Vous achetez votre première propriété?

Si vous êtes acheteur d’une première propriété au Canada, il existe des programmes gouvernementaux avantageux et des incitatifs pour vous aider à financer l’achat d’une propriété.

Voici une liste des principaux programmes et incitatifs :

1. Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) : Il combine certaines des caractéristiques du REER et du CELI. Les cotisations sont généralement déductibles d’impôt et lorsqu’un retrait admissible est effectué, la somme retirée n’est pas imposable.
2. Régime d’accession à la propriété (RAP) : Le RAP permet aux acheteurs d’une première propriété de retirer des fonds de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter une propriété admissible. 
3. Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves : Cet incitatif propose aux acheteurs admissibles le remboursement de la TPS/TVH sur le prix d’achat d’une propriété neuve ou ayant subi des rénovations majeures. Le montant retiré au titre du RAP doit être remboursé sur une période maximale de 15 ans.
4. Montant pour l’achat d’une habitation : Le montant pour l’achat d’une habitation est un crédit d’impôt non remboursable qui peut être appliqué à certaines propriétés admissibles.

Pour connaître les critères d’admissibilité détaillés et d’autres conseils, consultez la page Conseils pour acheteurs d’une première propriété.

Quand vous achetez une propriété, le choix d’un prêt hypothécaire assuré (à proportion élevée) ou d’un prêt hypothécaire non assuré (ordinaire) dépend de votre mise de fonds.

Prêt hypothécaire assuré (à proportion élevée) : L’assurance prêt hypothécaire vous permet d’acheter une propriété avec une mise de fonds d’aussi peu que 5 %. Cette assurance peut être ajoutée au montant de votre prêt hypothécaire ou réglée immédiatement, ce qui vous permet d’emménager plus vite dans votre maison, même si la mise de fonds est moindre.

Prêt hypothécaire non assuré (ordinaire) : Si vous pouvez verser une mise de fonds de 20 % ou plus, vous êtes admissible à un prêt hypothécaire ordinaire. Grâce à une mise de fonds plus importante, vous empruntez moins, vous payez moins d’intérêt à long terme et vous pouvez éviter d’avoir à souscrire une assurance prêt hypothécaire.

Conseils pour les acheteurs d’une première propriété : Si vous ne savez pas quelle option vous convient, examinez votre situation financière et vos objectifs à long terme. Une mise de fonds plus importante peut vous permettre de payer moins d’intérêt, mais un prêt hypothécaire assuré vous permet d’emménager plus vite avec une mise de fonds moindre.

Pour faciliter le processus de demande de prêt hypothécaire, il est utile d’avoir les documents requis à portée de main. Voici une liste pour vous guider, mais rappelez-vous qu’elle n’est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires peuvent être requis tout au long de la demande.

1. Preuve d’identité : Assurez-vous que votre carte d’identité avec photo émise par le gouvernement (permis de conduire, passeport ou carte de résident permanent) est valide et à jour. Conseil utile : Vérifiez la date d’expiration pour éviter les délais.

2. Confirmation du revenu :
La plupart des gens auront besoin des documents suivants :

• Relevé de paie ou dépôt par paiement direct.
• Les plus récents feuillets T4, avis de cotisation ou relevés de paie de fin d’année peuvent être aussi demandés.

Si vous êtes travailleur autonome :

• Déclaration T1 générale des 2 dernières années et avis de cotisation correspondants.
• Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour confirmer que vous êtes travailleur autonome.

3. Confirmation de la mise de fonds : Soyez prêt à présenter des documents indiquant d’où vient votre mise de fonds. Il peut s’agir de relevés de comptes d’épargne ou de placement, de la confirmation d’un cadeau ou des documents de vente d’une autre propriété.

4. Apportez une liste de vos biens et de vos dettes : Il peut s’agir de documents relatifs à vos comptes d’épargne et de placement et de relevés de ligne de crédit, entre autres.

5. Documents d’achat de la propriété : Si vous avez déjà trouvé une propriété, soyez prêt à fournir la Convention d’achat et de vente et la fiche d’inscription de la propriété (s’il y a lieu).

Conseils pour un processus fluide :

• Conservez un dossier en lieu sûr : Créez un dossier pour tous vos documents. Gardez-le à jour en ne conservant que les versions les plus récentes pour être prêt à chaque étape du parcours de financement de votre propriété.
• Planifiez votre dépôt : Une fois votre offre acceptée, vous aurez normalement besoin d’une traite bancaire pour faire un dépôt dans les 24 heures. Assurez-vous de pouvoir accéder aux fonds facilement.
• Assurez-vous d’être à jour dans vos déclarations d’impôt : On peut vous demander vos plus récentes déclarations d’impôt et une preuve de paiement, plus particulièrement si vous êtes travailleur autonome. L’établissement d’un compte en ligne auprès de l’ARC peut simplifier l’accès à ces documents.
• Gérez vos relevés financiers : Assurez-vous de pouvoir télécharger les relevés financiers requis ou y accéder facilement, comme les relevés de comptes d’épargne et de placement, le relevé du régime d’actionnariat des employés, les relevés de carte de crédit, etc., et vérifiez qu’ils présentent l’information la plus récente.
• Comprenez votre situation personnelle et familiale : Selon votre état matrimonial, soyez prêt à fournir des documents sur la pension alimentaire pour enfants ou ex-conjoint et d’autres aménagements financiers.

Si vous faites une demande avec un cosignataire, faites-lui part de ces conseils pour éviter les surprises en cours de route. Ces conseils vous aideront à gagner en confiance et à être prêt quand viendra le temps de demander un prêt hypothécaire.

Oui. La TD offre deux produits pour financer l’achat d’une propriété : un prêt hypothécaire TD et une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD. Voici quelques différences importantes entre les deux :

Un prêt hypothécaire est un prêt d’un montant unique. Ce montant, plus les intérêts, doit être remboursé au fil du temps.

Une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD vous donne accès à du crédit de façon continue (portion renouvelable)¹⁰. À mesure que vous remboursez le solde, votre crédit disponible augmente jusqu’à votre limite de crédit. Vous pouvez également ajouter une portion à échéance en tout temps¹¹. 

Un taux d’intérêt fixe signifie que votre taux d’intérêt, ainsi que le montant de vos paiements, resteront exactement les mêmes pendant la durée de votre prêt hypothécaire.

Un taux d’intérêt variable peut changer en fonction des fluctuations du taux hypothécaire préférentiel TD. Vos paiements resteront les mêmes, mais les montants de chaque paiement destiné au remboursement du capital et aux intérêts peuvent varier¹².

Il est important de se renseigner sur les différences entre les taux fixes et les taux variables. Nous sommes là pour vous aider à prendre cette décision. Demandez un appel pour en savoir plus.

Les acheteurs d’une première propriété doivent prendre en considération divers frais en plus du prix d’achat, notamment les suivants :

1. Frais ponctuels comme les frais juridiques, les frais d’inspection de la propriété, les frais d’évaluation, les droits de mutation immobilière et éventuellement la TPS/TVH pour les habitations neuves. Rappelez-vous que le dépôt doit être accessible avant de faire l’achat.
2. Assurance comme l’assurance prêt hypothécaire (quand la mise de fonds est moindre) et l’assurance habitation, qui doit être en vigueur au moment de la conclusion de l’achat.
3. Frais de services publics et d’entretien courant : Après votre emménagement, vous devrez aussi prévoir des frais récurrents comme les taxes foncières, les frais de services publics, les charges de copropriété et les coûts d’éventuelles rénovations ou réparations.

Pour de plus amples précisions et d’autres conseils utiles, visitez la section des autres dépenses à prévoir sur le site Web de la TD.

Vous pouvez utiliser votre REER pour acheter une propriété grâce au Régime d’accession à la propriété (RAP). Ce régime vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de votre REER pour acheter une propriété admissible. Le montant du retrait doit être remboursé dans les 15 années suivantes pour éviter les conséquences fiscales. Le remboursement minimal annuel commence la deuxième année suivant l’année du retrait, mais si un retrait au titre du RAP est effectué entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, le délai de remboursement est prolongé à 5 ans à partir de la date de retrait.

Pour vous renseigner sur tous les critères d’utilisation du REER pour acheter une propriété et les comparer à ceux du CELIAPP et du CELI, consultez le guide sur les régimes enregistrés de la TD.

• Utilisez avantageusement vos cotisations : Vous pouvez investir vos cotisations admissibles et les utiliser quand vous serez prêt à acheter une propriété admissible.
• Augmentez votre épargne à l’abri de l’impôt : Les fonds versés dans votre CELIAPP augmentent à l’abri de l’impôt; c’est donc éventuellement plus d’argent pour votre maison de rêve. De plus, vous pourriez être en mesure de transférer des fonds libres d’impôt de votre CELIAPP à un REER ou à un FERR à votre nom¹³.
• Connaissez les limites : Vous pouvez détenir un CELIAPP jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle survient le premier des événements suivants : le 15^e anniversaire de votre premier CELIAPP, votre 71^e anniversaire ou l’année suivant votre premier retrait admissible.
• Tenez compte des incidences fiscales : Les retraits du CELIAPP qui ne respectent pas toutes les modalités de retrait sont considérés comme un revenu imposable.