD verse les remises sur commission pour les opérations admissibles dans les nouveaux comptes au plus tard le dernier jour ouvrable de chaque mois, à compter du mois suivant l’ouverture des comptes. Si cette date tombe un jour férié, les remises seront traitées dans les deux jours ouvrables suivants.
Rabais sur le service de protection contre les découverts mensuelle pour le compte-chèques pour étudiants TD
Ω Économisez 60 $ en 12 mois sans frais mensuels pour le service de protection contre les découverts mensuelle TD établi sur un nouveau compte (frais mensuels ordinaires de 5 $ pour la protection contre les découverts mensuelle).
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes et à la protection contre les découverts, consultez le document Nos comptes et services connexes.
À compter du 7 août 2025, Il n’y a aucuns frais pour la PCD mensuelle pour les comptes québécois.
Offre de carte-cadeau Uber
β Les clients doivent fournir une adresse courriel valide et accepter l’offre au plus tard à la date indiquée dans le courriel confirmant l’admissibilité pour bénéficier de l’offre de carte-cadeau Uber.
La carte-cadeau sera émise électroniquement et envoyée par courriel à l’adresse fournie au conseiller en succursale au moment de l’ouverture du nouveau compte, pourvu que toutes les conditions soient remplies. La carte-cadeau Uber est assujettie aux restrictions énoncées dans les modalités disponibles à l’adresse uber.com/legal/gift-cards/fr-ca, qui peuvent changer de temps à autre. La TD n’est pas responsable si une carte-cadeau n’est pas honorée pour quelque raison que ce soit, y compris si le commerçant tiers qui émet la carte-cadeau devient insolvable ou déclare faillite. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne ainsi que le nombre de cartes-cadeaux Uber attribuées à une même personne.
Votre compte doit être ouvert, actif et en règle au moment de l’émission de la carte-cadeau Uber. Une fois les conditions remplies, veuillez prévoir 12 semaines pour l’émission de la carte-cadeau Uber.
Pour profiter de l’offre de carte-cadeau Uber d’une durée limitée, vous devez satisfaire aux deux conditions suivantes :
1) Ouvrez un nouveau compte entre le 6 novembre 2025 et le 29 juin 2026 et effectuez deux des opérations ci-dessous dans le nouveau compte avant le 31 août 2026 :
i) Établissez un dépôt direct périodique de votre employeur ou du gouvernement, le premier dépôt devant être inscrit au nouveau compte d’ici le 31 août 2026. Le dépôt direct doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois. Nous nous réservons le droit de déterminer si un dépôt direct périodique est acceptable ou non dans le cadre de cette offre;
ii) Configurez le Dépôt automatique pour les opérations Virement InteracMD et envoyez ou recevez un virement électronique d’au moins 50 $ d’ici le 31 août 2026 ;
iii) Faites un achat en ligne au moyen de votre carte Accès TD avec Visa* Débit d’ici le 31 août 2026. Des frais d’opération standards peuvent s’appliquer; consultez le document Nos comptes et services connexes pour en savoir plus;
iv) Adhérez au programme SimplÉpargnes ou établissez un virement préautorisé périodique du nouveau compte vers un compte d’épargne quotidien TD ou un compte d’épargne cyberPrivilège TD d’ici le 31 août 2026. La fréquence des virements préautorisés périodiques peut être quotidienne, hebdomadaire, aux deux semaines ou mensuelle. Pour le programme SimplÉpargnes, la fréquence peut être quotidienne, hebdomadaire ou aux deux semaines avec n’importe quel montant entre 0,50 $ et 5,00 $.
2) Faites une demande de nouvelle carte Visa* TD Remises (une « nouvelle carte de crédit TD ») d’ici le 29 juin 2026 et obtenez l’approbation et activez-la d’ici le 31 août 2026. Votre nouveau compte de carte de crédit TD doit être ouvert, actif et en règle au moment de l’émission de la carte-cadeau Uber.
Acceptez l’offre à la date indiquée dans le courriel confirmant l’admissibilité pour recevoir la carte-cadeau Uber.
Les clients qui sont titulaires principaux d’une carte de crédit personnelle TD au 6 novembre 2025 ne recevront pas cette offre. Cette offre ne s’adresse pas aux clients qui ont fermé un compte de carte de crédit personnelle TD au cours des 6 derniers mois.
Cette offre peut être modifiée, retirée (sauf au Québec) ou prolongée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire.
En utilisant cette carte-cadeau, vous acceptez les modalités suivantes : Cette carte peut être échangée sur l’application UberMD et Uber Eats au Canada. La carte n’est pas rechargeable et, sauf là où la loi l’exige, elle ne peut pas être échangée contre de l’argent, remboursée ou retournée.
Vous pourriez devoir ajouter un mode de paiement secondaire pour utiliser cette carte-cadeau avec l’appli Uber ou Uber Eats. La carte n’est pas échangeable à l’extérieur du Canada. L’émetteur n’est pas responsable des cartes perdues ou volées ni de l’utilisation non autorisée. La carte est émise par Uber B.V. Pour obtenir le solde, consulter toutes les conditions générales d’utilisation et communiquer avec le service à la clientèle, rendez-vous sur uber.com/legal/gift-cards/fr-ca.
1 Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, le compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, le compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, le fonds enregistré de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, le fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, le régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété TD Waterhouse.
2 Désigne le régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré Valeurs Mobilières TD Inc.
3 Désigne le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la législation fédérale sur les régimes de retraite.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services des Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Banque Toronto-Dominion.
Les services des Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Visa* est une marque déposée de Visa International Service Association, utilisée sous licence.
Virement InteracMD est une marque déposée d’Interac Corp. Utilisée sous licence.
Modalités du Forfait bancaire pour étudiants étrangers
(En vigueur du 6 novembre 2025 au 29 juin 2026)
1 La valeur pouvant atteindre 690 $ en primes de bienvenue, en économies et en avantages est calculée comme suit :
- Offre de compte-chèques pour étudiants TD3 : Obtenez 125 $ en argent lorsque vous ouvrez un nouveau compte-chèques pour étudiants TD3 (« offre de nouveau compte-chèques pour étudiants ») ET faites deux des opérations ci-dessous dans votre nouveau compte-chèques pour étudiants TD avant le 31 août 2026 :
- Établissez un dépôt direct périodique de votre employeur ou du gouvernement.
- Envoyez ou recevez un virement électronique d’au moins 30 $.
- Faites un achat en ligne au moyen de votre carte Accès TD avec Visa* Débit.
- Adhérez au programme SimplÉpargnes ou établissez un virement préautorisé vers un compte d’épargne TD admissible.
- Offre de carte Visa* TD Remises pour étudiants5 : Jusqu’à 100 $ en dollars de remise lorsque vous ouvrez un nouveau compte de carte Visa* TD Remises d’ici le 29 juin 20265. Des conditions s’appliquent5,^. Offert aux étudiants seulement.
- Offre exclusive de compte Placements directs TD pour les étudiants6 : Les étudiants qui ouvrent un NOUVEAU compte Placements directs TD peuvent obtenir une valeur pouvant atteindre 250 $ au cours de la première année. La valeur comprend une prime en argent de 50 $, jusqu’à 10 opérations sans commission (jusqu’à 9,99 $ par opération) et une remise sur les frais de tenue de compte la première année (jusqu’à 100 $). Les étudiants de moins de 26 ans sont admissibles à une remise sur commission de 50 % pour les opérations subséquentes.
- Offre de Virement international TD7 : La valeur annuelle pouvant atteindre 105 $ est calculée en fonction de sept Transferts d’argentMS Western UnionMD sur une période de 12 mois au moyen du service Virement international TDMC, moyennant des frais de jusqu’à 15 $ par virement. Vous devez respecter les critères d’admissibilité indiqués dans l’offre. Le montant des frais de virement est dynamique et est sujet à changement. Les taux de change s’appliquent toujours. Les autres banques participant au virement des fonds peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds.
- Offre groupée exclusive pour étudiants étrangers8 : Obtenez 50 $ en argent lorsque le titulaire d’un nouveau compte-chèques pour étudiants (comme défini dans l’offre de compte-chèques pour étudiants TD) ouvre un nouveau compte d’épargne quotidien TD, un nouveau compte d’épargne croissance TDMC ou un nouveau compte d’épargne cyberPrivilège TD (chacun un « nouveau compte d’épargne ») ET présente une demande qui est approuvée pour une nouvelle carte de crédit TD qu’il obtient, conformément à l’offre groupée exclusive pour étudiants étrangers ci-dessous8.
- Économie sur le service de protection contre les découverts mensuelle pour le compte-chèques pour étudiants TD9 : économisez 60 $ sans frais mensuels pour le service de protection contre les découverts mensuelle TD établi sur un compte-chèques pour étudiants TD (frais mensuels ordinaires de 5 $ pour la protection contre les découverts mensuelle)9. À compter du 7 août 2025, il n’y a pas de frais MODP pour les comptes du Québec.
Tous les montants sont en dollars canadiens. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Toutes les offres sont conditionnelles à la satisfaction des critères énoncés dans leurs modalités respectives.
2 Pour être admissible au Forfait bancaire pour étudiants étrangers, vous devez :
1. Avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au moment de l’ouverture du compte.
2. Présenter un permis d’études du gouvernement du Canada (p. ex. formulaire IMM 1442, 1208, 1102).
3. Être étudiant à temps plein de niveau postsecondaire, inscrit dans une université ou un collège reconnu au Canada, avec preuve d’inscription. (La preuve d’inscription est un document provenant de l’établissement d’enseignement et comprend le nom de l’étudiant, le nom de l’université ou du collège ainsi que le programme et l’année d’études.) Voici les preuves d’inscription acceptables :
a. facture ou relevé de compte de l’établissement d’enseignement pour la période d’études en cours;
b. horaire détaillé (actuel ou celui de la prochaine période d’études);
c. lettre du bureau du registraire confirmant l’inscription;
d. relevés de notes portant le nom ou le logo de l’établissement d’enseignement, le nom complet de l’étudiant, le type d’étudiant et la session d’études sur papier à en-tête de l’établissement.
4. Les étudiants qui fréquentent une institution d’enseignement au Québec doivent également présenter un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) en plus des documents ci-dessus. Si vous avez un numéro d’identification fiscal (NIF) que vous n’avez pas fourni, vous devez nous le communiquer lors de votre rendez-vous.
Vous devez également présenter une des pièces d’identité suivantes :
- Passeport valide
- Permis de conduire canadien
- Carte d’identité émise par le gouvernement du Canada
Remarque : D’autres pièces d’identité peuvent être acceptées ou exigées. Rendez-vous dans une succursale TD pour en savoir plus.
3 Offre de compte-chèques pour étudiants TD : Sont admissibles à l’offre de compte-chèques pour étudiants TD les personnes considérées comme des étudiants étrangers de niveau postsecondaire qui sont inscrits, à temps plein, à une université ou à un collège reconnu au Canada ou ailleurs, et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment d’ouvrir le compte. Les clients admissibles peuvent obtenir 125 $ en argent en ouvrant un nouveau compte-chèques pour étudiants TD (« nouveau compte-chèques pour étudiants ») et effectuent les actions requises suivantes :
1. Ouvrez un nouveau compte-chèques pour étudiants entre le 6 novembre 2025 et le 29 juin 2026.
2. Obtenez 125 $ en effectuant deux des activités suivantes d’ici le 31 août 2026 :
i. Établissez un dépôt direct périodique de votre employeur ou du gouvernement. Le dépôt direct doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois. Nous nous réservons le droit de déterminer si un dépôt direct périodique répond ou non aux conditions de cette offre.
ii. Envoyez ou recevez un virement électronique d’au moins 30 $.
iii. Faites un achat en ligne au moyen de votre carte Accès TD avec Visa* Débit.
iv. Adhérez au programme SimplÉpargnes ou établissez un virement préautorisé périodique du nouveau compte-chèques pour étudiants à un compte d’épargne quotidien TD ou à un compte d’épargne cyberPrivilège TD. La fréquence des virements préautorisés périodiques peut être quotidienne, hebdomadaire, aux deux semaines ou mensuelle. Pour le programme SimplÉpargnes, la fréquence peut être quotidienne, hebdomadaire ou aux deux semaines avec n’importe quel montant entre 0,50 $ et 5,00 $.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes et à la protection contre les découverts, consultez le document Nos comptes et services connexes.
Restrictions à l’admissibilité
Ne sont pas admissibles à l’offre les personnes suivantes :
- les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 5 novembre 2025;
- les clients qui avaient un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 6 novembre 2024 ou après cette date;
- les clients qui ouvrent un compte-chèques TD le 6 novembre 2025 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques pour étudiants TD avant le traitement de l’offre;
- les clients qui ont reçu une offre de compte-chèques de la TD en 2023, en 2024 ou en 2025; ou
- les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.
Traitement
- Les 125 $ en argent seront déposés dans le nouveau compte-chèques pour étudiants dans les 12 semaines après que toutes les conditions ont été remplies.
- Au moment du traitement, le nouveau compte-chèques pour étudiants doit être ouvert, en règle et conforme à toutes les conditions.
Modalités supplémentaires
- Si le nouveau compte-chèques pour étudiants est un compte conjoint, au moins l’un des titulaires du nouveau compte-chèques pour étudiants doit répondre aux critères d’admissibilité.
- Limite d’une offre de 125 $ en argent (offre de compte-chèques pour étudiants TD) par nouveau compte-chèques pour étudiants et par client.
- L’offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni à aucun rabais sur le même produit, sauf indication contraire.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes et à la protection contre les découverts, consultez le document Nos comptes et services connexes.
4 Offre de compte d’épargne TD : Obtenez une prime d’intérêt de 4 % pendant 90 jours :
Les clients admissibles peuvent obtenir une prime d’intérêt supplémentaire de 4 % pendant 90 jours sur les dépôts dans un nouveau compte d’épargne TD admissible, sur les soldes allant jusqu’à 1 000 000,00 $. L’offre de dépôt dans un compte d’épargne est offerte aux personnes considérées comme des étudiants étrangers qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment d’ouvrir le compte. Pour être admissible, vous devez :
1. Ouvrir un nouveau compte-chèques pour étudiants
Ouvrez un nouveau compte-chèques pour étudiants entre le 6 novembre 2025 et le 29 juin 2026, et
2. Ouvrir un nouveau compte d’épargne
Ouvrez un nouveau compte d’épargne quotidien TD, un nouveau compte d’épargne croissance TD ou un nouveau compte d’épargne cyberPrivilège TD (chacun un « nouveau compte d’épargne ») d’ici le 29 juin 2026;
3. Déposer des fonds pour obtenir une prime d’intérêt supplémentaire de 4 % pendant 90 jours
Une prime d’intérêt sur l’épargne de 4,00 % par année sera appliquée au compte sur les tous soldes jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ pendant 90 jours, en plus du taux d’intérêt publié pour le compte d’épargne TD sélectionné. La prime d’intérêt sur l’épargne s’appliquera au nouveau compte d’épargne au plus tard 15 jours ouvrables après son ouverture et demeurera en vigueur pendant 90 jours (« période promotionnelle »).
- La prime d’intérêt sur l’épargne ne s’applique qu’aux fonds déposés dans le nouveau compte d’épargne.
- La prime d’intérêt sur l’épargne est un taux d’intérêt annuel. Il est calculé chaque jour, en fonction du solde de fermeture quotidien ce jour-là, et versé sur une base mensuelle.
- À la fin de la période promotionnelle, seul le taux d’intérêt publié s’appliquera.
- Pour connaître les taux d’intérêt publiés en vigueur, les calculs d’intérêts et les renseignements sur le solde de fermeture quotidien, consultez le document Calculs relatifs à l’intérêt.
Restrictions à l’admissibilité
Ne sont pas admissibles à cette offre les personnes suivantes :
- les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 5 novembre 2025;
- les clients qui avaient déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 6 novembre 2024 ou après cette date;
- les clients qui ouvrent un nouveau compte-chèques pour étudiants le 6 novembre 2025 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques pour étudiants TD avant le traitement de l’offre;
- les clients qui ont déjà un compte d’épargne TD au 5 novembre 2025;
- les clients qui avaient un compte d’épargne TD qui a été fermé le 6 novembre 2024 ou après cette date;
- les clients qui ont reçu une offre de compte d’épargne TD de la TD en 2023, en 2024 ou en 2025; ou
- les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.
Traitement
- La prime d’intérêt sur l’épargne et le taux d’intérêt publié seront portés au crédit séparément dans le nouveau compte d’épargne chaque mois pendant 90 jours, pourvu que le nouveau compte-chèques et le nouveau compte d’épargne soient toujours ouverts et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies au moment du traitement.
Modalités supplémentaires
- Si le nouveau compte d’épargne est un compte conjoint, au moins un des titulaires du nouveau compte d’épargne doit répondre aux critères d’admissibilité.
- La prime d’intérêt sur l’épargne peut avoir des répercussions fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent s’adresser à leur conseiller fiscal personnel.
- Les taux d’intérêt peuvent être modifiés sans préavis.
- Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer cette offre en tout temps.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.
5 Modalités de l’offre de carte Visa* TD Remises :
Taux d’intérêt annuels, frais et caractéristiques à jour au 30 avril 2025, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.
Offre d’une durée limitée (« offre ») : L’offre commence le 6 novembre 2025 et prend fin le 29 juin 2026 (la « période de l’offre ») et s’adresse seulement aux étudiants titulaires d’une nouvelle carte Visa* TD Remises (« compte »). Le compte doit être ouvert au plus tard le 29 juin 2026.
Obtenez 100 $ en dollars de remise lorsque vous dépensez 1 000 $ ou plus dans les 3 premiers mois. Ce montant est appliqué à votre solde de dollars de remise après les 3 mois sous forme de versement unique. Des conditions s’appliquent^,Δ.
Vous devez maintenir votre compte ouvert, actif et en règle durant la période de l’offre et au moment où les dollars de remise sont appliqués à votre compte. Pour obtenir 100 $ en dollars de remise sur la carte Visa* TD Remises, vous devez effectuer 1 000 $ d’achats dans votre compte dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte (« 3 premiers mois »). Les dollars de remise peuvent être échangés pour aider à rembourser le solde de votre compte.
Cette offre peut être modifiée, retirée (sauf au Québec) ou prolongée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Veuillez prévoir 8 semaines après que les conditions de l’offre ont été remplies pour que les dollars de remise soient portés à votre compte. Cette offre ne s’applique pas aux clients qui 1) ont activé un compte de carte Visa* TD Remises avant la période de l’offre; 2) ont transféré leur carte de crédit TD actuelle à un compte de carte Visa* TD Remises; ou 3) ont fermé un compte de carte de crédit TD au cours des 12 derniers mois.
Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne ainsi que le nombre de dollars de remise attribués à une même personne. La fermeture du compte ou sa conversion en un autre compte de carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des dollars de remise qui n’ont pas encore été attribués.
Cette offre s’adresse seulement 1) aux étudiants de niveau postsecondaire qui sont inscrits, à temps plein à une université ou à un collège reconnu au Canada ou ailleurs; 2) qui sont des résidents canadiens; 3) qui ne sont pas déjà titulaires d’un compte de carte de crédit TD; et 4) qui mettent « étudiant » comme profession dans leur demande de carte Visa* TD Remises.
Consultez votre Contrat du titulaire de carte et la Déclaration pour en savoir plus sur les taux d’intérêt annuels ainsi que sur la façon dont nous calculons les intérêts et appliquons les paiements relativement aux achats.
^ Votre compte doit être ouvert et en règle pour que vous puissiez accumuler et échanger des dollars de remise. Pour obtenir l’échange de dollars de remise au moment de votre choix, vous devez réclamer au moins 25 $. Si les dollars de remise sont échangés annuellement, la période d’accumulation annuelle débutera au moment où la carte est utilisée pour régler un achat et se terminera au début du premier cycle de facturation de l’année suivante, en janvier. Par la suite, la période d’accumulation annuelle durera chaque année du premier cycle de facturation du compte en janvier jusqu’au cycle de facturation de janvier de l’année suivante. Les dollars de remise continueront de s’accumuler jusqu’à ce que des directives d’échange soient fournies. Il n’y a pas de limite annuelle quant aux dollars de remise pouvant être accumulés. Pour tout savoir sur la façon d’échanger les dollars de remise, veuillez consulter la section « Modalités du programme de remises TD » de votre Contrat du titulaire de carte Visa TD Remises accessible à l’adresse https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/conseils/services-bancaires-courants/contrat-du-titulaire-de-carte.
6 Modalités de l’offre exclusive de compte Placements directs TD pour les étudiants : Les étudiants qui ouvrent un NOUVEAU compte Placements directs TD peuvent obtenir une valeur pouvant atteindre 250 $ au cours de la première année. La valeur comprend une prime en argent de 50 $, jusqu’à 10 opérations sans commission (jusqu’à 9,99 $ par opération) et une remise sur les frais de tenue de compte la première année (jusqu’à 100 $). Les étudiants de moins de 26 ans sont admissibles à une remise sur commission de 50 % pour les opérations subséquentes. L’offre s’adresse aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui ont 25 ans ou moins au moment de la demande d’ouverture de compte. Elle commence le 6 novembre 2025 et prend fin le 29 juin 2026. Consultez les modalités complètes pour en savoir plus.
Admissibilité : Ouvrez un nouveau compte Placements directs TD d’ici le 29 juin 2026 et gardez un compte-chèques pour étudiants TD ouvert, actif et en règle. Cette offre s’adresse aux personnes qui ont 25 ans ou moins au moment de la demande.
« Comptes admissibles » à l’offre de compte Placements directs pour les étudiants :
- Compte au comptant (individuel)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)10
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)10
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)10
- Compte sur marge
- Les étudiants étrangers sont seulement admissibles à un compte au comptant (individuel).
Comptes non admissibles à l’offre :
- Compte non personnel
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)11
- Compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré10
- Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI) autogéré12
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)10
- Fonds de revenu viager (FRV)10
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)10
- Les comptes NégociTitresMC TD ne sont pas admissibles à cette offre.
Pour être admissible à l’offre, un client doit :
- Ouvrir un nouveau compte Placements directs TD.
- Ouvrir un nouveau compte-chèques pour étudiants TD ou en garder un existant.
- Amorcer le provisionnement dans les 30 jours suivant l’ouverture du compte.
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire au moment de l’ouverture du compte.
- Être un résident autorisé du Canada.
- Remplir les critères ci-dessous.
Critères d’admissibilité à l’offre :
- Ouvrir un nouveau compte Placements directs TD d’ici le 29 juin 2026.
- Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre promotion de Placements directs TD. Aucun code promotionnel n’est requis (le champ doit être laissé vide).
- Pour être admissible à la prime en argent, il faut amorcer un transfert de 1 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une ou de plusieurs institutions financières non associées au Groupe Banque TD (« actifs admissibles ») dans le ou les nouveaux comptes admissibles d’ici le 31 juillet 2026.
- Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
- Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du nouveau compte. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour déterminer l’admissibilité.
- Lorsqu’un client ouvre plusieurs comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les nouveaux comptes.
- Pour recevoir les remises sur les opérations à commission, les clients doivent effectuer leurs 10 premières opérations admissibles dans le nouveau compte dans les 12 mois suivant son ouverture. Les remises (jusqu’à 9,99 $ par opération) s’appliquent seulement aux opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part en libre-service effectuées en ligne; les opérations effectuées par téléphone avec un représentant en placement sont exclues. Jusqu’à 10 remises s’appliquent aux opérations sur actions, parts de fonds négociés en bourse et options au Canada et aux États-Unis qui entraînent le paiement de commissions. Dans le cas des opérations sur options, seuls les frais fixes seront remboursés; les frais de commission par contrat demeurent applicables. Les titres à revenu fixe, les fonds communs de placement, les opérations sur des marchés ailleurs qu’aux États-Unis et au Canada, et les nouvelles émissions ne sont pas visés par cette offre.
- Un rabais de 50 % sur les frais d’opération à commission subséquents s’appliquera après les 10 premières opérations à commission ou 12 mois après l’ouverture du compte Placements directs TD, selon la première éventualité. Le rabais s’applique seulement aux opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part en libre-service effectuées par voie électronique. L’admissibilité au rabais prend fin lorsque le client atteint l’âge de 26 ans.
- Les frais de tenue de compte imputés au compte feront l’objet d’une remise sur une base trimestrielle au cours des 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte.
- Si le client atteint l’âge de 26 ans au cours de la première année, les promotions de remise resteront actives jusqu’à la fin de cette période de 12 mois.
- Pour continuer d’être admissibles à tous les rabais du compte Placements directs TD, les clients doivent maintenir un compte-chèques pour étudiants TD en règle et être âgés de 25 ans ou moins.
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à l’offre ou s’en prévaloir doivent demander de l’aide à une succursale TD Canada Trust ou communiquer avec un représentant en placement au 1-800-895-4463.
Modalités supplémentaires :
- Pour recevoir la prime, un client doit garder son compte en règle jusqu’à la date de versement de l’offre. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Le compte Placements directs TD doit être lié au profil au sein de la division des Services bancaires de détail de La Banque Toronto-Dominion (TD Canada Trust). L’option de liaison peut être modifiée en tout temps en communiquant avec Placements directs TD.
- Les employés du Groupe Banque TD ne sont pas admissibles à cette offre.
- Cette offre n’est pas transférable.
- L’offre, les remises et les rabais peuvent être modifiés, prolongés ou retirés en tout temps, sans préavis.
- Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Placements directs TD.
- Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont reçu une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans les actifs admissibles aux fins de calcul de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite au cours des 12 derniers mois.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage en vertu de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
- Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les comptes.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
- La prime en argent peut avoir des incidences fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur conseiller fiscal personnel. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes, les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à la prime.
- Les frais de commission feront l’objet d’une remise dans les nouveaux comptes auxquels la commission aura été imputée selon le principe du premier entré, premier sorti, à partir de la date d’ouverture du compte.
- Modalités de versement de la prime :
- o La prime en argent sera versée en dollars canadiens au compte admissible du client d’ici le 15 août 2026. Si les actifs admissibles sont transférés dans un seul compte, l’intégralité de la prime sera versée dans ce compte. Si les actifs admissibles sont transférés dans plusieurs comptes, la prime sera versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
- Modalités des remises des frais d’opération :
- Jusqu’à 10 commissions associées à des opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part feront l’objet d’une remise (jusqu’à 9,99 $), et les opérations subséquentes feront l’objet d’un rabais de 50 %. Seules les opérations en libre-service effectuées par voie électronique sont admissibles. Consultez les renseignements sur les frais et la tarification accessibles sur notre site Web.
- Placements directs TD verse les remises sur commission pour les opérations admissibles dans les nouveaux comptes au plus tard le dernier jour ouvrable de chaque mois, à compter du mois suivant l’ouverture des comptes. Si cette date tombe un jour férié, les remises seront traitées dans les deux jours ouvrables suivants.
- Modalités des remises sur les frais de tenue de compte :
- Si des frais de tenue de compte trimestriels sont imputés au compte, ils seront remboursés sur une base trimestrielle (jusqu’à 25 $ trimestre) pendant la première année suivant l’ouverture du compte.
7 Modalités de l’offre de Virement international TD : Les personnes admissibles au Forfait bancaire pour étudiants étrangers qui ouvrent un nouveau compte-chèques pour étudiants peuvent profiter de l’offre de Virement international TD pour les étudiants étrangers. À compter du mois d’ouverture du nouveau compte-chèques pour étudiants, un crédit correspondant aux frais du service Transfert d’argentMC Western UnionMD sera porté au nouveau compte-chèques pour étudiants dans les 45 jours suivant la date d’entrée en vigueur de l’opération pour chaque opération admissible effectuée au moyen de Virement international TD pendant une période allant jusqu’à 12 mois. Seuls les virements effectués à partir du nouveau compte-chèques pour étudiants au moyen de l’une des méthodes suivantes sont admissibles à l’offre :
i) Transfert d’argentMC Western UnionMD
Le montant des frais de Western UnionMD dépend de la somme envoyée. Le nouveau compte-chèques pour étudiants doit demeurer ouvert et en règle pour être admissible à cette offre.
Les frais de change et les autres frais bancaires s’appliquent toujours. Si vous envoyez des fonds dans une devise différente de celle de votre compte, vous achèterez cette devise auprès de nous au taux de change que nous établissons. Les frais sont dans la devise du compte à partir duquel les fonds sont virés. Les autres banques participant au virement peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds. Pour en savoir plus sur les frais, consultez la page https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/produits/comptes-bancaires/frais-de-compte.
Pour en savoir plus sur le service Virement international TD, consultez le https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/services-bancaires/services-denvoi/virement-de-fonds-international/virement-international-td. L’offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire.
8 Offre groupée exclusive pour les étudiants étrangers :
Sont admissibles à l’offre de 50 $ en argent les personnes admissibles au Forfait bancaire pour étudiants étrangers qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire au moment d’ouvrir le compte. Les clients admissibles peuvent obtenir 50 $ en argent en regroupant un nouveau compte-chèques pour étudiants, un nouveau compte d’épargne et un nouveau compte de carte de crédit TD admissible, et en effectuant les activités requises suivantes dans les délais prescrits :
1. Ouvrir un nouveau compte-chèques pour étudiants admissible
- Ouvrez un nouveau compte-chèques pour étudiants entre le 6 novembre 2025 et le 29 juin 2026, et
2. Ouvrir un nouveau compte d’épargne admissible et effectuer une activité
- Ouvrez un nouveau compte d’épargne d’ici le 29 juin 2026.
- Effectuez l’une des activités suivantes dans le nouveau compte d’épargne, la première opération devant être traitée dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte d’épargne :
i. Établissez un service de virement préautorisé. Le virement préautorisé doit se faire toutes les semaines, toutes les deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.
ii. Inscrivez-vous au programme SimplÉpargnes.
3. Ouvrir un nouveau compte de carte de crédit TD admissible
- Faites une demande de carte Visa* TD Remises, Visa Infinite* TD Remises, Visa* Primes TD, Visa* TD Platine Voyages, Visa Infinite* TD Classe ultime VoyagesMC, Visa Platine* TDMD AéroplanMD, Visa Infinite* TDMD AéroplanMD, Visa Infinite Privilège* TDMD AéroplanMD ou Visa* TD à faible taux (une « nouvelle carte de crédit TD »), obtenez l’approbation et ouvrez le compte de carte de crédit d’ici le 29 juillet 2026.
Le compte de la nouvelle carte de crédit TD doit rester ouvert, actif et en règle pendant au moins 60 jours suivant l’ouverture du compte.
Restrictions à l’admissibilité
Ne sont pas admissibles à cette offre les personnes suivantes :
- les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 5 novembre 2025;
- les clients qui avaient un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 6 novembre 2024 ou après cette date;
- les clients qui ouvrent un nouveau compte-chèques pour étudiants le 6 novembre 2025 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques pour étudiants TD avant le traitement de l’offre;
- les clients qui ont déjà un compte d’épargne TD au 5 novembre 2025;
- les clients qui avaient un compte d’épargne TD qui a été fermé le 6 novembre 2024 ou après cette date;
- les clients qui ont reçu une offre de compte d’épargne de la TD en 2023, en 2024 ou en 2025; ou
- les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD;
- Les clients qui sont titulaires principaux d’une carte de crédit TD personnelle au 5 novembre 2025;
- Les clients qui ont activé ou fermé un compte de carte de crédit TD personnelle au cours des 6 derniers mois.
Traitement
- Les 50 $ en argent (offre groupée exclusive pour étudiants étrangers) seront déposés dans le nouveau compte-chèques pour étudiants dans les 12 semaines après que toutes les conditions auront été remplies, pourvu que le nouveau compte-chèques pour étudiants, le nouveau compte d’épargne et le nouveau compte de carte de crédit TD soient toujours ouverts et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies au moment du traitement de l’offre.
Modalités supplémentaires
- Si le nouveau compte d’épargne ou le nouveau compte-chèques pour étudiants est un compte conjoint, au moins un des titulaires du compte doit répondre aux critères d’admissibilité.
- Maximum d’une offre de 50 $ en argent (offre groupée exclusive pour étudiants étrangers) par nouveau compte d’épargne et nouvelle carte de crédit TD.
- Limite d’une offre de remise en argent par client.
- Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer l’offre en argent en tout temps.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.
9 Économie sur le service de protection contre les découverts mensuelle pour le compte-chèques pour étudiants TD : Économisez 60 $ en 12 mois sans frais mensuels pour le service de protection contre les découverts mensuelle TD établi sur un compte-chèques pour étudiants TD (frais mensuels ordinaires de 5 $ pour la protection contre les découverts mensuelle).
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes et à la protection contre les découverts, consultez le document Nos comptes et services connexes.
À compter du 7 août 2025, il n’y a pas de frais MODP pour les comptes du Québec.
10 Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, le compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, le compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, le fonds de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, le fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, le régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété autogéré TD Waterhouse.
11 Désigne le régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.
12 Désigne le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la loi fédérale sur les régimes de retraite.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services des Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Banque Toronto-Dominion.
Les services des Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
Virement InteracMD est une marque déposée d’Interac Corp. Utilisée sous licence.
MD Aéroplan est une marque déposée d’Aéroplan inc., utilisée sous licence.
La Banque Toronto-Dominion est l’émettrice de la carte Visa* TD Remises.
Visa* est une marque déposée de Visa International Service Association, utilisée sous licence.
Le nom, le logo et les marques de commerce et de service WESTERN UNION, détenus par Western Union Holdings, Inc., sont enregistrés et utilisés aux États-Unis et dans de nombreux pays et utilisés avec la permission de la société.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Forfait bancaire pour nouveaux arrivants – Modalités
(en vigueur du 4 mars 2026 au 3 juin 2026)
1 La valeur pouvant aller jusqu’à 1 890 $ en primes de bienvenue, en économies et en avantages est calculée comme suit :
- Offre de compte-chèques illimité TD3 : Obtenez jusqu’à 215,40 $ d’économies sur les frais de compte quand vous ouvrez un nouveau compte-chèques illimité TD (« nouveau compte-chèques ») en respectant les critères d’admissibilité indiqués dans l’offre3. Cette valeur est calculée en fonction d’une remise de 17,95 $ sur les frais de compte mensuels pendant les 12 premiers mois.
- Offre de compte-chèques illimité TD d’une durée limitée4 : Obtenez 500 $ en argent quand vous ouvrez un compte-chèques illimité TD (« nouveau compte-chèques ») d’ici le 3 juin 2026, sous réserve du respect des critères d’admissibilité de l’offre de compte-chèques illimité TD d’une durée limitée indiqués ci-dessous4.
- Offre de compte d’épargne TD – Obtenez une prime d’intérêt de 4,00 % pendant 90 jours5 : Obtenez une prime d’intérêt sur l’épargne supplémentaire de 4 % pendant 90 jours (valeur estimative de 100 $) lorsque le titulaire d’un nouveau compte-chèques ouvre un nouveau compte d’épargne quotidien TD, compte d’épargne croissance TDMC ou compte d’épargne cyberPrivilège TD (chacun un « nouveau compte d’épargne ») dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques et respecte les critères d’admissibilité indiqués dans l’offre « Offre de compte d’épargne TD – Obtenez une prime d’intérêt de 4,00 % pendant 90 jours5 » ci-dessous. La valeur estimative de 100 $ en intérêts est fondée sur un solde de fermeture quotidien de 10 139 $, qui permet d’obtenir la prime d’intérêt pendant la période de la prime d’intérêt de 90 jours. La prime d’intérêt réelle obtenue peut être plus élevée ou moins élevée, selon l’importance du solde et les opérations dans le compte.
- Offre de bienvenue pour la carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD,6 : Obtenez une valeur pouvant atteindre 424 $7, dont jusqu’à 15 000 points Aéroplan6,8 et aucuns frais annuels la première année6. Des conditions s’appliquent7. Le compte doit être ouvert d’ici le 3 juin 2026.
- Offre de Virement international TD12 : La valeur annuelle pouvant atteindre 105 $ est calculée en fonction de sept opérations Transfert d’argentMC Western UnionMD sur une période de 12 mois au moyen du service Virement international TD, moyennant des frais de 15 $ par virement. Vous devez respecter les critères d’admissibilité indiqués dans l’offre. Le montant des frais de virement est dynamique et est sujet à changement. Les taux de change s’appliquent toujours. Les autres tiers participant au virement peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds.
- Offre de Placements directs TD13 : Obtenez une valeur pouvant aller jusqu’à 300 $ en vous inscrivant au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants TD, en ouvrant un compte Placements directs TD et en y versant des fonds. La valeur de 300 $ est calculée en fonction de la valeur totale combinée des éléments suivants :
- Au moins 100 $ de remise en argent lorsque l’exigence de provisionnement minimal de 10 000 $ est satisfaite (remise en argent allant jusqu’à 1 % pour une prime maximale de 10 000 $).
- Une valeur pouvant aller jusqu’à 100 $ avec 10 opérations sans commission (jusqu’à 9,99 $ par opération).
- Jusqu’à 100 $ de remise sur les frais de tenue de compte la première année.
- L’offre s’applique aux nouveaux clients de Placements directs TD admissibles qui sont des résidents canadiens et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard le 4 mars 2026. Cette offre est en vigueur du 4 mars 2026 au 3 juin 2026. Veuillez consulter les modalités complètes ci-dessous pour connaître les critères d’admissibilité.
- Offre groupée d’une durée limitée14 : Obtenez 250 $ en argent lorsque le titulaire d’un nouveau compte-chèques ouvre un nouveau compte d’épargne, présente une demande qui est approuvée pour une nouvelle carte de crédit TD qu’il obtient14 ET présente une demande qui est approuvée pour le service de protection contre les découverts TD conformément aux modalités de l’offre groupée d’une durée limitée ci-dessous14.
Tous les montants sont en dollars canadiens. D’autres conditions peuvent s’appliquer.
2 Pour toutes les offres du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants, vous devez d’abord être admissible au forfait en suivant les étapes ci-dessous :
- Rendez-vous dans une succursale TD et dites-nous que vous êtes un nouvel arrivant au Canada, ce qui signifie que vous êtes résident permanent ou résident temporaire depuis 5 ans ou moins.
- Fournissez une preuve de votre statut :
- Carte de résident permanent
- Confirmation de résidence permanente (formulaire IMM 5292)
- Permis temporaire (formulaire IMM 1442, 1208, 1102)
- Vous devez également présenter une des pièces d’identité suivantes :
- Passeport valide
- Permis de conduire canadien
- Carte d’identité du gouvernement du Canada
D’autres preuves de résidence ou pièces d’identité personnelles peuvent être acceptées ou exigées, à notre discrétion.
Restrictions à l’admissibilité
- Pour être admissible au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence au moment de l’ouverture du compte.
- Les clients qui sont des touristes ou des visiteurs (titulaires d’un visa ou d’un permis de visiteur) ne sont pas admissibles au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants.
Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer cette offre en tout temps.
3 Offre de compte-chèques illimité TD : Un compte-chèques illimité TD (« nouveau compte-chèques ») doit être ouvert afin d’être admissible à la remise sur les frais de compte mensuels. La remise sur les frais de compte mensuels s’applique seulement les 12 premiers mois suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques et se limite à un compte par personne. De plus, le type de compte-chèques ne doit pas être modifié pendant cette période. La remise sur les frais de compte mensuels s’applique seulement aux frais mensuels courants ou calculés au prorata; tous les autres frais continuent de s’appliquer. Si le solde mensuel minimal est maintenu dans le nouveau compte-chèques au cours d’un mois donné pendant les 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte et qu’aucuns frais de compte mensuels ne sont imputés, aucune remise sur les frais de compte mensuels ne s’appliquera pas pour ce mois. Pour en savoir plus sur les frais, consultez le https://www.tdcanadatrust.com/francais/produits-et-services/operations-bancaires/comptes/fees.jsp.
4 Offre de compte-chèques illimité TD d’une durée limitée : L’offre de compte-chèques illimité TD d’une durée limitée s’adresse aux personnes qui répondent aux critères d’admissibilité du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants. Les clients admissibles peuvent obtenir 500 $ en argent lorsqu’ils ouvrent un nouveau compte-chèques illimité TD (« nouveau compte-chèques ») et effectuent les activités requises suivantes :
1. Ouvrir un nouveau compte-chèques
Un nouveau compte-chèques doit être ouvert entre le 4 mars 2026 et le 3 juin 2026.
2. Effectuer l’une des deux activités suivantes
Pour être admissible, vous devez effectuer deux des activités suivantes, et les opérations connexes doivent être portées à votre compte d’ici le 5 août 2026 :
i. Recevoir un dépôt direct périodique d’un employeur, d’un fournisseur de régime de retraite ou du gouvernement. Le dépôt direct doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois. Nous nous réservons le droit de déterminer si un dépôt direct périodique constitue une opération acceptable dans le cadre de cette offre.
ii. Faire un paiement de facture en ligne d’au moins 50 $ dans BanqueNet ou l’appli TD.
iii. Établir un débit préautorisé d’au moins 50 $ prélevé sur votre compte. Le débit préautorisé doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois. Renseignez-vous sur le débit préautorisé
Restrictions à l’admissibilité
Ne sont pas admissibles à cette offre les personnes suivantes :
- Les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 3 mars 2026;
- Les clients qui avaient un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 4 mars 2025 ou après cette date;
- Les clients qui ouvrent un nouveau compte-chèques le 4 mars 2026 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques illimité TD avant le traitement de l’offre;
- Les clients qui ont reçu une offre de compte-chèques de la TD en 2024, en 2025 ou en 2026;
- Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.
Traitement
- Les 500 $ en argent seront déposés dans le nouveau compte-chèques dans les 12 semaines après que toutes les conditions ont été remplies.
Au moment du traitement
- Le nouveau compte-chèques doit encore être ouvert, en règle et conforme à toutes les conditions; et
- Pour que l’argent de l’offre puisse être déposé dans le nouveau compte-chèques, les frais mensuels associés au nouveau compte-chèques ne peuvent pas être annulés ni faire l’objet d’une remise pour aucune raison, autre que celle d’avoir conservé le solde mensuel minimal, d’avoir profité d’un rabais aux aînés ou de l’annulation des frais pour les nouveaux arrivants au Canada pendant 12 mois pour le compte-chèques illimité TD.
Modalités supplémentaires
- Si le nouveau compte-chèques est un compte conjoint, au moins un des titulaires du compte doit répondre aux critères d’admissibilité.
- Limite d’une offre de 500 $ en argent (offre de compte-chèques illimité TD d’une durée limitée) par nouveau compte-chèques et par client.
- L’offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni à aucun rabais sur le même produit.
Pour en savoir plus sur les opérations au compte-chèques et obtenir la liste complète des frais applicables au compte, consultez le document Nos comptes et services connexes.
5 Offre de compte d’épargne TD – Obtenez une prime d’intérêt de 4,00 % pendant 90 jours :
Les clients admissibles peuvent obtenir une prime d’intérêt supplémentaire de 4 % pendant 90 jours sur les dépôts dans un nouveau compte d’épargne TD, sur les soldes allant jusqu’à 1 000 000 $. L’offre de compte d’épargne TD s’adresse aux personnes qui répondent aux critères d’admissibilité du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants. Pour être admissible, vous devez :
1. Ouvrir un nouveau compte-chèques
Ouvrez un nouveau compte-chèques entre le 4 mars 2026 et le 3 juin 2026.
2. Ouvrir un nouveau compte d’épargne
Ouvrez un nouveau compte d’épargne quotidien TD, un nouveau compte d’épargne croissance TD ou un nouveau compte d’épargne cyberPrivilège TD (chacun un « nouveau compte d’épargne ») dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques.
3. Déposer des fonds pour obtenir une prime d’intérêt supplémentaire de 4,00 % pendant 90 jours
Une prime d’intérêt sur l’épargne de 4,00 % par année sera appliquée au compte sur les tous soldes jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ pendant 90 jours, en plus du taux d’intérêt publié pour le compte d’épargne TD sélectionné. La prime d’intérêt sur l’épargne s’appliquera au nouveau compte d’épargne au plus tard 15 jours ouvrables après son ouverture et demeurera en vigueur pendant 90 jours (« période promotionnelle »), sous réserve des limites ci-dessous.
- La prime d’intérêt sur l’épargne ne s’applique qu’aux fonds déposés dans le nouveau compte d’épargne.
- La prime d’intérêt sur l’épargne est un taux d’intérêt annuel. Il est calculé chaque jour, en fonction du solde de fermeture quotidien ce jour-là, et versé sur une base mensuelle.
- À la fin de la période promotionnelle, seul le taux d’intérêt publié s’appliquera.
- Pour connaître les taux d’intérêt publiés en vigueur, les calculs d’intérêts et les renseignements sur le solde de fermeture quotidien, consultez le document Calculs relatifs à l’intérêt.
Restrictions à l’admissibilité
Ne sont pas admissibles à cette offre les personnes suivantes :
- Les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au3 mars 2026;
- Les clients qui avaient déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 4 mars 2025 ou après cette date;
- Les clients qui ouvrent un nouveau compte-chèques le 4 mars 2026 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques illimité TD avant le traitement de l’offre;
- Les clients qui ont déjà un compte d’épargne TD au 3 mars 2026;
- Les clients qui avaient un compte d’épargne TD qui a été fermé le 4 mars 2025 ou après cette date;
- Les clients qui ont reçu une offre de compte d’épargne TD de la TD en 2024, en 2025 ou en 2026; ou
- Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.
Traitement
- La prime d’intérêt sur l’épargne et le taux d’intérêt publié seront portés au crédit séparément dans le nouveau compte d’épargne chaque mois pendant 90 jours, pourvu que le nouveau compte-chèques et le nouveau compte d’épargne soient toujours ouverts et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies au moment du traitement.
Modalités supplémentaires
- Si le nouveau compte d’épargne est un compte conjoint, au moins un des titulaires du nouveau compte d’épargne doit répondre aux critères d’admissibilité.
- Si le type de forfait du nouveau compte d’épargne est modifié pendant la période promotionnelle (par exemple, d’un compte d’épargne quotidien TD à un compte d’épargne croissance TD), le nouveau compte d’épargne ne sera plus admissible à la prime d’intérêt sur l’épargne.
- La prime d’intérêt sur l’épargne peut avoir des répercussions fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent s’adresser à leur conseiller fiscal personnel.
- Les taux d’intérêt peuvent être modifiés sans préavis.
- L’offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.
6 Offre de bienvenue pour la carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD : L’offre entre en vigueur le 4 mars 2026 et se termine le 3 juin 2026 (la « période de l’offre »). Pour être admissible à cette offre, vous devez : i) obtenir l’approbation pour un compte de carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD (« compte ») d’ici le 3 juin 2026, et ii) ne pas avoir ouvert tout autre compte de carte Visa TD Aéroplan (p. ex. Platine, Infinite, Infinite Privilège ou Affaires) au cours des 12 derniers mois. Même si la TD approuve votre demande de compte, l’octroi et l’attribution de tout point Aéroplan dans le cadre de cette offre sont soumis aux Conditions générales du programme Aéroplan, accessibles sur aircanada.com/aeroplan-conditionsgenerales. Celles-ci stipulent que les primes ou les points-bonis Aéroplan (dont, par exemple, le boni de bienvenue, les points-bonis supplémentaires ou les points-bonis d’anniversaire décrits dans la présente offre) qui sont offerts pour devenir titulaire d’une carte de crédit Aéroplan ou pour activer, utiliser ou conserver une nouvelle carte de crédit Aéroplan pourraient ne pas être attribués et pourraient être révoqués dans certaines circonstances, y compris, sans toutefois s’y limiter, si vous avez déjà reçu un boni de bienvenue ou d’autres points-bonis Aéroplan en lien avec l’ouverture, l’activation, l’utilisation ou la conservation d’un nouveau compte de carte de crédit Aéroplan auprès de la TD ou de tout autre émetteur d’une carte de même catégorie que celle du compte.
Sous réserve sous réserve des conditions ci-dessus, vous pouvez recevoir dans le cadre de cette offre : a) I) 10 000 points-bonis Aéroplan (« boni de bienvenue ») lorsqu’un premier achat admissible est porté au compte; II) 5 000 points-bonis Aéroplan supplémentaires (« points-bonis supplémentaires ») si 1 000 $ d’achats nets (y compris le premier achat, moins les retours et les crédits) sont portés au compte dans les 90 jours suivant son ouverture; et b) une remise des frais annuels seulement la première année suivant l’ouverture du compte pour le titulaire de carte principal et jusqu’à 3 titulaires de carte supplémentaires (chacune, une « remise des frais la première année »). La remise des frais la première année ne sera accordée que si le compte est en règle au moment de l’application de la remise et si : I) le titulaire de carte principal du compte active sa carte de crédit d’ici le 3 juin 2026 et qu’un premier achat admissible est porté au compte dans les 3 premiers mois suivant son ouverture; et II) le ou les titulaires de carte supplémentaires sont ajoutés au compte d’ici le 3 juin 2026, sous réserve du respect des conditions concernant le titulaire de carte principal énoncées au point b) I). La remise des frais applicable la première année sera appliquée au compte par la TD dans un délai de 2 cycles de relevés à partir de la date du premier relevé sur lequel figurent les frais annuels applicables.
La TD se réserve le droit : i) de limiter le nombre de comptes de carte de crédit pouvant être ouverts par une même personne, ii) de limiter le nombre de points offerts dans le cadre de cette offre pour le boni de bienvenue, les points-bonis supplémentaires et les points-bonis d’anniversaire, et iii) de modifier cette offre afin de refléter l’offre proposée au moment de l’activation de la carte si la carte de crédit du titulaire de carte principal n’est pas activée d’ici le 3 juin 2026. Le compte doit être en règle au moment de l’attribution du boni de bienvenue, des points-bonis supplémentaires et des points-bonis d’anniversaire par Aéroplan. Veuillez prévoir jusqu’à 8 semaines après que les conditions pour chaque élément de l’offre ont été remplies pour que le boni de bienvenue, les points-bonis supplémentaires et les points-bonis d’anniversaire soient attribués par Aéroplan et ajoutés au compte de membre Aéroplan lié au compte (le compte de membre Aéroplan doit appartenir au titulaire de carte principal). La fermeture du compte ou son transfert à un autre compte de carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des points-bonis qui n’ont pas encore été octroyés dans le cadre de cette offre.
Taux d’intérêt, frais et caractéristiques à jour au 30 avril 2025, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.
7 L’offre prend fin le 3 juin 2026. La valeur pouvant aller jusqu’à 424 $ pourrait être obtenue la première année de l’ouverture du compte et est calculée en fonction de la valeur totale combinée des éléments suivants :
- 124 $ : Remise des frais annuels pour le titulaire de carte principal (89 $) et un titulaire de carte supplémentaire (35 $) la première année;
- 300 $ : 15 000 points Aéroplan accumulés en fonction des exigences ci-dessous :
- Boni de bienvenue de 10 000 points Aéroplan obtenu quand vous faites votre premier achat avec votre carte.
- 5 000 points-bonis Aéroplan supplémentaires obtenus quand vous dépensez 1 000 $ dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte.
La valeur se fonde sur le fait que la majorité des titulaires actuels de carte Aéroplan reçoivent une valeur de 0,02 $ par point ou plus lorsqu’ils échangent leurs points contre un vol au 1er septembre 2025. Le calcul de l’échange est basé sur les échanges de primes aériennes effectués par les titulaires de carte entre le 8 novembre 2020 et le 1er septembre 2025.
8 Les points Aéroplan n’ont aucune valeur monétaire, mais peuvent être échangés dans le cadre du programme Aéroplan pour des primes aériennes et d’autres primes. La valeur au détail des primes obtenues au moyen des points Aéroplan varie selon plusieurs facteurs, notamment le type de prime émise. Pour connaître les détails, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan.html. Les points Aéroplan peuvent être échangés seulement conformément aux conditions générales du programme Aéroplan. Pour consulter toutes les modalités du programme Aéroplan, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/legal/terms-and-conditions.html. Toutes les offres sont conditionnelles à la satisfaction des critères énoncés dans leurs modalités respectives.
Vos points n’expireront pas tant que vous êtes le titulaire principal d’une carte de crédit TD Aéroplan et que votre compte Aéroplan est en règle, conformément aux modalités du programme Aéroplan (aircanada.com/aeroplan-conditionsgenerales). Pour en savoir plus sur la politique d’Aéroplan en matière d’expiration des points, visitez aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/your-aeroplan/inactivity-policy.html.
9 Modalités de l’offre de carte Visa* TD Remises :
Taux d’intérêt annuels, frais et caractéristiques à jour au 30 avril 2025, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.
Offre d’une durée limitée (l’« offre ») : Cette offre entre en vigueur le 4 mars 2026 et prend fin le 3 juin 2026 (« période de l’offre »), et est réservée aux titulaires d’une nouvelle carte Visa* TD Remises (« compte »). Le compte doit être ouvert d’ici le 3 juin 2026. Vous pourriez être admissible à une valeur totale pouvant aller jusqu’à 150 $ dans le cadre de cette offre :
Obtenez 10 $ en dollars de remise sur votre premier achat de 10 $ effectué dans les 3 premiers mois ou obtenez 150 $ en dollars de remise lorsque vous dépensez 1 500 $ ou plus dans les 3 premiers mois. Ce montant est appliqué à votre solde de dollars de remise après les 3 mois sous forme de versement unique. Des conditions s’appliquent^,Δ.
Vous devez garder votre compte ouvert, actif et en règle durant la période de l’offre et au moment où les dollars de remise sont appliqués à votre compte. Pour obtenir 150 $ en dollars de remise sur la carte Visa* TD Remises, vous devez porter 1 500 $ d’achats à votre compte, y compris le premier achat admissible, dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte (« 3 premiers mois »). Les dollars de remise peuvent être échangés pour aider à rembourser le solde de votre compte.
Cette offre peut être modifiée, retirée (sauf au Québec) ou prolongée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Veuillez prévoir 8 semaines après que les conditions de l’offre ont été remplies pour que les dollars de remise soient portés à votre compte. Cette offre ne s’applique pas aux clients qui 1) ont activé un compte de carte Visa* TD Remises avant la période de l’offre; 2) ont transféré leur carte de crédit TD actuelle à un compte de carte Visa* TD Remises; ou 3) ont fermé un compte de carte de crédit TD au cours des 12 derniers mois.
Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne ainsi que le nombre de dollars de remise attribués à une même personne. La fermeture de votre compte ou son transfert à une autre carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des dollars de remise qui n’ont pas encore été attribués.
L’admissibilité à l’offre pour les nouveaux arrivants sera attribuée à ceux qui présentent une demande de carte Visa* TD Remises dans le cadre du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants. L’offre pouvant aller jusqu’à 150 $ en dollars de remise est offerte aux nouveaux arrivants qui :
1. sont résidents permanents ou temporaires au Canada depuis 5 ans ou moins; et
2. ne sont pas déjà titulaires d’un compte de carte de crédit TD.
Consultez votre Déclaration et votre Contrat du titulaire de carte pour en savoir plus sur les taux d’intérêt annuels ainsi que sur la façon dont nous calculons les intérêts et appliquons les paiements relativement aux achats.
Québec seulement
Le titulaire de carte principal est responsable de tous les frais portés au compte, y compris les frais engagés par un titulaire de carte supplémentaire. Maximum de 3 titulaires de carte supplémentaires par compte.
i) Frais annuels : Les frais annuels seront portés au premier relevé suivant votre première utilisation de la carte et, par la suite, une fois l’an, toujours au cours du même mois.
ii) Cycle de facturation/Période de relevé : Un cycle de facturation ou une période de relevé peut commencer à n’importe quel jour civil du mois et sa durée peut varier, mais elle équivaut à environ un mois.
iii) Délai de grâce : Vous bénéficierez d’un délai de grâce sans intérêt d’au moins 21 jours sur les achats si nous recevons le paiement intégral du solde de votre relevé courant, au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé. Aucun délai de grâce sans intérêt n’est accordé sur les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD).
iv) Paiement minimum : Votre paiement minimum correspond à la somme la plus élevée entre 5 % de votre nouveau solde ou 10 $, plus tous les montants échus et tout montant excédant votre limite de crédit. Si le nouveau solde est inférieur à 10 $, le paiement minimum correspond au nouveau solde.
v) Exemple de frais d’intérêts :
Exemples de frais d’intérêts pour un cycle de facturation de 30 jours |
||||
Taux d’intérêt annuels |
Solde quotidien moyen |
|||
100 $ |
200 $ |
1 000 $ |
||
Achats |
21,99 % |
1,81 $ |
3,61 $ |
18,07 $ |
Avances de fonds |
21,99 % |
1,81 $ |
3,61 $ |
18,07 $ |
Achats – taux en cas de défaut |
26,99 % |
2,22 $ |
4,44 $ |
22,18 $ |
Avances de fonds – taux en cas de défaut |
27,99 % |
2,30 $ |
4,60 $ |
23,01 $ |
^ Veuillez consulter la section « Modalités du programme de Remises TD » du Contrat du titulaire de carte Visa TD Remises, accessible à l’adresse www.tdcanadatrust.com/contrats.
10 Le compte doit être ouvert d’ici le 3 juin 2026. Le compte doit être approuvé, ouvert et en règle pendant que cette offre est en vigueur. Une prime de bienvenue de 15 152 points Primes TD (« prime de bienvenue ») sera attribuée au compte de carte Visa Primes TD (« compte ») seulement une fois que vous portez 500 $ d’achats à votre compte, y compris votre premier achat admissible, dans les 90 jours suivant son ouverture. Cette offre peut être modifiée, retirée (sauf au Québec) ou prolongée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Les clients qui ont activé et/ou fermé un compte Visa* Primes TD au cours des 12 derniers mois ne sont pas admissibles à cette offre. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne ainsi que le nombre de points Primes TD attribués à une même personne. Nous nous réservons le droit de modifier l’offre applicable à votre compte afin de refléter l’offre proposée au moment de l’activation de votre carte de crédit TD si votre carte n’a pas été activée pendant que cette offre est en vigueur. Votre compte doit être en règle au moment du versement des points de la prime de bienvenue. Une fois les conditions de chaque offre remplies, prévoyez 8 semaines avant que les points Primes TD de la prime de bienvenue soient versés dans votre compte Primes TD. La fermeture de votre compte ou son transfert à une autre carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des points en prime qui n’ont pas encore été attribués.
11 1 point Primes TD vaut 0,0033 $ d’achats admissibles sur Amazon.ca dans le cadre du programme Magasinez avec vos points. Les points Primes TD sont échangeables par tranches minimales de 3 points. Voici les faits saillants du programme Magasinez avec vos points sur Amazon.ca lié aux points Primes TD (« programme Magasinez avec vos points pour la TD »). Le programme Magasinez avec vos points pour la TD est offert par Amazon.ca. Pour que vous puissiez utiliser vos points Primes TD afin de payer une commande sur Amazon.ca, votre carte de crédit TD admissible doit être liée à votre compte Amazon.ca. Pour obtenir un complément d’information, notamment sur la façon de vous inscrire au programme Magasinez avec vos points pour la TD ainsi que les modalités, conditions et restrictions, visitez le https://www.amazon.ca/primestd. Amazon.ca est exploitée par Amazon Services International, Inc. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées se dégagent de toute responsabilité à l’égard du programme Magasinez avec vos points pour la TD ou des produits ou services offerts ou fournis par Amazon.ca. Le programme Magasinez avec vos points pour la TD peut être modifié ou annulé en tout temps, sans préavis.
12 Modalités de l’offre de Virement international TD : Les personnes qui répondent aux critères d’admissibilité du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants TD et ouvrent un compte-chèques illimité TD (« nouveau compte-chèques ») peuvent profiter de l’offre de Virement international TD pour les nouveaux arrivants. À compter du mois d’ouverture du nouveau compte-chèques, un crédit correspondant aux frais du service Transfert d’argentMC Western UnionMD sera porté au nouveau compte-chèques dans les 45 jours suivant la date d’entrée en vigueur de l’opération pour chaque opération admissible effectuée au moyen de Virement international TD pendant une période allant jusqu’à 12 mois. Seuls les virements effectués à partir du nouveau compte-chèques au moyen de l’une des méthodes suivantes sont admissibles à l’offre :
(i) Transfert d’argentMC Western UnionMD
Le montant des frais de Western UnionMD dépend de la somme envoyée. Le nouveau compte-chèques doit demeurer ouvert et en règle pour être admissible à cette offre.
Les frais de change et les autres frais de tiers s’appliquent toujours. Si vous envoyez des fonds dans une devise différente de celle de votre compte, vous achèterez cette devise auprès de nous au taux de change que nous établissons. Les frais sont dans la devise du compte à partir duquel les fonds sont virés. Les autres banques participant au virement peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds. Pour en savoir plus sur les frais, consultez la page https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/produits/comptes-bancaires/frais-de-compte.
Pour en savoir plus sur le service Virement international TD, consultez le https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/services-bancaires/services-denvoi/virement-de-fonds-international/virement-international-td. Cette offre peut être modifiée, retirée ou prolongée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire.
13 Modalités de l’offre de Placements directs TD : Les nouveaux clients de Placements directs TD peuvent obtenir une remise en argent allant jusqu’à 1 % sur les transferts admissibles cumulatifs (« prime »), jusqu’à 10 opérations sans commission (jusqu’à 9,99 $ par opération) et une remise trimestrielle sur les frais de tenue de compte la première année (jusqu’à 25 $ par trimestre civil). Cette offre est en vigueur du 4 mars 2026 au 3 juin 2026. Veuillez consulter les modalités complètes ci-dessous pour connaître les critères d’admissibilité.
Admissibilité :
1. S’inscrire au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants avant de remplir une NOUVELLE demande d’ouverture de compte Placements directs TD. Vous pouvez confirmer votre inscription au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants auprès d’une succursale TD Canada Trust ou en appelant les services bancaires téléphoniques BanqueTel au 1-800-895-4463.
2. Ouvrir un NOUVEAU compte Placements directs TD (« nouveau compte ») d’ici le 3 juin 2026 en utilisant le code promotionnel CANADA.
Comptes admissibles à l’offre de remise en argent de 1 % :
- Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)17
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)17
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)17
Comptes non admissibles à l’offre :
- Compte non personnel
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)18
- Compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré17
- Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI) autogéré19
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)17
- Fonds de revenu viager (FRV)17
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)17
- Les comptes NégociTitresMC TD ne sont pas admissibles à cette offre.
Pour être admissible à l’offre, un client doit :
- Ouvrir un nouveau compte Placements directs TD admissible.
- Être inscrit au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants TD.
- Amorcer le provisionnement dans les 30 jours suivant l’ouverture du compte.
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de l’ouverture du compte.
- Être un résident autorisé du Canada.
- Répondre aux exigences ci-dessous.
Critères d’admissibilité :
1. Ouvrir un nouveau compte Placements directs TD admissible en utilisant le code promotionnel CANADA d’ici le 3 juin 2026.
2. Amorcer un transfert de 10 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une ou de plusieurs institutions financières non associées au Groupe Banque TD (« actifs admissibles ») dans le ou les nouveaux comptes admissibles dans les 30 jours suivant l’inscription à l’offre. Ce transfert doit être effectué dans les 60 jours suivant l’inscription à l’offre. Une fois la condition du transfert initial satisfaite, les clients peuvent continuer à provisionner leur compte avec des actifs admissibles supplémentaires jusqu’au 30 juin 2026 :
a. Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitresMC TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
b. Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
3. Chaque client doit conserver les actifs admissibles dans le ou les comptes admissibles jusqu’au 30 juin 2027 (« période de détention »).
a. Les retraits, les désenregistrements ou les transferts à partir de tout compte admissible pendant la période de l’offre seront soustraits de la valeur des actifs admissibles.
b. Si le solde des actifs admissibles tombe à moins de 10 000 $ à la fin de la période de détention, aucune prime ne sera accordée au client.
c. Les actifs transférés dans le ou les comptes après la date limite de transfert des fonds ne seront pas considérés comme des actifs admissibles
4. Pour recevoir les remises sur les opérations à commission, les clients doivent effectuer leurs 10 premières opérations admissibles dans le nouveau compte admissible dans les 12 mois suivant son ouverture. Les remises (jusqu’à 9,99 $ par opération) s’appliquent seulement aux opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part en libre-service effectuées en ligne; les opérations effectuées par téléphone avec un représentant en placement sont exclues. Jusqu’à 10 remises s’appliquent aux opérations sur actions, parts de fonds négociés en bourse et options au Canada et aux États-Unis qui entraînent le paiement de commissions. Dans le cas des opérations sur options, seuls les frais fixes seront remboursés; les frais de commission par contrat demeurent applicables. Les titres à revenu fixe, les fonds communs de placement, les opérations sur des marchés ailleurs qu’aux États-Unis et au Canada, et les nouvelles émissions ne sont pas visés par cette offre.
5. Les frais de tenue de compte imputés au compte feront l’objet d’une remise sur une base trimestrielle au cours des 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte.
Détails de l’offre de remise en argent :
- Les clients qui remplissent les critères d’admissibilité à l’offre peuvent recevoir une remise en argent allant jusqu’à 1 % sur le montant cumulatif des actifs admissibles.
- La prime de remise en argent sera versée en dollars canadiens ($ CA) dans le nouveau compte admissible d’ici le 30 juillet 2027.
- On utilisera la valeur marchande des actifs investissables au moment du dépôt pour déterminer les actifs admissibles.
- La prime sera calculée en fonction du montant total des fonds en actifs admissibles déposés dans le ou les comptes admissibles au 30 juin 2027. Le montant total des fonds correspond au montant qui a été transféré, moins les retraits nets dans tous les comptes admissibles pendant la période de l’offre.
- La prime maximale qu’un client peut recevoir est de 10 000 $.
- Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul nouveau compte admissible (individuel ou conjoint), la prime est versée dans ce compte. Si un client a inscrit plusieurs comptes admissibles à l’offre, la prime sera versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
- Si les actifs admissibles sont transférés dans un compte conjoint, la prime de remise en argent totale peut seulement être versée au titulaire principal du compte. Les retraits effectués sur un compte conjoint seront déduits du montant total des dépôts du titulaire principal, peu importe qui a fait le retrait. Il n’y a aucune incidence sur les autres titulaires du compte.
Précisions sur les opérations sans commission :
- Jusqu’à 10 commissions associées à des opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part feront l’objet d’une remise (jusqu’à 9,99 $). Seules les opérations effectuées dans les 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte seront admissibles à cette remise.
- Placements directs TD verse les remises sur commission pour les opérations admissibles dans les nouveaux comptes au plus tard le dernier jour ouvrable de chaque mois, à compter du mois suivant l’ouverture des comptes. Si cette date tombe un jour férié, les remises seront traitées dans les deux jours ouvrables suivants.
- Si les opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part sont effectuées en dollars canadiens, la commission fera l’objet d’une remise jusqu’à un montant maximum de 9,99 $ par opération sur titres en dollars canadiens. Les commissions des opérations en dollars américains ($ US) feront, quant à elles, l’objet d’une remise dans cette devise jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération en dollars US.
Précisions sur la remise sur les frais de tenue de compte :
- Si des frais de tenue de compte trimestriels sont facturés, ils seront remboursés sur une base trimestrielle (jusqu’à 25 $ par trimestre) pendant la première année suivant l’ouverture du compte.
- Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à l’offre ou s’en prévaloir doivent demander de l’aide à une succursale TD Canada Trust ou communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684.
Autres modalités :
- Pour que le client reçoive la prime, son compte doit être en règle jusqu’à la date de versement de l’offre. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les employés du Groupe Banque TD ne sont pas admissibles à cette offre.
- Une fois que la promotion est appliquée à un compte, elle ne peut être jumelée à aucune autre promotion de Placements directs TD pendant la durée de l’offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Les actifs qui étaient admissibles à une prime ou qui ont permis de recevoir une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans les actifs admissibles aux fins de calcul de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite au cours des 12 derniers mois.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage en vertu de cette offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
- L’offre n’est pas transférable.
- Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les comptes.
- Un compte conjoint désigne un compte au comptant ou sur marge avec plus d’un titulaire. La prime est versée en entier dans le compte conjoint et n’est pas attribuée séparément à chaque titulaire. Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est distribuée entre les titulaires du compte conjoint.
- Pour les membres du même ménage qui ouvrent des comptes comprenant un ou plusieurs comptes conjoints, chaque prime sera a) calculée en fonction du total des actifs admissibles déposés dans les comptes et b) versée dans les comptes proportionnellement à la valeur des actifs admissibles déposés dans les comptes.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour déterminer l’admissibilité.
- Les intérêts, les dividendes, les fluctuations habituelles du marché et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à l’offre de prime.
14 Offre groupée d’une durée limitée :
L’offre de 250 $ en argent s’adresse aux personnes qui répondent aux critères d’admissibilité du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants. Les clients admissibles peuvent obtenir 250 $ en argent en regroupant un nouveau compte-chèques, un nouveau compte d’épargne, un nouveau compte de carte de crédit TD admissible ET un service de protection contre les découverts TD, et en effectuant les activités requises suivantes dans les délais prescrits :
1. Ouvrir un nouveau compte-chèques
Ouvrez un nouveau compte-chèques entre le 4 mars 2026 et le 3 juin 2026.
2. Ouvrir un nouveau compte d’épargne et effectuer une activité
- Ouvrez un nouveau compte d’épargne dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques; et
- Effectuez l’une des activités suivantes dans le nouveau compte d’épargne, la première opération devant être traitée dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques :
- i. Établissez un service de virement préautorisé. Le virement préautorisé doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.
- ou
- ii. S’inscrire au programme SimplÉpargnes.
3. Ouvrir un nouveau compte de carte de crédit TD
- Faites une demande de carte Visa* TD Remises, Visa Infinite* TD Remises, Visa* Primes TD, Visa* TD Platine Voyages, Visa Infinite* TD Classe ultime VoyagesMC, Visa Platine* TDMD AéroplanMD, Visa Infinite* TDMD AéroplanMD, Visa Infinite Privilège* TDMD AéroplanMD ou Visa* TD à faible taux (une « nouvelle carte de crédit TD »), obtenez l’approbation et ouvrez le compte de carte de crédit dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques.
Le compte de la nouvelle carte de crédit TD doit rester ouvert, actif et en règle pendant au moins 60 jours suivant l’ouverture du compte.
4. Ajouter un service de protection contre les découverts
- Faites une demande de protection contre les découverts (la protection contre les découverts facturée à l’utilisation n’est pas offerte aux résidents du Québec), qui est approuvée et ajoutée au nouveau compte-chèques dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques.
- Gardez la nouvelle protection contre les découverts ouverte, active et en règle pendant au moins 60 jours suivant l’ouverture du compte.
Restrictions à l’admissibilité
Ne sont pas admissibles à cette offre les personnes suivantes :
- Les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au3 mars 2026;
- Les clients qui avaient un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 4 mars 2025 ou après cette date;
- Les clients qui ouvrent un nouveau compte-chèques le 4 mars 2026 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques illimité TD avant le traitement de l’offre;
- Les clients qui ont déjà un compte d’épargne TD au 3 mars 2026;
- Les clients qui avaient un compte d’épargne TD qui a été fermé le 4 mars 2025 ou après cette date;
- Les clients qui ont reçu une offre de compte d’épargne de la TD en 2024, en 2025 ou en 2026;
- Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.
- Les clients qui sont titulaires principaux d’une carte de crédit TD personnelle au 3 mars 2026;
- Les clients qui ont activé ou fermé un compte de carte de crédit TD personnelle au cours des 6 derniers mois;
- Les clients qui ont déjà un compte-chèques TD assorti d’une protection contre les découverts au 3 mars 2026.
Traitement
- L’offre de 250 $ en argent sera déposée dans le nouveau compte-chèques dans les 12 semaines après que toutes les conditions auront été remplies, pourvu que le nouveau compte-chèques, le nouveau compte d’épargne, le nouveau compte de carte de crédit TD et la nouvelle protection contre les découverts TD soient toujours ouverts et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies au moment du traitement de l’offre.
Modalités supplémentaires
- Si le nouveau compte d’épargne ou le nouveau compte-chèques est un compte conjoint, au moins un des titulaires du compte doit répondre aux critères d’admissibilité.
- Si le nouveau compte-chèques est un compte conjoint, tous les titulaires du nouveau compte-chèques doivent répondre aux critères d’admissibilité à la protection contre les découverts. Chaque titulaire du compte doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence pour demander la protection contre les découverts et sera soumis à une approbation du crédit. Les frais pour la protection contre les découverts mensuelle sont de 5,00 $ par mois pour le compte-chèques illimité TD (au Québec, les frais pour la protection contre les découverts mensuelle sont de 0,00 $ par mois). Les frais pour la protection contre les découverts facturée à l’utilisation sont de 5,00 $ par opération à découvert admissible (maximum de 5,00 $ par jour, peu importe le nombre d’opérations à découvert). Le montant en découvert est assujetti à un taux d’intérêt annuel de 21 %. Frais de protection contre les découverts et taux d’intérêt à jour au 1er juillet 2025, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.
- Maximum d’une offre de 250 $ en argent (offre groupée d’une durée limitée) par nouveau compte d’épargne, nouvelle carte de crédit TD et nouvelle protection contre les découverts.
- Limite d’une offre de 250 $ en argent par client.
- L’offre en argent peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.
15 Le téléchargement de l’appli TD et de l’appli Dépense TD est gratuit; cependant, les frais de messagerie et de données standards de votre fournisseur de services sans-fil peuvent s’appliquer.
16 Vous pourriez devoir payer des frais au fournisseur du guichet automatique. Si vous retirez des devises à un guichet automatique hors du Canada, vous devrez payer les frais associés à une opération de change.
17 Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, le compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, le compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, le fonds de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, le fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, le régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété autogéré TD Waterhouse.
18 Désigne le régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.
19 Désigne le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la loi fédérale sur les régimes de retraite.
20 L’utilisation de fonds empruntés pour financer l’achat de titres comporte un risque plus important qu’un achat au comptant seulement. Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres, votre obligation de rembourser le prêt et de payer les intérêts selon ses modalités demeure la même, même si la valeur des titres achetés diminue. Une stratégie de placement qui utilise des fonds empruntés peut entraîner des pertes beaucoup plus importantes qu’une stratégie qui ne fait pas appel à l’emprunt.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
Visa* est une marque déposée de Visa International Service Association, utilisée sous licence.
* Marque de commerce de Visa Int., utilisée sous licence.
MD Aéroplan est une marque déposée d’Aéroplan inc., utilisée sous licence.
Le nom, le logo et les marques de commerce et de service WESTERN UNION, détenus par Western Union Holdings, Inc., sont enregistrés et utilisés aux États-Unis et dans de nombreux pays et utilisés avec la permission de la société.
Marque de commerce détenue par Visa International Service Association et utilisée sous licence.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Offre de remise sur les opérations de fractions d’action ou de part de FNB de 2025 de Placements directs TD
Admissibilité : Cette offre est proposée exclusivement au client pour qui on l’a directement offerte. Elle est non transférable et ne peut pas être partagée, distribuée ou rachetée par une autre personne. Seul le destinataire visé par cette offre, le « client admissible », est admissible.
- Les clients admissibles doivent être des clients actuels de Placements directs TD au 1er juillet 2025. Les clients qui deviennent des clients de Placements directs TD après cette date ne sont pas admissibles.
- Les clients admissibles doivent être des résidents canadiens ayant l’âge de la majorité dans leur province ou territoire au 1er juillet 2025.
- Seules les opérations portant sur des fractions d’action ou de part de FNB seront admissibles.
- Seules les opérations sur fractions d’action ou de part de FNB effectuées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2025 seront admissibles à une remise. Les types d’opérations admissibles comprennent celles sur les actions et les FNB qui sont offerts1 pour des opérations sur fractions d’action ou de part2.
- Cette offre n’est pas disponible par l’intermédiaire de NégociTitresMC TD ou Négociateur actif TD.
- Les types de comptes admissibles dans lesquels il est possible d’effectuer des opérations sur fractions d’action ou de part de FNB sont indiqués ci-après. Cela inclut la composante en dollars canadiens ou en dollars américains du compte.
o Compte au comptant
o Compte sur marge
o Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
o Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
o Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et FERR de conjoint
o Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et REER de conjoint
o Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Détails de l’offre :
- Les clients admissibles se voient offrir 10 opérations sur fractions d’action ou de part de FNB gratuites entre le 1er juillet et le 30 septembre 2025, sous forme de remise.
- Il n’est pas nécessaire de s’inscrire à cette offre. Tous les clients admissibles à qui cette offre a été proposée seront automatiquement inscrits.
- Les clients admissibles recevront une remise complète de toutes les commissions sur opérations sur fractions d’action ou de part de FNB facturées3 du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, pour un maximum de 10 opérations.
- La remise complète sera automatiquement portée au crédit du compte dans lequel les opérations ont été déclenchées chaque mois, au plus tard le 15e jour du mois suivant.
- Le montant de la remise sera égal à 100 % du taux de commission4. Cela comprend les clients actuellement admissibles au taux Investisseur actif.
- Une fois inscrits, les clients admissibles recevront des remises pour les opérations admissibles effectuées dans l’un de leurs comptes Placements directs TD jusqu’au 30 septembre 2025, pour un maximum de 10 opérations par client admissible.
1 Cette offre ne vise que les actions et les fonds négociés en bourse (FNB) admissibles aux opérations sur fractions d’action ou de part. Ce type d’opération ne vise pas tous les titres. L’admissibilité est déterminée en fonction de divers facteurs et peut changer sans préavis.
2 Dans CourtierWeb, vous pouvez consulter la liste des titres admissibles dans le menu principal sous Négociations > Achat/Vente > Fractions d’actions et de FNB.
3 Les opérations devront être effectuées pendant la période de la campagne pour que les commissions puissent faire l’objet d’une remise. Les opérations déclenchées, mais non exécutées ne seront pas admissibles à une remise.
4 Les commissions et les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis. Les autres taux et frais peuvent changer moyennant un préavis de 60 jours. Pour connaître le barème des taux et des frais le plus récent, consultez le Tableau des commissions et barème des taux d’intérêt et des frais de service.
Modalités de la remise :
- La remise sera versée dans la devise du compte dans lequel les opérations ont été effectuées, jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération.
- La remise ne sera créditée que pour les commissions facturées sur les opérations de fractions d’action ou de part admissibles. Ainsi, si un client admissible effectue une opération sur 10 actions ou parts et paie une commission de 9,99 $, aucune remise ne sera portée à son compte. Par contre, si un client effectue une opération sur 10,5 actions ou parts et paie une commission de 9,99 $, il recevra une remise de 9,99 $ pour cette opération. De plus, les opérations sur fractions d’action ou de part de FNB portant sur moins d’une action ou part complète, lesquelles sont facturées à 1,99 $, la totalité de ce montant sera portée au crédit du compte à titre de remise. Les placements en dollars qui comprennent des fractions d’action ou de part de FNB sont d’autres exemples.
- Une fois la campagne terminée, les opérations sur fractions d’action ou de part de FNB ne donneront plus droit à une remise sur commission.
- Si un client admissible a effectué plus de 10 opérations sur fractions d’action ou de part de FNB au cours de la période de la campagne, les opérations subséquentes sur fractions d’action ou de part ne seront pas admissibles à une remise sur commission.
Autres modalités :
Pour être admissibles à la remise sur commission, les clients admissibles doivent garder leur compte ouvert et en règle auprès de Placements directs TD jusqu’à ce que la remise soit versée dans le compte. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Pour recevoir la remise, le client doit garder le compte ouvert et en règle jusqu’à la date de versement de celle-ci. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à cette offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- L’offre n’est pas transférable.
- L’offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de négociation de Placements directs TD.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Les remises peuvent avoir des répercussions fiscales. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel pour en savoir plus. Dans le cas des régimes enregistrés, la remise est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Un compte conjoint est un compte au comptant ou sur marge avec plus d’un titulaire. La remise est versée en entier dans le compte conjoint et n’est pas attribuée séparément à chaque titulaire. Une fois la remise versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est distribuée entre les titulaires du compte conjoint.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage en vertu de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Offre estivale 2025 de Placements directs TD et de NégociTitresMC TD (l’« offre »)
Les clients de Placements directs TD et de NégociTitresMC TD peuvent obtenir une remise en argent de 50 $ et une correspondance de dépôt de 10 % après l’établissement d’un dépôt préautorisé (DPA) ou d’un plan de cotisation mensuelle (PCM). Cette offre commence le 1er août 2025 et se termine le 5 septembre 2025 (la « période d’admissibilité »).
Admissibilité : Les clients nouveaux ou existants de Placements directs TD et de NégociTitresMC TD qui ouvrent un ou plusieurs nouveaux comptes sont admissibles à l’offre.
« Comptes » admissibles à l’offre :
- Au comptant (titulaire de compte unique seulement)
- Sur marge (titulaire de compte unique seulement)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à titulaire unique1
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à titulaire unique1
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE) à titulaire unique2
Comptes non admissibles à l’offre :
- Compte non personnel
- Compte conjoint
- Compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré1
- Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI) autogéré3
- Compte d’entreprise
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)1
- Fonds de revenu viager (FRV)1
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)1
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)1
Pour être admissible à cette offre, le client doit :
- Ouvrir un compte Placements directs TD ou NégociTitresMC TD.
- Le provisionner dans les 30 jours suivant sa date d’ouverture.
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence d’ici le 5 septembre 2025
- Être un résident autorisé du Canada.
- Répondre aux exigences ci-dessous.
Comment être admissible à la remise de 50 $ :
1. Ouvrir un ou plusieurs nouveaux comptes à l’aide du code promotionnel SUMMER2025 ou ETE2025 d’ici le 5 septembre 2025.
a. Si un compte est ouvert en succursale ou par téléphone, les clients doivent demander au représentant de la TD de les inscrire à l’offre au moyen du code promotionnel.
2. Transférer 1 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’un compte TD Canada Trust (TDCT) ou d’une ou plusieurs autres institutions financières (les « actifs admissibles ») dans les 30 jours suivant l’ouverture du ou des comptes.
a. Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitresMC TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD ou Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
b. Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
c. Les actifs transférés dans le ou les comptes après la date limite de provisionnement ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
d. On utilisera la valeur marchande des actifs investissables au moment du dépôt pour déterminer les actifs admissibles.
3. Établir au moins un DPA/PCM dans les nouveaux comptes d’ici le 30 septembre 2025. Le DPA/PCM minimal est de 50 $ par mois.
4. Recevoir une remise de 50 $ pour avoir établi un DPA/PCM d’ici le 15 novembre 2025.
a. La remise maximale qu’un client peut recevoir est de 50 $.
b. Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul nouveau compte, la prime est versée dans ce compte. Si un client a ouvert plusieurs comptes admissibles à la prime, celle-ci sera déposée dans le compte ayant effectué le transfert entrant le plus élevé des actifs admissibles.
5. Recevoir la correspondance de 10 % jusqu’au 30 septembre 2026.
a. Le DPA/PCM doit être continu pendant au moins deux mois avant de recevoir les 10 %.
b. La correspondance maximale qu’un client peut recevoir est de 2 500 $. Si un client atteint le maximum de 2 500 $ avant le 30 septembre 2026, il ne recevra plus de récompense.
c. Si un client retire ou transfère des actifs d’un montant égal ou supérieur au montant du DPA/PCM dans tout type de compte admissible, la correspondance de 10 % ne sera pas versée.
d. Si un client établit un PCM/DPA dans plusieurs comptes, les fonds correspondants seront déposés dans chaque compte. Le maximum de 2 500 $ s’applique au niveau du client.
e. Si un client choisit de mettre fin à son DPA/PCM dans les deux mois suivant son établissement, aucuns fonds ne seront versés. Si un client choisit ensuite de réactiver son DPA/PCM, aucuns fonds ne seront versés.
Dates importantes
- Date limite d’inscription à l’offre : 5 septembre 2025
- Date limite de provisionnement : Dans les 30 jours suivant l’ouverture du ou des comptes
- Prime de 50 $ : D’ici le 15 novembre 2025
- Prime de contrepartie de 10 % pour les DPA/PCM :
o D’ici le 30 avril 2026 : Remise pour le dépôt par DPA/PCM effectué entre le 1er août 2025 et le 31 mars 2026.
o D’ici le 31 octobre 2026 : Remise pour les dépôts par DPA/PCM effectués entre le 1er avril 2026 et le 30 septembre 2026.
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à l’offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684 ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Autres modalités :
- Pour recevoir la prime, les comptes des clients doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les collègues du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont reçu une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans les actifs admissibles aux fins de calcul de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite au cours des 12 derniers mois.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage en vertu de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
- L’offre n’est pas transférable.
- Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
- La prime en argent peut avoir des répercussions fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes, les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à l’offre de prime.
1 Fait référence au régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, au compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, au compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, au régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété TD Waterhouse.
2 Fait référence au régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.
3 Fait référence au régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la législation fédérale sur les régimes de retraite.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services des Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Banque Toronto-Dominion.
Les services des Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
†† Offre de l’hiver 2024-2025 de Placements directs TD (l’« offre »)
Les clients et nouveaux clients de Placements directs TD peuvent obtenir une remise en argent de 1 % sur les transferts admissibles cumulatifs (la « prime ») et une prime supplémentaire (décrites ci-après). Cette offre commence le 1er novembre 2024 et se termine le 31 janvier 2025 (la « période d’admissibilité »).
Admissibilité Les clients et nouveaux clients de Placements directs TD sont admissibles à l’offre.
Compte(s) admissible(s) à l’offre :
- Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à titulaire unique1
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à titulaire unique1
- Compte d’entreprise
Compte(s) non admissible(s) à l’offre :
- Tout compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise (p. ex., fiducie, succession, club de placement)
- Compte enregistré immobilisé
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)2
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)2
- Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)2
Pour être admissible à cette offre, il faut :
- Être client ou nouveau client de Placements directs TD ou de NégociTitresMC TD dont le ou les comptes sont en règle au moment de participer à l’offre.
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire d’ici le 31 janvier 2025.
- Être un résident autorisé du Canada.
- Répondre aux exigences ci-dessous.
Critères d’admissibilité :
1. Pour s’inscrire à l’offre :
a. Nouveaux clients : Ouvrez un ou plusieurs comptes en utilisant le code promotionnel OBJECTIFSMAINT ou GOALSNOW d’ici le 31 janvier 2025.
- Si le ou les comptes sont ouverts en succursale ou par téléphone, la personne doit demander au représentant de la TD de l’inscrire à l’offre au moyen du code promotionnel.
b. Clients actuels : Remplissez le formulaire d’inscription à l’offre d’ici le 31 janvier 2025.
- Si un client actuel décide d’ouvrir un ou plusieurs comptes dans le cadre de l’offre, il peut utiliser le code promotionnel OBJECTIFSMAINT ou GOALSNOW pour s’inscrire à l’offre.
- Si un client souhaite inscrire plusieurs comptes dans le cadre de l’offre, il peut entrer plusieurs numéros de compte sur le formulaire d’inscription.
2. Transférez 10 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une autre institution financière canadienne (les « actifs admissibles ») dans votre ou vos comptes ou nouveaux comptes admissibles avant le 28 février 2025.
a. Les transferts de fonds d’un compte TD Canada Trust (TDCT) à un compte Placements directs TD seront considérés comme des actifs admissibles si les fonds proviennent d’une institution financière canadienne qui n’est pas associée à la TD et ont été déposés dans le compte TDCT le 1er novembre 2023 ou après cette date.
b. Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Services privés, Gestion de patrimoine TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ou Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
c. Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TDCT ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
3. Le client doit conserver les actifs admissibles dans son ou ses comptes admissibles pendant 12 mois (la « période de détention ») après la date limite pour le transfert des fonds.
a. Les actifs admissibles retirés, désenregistrés ou transférés d’un ou de plusieurs comptes avant la fin de la période de détention seront soustraits de la valeur des actifs admissibles.
b. Si le solde des actifs admissibles tombe à moins de 10 000 $ à la fin de la période de détention, aucune prime ne sera accordée.
c. Les actifs transférés dans le ou les comptes après la période de détention ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
Détails de l’offre de remise en argent :
- Les clients qui remplissent les critères d’admissibilité à l’offre ont droit à une remise en argent de 1 % sur le montant cumulatif des actifs admissibles.
- On utilisera la valeur marchande des actifs investissables au moment du dépôt pour déterminer la remise en argent.
- La prime sera calculée en fonction du volume net des actifs admissibles déposés dans le ou les comptes inscrits entre le 1er novembre 2024 et le 28 février 2026.
- Les retraits effectués entre le 1er novembre 2024 et le 28 février 2026 seront soustraits du total des dépôts.
- La remise maximale qu’un client peut recevoir est 10 000 $.
- Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte ou nouveau compte (individuel, conjoint ou d’entreprise), la remise est versée dans ce compte. Si un client a inscrit plusieurs comptes ou nouveaux comptes admissibles à la remise en argent, la remise est versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
Modalités de versement de la remise en argent :
- Date limite pour le transfert des fonds : 28 février 2025
- Période de détention : 28 février 2026
- Versement de la prime : 31 mars 2026
Détails de l’offre de prime supplémentaire :
Les clients qui remplissent les conditions suivantes sont admissibles à une prime supplémentaire unique consistant en une carte-cadeau Amazon.ca de 50 $ :
1. Être admissible à la remise en argent décrite ci-dessus.
2. Déposer 10 000 $ ou plus dans le compte dans les 30 jours suivant l’inscription à l’offre.
3. Conserver les actifs admissibles dans le compte jusqu’à la fin de la période de détention.
Par exemple : un client serait admissible à une carte-cadeau Amazon.ca de 50 $ si un compte est ouvert le 1er novembre 2024, un dépôt de 10 000 $ ou plus est effectué le 15 novembre 2024, et les actifs admissibles sont conservés jusqu’au 28 février 2026.
La carte-cadeau Amazon.ca de 50 $ sera transmise aux clients admissibles à l’adresse courriel associée à leur compte Placements directs TD. Un lien permettant de la récupérer leur sera envoyé par courriel d’ici le 31 mars 2026. Le client doit s’assurer qu’il a fourni à Placements directs TD sa nouvelle adresse courriel, si elle a changé.
La carte-cadeau Amazon.ca est assujettie aux restrictions énoncées dans les modalités disponibles à l’adresse : amazon.ca/gp
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à cette offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684, ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Autres modalités
- Pour recevoir la prime, les comptes des clients doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les collègues du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Les clients ne doivent avoir participé à aucune offre de Placements directs TD au cours des 12 derniers mois.
- L’offre ne peut pas être utilisée avec une autre offre de Placements directs TD, à l’exception de l’offre pour le 40e anniversaire de Placements directs TD.
- L’offre n’est pas transférable.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou avantage en vertu de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
- Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les comptes.
- Un compte conjoint correspond à un compte au comptant ou sur marge avec plus d’un titulaire. La prime est versée en entier dans le compte conjoint et n’est pas attribuée séparément à chaque titulaire. Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est distribuée entre les titulaires du compte conjoint.
- Pour les membres du même ménage qui ouvrent des comptes comprenant un ou plusieurs comptes conjoints, chaque prime sera a) calculée en fonction du total des actifs admissibles déposés dans les comptes et b) versée dans les comptes proportionnellement à la valeur des actifs admissibles déposés dans les comptes.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
- La prime en argent peut avoir des conséquences fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes, les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à l’offre de prime.
1 Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt de TD Waterhouse.
2 Désigne le régime enregistré d’épargne-études autogéré TD Waterhouse, le fonds enregistré de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse et le régime d’épargne-invalidité TD Waterhouse.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Services privés, Gestion de patrimoine TD représente les produits et services offerts par Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (une division de TD Waterhouse Canada Inc.), Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD (offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc.), Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Banque Toronto-Dominion) et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Société Canada Trust).
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Placements directs TD – Objectifs de Gestion de patrimoine pour l’hiver 2025 (l’« offre »)
Les clients nouveaux et actuels de Placements directs TD peuvent obtenir une remise en argent (la « prime ») de 1 % sur les transferts admissibles cumulatifs. Cette offre commence le 1er février 2025 et se termine le 31 mars 2025 (la « période d’admissibilité »).
Admissibilité : Les clients et nouveaux clients de Placements directs TD sont admissibles à l’offre.
Comptes admissibles à l’offre :
- Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à titulaire unique1
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à titulaire unique1
- Compte d’entreprise
Comptes non admissibles à l’offre :
- Tout compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise (p. ex. fiducie, succession, club de placement)
- Compte enregistré immobilisé
- Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)2
- Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)2
- Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)2
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)3
Pour être admissibles à cette offre, if faut :
- être client ou nouveau client de Placements directs TD ou de NégociTitresMC TD dont le ou les comptes sont en règle au moment de participer à l’offre;
- avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire d’ici le 31 mars 2025;
- être un résident autorisé du Canada;
- remplir les critères ci-dessous.
Critères d’admissibilité
1. S’inscrire à l’offre :
a. Nouveaux clients : Ouvrir un ou plusieurs nouveaux comptes à l’aide du code promotionnel STARTGOALS1 ou OBJECTIFSDEDEPART1 d’ici le 31 mars 2025.
- Si le ou les comptes sont ouverts en succursale ou par téléphone, le client doit demander au représentant de la TD de l’inscrire à l’offre au moyen du code promotionnel.
b. Clients actuels : Remplir le formulaire d’inscription à l’offre d’ici le 31 mars 2025.
- Si un client actuel décide d’ouvrir un ou plusieurs comptes dans le cadre de l’offre, il peut utiliser le code promotionnel STARTGOALS1 ou OBJECTIFSDEDEPART1 pour s’inscrire à l’offre.
- Si un client souhaite inscrire plusieurs comptes dans le cadre de l’offre, il peut entrer plusieurs numéros de compte sur le formulaire d’inscription.
2. Transférer 10 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une autre institution financière canadienne ou d’un compte TD Canada Trust (les « actifs admissibles ») dans le ou les comptes ou nouveaux comptes admissibles avant le 30 avril 2025 :
a. Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD ou Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
b. Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
3. Chaque client doit conserver les actifs admissibles dans le ou les comptes admissibles jusqu’au 30 avril 2026 (la « période de détention »).
a. Les actifs admissibles retirés, désenregistrés ou transférés d’un ou de plusieurs comptes lors de la période de détention ou avant la fin de celle-ci seront soustraits de la valeur des actifs admissibles.
b. Si le solde des actifs admissibles tombe à moins de 10 000 $ à la fin de la période de détention, aucune prime ne sera accordée.
c. Les actifs transférés dans le ou les comptes après la période de détention ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
Détails de l’offre de remise en argent
- Les clients qui remplissent les critères d’admissibilité à l’offre ont droit à une remise en argent de 1 % sur le montant cumulatif des actifs admissibles.
- On utilisera la valeur marchande des actifs investissables au moment du dépôt pour déterminer les actifs admissibles.
- La prime sera calculée en fonction du volume net des actifs admissibles déposés dans le ou les comptes inscrits entre le 1er février 2025 et le 30 avril 2026.
- Les retraits effectués entre le 1er février 2025 et le 30 avril 2026 seront soustraits des actifs admissibles.
- La prime maximale qu’un client peut recevoir est 10 000 $.
- Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte ou nouveau compte (individuel, conjoint ou d’entreprise), la prime est versée dans ce compte. Si un client a inscrit plusieurs comptes ou nouveaux comptes admissibles à la prime de remise en argent, la prime est versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
Dates importantes :
- Date limite d’inscription : 31 mars 2025
- Date limite pour le transfert des fonds : 30 avril 2025
- Période de détention : 30 avril 2026
- Versement de la prime : d’ici le 31 mai 2026
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à cette offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684, ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Autres modalités :
- Pour recevoir la prime, les comptes des clients doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les collègues du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont reçu une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans les actifs admissibles aux fins de calcul de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite au cours des 12 derniers mois.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou avantage en vertu de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
- L’offre ne peut pas être utilisée avec une autre offre de Placements directs TD, à l’exception de l’offre pour le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de Placements directs.
- L’offre n’est pas transférable.
- Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les comptes.
- Un compte conjoint correspond à un compte au comptant ou sur marge avec plus d’un titulaire. La prime est versée en entier dans le compte conjoint et n’est pas attribuée séparément à chaque titulaire. Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est distribuée entre les titulaires du compte conjoint.
- Pour les membres du même ménage qui ouvrent des comptes comprenant un ou plusieurs comptes conjoints, chaque prime sera a) calculée en fonction du total des actifs admissibles déposés dans les comptes et b) versée dans les comptes proportionnellement à la valeur des actifs admissibles déposés dans les comptes.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
- La prime en argent peut avoir des répercussions fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes, les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à l’offre de prime.
1 Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse.
2 Désigne le régime enregistré d’épargne-études autogéré TD Waterhouse, le fonds enregistré de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse et le régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse.
3 Désigne le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété autogéré TD Waterhouse.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
† Offre CELIAPP 2024-2025 de Placements directs TD (l’« offre »)
Les clients nouveaux et actuels de Placements directs TD qui ouvrent un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) autogéré avec le code promotionnel STARTSAVE ou DEBUTEPARGNE peuvent obtenir jusqu’à 100 $ sur les dépôts admissibles dans le cadre d’une prime en argent (la « prime »). Cette offre entre en vigueur le 21 novembre 2024 et se termine le 31 mai 2025 (la « période d’admissibilité »).
Admissibilité : Les comptes clients Placements directs TD et NégociTitres TDMC, nouveaux ou existants, sont admissibles dans le cadre de cette offre.
Comptes admissibles à l’offre :
- CELIAPP
Comptes non admissibles à l’offre
- Compte au comptant (compte personnel ou conjoint)
- Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à titulaire unique1
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à titulaire unique1
- Compte enregistré immobilisé
- Compte d’entreprise
- Tout compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise (p. ex., fiducie, succession, club de placement)
- Compte enregistré immobilisé
- Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)2
- Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)2
- Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)2
Pour être admissibles à cette offre, les clients doivent :
- Être un client nouveau ou actuel de Placements directs TD ou de NégociTitres TD dont le ou les comptes sont en règle au moment de participer à l’offre.
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire au plus tard le 31 mai 2025.
- Être un résident autorisé du Canada.
- Remplir les critères ci-dessous.
Comment les clients peuvent se prévaloir de l’offre :
1. Ouvrir un CELIAPP à l’aide du code promotionnel STARTSAVE ou DEBUTEPARGNE d’ici le 31 mai 2025.
a. Si le ou les comptes sont ouverts en succursale ou par téléphone, la personne doit demander au représentant de la TD de l’inscrire à l’offre au moyen du code promotionnel.
2. Déposer au moins 3 000 $ en actifs investissables ou en espèces d’une ou de plusieurs autres institutions financières canadiennes ou d’un compte TD Canada Trust (les « actifs admissibles ») dans le ou les nouveaux comptes admissibles d’ici la date limite pour le transfert des fonds. Voir ci-dessous :
a. Les dépôts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct et Services privés, Gestion de patrimoine TD (Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD et Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD) et les Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
b. Les dépôts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
3. Le client doit conserver les actifs admissibles dans son ou ses comptes admissibles pendant six mois (la « période de détention ») après la date limite pour le transfert des fonds.
a. Les actifs admissibles retirés, désenregistrés ou transférés d’un ou de plusieurs comptes avant la fin de la période de détention seront soustraits de la valeur des actifs admissibles.
b. Si le solde des actifs admissibles tombe à moins de 3 000 $ à la fin de la période de détention, aucune prime ne sera accordée.
c. Les actifs transférés dans le ou les comptes après la période de détention ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
Détails de l’offre de remise en argent :
- Les clients qui remplissent les critères d’admissibilité à l’offre ont droit à 100 $ sur les actifs admissibles.
- On utilisera la valeur marchande des actifs investissables au moment du dépôt pour déterminer la prime en argent.
- Tout retrait effectué durant la période du 21 novembre 2024 au 30 novembre 2025 inclusivement va être soustrait du total des dépôts.
- Le client va recevoir la prime en argent dans le CELIAPP inscrit à l’offre.
Modalités de versement de la remise en argent :
- Date limite pour le transfert des fonds : 30 juin 2025
- Période de détention : 30 Novembre 2025
- Versement de la prime : Au plus tard le 15 janvier 2026
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à cette offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684, ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Modalités :
- Pour recevoir la prime, les comptes des clients doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur.
- Les collègues du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Les clients ne sont admissibles qu’à une seule prime en argent dans le cadre de l’offre CELIAPP. Si un client ouvre de nombreux CELIAPP par l’intermédiaire de Placements directs TD et de NégociTitres TD, la prime en argent va être déposée dans son CELIAPP Placements directs TD.
- L’offre n’est pas transférable.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage en vertu de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
- Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les comptes.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
- La prime en argent peut avoir des répercussions fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes, les fluctuations du marché habituelles et les frais de compte n’entreront pas dans les calculs utilisés pour déterminer les comptes admissibles.
1 Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt de TD Waterhouse.
2 Désigne le régime enregistré d’épargne-études autogéré TD Waterhouse, le fonds enregistré de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse et le régime d’épargne-invalidité TD Waterhouse.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresTDMC est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Services privés, Gestion de patrimoine TD représente les produits et services offerts par Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (une division de TD Waterhouse Canada Inc.), Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD (offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc.), Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Banque Toronto-Dominion) et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Société Canada Trust).
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
1 La période de cotisation à vie peut aller jusqu'à 15 ans. Selon la date d'ouverture du premier CELIAPP.
2 Dans certaines provinces et certains territoires, l'âge légal auquel une personne peut conclure un contrat, y compris l'ouverture d'un CELIAPP, est de 19 ans. Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province de résidence et fournir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide. Vous ne pourrez pas ouvrir de CELIAPP après la fin de l'année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans.
3 Un particulier est considéré comme acheteur d'une première propriété si, au cours de l'année civile précédant l'ouverture du compte ou au cours des quatre années précédentes, il n'a pas demeuré dans une propriété admissible (ou ce qui serait considéré comme une propriété admissible si elle était située au Canada) dont i) il était propriétaire ou dont ii) l'époux ou le conjoint de fait était propriétaire (s'il a un époux ou un conjoint de fait à l'ouverture du compte).
††Offre Prenez votre envol avec Aéroplan de Placements directs TD 2025 (l’« offre »)
Les clients nouveaux et actuels de Placements directs TD peuvent obtenir des points Aéroplan par palier sur les transferts admissibles cumulatifs (les « points en prime »). Cette offre commence le 1er mai 2025 à minuit (HE) et se termine le 31 juillet 2025 à 23 h 59 (HE) (la « période d’admissibilité »).
Admissibilité : Les clients nouveaux et actuels de Placements directs TD sont admissibles à l’offre. Les clients doivent également détenir une carte de crédit TD Aéroplan admissible active et en règle, conforme à la description détaillée ci-dessous, en date du 31 juillet 2025.
Comptes admissibles à l’offre :
- Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à titulaire unique1
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à titulaire unique1
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE) à titulaire unique2
- Compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré1
- Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI) autogéré3
- Compte d’entreprise
Comptes non admissibles à l’offre :
- Tout compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)1
- Fonds de revenu viager (FRV)1
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)1
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)1
Cartes de crédit TD Aéroplan admissibles à l’offre :
- Carte Visa Infinite* TDMD AéroplanMD
- Carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD
- Carte Visa Infinite Privilège* TDMD AéroplanMD
- Carte Visa* Affaires TDMD AéroplanMD
Pour être admissible à cette offre, le client doit :
- être client ou nouveau client de Placements directs TD ou de NégociTitresMC TD dont le ou les comptes sont en règle au moment de participer à l’offre;
- détenir une carte de crédit TD Aéroplan admissible active;
- être un membre Aéroplan en règle;
- amorcer le provisionnement dans les 30 jours suivant l’ouverture ou l’inscription du ou des comptes;
- avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire d’ici le 31 juillet 2025;
- être un résident autorisé du Canada;
- remplir les critères ci-dessous.
Comment les clients peuvent se prévaloir de l’offre :
1. Pour s’inscrire à l’offre :
a. Nouveaux clients : Ouvrir un ou plusieurs comptes à l’aide du code promotionnel AEROPLAN2025 d’ici le 31 juillet 2025.
- Si un compte est ouvert en succursale ou par téléphone, les clients doivent demander au représentant de la TD de les inscrire à l’offre au moyen du code promotionnel.
b. Clients actuels : Remplir le formulaire d’inscription à l’offre d’ici le 31 juillet 2025.
- Si un client actuel décide d’ouvrir un ou plusieurs comptes dans le cadre de l’offre, il peut utiliser le code promotionnel AEROPLAN2025 pour s’inscrire à l’offre.
- Si un client actuel détient plusieurs comptes admissibles, tous les comptes admissibles seront automatiquement inscrits à l’offre une fois qu’il aura rempli le formulaire d’inscription.
2. Effectuer un transfert de 10 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une ou de plusieurs institutions financières non associées au Groupe Banque TD (les « actifs admissibles ») dans le ou les comptes ou nouveaux comptes admissibles dans les 30 jours suivant l’inscription à l’offre. Le transfert doit être effectué dans les 60 jours suivant l’inscription à l’offre. Une fois la condition de transfert initial remplie, les clients peuvent continuer de provisionner leur(s) compte(s) au moyen d’actifs admissibles supplémentaires jusqu’au 31 août 2025 :
a. Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD ou Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
b. Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
3. Les clients doivent détenir une carte de crédit TD Aéroplan admissible active en date du 31 juillet 2025 pour être admissibles à l’offre.
a. La carte de crédit TD Aéroplan doit être ouverte et en règle du 31 juillet 2025 au 31 août 2026 pour que le client reçoive les points en prime.
4. Les points Aéroplan seront déposés dans le compte Aéroplan du client au prorata, comme il est indiqué dans la section Dates importantes ci-dessous. Pour que les points en prime soient accordés, le solde du ou des comptes du client doit être égal ou supérieur à la valeur totale des actifs admissibles dans son ou ses comptes en date du 31 août 2025 tout au long de la période de la campagne, soit jusqu’au 31 août 2026.
a. Si un client retire, désenregistre ou transfère d’un ou de plusieurs comptes admissibles un montant supérieur à 5 % des actifs admissibles, il ne recevra aucun point en prime ni aucune tranche subséquente de points en prime.
b. Si un client actuel effectue des retraits importants de l’un de ses comptes admissibles entre le 1er mai 2025 et sa date d’inscription, ces retraits pourraient être inclus dans le calcul de ses actifs admissibles.
c. Les actifs transférés dans le ou les comptes après la date limite de provisionnement ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
Dates importantes :
- Date limite d’inscription : 31 juillet 2025 à 23 h 59 HE
- Date limite pour amorcer le provisionnement initial : 30 jours après la date d’inscription du client
- Date limite pour achever le provisionnement initial : 60 jours après la date d’inscription du client
- Dernier jour pour le provisionnement : 31 août 2025 à 23 h 59 HE
- Calendrier de versement des points en prime :
Aéroplan :
- D’ici le 30 novembre 2025 = 25 % des points en prime Aéroplan
- D’ici le 30 avril 2026 = 25 % des points en prime Aéroplan
- D’ici le 31 août 2026 = 50 % des points en prime Aéroplan
Paliers d’actifs admissibles
Points Aéroplan
10 000 $ à 49 999 $
10 000
50 000 $ à 99 999 $
25 000
100 000 $ à 249 999 $
75 000
250 000 $ à 499 999 $
150 000
500 000 $ à 999 999 $
300 000
1 000 000 $ à 1 999 999 $
500 000
2 000 000 $ et plus
1 000 000
Voici un exemple de la façon dont les clients recevront leurs points en prime :
Mesure à prendre
Date
Solde du compte
Versement
Le client inscrit un compte admissible et détient une carte de crédit TD Aéroplan active
15 mai 2025
Le client amorce le provisionnement de son compte
25 mai 2025
10 000 $
Le client dépose des actifs admissibles supplémentaires
15 août 2025
60 000 $
Versement initial de points Aéroplan dans le cadre de l’offre
30 novembre 2025
60 000 $
6 250 points Aéroplan
Deuxième versement de points Aéroplan dans le cadre de l’offre
30 avril 2026
60 000 $
6 250 points Aéroplan
Versement final de points Aéroplan dans le cadre de l’offre
31 août 2026
60 000 $
12 500 points Aéroplan
Renseignements sur l’offre Aéroplan
- Les clients qui remplissent les critères d’admissibilité à l’offre ont droit à des points Aéroplan en fonction du montant cumulatif des actifs admissibles.
- On utilisera la valeur marchande des actifs investissables au moment du dépôt pour déterminer les actifs admissibles.
- Le maximum de points en prime qu’un client peut recevoir est de 1 000 000 points Aéroplan.
- Les points Aéroplan seront déposés dans le compte Aéroplan du client lié à sa carte de crédit TD Aéroplan, en fonction de la date du relevé du titulaire de carte.
- Les points accordés dans le cadre de l’offre ne sont pas admissibles à la Qualification quotidienne à un statut.
- Les points Aéroplan n’ont aucune valeur monétaire, mais peuvent être échangés contre des primes aériennes ou d’autres primes du programme Aéroplan. La valeur au détail des primes obtenues au moyen de points Aéroplan varie selon plusieurs facteurs, notamment le type de prime émise. Pour en savoir plus, visitez le site https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan.html
- Les points Aéroplan peuvent être échangés seulement conformément aux conditions générales du programme Aéroplan. Pour consulter toutes les modalités du programme Aéroplan, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/legal/terms-and-conditions.html
- Toutes les offres sont conditionnelles à la satisfaction des critères énoncés dans les modalités de l’offre.
- Le client doit s’assurer de fournir son numéro Aéroplan personnel comme numéro devant être lié à sa carte de crédit, car il est interdit de lier un autre numéro Aéroplan.
L’adhésion à Aéroplan et les privilèges sont régis par les modalités du programme Aéroplan et par toute autre modalité d’Air Canada concernant un privilège. Ces modalités sont déterminées par Air Canada, à sa seule discrétion, et peuvent être modifiées de temps à autre.
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à cette offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684, ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Autres modalités
- Pour recevoir les points en prime, le ou les comptes du client doivent être en règle jusqu’à chaque date de versement de l’offre. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont reçu une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans les actifs admissibles aux fins de calcul des points en prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont transférés de nouveau au cours des 12 derniers mois.
- Placements directs TD et Aéroplan se réservent le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage en vertu de la présente offre s’il est déterminé que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
- L’offre ne peut pas être jumelée à l’offre Savourez le printemps de Placements directs TD.
- L’offre n’est pas transférable ni échangeable contre de l’argent comptant.
- Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les comptes.
- Un compte conjoint correspond à un compte au comptant ou sur marge avec plus d’un titulaire. Les comptes conjoints peuvent seulement être inscrits pour un titulaire de compte principal. Si plusieurs titulaires de compte s’inscrivent à l’offre, les points en prime seront attribués au titulaire de compte principal.
- Pour les membres du même ménage qui ouvrent des comptes comprenant un ou plusieurs comptes conjoints, les points en prime seront a) calculés en fonction du total des actifs admissibles déposés dans les comptes et b) versés dans les comptes proportionnellement à la valeur des actifs admissibles déposés dans les comptes.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
- Les intérêts, les dividendes, les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à l’offre de remise.
1 Fait référence au régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, au compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, au compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, au régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété TD Waterhouse.
2 Fait référence au régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.
3 Fait référence au régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la législation fédérale sur les régimes de retraite.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
MD Aéroplan est une marque déposée d’Aéroplan inc., utilisée sous licence.
MD Le logo de la feuille d’érable d’Air Canada est une marque déposée d’Air Canada, utilisée sous licence.
* Marque de commerce détenue par Visa International Service Association et utilisée sous licence.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services des Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Banque Toronto-Dominion.
Les services des Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Offre Savourez le printemps 2025 de Placements directs TD (l’« offre »)
Les clients nouveaux et actuels de Placements directs TD peuvent obtenir une remise en argent (la « prime ») de 1 % sur les transferts admissibles cumulatifs. Cette offre commence le 1er mai 2025 et se termine le 31 juillet 2025 (la « période d’admissibilité »).
Admissibilité : Les clients nouveaux et actuels de Placements directs TD sont admissibles à l’offre.
Comptes admissibles à l’offre :
- Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à titulaire unique1
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à titulaire unique1
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE) à titulaire unique2
- Compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré1
- Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI) autogéré3
- Compte d’entreprise
Comptes non admissibles à l’offre :
- Tout compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)1
- Fonds de revenu viager (FRV)1
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)1
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)1
Pour être admissible à cette offre, le client doit :
- être client ou nouveau client de Placements directs TD ou de NégociTitresMC TD dont le ou les comptes sont en règle au moment de participer à l’offre;
- amorcer le provisionnement dans les 30 jours suivant l’ouverture ou l’inscription du ou des comptes;
- avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire d’ici le 31 juillet 2025;
- être un résident autorisé du Canada;
- remplir les critères ci-dessous.
Comment les clients peuvent se prévaloir de l’offre :
1. S’inscrire à l’offre :
a. Nouveaux clients : Ouvrir un ou plusieurs comptes à l’aide du code promotionnel REMISE2025 ou CASHBACK2025 d’ici le 31 juillet 2025.
- Si un compte est ouvert en succursale ou par téléphone, les clients doivent demander au représentant de la TD de les inscrire à l’offre au moyen du code promotionnel.
b. Clients actuels : Remplir le formulaire d’inscription à l’offre d’ici le 31 juillet 2025.
- Si un client actuel décide d’ouvrir un ou plusieurs comptes dans le cadre de l’offre, il peut utiliser le code promotionnel REMISE2025 ou CASHBACK2025 pour s’inscrire à l’offre.
- Si un client actuel détient plusieurs comptes admissibles, tous les comptes admissibles seront automatiquement inscrits à l’offre une fois qu’il aura rempli le formulaire d’inscription.
2. Effectuer un transfert de 10 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une ou de plusieurs institutions financières non associées au Groupe Banque TD (les « actifs admissibles ») dans le ou les comptes ou nouveaux comptes admissibles dans les 30 jours suivant l’inscription à l’offre. Le transfert doit être complété dans les 60 jours suivant l’inscription à l’offre. Une fois la condition de transfert initial remplie, les clients peuvent continuer de provisionner leur compte au moyen d’actifs admissibles supplémentaires jusqu’au 31 août 2025 :
a. Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD ou Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
b. Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
3. Chaque client doit conserver les actifs admissibles dans le ou les comptes admissibles jusqu’au 31 août 2026 (la « période de détention »).
a. Les retraits, les désenregistrements ou les transferts à partir de tout compte admissible après l’inscription à l’offre ou avant la fin de la période de détention seront soustraits de la valeur des actifs admissibles.
b. Si un client actuel effectue des retraits importants de l’un de ses comptes admissibles entre le 1er mai 2025 et sa date d’inscription, ces retraits pourraient être inclus dans le calcul de ses actifs admissibles.
c. Si le solde des actifs admissibles tombe à moins de 10 000 $ à la fin de la période de détention, aucune prime ne sera accordée.
d. Les actifs transférés dans le ou les comptes après la date limite de provisionnement ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
Dates importantes :
- Date limite d’inscription : 31 juillet 2025
- Date limite d’inscription : 31 juillet 2025
- Date limite pour achever le provisionnement initial : 60 jours après la date d’inscription du client
- Dernier jour pour le provisionnement : 31 août 2025
- Période de détention : 31 août 2026
- Versement de la prime : d’ici le 30 septembre 2026
Détails de l’offre de remise en argent :
- Les clients qui remplissent les critères d’admissibilité à l’offre peuvent obtenir une remise en argent de 1 % sur le montant cumulatif des actifs admissibles.
- On utilisera la valeur marchande des actifs investissables au moment du dépôt pour déterminer les actifs admissibles.
- La prime sera calculée en fonction du volume net des actifs admissibles déposés dans le ou les comptes inscrits en date du 31 août 2026.
- La prime maximale qu’un client peut recevoir est 10 000 $.
- Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte ou nouveau compte (à titulaire unique, conjoint ou d’entreprise), la prime est versée dans ce compte. Si un client a inscrit plusieurs comptes ou nouveaux comptes admissibles à la prime, la prime sera versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à l’offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684 ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Autres modalités :
- Pour recevoir la prime, les comptes des clients doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les collègues du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont reçu une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans les actifs admissibles aux fins de calcul de la remise. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont transférés de nouveau au cours des 12 derniers mois.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage en vertu de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
- Cette offre ne peut être jumelée à l’offre Prenez votre envol avec Aéroplan de Placements directs TD.
- L’offre n’est pas transférable.
- Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les comptes.
- Un compte conjoint correspond à un compte au comptant ou sur marge avec plus d’un titulaire. La prime est versée en entier dans le compte conjoint et n’est pas attribuée séparément à chaque titulaire. Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est distribuée entre les titulaires du compte conjoint.
- Pour les membres du même ménage qui ouvrent des comptes comprenant un ou plusieurs comptes conjoints, chaque remise sera a) calculée en fonction du total des actifs admissibles déposés dans les comptes et b) versée dans les comptes proportionnellement à la valeur des actifs admissibles déposés dans les comptes.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
- La remise en argent peut avoir des incidences fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes, les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à l’offre de remise.
1 Fait référence au régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, au compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, au compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, au régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété TD Waterhouse.
2 Fait référence au régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.
3 Fait référence au régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la législation fédérale sur les régimes de retraite.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services des Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Banque Toronto-Dominion.
Les services des Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
4 Reconnu comme le meilleur service de courtage en ligne au Canada dans la catégorie des ressources pour les investisseurs. Selon les données en date d’août 2024. Pour en savoir plus, consultez www.moneysense.ca.
5L’offre de remboursement est applicable à tout nouveau client ou client existant qui ouvre un compte Placements directs TD et y transfère 25 000 $ ou plus en actifs d’une autre institution financière. Pour être admissible, le client doit fournir un relevé de compte sur lequel figurent les frais de transfert comme preuve des frais facturés par l’institution financière d’où proviennent les actifs. Tout remboursement pour un transfert admissible sera déposé dans le nouveau compte pendant le mois civil suivant la fin du processus de transfert. Chaque client est admissible à un remboursement maximum de 150 $ pour chaque transfert admissible, jusqu’à concurrence de quatre transferts. Par client, on entend une personne qui est titulaire d’un ensemble de comptes ayant le même numéro d’identification à 6 chiffres qui est indiqué sur les relevés de compte.
Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD
Le présent engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité (le « Plan ») s’applique à Services d’assurance, TD Waterhouse Inc. et à TD Waterhouse Canada Inc., y compris ses divisions, Placements directs TD (y compris NégociTitresMC TD, qui est un service de Placements directs TD), Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct, un service de Planification financière, Gestion de patrimoine TD), et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (collectivement, « Gestion de patrimoine TD »).
Engagement envers l’accessibilité
Gestion de patrimoine TD met un point d’honneur à traiter chaque personne, employée ou cliente, équitablement en ce qui a trait à l’emploi et aux services, sans discrimination, et à prendre des mesures d’adaptation conformément aux exigences juridiques et réglementaires.
Par ses politiques progressistes, ses communications, ses formations, ses mesures d’adaptation et ses pratiques de recrutement, Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour offrir un environnement entièrement inclusif et dénué de tout obstacle.
À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur de proposer, tant à notre clientèle qu’à notre personnel, un milieu accueillant, juste et inclusif.
Notre Plan est conforme à la Politique en matière d’accessibilité de la TD (Canada).
Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de L’accessibilité chez TD : Répondre aux besoins des clients.
Plan pluriannuel d’accessibilité 2025-2030 de Gestion de patrimoine TD
Gestion de patrimoine TD a mis sur pied le présent Plan qui décrit notre stratégie de prévention et d’élimination des obstacles aux besoins des personnes ayant une incapacité en matière d’accessibilité. Le Plan est révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.
Il est offert dans un format accessible sur demande.
Politiques d’accessibilité
La diversité et l’inclusion font partie intégrante du modèle de responsabilité d’entreprise de Gestion de patrimoine TD. À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur d’être un endroit accueillant pour notre clientèle et notre personnel. Bien que Gestion de patrimoine TD ait mis en place des politiques et des processus en matière d’accessibilité pour la clientèle et le personnel, nous nous engageons à les réviser et à les améliorer selon l’évolution de notre situation.
La Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD (Canada) est offerte sur demande, dans un format accessible au besoin.
Communication avec les personnes ayant une incapacité et formats accessibles
Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour créer, fournir et recevoir de l’information et des communications avec les personnes ayant une incapacité en tenant compte de leur handicap.
À Gestion de patrimoine TD, nous veillons à offrir plusieurs formats de document pour que chaque personne puisse choisir celui qui lui convient le mieux.
Sur demande, nous pouvons envoyer nos documents dans un format conçu pour les personnes ayant un handicap visuel. Nous proposons, entre autres, des documents en braille ou en gros caractères, et des enregistrements audio.
Gestion de patrimoine TD enregistrera le format privilégié, afin que les prochains documents ou communications soient, dans la mesure du possible, dans ce même format.
Dispositifs d’assistance
Gestion de patrimoine TD s’engage à servir les personnes ayant une incapacité qui utilisent des dispositifs d’assistance pour obtenir ou utiliser nos produits et services.
Gestion de patrimoine TD offre de la formation à tous les employés sur la disponibilité des dispositifs d’assistance et sur la façon dont ils peuvent accéder aux renseignements sur les technologies d’assistance.
Animaux d’assistance et personnes de soutien
Les personnes ayant une incapacité peuvent entrer avec un animal d’assistance dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public. Gestion de patrimoine TD forme l’ensemble des employés, employés contractuels, bénévoles et autres personnes qui représentent Gestion de patrimoine TD sur la façon d’interagir avec les personnes ayant une incapacité accompagnées d’un animal d’assistance.
Les personnes ayant une incapacité pourront aussi entrer dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public accompagnées d’une personne de soutien (p. ex. un interprète de la langue des signes, un assistant). En aucun cas, elles ne seront empêchées de faire appel à leur personne de soutien durant leur période de présence dans nos établissements.
Si les lois sur la protection des renseignements personnels nous l’imposent ou en cas de problèmes de confidentialité, nous pouvions demander à la personne de soutien d’accepter les exigences de service, comme la personne ayant une incapacité qu’elle accompagne.
Lorsque la présence d’une personne de soutien sera nécessaire lors d’une rencontre, d’une consultation ou d’une autre occasion, nous collaborerons avec elle pour répondre aux besoins de la personne ayant une incapacité.
Processus de rétroaction
Si vous avez des commentaires sur nos efforts en matière d’accessibilité ou si vous souhaitez demander une copie de la Politique ou du Plan, veuillez communiquer avec nous :
Adresse postale : L’accessibilité chez TD, Bureau de l’accessibilité, P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre, Toronto, Ontario M5K 1A2
Sans frais : 1-833-316-3554
Téléscripteur (ATS) : 1-800-361-1180
Service de relais vidéo (SRV) : 1-844-229-0789 (LSQ)
Courriel : accessibilite@td.com
Toutes les plaintes reçues au moyen du processus de rétroaction seront examinées et traitées conformément aux protocoles de traitement des plaintes de Gestion de patrimoine TD.
Gestion de patrimoine TD continuera de s’assurer que son processus de réception des commentaires et de réponse à ceux-ci est accessible aux personnes ayant une incapacité en fournissant, sur demande, des formats accessibles et du soutien en matière de communication, ou en prenant des dispositions pour leur fournir.
Sites Web et contenu Web accessibles
À Gestion de patrimoine TD, nous ferons en sorte que nos sites Web et notre contenu Web soient accessibles aux personnes ayant une incapacité en respectant les normes internationales, à savoir les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium.
Les sites Web et le contenu Web de Gestion de patrimoine TD seront conformes aux attentes et aux délais en vertu des exigences juridiques et réglementaires applicables.
Interruptions temporaires
En cas d’interruption, prévue ou imprévue, des installations ou des services, Gestion de patrimoine TD fournira des renseignements sur la raison de l’interruption et sa durée prévue, ainsi qu’une description des autres installations ou services disponibles (le cas échéant).
Formation
Gestion de patrimoine TD offrira une formation sur l’accessibilité axée sur l’offre de produits et de services à notre clientèle.
Nous formerons aussi nos employés qui participent à l’élaboration de politiques, de pratiques et de procédures relatives à la prestation de produits et de services.
Une formation sera fournie à chaque personne dès que possible après que les tâches applicables lui auront été attribuées.