Qu'est-ce qu'un débit compensatoire? Comment cela se produit-il?

Vous faites l'objet d'un débit compensatoire?

Découvrez ce que vous devez faire si vous faites l'objet d'un débit compensatoire.

Un débit compensatoire se produit lorsqu'un client conteste une opération par carte. Les débits compensatoires peuvent être coûteux pour les commerçants : vous pourriez perdre le montant en dollars de l’opération et la marchandise, et engager des frais supplémentaires facturés par les réseaux de cartes de paiement. Soyez prêt : la résolution d'un débit compensatoire peut prendre plus d'un an.

  • Autorisation

    Autorisation

    Aucun code d'autorisation valide n'a été reçu ou un refus a été donné, mais le commerçant a tout de même procédé.

  • Contestations par le titulaire de carte

    Contestations par le titulaire de carte

    Le titulaire de la carte conteste un problème lié à l'opération (p. ex. biens ou services non reçus, crédit non traité).

  • Utilisation frauduleuse d’une carte

    Utilisation frauduleuse d’une carte

    Le titulaire de carte n'a pas autorisé l'opération, celle-ci a été effectuée avec un terminal sans lecteur de cartes à puce ou il n'y a eu aucune empreinte.

  • Erreur de traitement ou au point de vente

    Erreur de traitement ou au point de vente

    Il s'agit souvent d’une erreur non intentionnelle (facture émise en double, vente traitée au lieu d'un crédit, etc.).


Comment contribuer à réduire les débits compensatoires

Que peut-il arriver pendant la contestation d’un débit compensatoire?

  1. Débit compensatoire

    Le titulaire de carte fait une demande de contestation et SCTD débite le montant du compte du commerçant. Si le commerçant choisit de réfuter la contestation, SCTD examine la demande et la retourne à la banque émettrice de la carte.

  2. Avant l'arbitrage

    La banque du titulaire de carte examine les preuves avec lui. Si le titulaire de carte poursuit la contestation, la banque émettrice informera SCTD de son intention de recourir à l'arbitrage si la contestation n'est pas réglée.

  3. Arbitrage

    Les preuves du titulaire de carte et du commerçant sont présentées au réseau de cartes de paiement aux fins d'évaluation et de décision.

Pour toute contestation en cours, appelez-nous au 1-800-363-1163

Vous avez fait l'objet d'un débit compensatoire. Que faire maintenant?

Si vous souhaitez contester le débit compensatoire, vous devez répondre à Solutions aux commerçants TD dans les 15 jours suivants la date à laquelle votre compte a été débité. Pour aider à résoudre la contestation, envoyez-nous le plus de renseignements possible.

Envoyez un courriel à TD.MSChargebackSupport@td.com en indiquant « Débit compensatoire [votre numéro d'identification de commerçant] » à la ligne d’objet

ou envoyez une télécopie à Solutions aux commerçants TD au 1-888-257-6907.


Documents nécessaires pour contester les débits compensatoires

  • Copie lisible du ou des reçus de l'opération
  • Preuve que le crédit a été émis
  • Tout courriel, contrat ou message texte entre vous et le titulaire de carte
  • Preuve de livraison signée

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