Divulgation réglementaire

Le 3 juillet 2013, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié un document intitulé Global systemically important banks: updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement. Le document décrit la méthodologie d’évaluation des BISM, laquelle s’appuie sur les renseignements fournis par les plus grandes banques d’envergure internationale. Le score d’un indicateur particulier est obtenu en divisant la valeur de la banque considérée par le montant total des banques de l’échantillon pour cet indicateur inclus dans l’évaluation. Par conséquent, le score d’un indicateur de la banque considérée dépend des résultats et des renseignements fournis par d’autres banques d’envergure internationale.

En novembre 2019, le Conseil de stabilité financière (CSF) a désigné la TD comme BISM en se fondant sur la situation financière de la Banque à la clôture de l’exercice le 31 octobre 2018 et sur la méthodologie d’évaluation publiée par le CBCB. Cette désignation tient compte de l’envergure et de la portée des opérations internationales de la TD.

L’information contenue dans le modèle de déclaration des BISM désignées par le CBCB consiste en une version détaillée des indicateurs BISM inclus dans notre rapport aux actionnaires pour le premier trimestre.

Pour les renseignements détaillés fournis par la TD, reportez-vous aux documents ci-dessous.