Comprendre le prêt d’actions (ou de titres)

Le prêt d’actions se produit lorsqu’une maison de courtage emprunte des titres d’un investisseur pour les prêter à un autre. Cet emprunteur peut s’avérer être un particulier ou une autre institution financière. L’opération est régie par un cadre réglementé et doit respecter les modalités énoncées dans une entente de prêt de titres. Pour l’inciter à prêter des titres, l’investisseur reçoit un revenu de l’emprunteur, comme lorsqu’une personne loue un bien.

À bien des égards, prêter des actions équivaut à prêter quoi que ce soit d’autre. Vous prêtez des actions que vous détenez à une autre personne en échange de frais qui peuvent varier selon l’institution. Il peut arriver que l’emprunteur vende les actions dans l’espoir que le prix baisse afin de les racheter à un prix inférieur avant de rendre les actions empruntées.

Les maisons de courtage permettent aux investisseurs ordinaires de participer aux prêts de titres. Dans la plupart des cas, les programmes de prêt sont passifs pour les clients. En d’autres termes, vous vous inscrivez au programme et votre courtier cherchera des emprunteurs qui correspondent à votre portefeuille d’actions. Si un prêt est émis, vous percevez des frais. Vous n’avez rien de plus à faire.

Voici les cinq principales étapes qui se déroulent en coulisse dans le cadre du programme de prêt de titres :

Étape 1 : Une entente de prêt de titres est créée : Il s’agit d’un contrat officiel entre le prêteur de titres et l’emprunteur qui énonce les modalités du prêt, notamment la durée, les frais et les exigences en matière de garantie. Une fois votre inscription au programme terminée, la maison de courtage s’occupe du reste en cherchant des emprunteurs. Bien qu’il n’y ait aucune garantie que les actions soient prêtées, le prêteur perçoit des frais sur tous les titres qui le sont. 

Étape 2 : La maison de courtage obtient une garantie de l’emprunteur : L’emprunteur fournit une garantie, sous forme d’espèces, de titres ou d’une lettre de crédit, à la maison de courtage pour garantir le prêt. 

Étape 3 : Les titres sont transférés : La maison de courtage transfère les titres à l’emprunteur, mais le prêteur en conserve la propriété véritable. Un prêteur peut vendre les actions lui-même à tout moment et peut les récupérer en vue de participer à un vote par procuration, même si ce processus n’est pas instantané. 

Étape 4 : Les frais sont payés : Le prêteur perçoit les frais de l’emprunteur pour la durée du prêt. 

Étape 5 : Les titres sont remis : À la fin du prêt, l’emprunteur remet les titres au prêteur, et la garantie est levée.

Lorsque vous prêtez vos titres, vous renoncez temporairement à la propriété de ces actions. Pour la durée du prêt, vous renoncez également à votre droit de vote par procuration, mais vous recevrez tout de même les distributions ou les dividendes de ces titres. Puisque vous ne détenez pas les actions directement, le versement de la distribution ou du dividende sera effectué au moyen d’une « compensation pour non-perception de dividendes » par la maison de courtage qui reflète la distribution ou le dividende réel.

Bien que les emprunteurs puissent utiliser les actions à leur gré, ils doivent fournir une garantie pour protéger le prêteur dans le cas peu probable où le prêt ne serait pas remboursé.

Les participants clés à une opération de prêt de titres sont les suivants :

• Prêteur : Généralement, un investisseur ou une institution.
• Emprunteur : Il peut s’agir d’une institution financière ou d’un fonds de couverture.
• Courtier : Facilite le processus en supervisant l’entente de prêt et en payant les intérêts aux prêteurs.

Il existe différents types de prêts de titres, dont les prêts de titres entièrement payés et les prêts de titres partiellement payés. Toutefois, cet article se concentre sur les prêts de titres entièrement payés.

Un prêt de titres entièrement payés signifie simplement que vous n’avez pas utilisé de marge (argent emprunté) pour acheter vos actions, donc que vous les avez « entièrement payées » et que vous les détenez incontestablement. Les investisseurs peuvent s’inscrire à un prêt de titres entièrement payés pour autoriser un courtier à prêter leurs titres afin d’obtenir un revenu passif généré par les frais payés par l’emprunteur. Si l’investisseur choisit de ne pas s’inscrire, le courtier ne peut pas prêter les actions. La TD offrira bientôt les prêts de titres entièrement payés pour les clients de Placements directs.

Le marché du prêt d’actions est avantageux pour les investisseurs des deux côtés de l’opération, en plus de soutenir l’efficience et la liquidité des marchés des capitaux.

Les prêts de titres offrent aux investisseurs un moyen de générer un revenu passif avec leurs actions sans avoir à les vendre.

Le prêt de titres peut offrir plusieurs avantages aux prêteurs :

• Revenu supplémentaire : Les prêteurs peuvent percevoir des frais en prêtant des actions.
• Appréciation potentielle des prix : Les emprunteurs doivent rendre les actions au prix courant, ce qui signifie que les prêteurs ne renoncent pas aux gains potentiels qu’ils pourraient réaliser pendant la durée du prêt.
• Conservation de la propriété : Les prêteurs conservent la propriété de leurs actions et peuvent les vendre en tout temps. Toutefois, ils renoncent à leurs droits de vote pendant la durée du prêt des titres.
• Évitement d’événements imposables : Les prêteurs n’ont pas à vendre leurs titres pour générer un revenu (bien que ces paiements puissent tout de même être imposables, le prêt de titres pourrait permettre d’éviter un événement imposable plus considérable lors de la vente d’actions d’un compte non enregistré).

Comme tous les placements, le prêt de titres comporte certains risques. Lorsque vous prêtez votre perceuse électrique à votre voisin, il y a un risque qu’il ne vous la rende pas. Pour limiter ce risque, les maisons de courtage exigent que les emprunteurs fournissent une garantie suffisante pour couvrir la totalité des actions empruntées. Voici quelques-uns des autres risques à prendre en compte : 

Il existe un petit risque que si la valeur des actions empruntées augmente, l’emprunteur pourrait ne pas être en mesure de les lui rendre. Pour atténuer ce risque de crédit et s’assurer que les prêteurs sont entièrement couverts, les emprunteurs doivent fournir une garantie égale à la valeur des actions.

Si le vendeur n’a pas les fonds nécessaires pour racheter les actions à la suite d’une vente à découvert, c’est-à-dire la vente des titres empruntés dans le but de les racheter à un prix inférieur, la garantie protègera également le prêteur. 

Si vous avez déjà prêté un outil à un voisin, vous savez que, même si vous possédez toujours l’outil, tant qu’il est en sa possession, vous ne pouvez pas l’utiliser. La même règle s’applique aux actions prêtées. Tant que l’emprunteur détient les actions, vous ne pouvez pas exercer vos droits de vote. Si vous voulez voter pour vos titres, vous devrez récupérer les actions, ce qui met fin au prêt.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose une révision des règlements relatifs aux prêts de titres. Après une période de commentaires au début de l’année 2024, l’OCRI travaille sur les modifications proposées qui visent à améliorer la réglementation entourant les programmes de prêt de titres entièrement payés des services bancaires de détail, à clarifier les exigences et à autoriser différents modèles de prêt et types de clients. Les règlements définitifs devraient être établis au printemps 2025 . D’ici là, voici quelques-unes des principales exigences réglementaires et de conformité : 

Le respect de ces règlements est surveillé par l’OCRI au Canada afin d’assurer une participation transparente et protégée entre les parties. Voici quelques-uns de ces règlements :

• Consentement du client : Un courtier ne peut emprunter les titres entièrement payés d’un client qu’avec son consentement, habituellement au moyen d’une entente de prêt de titres signée.
• Divulgation des risques : Les courtiers doivent divulguer clairement aux clients tous les aspects du programme de prêt, y compris les risques, les frais et la façon dont leurs titres seront gérés.
• Exigences en matière de garantie : Les courtiers doivent détenir une garantie suffisante correspondant à la valeur des titres prêtés.
• Tenue de dossiers transparente : Des dossiers détaillés doivent être tenus afin de distinguer clairement les titres des clients qui font l’objet d’un prêt de ceux qui sont détenus dans un compte ordinaire, y compris le montant de la garantie reçue.
• Aucune réutilisation des actifs : Les courtiers ne peuvent pas utiliser les titres prêtés pour leurs propres activités de négociation, ce qui évite les conflits d’intérêts potentiels.
• Obligations de déclaration : Les courtiers doivent se conformer aux exigences réglementaires de déclaration concernant les activités de prêt de titres entièrement payés, y compris les renseignements sur les titres prêtés et les garanties détenues.

Au-delà des exigences de conformité, quelques autres facteurs doivent être pris en compte :

• Volatilité du marché : La valeur de la garantie détenue fluctue en fonction des conditions du marché, ce qui a une incidence sur le risque encouru par les prêteurs, et c’est la raison pour laquelle la garantie est mise à jour quotidiennement.
• Sensibilisation : Les courtiers ont la responsabilité de sensibiliser les clients aux risques et aux avantages du prêt de titres entièrement payés avant qu’ils participent à de tels programmes.

Les prêts de titres jouent un rôle clé sur les marchés des capitaux, car ils contribuent à accroître la liquidité tout en fournissant du financement et des revenus à toutes les parties concernées. Comme dans le cas de tous les placements, la stratégie comporte des avantages et des inconvénients. Les investisseurs qui envisagent de prêter leurs titres au moyen de ce type d’entente doivent être informés des occasions et des risques.