Offre en argent simplifiée 2026 de Placements directs TD et NégociTitres^MC TD (l’« offre »)

Admissibilité

• Vous devez être un client nouveau ou actuel de Placements directs TD ou de NégociTitres TD dont le ou les comptes sont en règle, comme précisé ci-dessous, au moment de participer à l’offre.
• Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au 23 octobre 2026.
• Vous devez être un résident autorisé du Canada.
• Vous devez répondre aux modalités ci-dessous.

Marche à suivre

Que dois-je faire pour être admissible à l’offre?

1.   Inscrivez-vous à l’offre entre le 2 juillet 2026 et le 23 octobre 2026 (la « période d’inscription »).

• Vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription et en indiquant le numéro de compte de l’un de vos comptes admissibles.
• Si vous n’avez pas de compte Placements directs TD ou NégociTitres TD admissible, vous pouvez vous inscrire en ouvrant un compte et en utilisant le code promotionnel REMISE (ou CASHBACK en anglais) entre le 2 juillet 2026 et le 23 octobre 2026. Si vous ouvrez un compte en succursale ou par téléphone, donnez le code promotionnel au représentant de la TD. 
• Une fois votre inscription terminée, tous vos comptes admissibles, comme indiqué ci-dessus, seront inclus dans l’offre.

2.   Transférez 2 500 $ CA ou plus dans votre ou vos comptes admissibles d’ici le 30 novembre 2026.

• Faites un transfert depuis une ou plusieurs institutions financières non associées au Groupe Banque TD directement dans votre ou vos comptes admissibles.
• Finalisez votre premier transfert dans les 60 jours suivant votre inscription à l’offre ou avant la date limite de dépôt des fonds du 30 novembre 2026, selon la première éventualité.
• En plus du premier transfert, tout actif transféré dans votre ou vos comptes admissibles nouveaux ou existants depuis une institution financière non associée au Groupe Banque TD d’ici le 30 novembre 2026 sera pris en compte dans le montant total des dépôts. Le montant total des dépôts doit être d’au moins 2 500 $ CA.

3.   Conservez les actifs dans votre ou vos comptes admissibles jusqu’au 30 novembre 2028.

• Les retraits effectués entre le 2 juillet 2026 et le 30 novembre 2028 (la « durée de la campagne ») dans tout compte admissible seront soustraits du montant total des dépôts. Cela comprend les actifs qui se trouvaient dans le compte avant le début de l’offre, peu importe la date d’inscription.
• Les retraits d’un compte non admissible (FERR, FRV, REEE, REEI et comptes non personnels autres qu’un compte d’entreprise) n’ont pas d’incidence sur le total des dépôts.

La « prime »

Comment la prime sera-t-elle calculée?

• Le montant total de la prime de remise en argent équivaudra à 3 % du total des dépôts dans tout compte enregistré admissible, comme défini ci-dessus, et à 1 % du total des dépôts dans tout compte non enregistré admissible, comme indiqué ci-dessus, jusqu’à concurrence de 15 000 $ CA.
• Pour déterminer le palier de prime de remise en argent applicable, les actifs admissibles seront évalués en fonction du compte dans lequel les fonds sont initialement transférés, dans le cadre de la présente offre. Les transferts subséquents entre des comptes admissibles ne modifieront pas le palier de prime de remise en argent.
• La prime de remise en argent sera attribuée en deux versements :
  • Le premier versement de la prime sera effectué d’ici le 31 décembre 2027, sous réserve que toutes les conditions de l’offre aient été remplies. Cette partie de la prime correspondra à 50 % de la prime à laquelle vous êtes admissible en fonction du montant total des dépôts maintenu dans le ou les comptes admissibles jusqu’au 30 novembre 2027.
  • Le dernier versement de la prime sera effectué d’ici le 31 décembre 2028, sous réserve que toutes les conditions de l’offre continuent d’être remplies. Cette partie de la prime sera calculée en fonction du montant total des dépôts détenu dans le ou les comptes admissibles jusqu’au 30 novembre 2028, moins le montant reçu lors du premier versement de la prime.
  • Les retraits effectués entre le 1^er décembre 2027 et le 30 novembre 2028 seront soustraits du montant total des dépôts utilisé pour calculer le dernier versement de la prime.
• Si vous transférez des actifs dans plusieurs comptes, le montant total des dépôts sera calculé en combinant la valeur des actifs transférés dans tous les comptes admissibles.
• Les retraits réduisent le montant total des dépôts admissibles à la prime en pourcentage applicable. Si vous retirez des fonds d’un compte dont le palier de prime est de 3 %, votre prime de 3 % diminuera. Si vous retirez des fonds d’un compte dont le palier de prime est de 1 %, votre prime de 1 % diminuera.
• Si vous avez un montant total des dépôts positif pour un seul palier de prime, les retraits effectués dans l’un de vos comptes admissibles réduiront la prime accordée pour ce palier.
• On utilisera la valeur marchande des actifs au moment du dépôt pour déterminer la valeur des actifs transférés dans le ou les comptes.
• Les intérêts et les dividendes ne sont pas inclus dans le calcul du montant total des dépôts, mais en seront soustraits s’ils sont retirés.
• Le montant total des dépôts sera calculé en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du dépôt pour en déterminer l’admissibilité.
• Les actifs transférés dans le ou les comptes après le 30 novembre 2026 ne seront pas pris en compte dans le calcul du montant total des dépôts.
• Si les retraits réduisent le montant total des dépôts à moins de 2 500 $ CA au 30 novembre 2027, vous ne serez admissible à aucune prime. Si les retraits réduisent le montant total des dépôts à moins de 2 500 $ CA au 30 novembre 2028, le dernier versement de la prime ne sera pas accordé.
• Les fluctuations du marché standard qui réduisent le montant total des dépôts à moins de 2 500 $ n’auront pas d’incidence sur votre prime.
• Si les actifs sont transférés dans un compte conjoint, la prime de remise en argent totale peut seulement être versée au titulaire principal du compte. Les retraits effectués sur un compte conjoint seront déduits du montant total des dépôts du titulaire principal, peu importe qui a fait le retrait. Il n’y a aucune incidence sur les autres titulaires du compte.

Comment la prime de remise en argent sera-t-elle déposée dans mon compte?

• Le premier versement de la prime sera effectué d’ici le 31 décembre 2027. Le dernier versement de la prime sera effectué d’ici le 31 décembre 2028.
• Si vous transférez des actifs à un seul compte, la prime de remise en argent totale sera versée dans ce compte.
• Si vous avez transféré des actifs à plusieurs comptes, la prime de remise en argent totale sera versée proportionnellement dans chaque compte en fonction de la quantité d’actifs transférés dans chacun.
• La prime sera versée en dollars canadiens dans le volet en dollars canadiens du ou des comptes.
• Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est gérée ou distribuée entre les titulaires d’un compte conjoint.
• La prime maximale qu’un client peut recevoir est de 15 000 $ CA.
• Si un client transfère des actifs à la fois dans des comptes Placements directs TD et NégociTitres TD dans le cadre de l’offre, la prime maximale qu’il peut recevoir pour l’ensemble des comptes Placements directs TD et NégociTitres TD est de 15 000 $ CA.

Dates importantes

• Période de la campagne : Du 2 juillet 2026 au 30 novembre 2028
• Période d’inscription : Du 2 juillet 2026 au 23 octobre 2026
• Date limite pour l’inscription : Le 23 octobre 2026
• Période de provisionnement : Du 2 juillet 2026 au 30 novembre 2026
• Date limite pour terminer le premier transfert : 60 jours après la date d’inscription du client ou le 30 novembre 2026, selon la première éventualité.
• Date limite de transfert : Le 30 novembre 2026
• Le montant total des dépôts doit être détenu dans le ou les comptes jusqu’au 30 novembre 2028
• Premier versement de la prime : d’ici le 31 décembre 2027
• Dernier versement de la prime : d’ici le 31 décembre 2028

Renseignements supplémentaires

• Pour recevoir la prime de remise en argent, le ou les comptes des clients doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
• Placements directs TD ne garantit pas l’admissibilité des fonds lorsque les dates limites de provisionnement ne sont pas respectées en raison de retards de traitement.
• Cette offre peut aussi être combinée à l’offre du printemps 2026 de Placements directs TD et NégociTitres TD. Si vous êtes déjà inscrit à l’offre du printemps 2026 de Placements directs TD et NégociTitres TD, les conditions suivantes s’appliqueront lors de votre inscription à la présente offre :
  • Les actifs déposés, transférés ou autrement provisionnés dans un compte admissible avant le 31 juillet 2026 continueront d’être régis conformément à l’offre du printemps 2026 de Placements directs TD et NégociTitres TD.
  • Les actifs déposés, transférés ou autrement provisionnés dans un compte admissible entre le 1^er août 2026 et le 30 novembre 2026 seront régis conformément aux modalités de la présente offre, y compris le maintien des actifs jusqu’au 30 novembre 2028.
  • Cette offre peut être combinée aux autres offres de Placements directs TD et NégociTitres TD. Veuillez consulter les modalités de chaque offre pour déterminer votre admissibilité.
• Vous pouvez combiner cette offre aux forfaits bancaires TD suivants :
  • Forfait bancaire pour nouveaux arrivants TD
  • Forfait bancaire TD pour étudiants
  • Forfait bancaire TD pour étudiants étrangers
• Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont entraîné une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans le montant total des dépôts aux fins de calcul de la prime pour la présente offre. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite.
• Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
• Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
• L’offre n’est pas transférable.
• Les actifs ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
• La prime en argent peut avoir une incidence fiscale. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur conseiller fiscal. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
• Les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à la prime.
• Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage au titre de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.

¹ Fait référence au régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, au compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, au compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, au régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété TD Waterhouse.

² Fait référence au régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.

³ Fait référence au régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la législation fédérale sur les régimes de retraite.

Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

NégociTitres^MC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.

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