L’assurance vie prêt hypothécaire et l’assurance maladies graves pour prêt hypothécaire peuvent prendre fin avant le remboursement complet de votre prêt hypothécaire. Cela peut se produire dans des situations comme les suivantes :

• vous n’êtes plus un emprunteur ni un garant pour le prêt hypothécaire;
• nous versons une indemnité d’assurance vie à l’égard de votre prêt hypothécaire;
• vous avez cumulé un total de 3 mois de primes impayées;
• vous décédez.
• L’assurance maladies graves pour prêt hypothécaire prend fin à la date où prend fin votre assurance vie prêt hypothécaire.

Nous rembourserons les primes que nous vous devons une fois que votre couverture prendra fin. Vous pouvez annuler votre assurance à tout moment. Si vous y mettez fin dans les 30 jours suivant la date de votre demande, vous recevrez le remboursement complet de toutes les primes versées. Le cas échéant, l’assurance sera considérée comme n’ayant jamais pris effet. Si vous avez fait une réclamation au cours des 30 premiers jours, vous n’obtiendrez pas de remboursement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions mettant fin à la couverture d’assurance, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Selon le solde de votre prêt hypothécaire, vous pourriez être admissible à une couverture partielle, qui vous permet d’adapter votre couverture à votre budget et à vos besoins en assurance. Vous pourrez également sélectionner une portion de votre solde à assurer, de 300 000 $ à 1 000 000 $.

Si le total de vos soldes de prêts hypothécaires assurés dépasse le maximum de couverture permis de 1 000 000 $, nous pourrions vous offrir une couverture partielle.

En cas de réclamation approuvée, la portion assurée sera alors appliquée au solde impayé de votre prêt hypothécaire.

Pour en savoir plus sur les options de couverture partielle et obtenir des exemples, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Le montant de votre prime d’assurance dépend du type de couverture choisi, de votre âge et du montant du solde hypothécaire au moment de la demande, moins les rabais et les réductions du taux de prime applicables. Votre taux de prime restera le même pendant toute la durée de vie de votre prêt hypothécaire, tant que votre solde hypothécaire n’augmente pas ou que vous ne refinancez pas votre prêt hypothécaire.

La Protection de prêt hypothécaire TD offre un rabais pour assurés multiples. Si plus d’une personne souscrit la même assurance pour le même prêt hypothécaire, un rabais de 20 % est appliqué à chacune des primes individuelles.

Nous offrons aussi une réduction du taux de prime selon le solde du prêt hypothécaire assuré au moment de la demande.

• une réduction du taux de prime de 15 % sera appliquée à la portion du solde assuré qui se situe entre 150 000 $ et 500 000 $.
• une réduction du taux de prime de 35 % sera appliquée à la portion du solde assuré qui se situe entre 500 000 $ et 1 000 000 $.

Pour en savoir plus sur le calcul des primes et voir la grille des taux des primes, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Les couvertures sont assorties de restrictions et d’exclusions. Voici des exemples de circonstances où aucune indemnité ne sera versée:

• si un diagnostic de cancer (mettant la vie en danger) est posé dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de votre assurance, votre assurance maladies graves sera annulée, et les primes payées vous seront remboursées
• si un diagnostic de maladie couverte liée à une maladie préexistante est posé dans les 24 mois suivant l’entrée en vigueur de la protection
• si la réclamation est liée à des blessures que vous vous êtes infligées intentionnellement, à un suicide ou à une tentative de suicide

Pour en savoir plus sur les limites et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.