Voici comment cotiser de manière individuelle à un REEI autogéré :      

1.     Espèces – Les paiements en espèces doivent provenir d’un compte au comptecomptant ou d’un compte sur marge en dollars canadiens Placements directs TD ou d’un compte TD Canada Trust.

2.     Chèque ou traite bancaire

3.     Titres en nature    

Les cotisations s’effectuent après impôt et ne sont pas déductibles. Un plafond cumulatif à vie de 200 000 $ par bénéficiaire s’applique.

• Les dépôts et cotisations sont permis jusqu’à la fin de l’année du 59^e anniversaire du bénéficiaire 

Oui. Si le bénéficiaire retire des fonds d’un REEI avant d’avoir atteint l’âge de 60 ans, il doit rembourser au gouvernement une partie ou la totalité de la subvention ou du bon reçu au cours des 10 années précédentes.

Le REEI est conçu comme un régime d’épargne à long terme. Les subventions et les bons visent à encourager l’épargne à long terme et doivent demeurer dans un REEI pendant au moins 10 ans.

Veuillez consulter la règle de remboursement proportionnel sur le site de l’ARC.

Le montant de retenue est le montant total de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) versé dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) au cours des 10 dernières années, moins tout montant de la SCEI et du BCEI qui pourrait avoir déjà été remboursé au gouvernement du Canada au cours de cette période. Pour en savoir plus, visitez le site de l’ARC.

Un paiement d’aide à l’invalidité (PAI) est un paiement effectué à partir d’un REEI à un bénéficiaire ou à sa succession après son décès. Le PAI peut comprendre des cotisations, des subventions, des bons, le produit des transferts en franchise d’impôt et les revenus gagnés au titre du régime. Seul le bénéficiaire ou sa succession pourra recevoir des PAI provenant du REEI.

Trois types de paiements peuvent être effectués sont faits à partir d’un REEI :

• PAI (lorsque le REEI concerné le permet), qui peuvent comprendre :
  • Paiements uniques pour invalidité (paiement forfaitaire de PAI)
  • Paiements viagers pour invalidité (PVI)
• Transferts directs vers un autre REEI pour le même bénéficiaire. (Prenez note qu’un bénéficiaire ne peut détenir qu’un seul REEI à la fois.)
• Remboursements en vertu de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité ou d’un programme provincial désigné

Prenez note qu’un PAI n’est pas autorisé si, après le paiement, la juste valeur marchande (JVM) des biens détenus dans le REEI est inférieure au montant de retenue du REEI.

Oui, deux limites universelles sont communes aux PAI et aux PVI, et une limite supplémentaire concerne seulement les PVI :

PAI et PVI

a) Un PAI ou un PVI ne peut pas être payé si, après le paiement, le montant des biens du régime n’est plus suffisant pour rembourser le montant de retenue.

b) Si, au début de l’année civile, le montant des subventions et bons gouvernementaux versés au REEI dépasse le montant des cotisations versées au régime, alors le montant total des PAI et des PVI pouvant être payé à partir du régime au cours de cette année est assujetti à des limites.

PVI seulement

c) Si les situations décrites ci-dessus ne s’appliquent pas, alors le montant total des PVI payés au cours d’une année ne doit pas dépasser le résultat de la formule maximale prévue par la loi.