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Divulgation réglementaire

Renseignements à fournir pour les banques d’importance systémique mondiale (BISM)


Le 3 juillet 2013, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié un document intitulé Global systemically important banks: updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement. Le document décrit la méthodologie d’évaluation des BISM, laquelle s’appuie sur les renseignements fournis par les plus grandes banques d’envergure internationale. Le score d’un indicateur particulier est obtenu en divisant la valeur de la banque considérée par le montant total des banques de l’échantillon pour cet indicateur inclus dans l’évaluation. Par conséquent, le score d’un indicateur de la banque considérée dépend des résultats et des renseignements fournis par d’autres banques d’envergure internationale.

En novembre 2019, le Conseil de stabilité financière (CSF) a désigné la TD comme BISM en se fondant sur la situation financière de la Banque à la clôture de l’exercice le 31 octobre 2018 et sur la méthodologie d’évaluation publiée par le CBCB. Cette désignation tient compte de l’envergure et de la portée des opérations internationales de la TD.

L’information contenue dans le modèle de déclaration des BISM désignées par le CBCB consiste en une version détaillée des indicateurs BISM inclus dans notre rapport aux actionnaires pour le premier trimestre.

Pour les renseignements détaillés fournis par la TD, reportez-vous aux documents ci-dessous.

Année Indicateurs BISM Modèle de déclaration des BISM désignées par le CBCB*
2021
(pages 26-29)
2020
(pages 30-32)
2019
(page 35)
2018
(pages 27-29)
n/a
2017
(pages 26-28)
n/a
2016
(pages 27-29)
n/a
2015
(pages 27-29)
n/a
2014
(pages 27-29)
n/a
2013
(pages 29-31)
n/a

Les indicateurs BISM figurant dans les PDF liés reposent sur la méthodologie prévue par les lignes directrices du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) qui sont publiées et divulguées conformément au préavis du Bureau du surintendant des institutions financières sur les Banques d’importance systémique mondiale ‒ Obligations redditionnelles.