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Pour être admissible à l’offre, vous devez transférer des fonds ou des actifs investissables d’autres institutions financières non associées au Groupe Banque TD directement dans votre compte Placements directs TD ou NégociTitres TD admissible. Les actifs investissables peuvent comprendre des actions, des obligations, des fonds communs de placement et plus encore. Les transferts provenant d’un secteur d’activité de la TD ne seront pas considérés comme faisant partie du montant total des dépôts. Les délais de transfert peuvent varier et peuvent prendre jusqu’à 30 jours ouvrables, et même plus, selon l’institution cédante et le type de transfert.

Pour les transferts minimaux de 25 000 $ CA¹, vous pouvez obtenir un remboursement maximal de 150 $ par compte, jusqu’à concurrence de quatre comptes ou de 600 $ par ménage. Veuillez communiquer avec un représentant de la TD pour confirmer les frais de transfert sortant.

Oui, vous pouvez effectuer un retrait de votre compte en tout temps; votre argent n’est pas immobilisé. Cependant, les retraits de tout compte admissible pendant la période de la campagne (du 2 juillet 2026 au [30 novembre 2028]) réduiront le montant total de vos dépôts. Cela comprend le retrait des actifs qui étaient dans votre compte avant le début de la campagne et le retrait des dividendes et des intérêts. Les retraits de tout compte non admissible n’auront aucune incidence sur le montant total de vos dépôts.

Les actifs peuvent être transférés d’un compte admissible à l’autre. Si vous transférez des actifs entre des comptes de paliers différents, le montant total des dépôts utilisé pour calculer la prime sera déterminé selon le palier du transfert initial. Par exemple, si vous transférez des actifs d’un compte du palier de 1 % à un compte du palier de 3 %, votre prime sera calculée en fonction du montant total des dépôts admissible à une prime de 1 %.

Toutefois, si vous transférez des actifs d’un compte admissible à un compte non admissible, cela sera considéré comme un retrait, car les actifs dans des comptes non admissibles ne sont pas pris en compte dans le cadre de cette offre.

Oui, tant que vous ne prenez aucune mesure pouvant être attribuée au retrait d’actifs, comme le retrait, le désenregistrement ou le transfert d’actifs, vous êtes toujours admissible.

La prime en argent sera déposée en deux versements.

• Le premier versement de la prime aura lieu au plus tard le 31 décembre 2027, si toutes les conditions de l’offre ont été respectées. Cette partie correspondra à 50 % de la prime à laquelle vous êtes admissible en fonction du montant total des dépôts conservés dans le ou les comptes admissibles jusqu’au 30 novembre 2027.
• Le dernier versement de la prime sera effectué d’ici le 31 décembre 2028, sous réserve que toutes les conditions de l’offre continuent d’être remplies. Cette partie de la prime sera calculée en fonction du montant total des dépôts détenu dans le ou les comptes admissibles jusqu’au 30 novembre 2028, moins le montant reçu lors du premier versement de la prime. Les retraits effectués entre le 1^er décembre 2027 et le 30 novembre 2028 seront soustraits du montant total des dépôts utilisé pour calculer le dernier versement de la prime.

  Exemple de versement de la prime :

  • Premier versement de la prime : Si vous répondez à toutes les exigences de l’offre et que vous avez un montant total des dépôts de 10 000 $ dans un compte enregistré admissible au 30 novembre 2027, votre prime totale correspondrait à 3 % de 10 000 $, soit 300 $. Vous recevriez 50 % de ce montant, soit 150 $, à titre de premier versement de la prime d’ici le 31 décembre 2027.
  • Dernier versement de la prime : Si vous continuez de répondre à toutes les exigences de l’offre et que vous conservez un montant total des dépôts de 10 000 $ dans ce compte enregistré admissible jusqu’au 30 novembre 2028, votre prime totale resterait de 300 $. Étant donné que vous avez déjà reçu 150 $ lors du premier versement de la prime, le dernier versement de la prime finale serait de 150 $, versé au plus tard le 31 décembre 2028. Si des retraits ont été effectués entre le 1^er décembre 2027 et le 30 novembre 2028, ils réduiraient le montant total des dépôts utilisé pour calculer le dernier versement de la prime.

Le montant total de la prime de remise en argent équivaudra à 3 % du montant total des dépôts dans tout compte enregistré admissible, comme indiqué ci-dessus, et à 1 % du montant total des dépôts dans tout compte non enregistré admissible, comme indiqué ci-dessus, jusqu’à concurrence de 15 000 $ CA.

Si vous transférez des actifs à un seul compte, la prime de remise en argent totale sera versée dans ce compte.

Si vous avez transféré des actifs à plusieurs comptes, la remise en argent totale sera versée proportionnellement dans chaque compte en fonction de la quantité d’actifs transférés dans chacun.

Le montant total des dépôts sera calculé en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Tout transfert en dollars américains utilisera l’équivalent en dollars canadiens au moment du dépôt pour déterminer la valeur du montant total des dépôts aux fins d’admissibilité.