Obtenez 100 $ en fractions d’action gratuites

Modalités de l'offre

Offre de fractions d’action de NégociTitres^MC TD (« l’offre »)

Les nouveaux clients ou les clients actuels de NégociTitres TD peuvent recevoir une prime d’une valeur d’environ 100 $ CA en fractions d’action (la « prime ») s’ils ouvrent un nouveau compte NégociTitres TD entre le 31 mars 2026 et le 30 juin 2026 (la « période d’inscription ») et s’ils transfèrent au moins 2 500 $ en actifs investissables ou en espèces depuis une institution financière non associée au Groupe Banque TD, ou en espèces depuis un compte TD Canada Trust (« actifs admissibles »). Les comptes NégociTitres TD ouverts en dehors de la période d’inscription ne seront pas admissibles à l’offre.

Admissibilité

Comptes admissibles dans le cadre de l’offre

• Compte au comptant (compte à titulaire unique seulement)
• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)¹
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) personnel seulement¹
• Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)¹

Comptes non admissibles dans le cadre de l’offre

• Comptes NégociTitres TD ouverts avant le 31 mars 2026 ou après le 30 juin 2026
• Comptes Placements directs TD
• Tout type de compte non offert par NégociTitres TD

Comment savoir si je suis admissible à l’offre?

• Vous êtes un nouveau client ou un client actuel de NégociTitres TD.
• Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire au 30 juin 2026.
• Vous devez être un résident autorisé du Canada.
• Vous respectez les modalités ci-dessous.

Marche à suivre

Que dois-je faire pour être admissible à l’offre?

1. Téléchargez la nouvelle appli NégociTitres TD dans l’App Store ou Google Play.
   • Si vous êtes déjà client de NégociTitres TD, vous devez mettre à jour votre appli pour accéder à l’offre.
2. Ouvrez un nouveau compte NégociTitres TD entre le 31 mars 2026 et le 30 juin 2026..
   • Si vous êtes un nouveau client de NégociTitres TD, vous pouvez vous inscrire en ouvrant un nouveau compte dans l’appli NégociTitres TD pendant la période d’inscription.
   • Si vous êtes déjà client de NégociTitres TD, vous devez ouvrir un nouveau type de compte admissible que vous n’aviez pas avant le 31 mars 2026. Veuillez noter que le fait de fermer, puis de rouvrir un compte du même type pendant la période d’inscription ne vous rend pas admissible à l’offre.
   • Vous devez avoir un compte au comptant NégociTitres TD. Si vous n’avez pas de compte au comptant NégociTitres TD, vous devez en ouvrir un pendant la période d’inscription pour être admissible à l’offre.
3. Sélectionnez trois actions admissibles à recevoir en guise de prime d’ici le 31 juillet 2026.
   • Une fois votre nouveau compte admissible ouvert, vous pourrez choisir les trois actions que vous souhaitez recevoir à titre de prime.
   • Ouvrez l’appli NégociTitres TD, allez à la section Rewards & Offers et suivez les instructions pour sélectionner trois actions parmi les options disponibles.
   • Vous ne pouvez sélectionner vos fractions d’action qu’une seule fois dans l’appli NégociTitres TD. Consultez le calendrier sous Dates importantes pour connaître les dates limites précises.
4. Transférez au moins 2 500 $ CA d’actifs admissibles dans le nouveau compte NégociTitres TD.
   • Effectuez votre premier transfert au plus tard à la date limite de provisionnement du 31 juillet 2026.
   • En plus du premier transfert, tout actif admissible supplémentaire transféré dans le ou les nouveaux comptes d’ici le 31 juillet 2026 sera comptabilisé dans votre montant de provisionnement minimal.
   • Le montant de provisionnement minimal pour être admissible aux fractions d’action s’élève à 2 500 $ CA.
   • Les transferts provenant de comptes Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD ou Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ne font pas partie des actifs admissibles.
   • Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne seront pas comptabilisés à titre d’actifs admissibles.
5. Conservez le montant de provisionnement minimal dans votre ou vos comptes admissibles jusqu’à la fin de la période de la campagne (le 31 juillet 2026).
   • Si le montant de provisionnement minimal tombe sous la barre des 2 500 $ (hors fluctuations du marché) avant la date de versement de la prime, aucune prime ne sera accordée.

La prime

Comment la prime sera-t-elle calculée?

• Chaque client est admissible à une seule prime pendant la période de la campagne.
• La prime sera composée de fractions des trois actions choisies ayant une valeur comptable individuelle d’environ 33,33 $ CA chacune et une valeur comptable combinée totale d’environ 100 $ CA.
• Si les actifs admissibles sont transférés dans plusieurs comptes, le montant de provisionnement minimal sera calculé en combinant la valeur des actifs admissibles transférés dans tous les comptes NégociTitres TD ouverts pendant la période d’inscription.
• On utilisera la valeur marchande des actifs admissibles au moment du dépôt pour déterminer la valeur des actifs admissibles dans le ou les comptes aux fins de l’établissement du montant de provisionnement minimal.
• Les fluctuations du marché après le dépôt seront exclues des calculs visant à déterminer si le compte est admissible à la prime.
• Les intérêts et les dividendes ne sont pas inclus dans le calcul du montant de provisionnement minimal, mais ils en seront soustraits s’ils sont retirés.
• Le montant de provisionnement minimal sera calculé en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains admissibles déposés dans chaque composante monétaire du ou des comptes. La valeur des actifs admissibles en dollars américains sera convertie en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du dépôt pour déterminer l’admissibilité à l’offre.
• Les actifs admissibles déposés dans le ou les comptes après le 31 juillet 2026 ne seront pas pris en compte dans le montant de provisionnement minimal.

Comment la prime sera-t-elle déposée dans mon compte?

• La valeur de la prime sera établie en dollars canadiens et déposée dans la composante en dollars canadiens du compte au comptant.
• La valeur marchande totale des fractions d’action déposées dans votre compte peut varier en fonction du moment du règlement et des fluctuations du marché.
• Exemple : Une fois que vous aurez sélectionné les trois actions admissibles que vous voulez recevoir et que vous aurez transféré au moins 2 500 $ d’actifs admissibles, nous achèterons des fractions de chaque action d’une valeur marchande approximative de 33,33 $ CA et nous les déposerons dans votre compte.
• Le moment précis des achats de fractions d’action est à l’entière discrétion de Placements directs TD, conformément aux dates indiquées ci-dessous.
• Une fois les fractions d’action déposées dans votre compte, elles sont votre propriété. Toute décision de placement subséquente relève exclusivement de votre responsabilité.

Dates importantes

• Période de la campagne : du 31 mars 2026 au 31 juillet 2026
• Période d’inscription : du 31 mars 2026 au 30 juin 2026
• Calendrier de traitement des primes :

  Dépôt des actifs admissibles et choix des fractions d’action au plus tard à 23 h 59 (HE) le :	Dépôt des fractions d’action au plus tard le :
  10 avril 2026	17 avril 2026
  24 avril 2026	1er mai 2026
  8 mai 2026	15 mai 2026
  22 mai 2026	29 mai 2026
  5 juin 2026	12 juin 2026
  19 juin 2026	26 juin 2026
  3 juillet 2026	10 juillet 2026
  17 juillet 2026	24 juillet 2026
  31 juillet 2026	7 août 2026

• Date limite de provisionnement : 31 juillet 2026
• Le montant de provisionnement minimal doit être atteint d’ici le 31 juillet 2026.
• Le montant de provisionnement minimal doit être détenu dans le ou les comptes jusqu’au 31 juillet 2026.

Renseignements supplémentaires

• Pour recevoir la prime, les clients doivent veiller à ce que leurs comptes soient en règle jusqu’au versement de celle-ci. Un compte en règle s’entend entre autres d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur.
• Les clients peuvent participer à plusieurs offres, mais les actifs qui étaient admissibles à une prime ou qui ont permis de recevoir une prime dans le cadre d’une autre offre promotionnelle ne seront pas inclus dans le montant de provisionnement minimal donnant droit au versement de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite.
• Dans les rares cas où des fractions d’action ne peuvent pas être déposées dans le compte en raison des conditions du marché, des limites du système ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’offrir une prime en argent de 100 $ CA au lieu de la ou des fractions d’action. La prime en argent sera créditée au compte du client et considérée comme le versement complet et final de la prime applicable.
• Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
• Cette prime n’est pas transférable.
• Les actifs admissibles ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour NégociTitres TD.
• La prime peut avoir des incidences fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste.
• NégociTitres TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage au titre de la présente offre s’il est établi que les modalités énoncées ci-dessus n’ont pas été respectées.
• NégociTitres TD se réserve le droit de rendre toute réclamation irrecevable, de modifier les primes et le nombre de primes offertes, de modifier les présentes modalités et de mettre fin à l’offre en tout temps, à son entière discrétion.

¹ Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, le compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété autogéré TD Waterhouse.

NégociTitres^MC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.

Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.

^MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.

Engagement d'accessibilité

Engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD

Le présent engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité (le « Plan ») s’applique à Services d’assurance, TD Waterhouse Inc. et à TD Waterhouse Canada Inc., y compris ses divisions, Placements directs TD (y compris NégociTitres^MC TD, qui est un service de Placements directs TD), Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct, un service de Planification financière, Gestion de patrimoine TD), et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (collectivement, « Gestion de patrimoine TD »).

Engagement envers l’accessibilité

Gestion de patrimoine TD met un point d’honneur à traiter chaque personne, employée ou cliente, équitablement en ce qui a trait à l’emploi et aux services, sans discrimination, et à prendre des mesures d’adaptation conformément aux exigences juridiques et réglementaires.

Par ses politiques progressistes, ses communications, ses formations, ses mesures d’adaptation et ses pratiques de recrutement, Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour offrir un environnement entièrement inclusif et dénué de tout obstacle.

À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur de proposer, tant à notre clientèle qu’à notre personnel, un milieu accueillant, juste et inclusif.

Notre Plan est conforme à la Politique en matière d’accessibilité de la TD (Canada). 

Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de L’accessibilité chez TD : Répondre aux besoins des clients.

Plan pluriannuel d’accessibilité 2025-2030 de Gestion de patrimoine TD

Gestion de patrimoine TD a mis sur pied le présent Plan qui décrit notre stratégie de prévention et d’élimination des obstacles aux besoins des personnes ayant une incapacité en matière d’accessibilité. Le Plan est révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.

Il est offert dans un format accessible sur demande.

Politiques d’accessibilité

La diversité et l’inclusion font partie intégrante du modèle de responsabilité d’entreprise de Gestion de patrimoine TD. À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur d’être un endroit accueillant pour notre clientèle et notre personnel. Bien que Gestion de patrimoine TD ait mis en place des politiques et des processus en matière d’accessibilité pour la clientèle et le personnel, nous nous engageons à les réviser et à les améliorer selon l’évolution de notre situation.

La Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD (Canada) est offerte sur demande, dans un format accessible au besoin. 

Communication avec les personnes ayant une incapacité et formats accessibles

Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour créer, fournir et recevoir de l’information et des communications avec les personnes ayant une incapacité en tenant compte de leur handicap.

À Gestion de patrimoine TD, nous veillons à offrir plusieurs formats de document pour que chaque personne puisse choisir celui qui lui convient le mieux.

Sur demande, nous pouvons envoyer nos documents dans un format conçu pour les personnes ayant un handicap visuel. Nous proposons, entre autres, des documents en braille ou en gros caractères, et des enregistrements audio.

Gestion de patrimoine TD enregistrera le format privilégié, afin que les prochains documents ou communications soient, dans la mesure du possible, dans ce même format.

Dispositifs d’assistance

Gestion de patrimoine TD s’engage à servir les personnes ayant une incapacité qui utilisent des dispositifs d’assistance pour obtenir ou utiliser nos produits et services.

Gestion de patrimoine TD offre de la formation à tous les employés sur la disponibilité des dispositifs d’assistance et sur la façon dont ils peuvent accéder aux renseignements sur les technologies d’assistance.

Animaux d’assistance et personnes de soutien

Les personnes ayant une incapacité peuvent entrer avec un animal d’assistance dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public. Gestion de patrimoine TD forme l’ensemble des employés, employés contractuels, bénévoles et autres personnes qui représentent Gestion de patrimoine TD sur la façon d’interagir avec les personnes ayant une incapacité accompagnées d’un animal d’assistance.

Les personnes ayant une incapacité pourront aussi entrer dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public accompagnées d’une personne de soutien (p. ex. un interprète de la langue des signes, un assistant). En aucun cas, elles ne seront empêchées de faire appel à leur personne de soutien durant leur période de présence dans nos établissements.

Si les lois sur la protection des renseignements personnels nous l’imposent ou en cas de problèmes de confidentialité, nous pouvions demander à la personne de soutien d’accepter les exigences de service, comme la personne ayant une incapacité qu’elle accompagne.

Lorsque la présence d’une personne de soutien sera nécessaire lors d’une rencontre, d’une consultation ou d’une autre occasion, nous collaborerons avec elle pour répondre aux besoins de la personne ayant une incapacité.

Processus de rétroaction

Si vous avez des commentaires sur nos efforts en matière d’accessibilité ou si vous souhaitez demander une copie de la Politique ou du Plan, veuillez communiquer avec nous :

Adresse postale : L’accessibilité chez TD, Bureau de l’accessibilité, P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre, Toronto, Ontario M5K 1A2

Sans frais : 1-833-316-3554

Téléscripteur (ATS) : 1-800-361-1180

Service de relais vidéo (SRV) : 1-844-229-0789 (LSQ)

Courriel : accessibilite@td.com

Toutes les plaintes reçues au moyen du processus de rétroaction seront examinées et traitées conformément aux protocoles de traitement des plaintes de Gestion de patrimoine TD.

Gestion de patrimoine TD continuera de s’assurer que son processus de réception des commentaires et de réponse à ceux-ci est accessible aux personnes ayant une incapacité en fournissant, sur demande, des formats accessibles et du soutien en matière de communication, ou en prenant des dispositions pour leur fournir.

Sites Web et contenu Web accessibles

À Gestion de patrimoine TD, nous ferons en sorte que nos sites Web et notre contenu Web soient accessibles aux personnes ayant une incapacité en respectant les normes internationales, à savoir les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium.

Les sites Web et le contenu Web de Gestion de patrimoine TD seront conformes aux attentes et aux délais en vertu des exigences juridiques et réglementaires applicables.

Interruptions temporaires

En cas d’interruption, prévue ou imprévue, des installations ou des services, Gestion de patrimoine TD fournira des renseignements sur la raison de l’interruption et sa durée prévue, ainsi qu’une description des autres installations ou services disponibles (le cas échéant).

Formation

Gestion de patrimoine TD offrira une formation sur l’accessibilité axée sur l’offre de produits et de services à notre clientèle.

Nous formerons aussi nos employés qui participent à l’élaboration de politiques, de pratiques et de procédures relatives à la prestation de produits et de services.

Une formation sera fournie à chaque personne dès que possible après que les tâches applicables lui auront été attribuées.