Comprendre les plafonds de cotisation au REEE et les règles de retrait

• Les REEE sont conçus pour aider à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Ils permettent une croissance à l’abri de l’impôt et un accès à des incitatifs gouvernementaux comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC).
• Le plafond de cotisation à vie est établi à 50 000 $ par bénéficiaire, sans plafond annuel, et le régime peut demeurer ouvert jusqu’à 35 ans après l’année de son ouverture. 
• Les incitatifs gouvernementaux, comme la SCEE et le BEC, fournissent des fonds supplémentaires au REEE : la SCEE est offerte en fonction des cotisations, tandis que le BEC soutient les familles à faible revenu.
• Les retraits d’un REEE peuvent commencer lorsque le bénéficiaire s’inscrit à un programme d’études postsecondaires grâce aux paiements d’aide aux études, couvrant les dépenses liées aux études, et au retrait de capital destiné au financement des études postsecondaires, permettant d’accéder sans pénalité aux cotisations du souscripteur.
• Pour maximiser les cotisations à un REEE, il faut commencer tôt, cotiser régulièrement, maximiser les subventions gouvernementales et utiliser les options de report des droits de cotisation inutilisés.

Qu’est-ce qu’un régime enregistré d’épargne-études?

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) peut être un excellent moyen pour un parent, un membre de la famille ou un ami d’épargner pour les études postsecondaires d’un enfant. Les régimes sont enregistrés auprès du gouvernement du Canada et les cotisations, jusqu’à concurrence d’un certain montant, donnent droit à des cotisations de contrepartie du gouvernement. Les placements détenus dans un REEE fructifient à l’abri de l’impôt, et les cotisations gouvernementales peuvent vous aider à faire croître votre épargne plus rapidement.

Les principales parties qui participent à l’établissement et à l’administration d’un REEE sont les suivantes :

• Le souscripteur est la personne qui met en place le REEE et qui y cotise.
• Le bénéficiaire est l’enfant ou la personne pour qui le REEE est ouvert.
• Le promoteur est l’institution financière qui administre le compte et qui l’enregistre auprès du gouvernement.

Voici les trois types de REEE les plus courants :

• Régimes individuels : Un seul enfant est désigné comme bénéficiaire. Les bénéficiaires du régime individuel n’ont pas besoin d’avoir un lien de parenté avec le souscripteur du REEE.
• Régimes familiaux : Il est possible de désigner un ou plusieurs enfants comme bénéficiaires, mais chaque bénéficiaire doit avoir un lien de parenté avec la personne qui établit le REEE. Si un enfant ne fait pas d’études postsecondaires, les fonds peuvent généralement être utilisés pour les autres enfants.
• Régimes collectifs : Un seul enfant est désigné comme bénéficiaire, mais les cotisations et les paiements sont mis en commun et partagés entre les souscripteurs et les bénéficiaires. Les régimes collectifs sont habituellement assujettis à des règles plus strictes, comme des barèmes de versements fixes et des pénalités pour les cotisations manquées. 

Avantages d’investir dans un REEE

Épargner pour les études d’un enfant en investissant dans un REEE peut procurer un certain nombre d’avantages. 

• Croissance avec report d’impôt : Les intérêts, les dividendes ou les gains en capital générés dans un REEE fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que vous les retiriez. Les cotisations du souscripteur à un REEE ne sont pas imposables au moment du retrait. 
• Accès à des subventions gouvernementales : Les REEE peuvent être admissibles à des incitatifs gouvernementaux, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC).
• Options de placement souples : Les fonds détenus dans un REEE autogéré peuvent être investis dans une vaste gamme de produits, comme des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB), des certificats de placement garanti (CPG), des actions et des obligations. 
• Options d’études souples : Les fonds détenus dans un REEE peuvent servir à couvrir les coûts associés à des études collégiales ou universitaires à temps plein ou à temps partiel au Canada et à l’étranger. Ils peuvent également être utilisés pour couvrir les coûts d’un programme d’apprentissage ou d’une école de métiers. 

Les études postsecondaires peuvent coûter cher. Comprendre les règles et les plafonds de cotisation à un REEE peut vous aider à en tirer le maximum et à atteindre vos objectifs d’épargne plus rapidement. 
 

Plafonds de cotisation
Il n’y a pas de plafond de cotisation annuelle, mais le REEE comporte un plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par bénéficiaire. Les cotisations peuvent être versées sur une période allant jusqu’à 31 ans, et les régimes peuvent demeurer ouverts pendant une période maximale de 35 ans après la fin de l’année d’établissement du régime.
 

Les subventions gouvernementales et leur incidence sur les plafonds

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) : La SCEE est offerte aux enfants de moins de 18 ans qui ont le statut de résident canadien et un numéro d’assurance sociale (NAS), peu importe le revenu. La SCEE est une subvention correspondant à 20 % de la première tranche de 2 500 $ versée à un REEE chaque année. Cela peut représenter jusqu’à 500 $ par année, pour un maximum à vie de 7 200 $ par enfant.

Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE-S) : Des subventions supplémentaires sont offertes aux familles à faible revenu dans le cadre de la SCEE-S. Les familles admissibles peuvent obtenir un montant supplémentaire allant de 10 à 20 % de la première tranche de 500 $ versée par année. Cela représente une subvention gouvernementale supplémentaire de 50 $ à 100 $ par année.

Bon d’études canadien (BEC) : Le BEC est un autre incitatif gouvernemental spécialement conçu pour soutenir les familles à faible revenu. Le BEC fournit un versement initial de 500 $ et un versement supplémentaire de 100 $ par année jusqu’à ce que l’enfant ait 15 ans, pour un total de 2 000 $. Vous n’avez pas à verser de cotisations pour être admissible au BEC. Toutefois, comme certaines institutions financières n’offrent pas le BEC, il est préférable de vérifier avant d’ouvrir un REEE.
 

Autres règles

Subvention reportée : Les droits à la SCEE s’accumulent au rythme de 500 $ par année jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. Si vous avez des droits de SCEE inutilisés, la subvention maximale offerte au cours d’une année donnée est limitée à 1 000 $ ou à 20 % de la première tranche de 5 000 $ de cotisations au REEE que vous versez.

Période de cotisation : Des cotisations peuvent être versées dans un régime familial pour les bénéficiaires de moins de 31 ans. Dans certaines circonstances, le régime familial permet le transfert de fonds d’un bénéficiaire à un autre.

Dates limites annuelles : Les cotisations au REEE pour l’année doivent être enregistrées avant le 31 décembre. 

Durée du régime : Les REEE peuvent demeurer ouverts pendant un maximum de 35 ans après la fin de l’année d’établissement du régime.

Cotisations non déductibles d’impôt : Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt. 

Croissance avec report d’impôt : Les intérêts, les dividendes ou les gains en capital générés dans un REEE fructifient à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce qu’ils soient retirés.

Impôts sur les retraits : Les bénéficiaires doivent déclarer comme revenu toute croissance ou subvention gouvernementale retirée d’un REEE dans leur déclaration de revenus. Les cotisations du souscripteur peuvent être retirées en franchise d’impôt.

Cotisations excédentaires : Les cotisations dépassant le plafond à vie de 50 000 $ par bénéficiaire sont imposées à 1 % par mois jusqu’à ce qu’elles soient retirées.

Transferts: Selon votre situation, si les actifs détenus dans un REEE ne sont pas utilisés pour financer des études, vous pouvez être admissible au transfert d’un revenu gagné dans un REEE dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou celui de votre conjoint si vos droits de cotisation inutilisés au REER sont suffisants. Pour en savoir plus sur le transfert d’un REEE, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ici.

Commencer tôt : En commençant cette démarche tôt, vous donnez à vos placements plus de temps pour croître. Plus vous placez vos fonds tôt, plus ils ont de temps pour profiter de la croissance composée.

Cotiser régulièrement : Même de petites cotisations régulières peuvent s’accumuler rapidement. Pour cotiser encore plus facilement à votre REEE, envisagez d’établir des cotisations automatiques.

Maximiser les subventions : Cotiser au moins 2 500 $ par année peut vous aider à recevoir la SCEE maximale pour un an jusqu’à la limite à vie de 7 200 $. 

Utiliser le droit de report : Si vous ne pouvez pas cotiser 2 500 $ au cours d’une année donnée, la SCEE disponible peut s’accumuler et être reportée de sorte que vous aurez la possibilité de rattraper la SCEE non perçue en versant des cotisations plus élevées au REEE les années suivantes, jusqu’à concurrence du plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par bénéficiaire. Toutefois, vous pouvez seulement rattraper la cotisation de l’année précédente, ce qui signifie que la subvention maximale que vous pouvez recevoir chaque année est limitée à 1 000 $, même si vous cotisez plus de 5 000 $.

Vous pouvez commencer à retirer des fonds d’un REEE dès que le bénéficiaire a obtenu son diplôme d’études secondaires et qu’il s’inscrit à un programme admissible d’études postsecondaires. 

Les fonds détenus dans un REEE peuvent provenir de différentes sources :

1. Prestations gouvernementales, comme la SCEE
2. Croissance et revenus de placement

Il existe différentes règles concernant le retrait de fonds accumulés selon les sources. 

Paiement d’aide aux études : Le paiement d’aide aux études est un retrait des revenus de placement et des subventions gouvernementales détenus dans le régime. Le PAE ne peut être versé qu’au bénéficiaire et peut être utilisé pour des dépenses comme les droits de scolarité, les livres, les outils et l’équipement, le transport et le loyer. 

Pour recevoir un paiement d’aides aux études :

• Les paiements doivent être demandés par le souscripteur et faits au bénéficiaire. 
• Le bénéficiaire doit être inscrit à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d’enseignement admissible au Canada ou à l’étranger. Le programme doit respecter le nombre minimum de semaines d’études et d’heures par semaine.
• Le bénéficiaire doit fournir au promoteur une preuve d’inscription. 

Pendant les 13 premières semaines d’études, les retraits du paiement d’aide aux études sont limités à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein et à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel. Toutefois, vous pourriez être en mesure de dépasser ces plafonds avec l’aide du promoteur du REEE. Le promoteur peut demander au Programme canadien pour l’épargne-études d’approuver le retrait de montants supplémentaires pour couvrir des dépenses admissibles appuyées par les reçus appropriés. Il n’y a aucune limite pour les retraits du paiement d’aide aux études après les 13 premières semaines de cours.

Retraits pour études postsecondaires : Un retrait de capital destiné au financement des études postsecondaires désigne le retrait des cotisations versées par le souscripteur. Il n’y a aucune limite de retraits pour les études post-secondaires. 

Imposition pour le bénéficiaire : Les retraits du paiement d’aide aux études sont traités comme des revenus du bénéficiaire. Les bénéficiaires doivent déclarer les paiements d’aide aux études comme des revenus dans leur déclaration de revenus de l’année où ils les ont reçus. Les retraits pour études post-secondaires versés au bénéficiaire par le souscripteur pour financer des études ne sont pas considérés comme des revenus et ne sont pas déclarés comme des revenus du bénéficiaire.

Paiements de revenu accumulé (PRA) : Un PRA peut être versé dans certaines circonstances lorsque les actifs du REEE ne peuvent pas être utilisés pour les études. Il s’agit de paiements de revenu ou de croissance provenant du REEE versés à un souscripteur qui est un résident du Canada. Si un PRA est retiré, le REEE doit être fermé avant la fin du mois de février de l’année suivante. Les PRA sont assujettis à une pénalité fiscale en plus d’être imposés à votre taux d’imposition marginal. Pour en savoir plus sur le PRA, consultez le site de l’ARC ici.

Les études postsecondaires coûtent cher. Investir régulièrement, même de petits montants, dans un REEE peut aider à accumuler ce montant. Mieux encore, les subventions gouvernementales et les revenus gagnés sur vos placements peuvent aider votre épargne à croître plus rapidement.

Il n’est jamais trop tôt pour investir dans les études de vos enfants. Placements directs TD vous permet de commencer facilement. Aidez un enfant à réussir en ouvrant un compte REEE autogéré dès aujourd’hui avec Placements directs TD.