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Obtenez 10 % de remise en argent

Pour être admissible, ouvrez un ou plusieurs comptes NégociTitres TD et établissez des cotisations ou des dépôts récurrents dans le cadre d’un dépôt préautorisé (DPA) ou d’un plan de cotisation mensuelle (PCM). L’offre est valide jusqu’au 4 novembre 2026. Des conditions s’appliquent.

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Modalités et détails de l’offre

Admissibilité

L’offre s’adresse aux clients nouveaux et actuels de NégociTitres TD entre le 5 octobre 2026 et le 4 novembre 2026.

Voici la version simplifiée de ce qu’il faut savoir et des critères d’admissibilité. Regarder la vidéo

Voir les détails de l’offre

Modalités de l'offre

Offre Programmez et récoltez 2026 de NégociTitresMC TD (l’« offre »)

Vous pouvez obtenir une remise en argent de 10 % sur les cotisations ou dépôts récurrents effectués dans le cadre d’un dépôt préautorisé (DPA) ou d’un plan de cotisation mensuelle (PCM) dans un ou plusieurs nouveaux comptes NégociTitres TD admissibles, jusqu’à concurrence de 600 $ CA par client. Cette offre est valide du 5 octobre au 4 novembre 2026 (la « période d’inscription »).

Admissibilité

Comptes admissibles dans le cadre de l’offre :

  • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)1 NégociTitres TD
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)1 (individuel et de conjoint) NégociTitres TD
  • Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)1 NégociTitres TD
  • Compte au comptant NégociTitres TD

Comptes non admissibles dans le cadre de l’offre :

  • Comptes NégociTitres TD ouverts avant le 5 octobre 2026 ou après le 30 octobre 2026
  • Tous les comptes Placements directs TD

Comment savoir si je suis admissible à l’offre?

  • Vous devez être un client nouveau ou actuel de NégociTitres TD dont le ou les comptes sont en règle, comme précisé ci-dessous, au moment de participer à l’offre.
  • Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au 30 octobre 2026.
  • Vous devez être un résident autorisé du Canada.
  • Vous devez répondre aux modalités ci-dessous.

Admissibilité

Que dois-je faire pour être admissible à l’offre?

Pour être admissible à l’offre, vous devez :

1. Ouvrir un nouveau compte NégociTitres TD dans l’appli NégociTitres TD

  • Téléchargez la nouvelle version de l’appli NégociTitres TD dans l’App Store ou Google Play.
  • Si vous êtes déjà client de NégociTitres TD, vous devez mettre à jour l’appli pour disposer de la toute dernière version afin d’accéder à l’offre.
  • Ouvrez un ou plusieurs nouveaux comptes NégociTitres TD admissibles (définis ci-dessus) entre le 5 octobre 2026 et le 30 octobre 2026.

2. Vous inscrire à l’offre dans l’appli NégociTitres TD au plus tard le 4 novembre 2026

  • Une fois votre compte ouvert, sélectionnez la carte Programmez et récoltez dans le portail des offres dans l’appli NégociTitres TD.
  • Prenez connaissance des modalités de l’offre et procédez à votre inscription.

3. Établir au moins un (1) DPA ou PCM dans votre ou vos nouveaux comptes, dans l’appli NégociTitres TD

  • Le premier transfert dans le cadre de votre nouveau DPA ou PCM doit être reçu dans le compte admissible au plus tard le 31 décembre 2026.
  • Le DPA ou le PCM doit être d’un montant minimal de 50 $ CA par mois.
  • Différentes fréquences peuvent être fixées pour le DPA ou le PCM, y compris une fois par semaine, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.
  • Par exemple, si vous établissez une cotisation bimensuelle (deux fois par mois) de 25 $ dans votre nouveau compte admissible, vous allez être admissible à l’offre, à condition que le montant total de vos cotisations combinées soit d’au moins 50 $ CA par mois et que vous respectiez toutes ses autres conditions.

4. Maintenir au moins un (1) DPA ou PCM pendant au moins 12 mois consécutifs

  • Conservez votre DPA ou PCM pendant une période d’au moins 12 mois sans interruption.
  • Les transferts dans le cadre du DPA ou du PCM peuvent être modifiés durant cette période, mais ils ne doivent jamais tomber sous le montant mensuel minimal de 50 $ CA.
  • Vous pouvez retirer jusqu’à 10 % de la valeur cumulative totale des transferts dans le cadre de votre DPA/PCM, jusqu’à concurrence de 500 $ CA pendant la période de la campagne, de n’importe lequel de vos comptes NégociTitres TD, et ce, sans compromettre votre admissibilité à l’offre.
  • Les retraits au-delà de cette limite depuis n’importe lequel de vos comptes NégociTitres TD pourraient réduire ou annuler votre admissibilité au versement de toute prime future, comme défini ci-dessous.

La « prime »

Comment la prime sera-t-elle calculée?

  • Vous allez recevoir une remise en argent de 10 % sur les transferts admissibles en vertu d’un DPA ou d’un PCM qui auront été effectués de façon continue pendant une période de 12 mois consécutifs.
  • La remise en argent s’applique aux dépôts ou aux cotisations allant jusqu’à 500 $ CA par mois dans tous les comptes admissibles.
  • Si vous établissez des DPA ou des PCM dans plusieurs comptes admissibles, tous les dépôts ou cotisations admissibles vont être combinés aux fins du calcul de la prime de remise en argent, comme défini ci-dessous.
  • Les DPA ou les PCM supérieurs à 500 $ CA par mois dans tous les comptes admissibles ne sont admissibles à aucune remise en argent additionnelle.
  • La remise en argent totale maximale que vous pouvez recevoir dans le cadre de cette offre est de 600 $ CA.

Comment la prime de remise en argent sera-t-elle déposée dans mon compte?

  • La prime sera déposée en deux versements.
    • Premier versement de la prime : au plus tard le 30 juin 2027, après au moins six mois de transferts consécutifs en vertu d’un DPA ou d’un PCM.
      • Ce versement représente 10 % des transferts admissibles en vertu d’un DPA ou d’un PCM effectués entre le 5 octobre 2026 et le 31 mai 2027.
      • Le montant maximal que vous pouvez recevoir dans le cadre du premier versement de la prime est de 300 $ CA.
  • Dernier versement de la prime : au plus tard le 31 décembre 2027, après au moins 12 mois de transferts consécutifs en vertu d’un PCM ou d’un DPA.
    • Ce paiement représente le reste des transferts admissibles en vertu d’un DPA ou d’un PCM effectués entre le 1er juin 2027 et le 30 novembre 2027.
    • Le montant maximal que vous pouvez recevoir dans le cadre du dernier versement de la prime est de 300 $ CA.
  • Les primes vont être déposées dans votre ou vos nouveaux comptes NégociTitres TD admissibles :
    • Si vous n’établissez un DPA ou un PCM que dans un seul compte admissible, la prime de remise en argent va être déposée dans ce compte.
    • Si vous établissez un DPA ou un PCM dans plusieurs comptes admissibles, la prime de remise en argent va être versée proportionnellement dans chaque compte en fonction de la somme des actifs déposés ou cotisés dans chacun.
  • La prime sera versée en dollars canadiens dans le volet en dollars canadiens du ou des comptes.

Dates importantes

  • Date limite d’ouverture de compte : 30 octobre 2026
  • Période d’inscription : du 5 octobre 2026 au 4 novembre 2026
  • Premier dépôt dans le cadre d’un DPA/PCM : au plus tard le 31 décembre 2026
  • Les fonds doivent être détenus dans le ou les comptes jusqu’au 30 novembre 2027
  • Premier versement de la prime : au plus tard le 30 juin 2027
  • Dernier versement de la prime : au plus tard le 31 décembre 2027

Renseignements supplémentaires

  • Pour que le client puisse recevoir la prime de remise en argent, son ou ses comptes doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur.
  • Si vous annulez ou réduisez votre DPA/PCM sous les 50 $ CA par mois avant la fin de la période de 12 mois, vous pourriez ne plus être admissible aux primes restantes.
  • Placements directs TD ne garantit pas l’admissibilité des fonds lorsque les dates limites de provisionnement ne sont pas respectées en raison de retards de traitement.
  • Les transferts récurrents effectués dans le cadre d’un DPA ou d’un PCM en vertu de cette offre ne vont être comptabilisés dans le cadre d’aucune autre offre.
  • Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
  • Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
  • L’offre n’est pas transférable.
  • La prime en argent peut avoir une incidence fiscale. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur conseiller fiscal. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
  • Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage au titre de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.

1 Désigne le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) autogéré TD Waterhouse, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) autogéré TD Waterhouse.

Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.

MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.

Vous avez des questions? Nous avons les réponses

Un dépôt préautorisé (DPA) est un dépôt périodique demandé par un client dans un compte non enregistré. Un plan de cotisation mensuelle (PCM) permet à un client de demander l’établissement d’un dépôt récurrent dans un compte enregistré. Les PCM/DPA sont distincts des plans d’investissement systématique (PIS)/plans de réinvestissement des dividendes (PRD) et ne signifient pas que les fonds seront investis automatiquement, seulement que les fonds seront déposés automatiquement dans le compte de placement.

Remarque : Un débit préautorisé (DPA) est un retrait récurrent d’un compte. Les retraits ne sont pas admissibles à cette offre. Seuls les cotisations ou dépôts récurrents effectués dans un compte NégociTitres TD admissible sont admissibles.

  • Vous devez être un client nouveau ou actuel de NégociTitres TD dont le ou les comptes sont en règle, comme précisé ci-dessous, au moment de participer à l’offre.
  • Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au 30 octobre 2026.
  • Vous devez être un résident autorisé du Canada.
  • Vous avez ouvert un ou plusieurs nouveaux comptes NégociTitres TD admissibles dans l’appli NégociTitres TD.
  • Vous devez respecter les modalités.

  • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)1 NégociTitres TD
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)1 (Détenteur individuel uniquement) NégociTitres TD 
  • Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)1 NégociTitres TD
  • Compte au comptant NégociTitres TD

  • Téléchargez la nouvelle version de l’appli NégociTitres TD dans l’App Store ou Google Play.
  • Si vous êtes déjà client de NégociTitres TD, veuillez télécharger la plus récente version de l’appli pour accéder à cette offre. Ouvrez un ou plusieurs nouveaux comptes admissibles entre le 5 octobre 2026 et le 30 octobre 2026.
  • Une fois votre compte ouvert, sélectionnez la carte Programmez et récoltez dans le portail des offres en haut à droite de l’écran dans l’appli NégociTitres TD.
  • Prenez connaissance des modalités de l’offre et procédez à votre inscription.

Consultez d'autres FAQ arrow icon

FAQ

Offre Programmez et récoltez 2026 de NégociTitresMC TD (l’« offre »)

Pour établir un DPA/PCM :

  1. Ouvrez l’appli NégociTitres TD.
  2. Sélectionnez l’icône Opérations au bas de l’écran.
  3. Sélectionnez d’où provient l’argent :
    • Entre mes comptes TD
    • De l’extérieur de la TD

Si vous sélectionnez Entre mes comptes TD :

  1. Sélectionnez le compte de provenance.
  2. Sélectionnez le compte destinataire.
  3. Entrez le montant du virement.
  4. Sélectionnez la fréquence à laquelle vous voulez que le virement se répète :
    • Hebdomadaire
    • aux deux semaines
    • bimensuelles
    • Mensuelle
  5. Passez en revue les renseignements et soumettez le virement.

Si vous sélectionnez De l’extérieur de la TD :

  1. Sélectionnez Récurrent.
  2. Suivez les instructions dans l’appli pour établir le virement.

Rappel : Pour être admissible à l’offre, votre DPA/PCM doit totaliser au moins 50 $ CA par mois dans votre ou vos nouveaux comptes NégociTitres TD admissibles, et votre premier virement doit être reçu au plus tard le 31 décembre 2026.

Après vous être inscrit à l’offre, vous recevrez une confirmation d’inscription dans l’appli pour confirmer que votre inscription a été effectuée.

Si vous avez oublié de vous inscrire lors de l’ouverture d’un compte, vous pouvez le faire jusqu’au 4 novembre 2026 en sélectionnant la carte Programmez et récoltez dans le portail des offres dans l’appli NégociTitres TD. Vous avez simplement besoin d’un numéro de compte valide et admissible. Le portail des offres correspond à l’icône de cadeau en haut à droite de l’écran.

Pour être admissible à cette offre, vous devez ouvrir un compte NégociTitres TD admissible entre le 5 octobre 2026 et le 30 octobre 2026, et vous inscrire à l’offre d’ici le 4 novembre 2026. Les comptes actuels ou les comptes ouverts avant le 5 octobre 2026 ou après le 30 octobre 2026 ne sont pas admissibles. Si vous avez déjà l’un des types de comptes admissibles et que vous ouvrez un autre compte admissible pendant la période de l’offre, seul le nouveau compte sera admissible.

Oui. Pour être admissible à la prime, vous devez établir un ou plusieurs DPA/PCM admissibles avec une cotisation totale d’au moins 50 $ CA par mois dans votre ou vos nouveaux comptes NégociTitres TD admissibles. Cette cotisation peut être versée dans un nouveau compte admissible ou répartie entre plusieurs nouveaux comptes admissibles ouverts pendant la période de l’offre. Par exemple, si vous établissez un DPA/PCM de 25 $ par mois dans un CELI et un DPA/PCM de 25 $ par mois dans un compte au comptant, vous respecterez le montant minimal de 50 $ par mois et serez admissible à la remise pour contrepartie.

Pour recevoir la prime complète, vous devez conserver vos DPA/PCM admissibles avec une cotisation totale minimale de 50 $ CA par mois pendant 12 mois consécutifs. Vous pouvez retirer jusqu’à 10 % de la valeur cumulative totale des virements dans le cadre de votre DPA/PCM, jusqu’à concurrence de 500 $ CA pendant la période de la campagne, de n’importe lequel de vos comptes NégociTitres TD, et ce, sans compromettre votre admissibilité à l’offre. Les retraits au-delà de cette limite pourraient réduire ou annuler votre admissibilité au versement de toute prime future. Si vous annulez votre DPA/PCM ou réduisez votre cotisation sous les 50 $ CA par mois avant la fin de la période de 12 mois, vous pourriez ne plus être admissible aux primes restantes.

Oui. La remise en argent n’est calculée que pour les cotisations admissibles dans le cadre d’un DPA ou d’un PCM, jusqu’à concurrence de 500 $ CA par mois dans tous les comptes admissibles. Les cotisations dans le cadre d’un DPA ou d’un PCM supérieures à 500 $ CA par mois ne seront admissibles à aucune remise en argent additionnelle.

Oui, vous pouvez participer à plusieurs offres, sauf indication contraire dans les modalités de chaque offre. Veuillez noter que les virements récurrents effectués dans le cadre d’un DPA ou d’un PCM en vertu de cette offre ne seront comptabilisés dans le cadre d’aucune autre offre.

Les clients de Placements directs TD sont admissibles à ce qui suit : 

Les clients de NégociTitres TD sont admissibles à ce qui suit :

La prime sera déposée en deux versements.

  • Premier versement de la prime : au plus tard le 30 juin 2027, après au moins six mois de virements consécutifs en vertu d’un DPA ou d’un PCM.
    • Ce versement représente 10 % des virements admissibles en vertu d’un DPA ou d’un PCM effectués entre le 5 octobre 2026 et le 31 mai 2027.
    • Le montant maximal que vous pouvez recevoir dans le cadre du premier versement de la prime est de 300 $ CA.
  • Dernier versement de la prime : au plus tard le 31 décembre 2027, après au moins 12 mois de virements consécutifs en vertu d’un PCM ou d’un DPA.
    • Ce versement représente le reste des virements admissibles en vertu d’un DPA ou d’un PCM effectués entre le 1er juin 2027 et le 30 novembre 2027.
    • Le montant maximal que vous pouvez recevoir dans le cadre du dernier versement de la prime est de 300 $ CA.

Les primes seront déposées dans votre ou vos nouveaux comptes NégociTitres TD admissibles. Si vous établissez des DPA ou PCM dans plusieurs comptes admissibles, la prime de remise en argent sera versée proportionnellement dans chaque compte en fonction de la somme déposée ou cotisée dans chacun.

Non. Les clients ne pourront pas voir le montant estimatif de la prime avant la date de versement. Si vous êtes admissible à la prime, le montant de la prime s’affichera dans la carte de versement dans l’appli NégociTitres TD.

La prime maximale dans le cadre de cette offre est de 600 $ CA par client. Chaque versement de prime a une valeur maximale de 300 $ CA, de sorte que la prime maximale totale que vous pouvez recevoir pour les deux versements est de 600 $ CA.

1 Désigne le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) autogéré TD Waterhouse, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) autogéré TD Waterhouse.

Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

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Offre de prime

Obtenez jusqu’à 3 % de remise

Obtenez jusqu’à 3 % de remise lorsque vous transférez des actifs de l’extérieur de la TD dans un compte enregistré. Obtenez 1 % de remise en argent pour les transferts dans des comptes non enregistrés. L’offre est valide jusqu’au 23 octobre 2026. Des conditions s’appliquent*

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De l'aide quand vous en avez besoin

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Engagement d'accessibilité

Engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD

Le présent engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité (le « Plan ») s’applique à Services d’assurance, TD Waterhouse Inc. et à TD Waterhouse Canada Inc., y compris ses divisions, Placements directs TD (y compris NégociTitresMC TD, qui est un service de Placements directs TD), Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct, un service de Planification financière, Gestion de patrimoine TD), et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (collectivement, « Gestion de patrimoine TD »).

Engagement envers l’accessibilité

Gestion de patrimoine TD met un point d’honneur à traiter chaque personne, employée ou cliente, équitablement en ce qui a trait à l’emploi et aux services, sans discrimination, et à prendre des mesures d’adaptation conformément aux exigences juridiques et réglementaires.

Par ses politiques progressistes, ses communications, ses formations, ses mesures d’adaptation et ses pratiques de recrutement, Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour offrir un environnement entièrement inclusif et dénué de tout obstacle.

À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur de proposer, tant à notre clientèle qu’à notre personnel, un milieu accueillant, juste et inclusif.

Notre Plan est conforme à la Politique en matière d’accessibilité de la TD (Canada). 

Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de L’accessibilité chez TD : Répondre aux besoins des clients.

Plan pluriannuel d’accessibilité 2025-2030 de Gestion de patrimoine TD

Gestion de patrimoine TD a mis sur pied le présent Plan qui décrit notre stratégie de prévention et d’élimination des obstacles aux besoins des personnes ayant une incapacité en matière d’accessibilité. Le Plan est révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.

Il est offert dans un format accessible sur demande.

Politiques d’accessibilité

La diversité et l’inclusion font partie intégrante du modèle de responsabilité d’entreprise de Gestion de patrimoine TD. À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur d’être un endroit accueillant pour notre clientèle et notre personnel. Bien que Gestion de patrimoine TD ait mis en place des politiques et des processus en matière d’accessibilité pour la clientèle et le personnel, nous nous engageons à les réviser et à les améliorer selon l’évolution de notre situation.

La Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD (Canada) est offerte sur demande, dans un format accessible au besoin. 

Communication avec les personnes ayant une incapacité et formats accessibles

Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour créer, fournir et recevoir de l’information et des communications avec les personnes ayant une incapacité en tenant compte de leur handicap.

À Gestion de patrimoine TD, nous veillons à offrir plusieurs formats de document pour que chaque personne puisse choisir celui qui lui convient le mieux.

Sur demande, nous pouvons envoyer nos documents dans un format conçu pour les personnes ayant un handicap visuel. Nous proposons, entre autres, des documents en braille ou en gros caractères, et des enregistrements audio.

Gestion de patrimoine TD enregistrera le format privilégié, afin que les prochains documents ou communications soient, dans la mesure du possible, dans ce même format.

Dispositifs d’assistance

Gestion de patrimoine TD s’engage à servir les personnes ayant une incapacité qui utilisent des dispositifs d’assistance pour obtenir ou utiliser nos produits et services.

Gestion de patrimoine TD offre de la formation à tous les employés sur la disponibilité des dispositifs d’assistance et sur la façon dont ils peuvent accéder aux renseignements sur les technologies d’assistance.

Animaux d’assistance et personnes de soutien

Les personnes ayant une incapacité peuvent entrer avec un animal d’assistance dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public. Gestion de patrimoine TD forme l’ensemble des employés, employés contractuels, bénévoles et autres personnes qui représentent Gestion de patrimoine TD sur la façon d’interagir avec les personnes ayant une incapacité accompagnées d’un animal d’assistance.

Les personnes ayant une incapacité pourront aussi entrer dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public accompagnées d’une personne de soutien (p. ex. un interprète de la langue des signes, un assistant). En aucun cas, elles ne seront empêchées de faire appel à leur personne de soutien durant leur période de présence dans nos établissements.

Si les lois sur la protection des renseignements personnels nous l’imposent ou en cas de problèmes de confidentialité, nous pouvions demander à la personne de soutien d’accepter les exigences de service, comme la personne ayant une incapacité qu’elle accompagne.

Lorsque la présence d’une personne de soutien sera nécessaire lors d’une rencontre, d’une consultation ou d’une autre occasion, nous collaborerons avec elle pour répondre aux besoins de la personne ayant une incapacité.

Processus de rétroaction

Si vous avez des commentaires sur nos efforts en matière d’accessibilité ou si vous souhaitez demander une copie de la Politique ou du Plan, veuillez communiquer avec nous :

Adresse postale : L’accessibilité chez TD, Bureau de l’accessibilité, P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre, Toronto, Ontario M5K 1A2

Sans frais : 1-833-316-3554

Téléscripteur (ATS) : 1-800-361-1180

Service de relais vidéo (SRV) : 1-844-229-0789 (LSQ)

Courriel : accessibilite@td.com

Toutes les plaintes reçues au moyen du processus de rétroaction seront examinées et traitées conformément aux protocoles de traitement des plaintes de Gestion de patrimoine TD.

Gestion de patrimoine TD continuera de s’assurer que son processus de réception des commentaires et de réponse à ceux-ci est accessible aux personnes ayant une incapacité en fournissant, sur demande, des formats accessibles et du soutien en matière de communication, ou en prenant des dispositions pour leur fournir.

Sites Web et contenu Web accessibles

À Gestion de patrimoine TD, nous ferons en sorte que nos sites Web et notre contenu Web soient accessibles aux personnes ayant une incapacité en respectant les normes internationales, à savoir les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium.

Les sites Web et le contenu Web de Gestion de patrimoine TD seront conformes aux attentes et aux délais en vertu des exigences juridiques et réglementaires applicables.

Interruptions temporaires

En cas d’interruption, prévue ou imprévue, des installations ou des services, Gestion de patrimoine TD fournira des renseignements sur la raison de l’interruption et sa durée prévue, ainsi qu’une description des autres installations ou services disponibles (le cas échéant).

Formation

Gestion de patrimoine TD offrira une formation sur l’accessibilité axée sur l’offre de produits et de services à notre clientèle.

Nous formerons aussi nos employés qui participent à l’élaboration de politiques, de pratiques et de procédures relatives à la prestation de produits et de services.

Une formation sera fournie à chaque personne dès que possible après que les tâches applicables lui auront été attribuées.