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1.Placements directs TD – Objectifs de Gestion de patrimoine pour l’hiver 2025 (l’« offre »)
Les clients nouveaux et actuels de Placements directs TD peuvent obtenir une remise en argent (la « prime ») de 1 % sur les transferts admissibles cumulatifs. Cette offre commence le 1er février 2025 et se termine le 31 mars 2025 (la « période d’admissibilité »).
Admissibilité Les clients et nouveaux clients de Placements directs TD sont admissibles à l’offre.
Compte(s) admissible(s) à l’offre :
Compte(s) non admissible(s) à l’offre :
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) †††
Pour être admissible à cette offre, il faut :
Critères d’admissibilité :
1. S’inscrire à l’offre :
a. Nouveaux clients : Ouvrir un ou plusieurs nouveaux comptes à l’aide du code promotionnel STARTGOALS1 ou OBJECTIFSDEDEPART1 d’ici le 31 mars 2025.
b. Clients actuels : Remplir le formulaire d’inscription à l’offre d’ici le 31 mars 2025.
2. Transférer 10 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une autre institution financière canadienne (les « actifs admissibles ») dans le ou les comptes ou nouveaux comptes admissibles avant le 30 avril 2025 :
a. Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD ou Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
b.Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
3. Chaque client doit conserver les actifs admissibles dans le ou les comptes admissibles jusqu’au 30 avril 2026 (la « période de détention »).
a. Les actifs admissibles retirés, désenregistrés ou transférés d’un ou de plusieurs comptes lors de la période de détention ou avant la fin de celle-ci seront soustraits de la valeur des actifs admissibles.
b. Si le solde des actifs admissibles tombe à moins de 10 000 $ à la fin de la période de détention, aucune prime ne sera accordée.
c. Les actifs transférés dans le ou les comptes après la période de détention ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
Détails de l’offre de remise en argent :
Dates importantes :
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à cette offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684, ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Autres modalités :
† Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt de TD Waterhouse.
†† Désigne le régime enregistré d’épargne-études autogéré TD Waterhouse, le fonds enregistré de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse et le régime d’épargne-invalidité TD Waterhouse.
††† Désigne le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété autogéré TD Waterhouse.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
[Musique] La vidéo s’ouvre avec l’image d’une petite fille sur un terrain de volley-ball entourée d’autres fillettes plus grandes qu’elle. La caméra effectue un zoom avant sur le visage de la fillette.
Voix hors champ (femme) : Vous avez toujours voulu défier le destin
Une jeune femme est assise dans une salle de cours avec un groupe formé en majorité d’hommes. Elle lève la main pour répondre à une question.
Voix hors champ : et les attentes.
La même femme, maintenant dans la trentaine, dans sa cuisine, vêtue pour le travail, tient son enfant sur son bras d’un côté et son téléphone cellulaire de l’autre; elle participe à une conférence téléphonique et prend des notes.
Voix hors champ : Soixante-dix-neuf pour cent des Canadiens n’ont pas confiance en leur avenir financier.
Texte superposé : Conseil des normes en planification financière. The Value of Financial Planning and Awareness of CFP Certification, A Global Financial Planning Study, Canada Results, 2015.
La même femme s’assoit devant une conseillère TD dans une succursale.
Voix hors champ : travaillons ensemble à défier les chiffres.
La femme discute avec la conseillère TD.
Voix hors champ : Commençons par un bilan de vos objectifs de retraite.
Texte superposé :
Le logo TD s’affiche avec le slogan « On est prêts pour vous ».
td.com/investir
Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion. [Musique]
Toronto-Dominion. [Musique]
Engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD
Le présent engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité (le « Plan ») s’applique à Services d’assurance, TD Waterhouse Inc., Gestion privée TD Waterhouse Inc. (faisant affaire sous le nom de Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD) et à TD Waterhouse Canada Inc., y compris ses divisions, Placements directs TD (y compris NégociTitresMC TD, qui est un service de Placements directs TD), Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct, un service de Planification financière, Gestion de patrimoine TD), et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (collectivement, « Gestion de patrimoine TD »).
Engagement envers l’accessibilité
Gestion de patrimoine TD met un point d’honneur à traiter chaque personne, employée ou cliente, équitablement en ce qui a trait à l’emploi et aux services, sans discrimination, et à prendre des mesures d’adaptation conformément aux exigences juridiques et réglementaires.
Par ses politiques progressistes, ses communications, ses formations, ses mesures d’adaptation et ses pratiques de recrutement, Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour offrir un environnement entièrement inclusif et dénué de tout obstacle.
À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur de proposer, tant à notre clientèle qu’à notre personnel, un milieu accueillant, juste et inclusif.
Notre Plan est conforme à la Politique en matière d’accessibilité de la TD (Canada).
Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de L’accessibilité chez TD : Répondre aux besoins des clients.
Plan pluriannuel d’accessibilité 2025-2030 de Gestion de patrimoine TD
Gestion de patrimoine TD a mis sur pied le présent Plan qui décrit notre stratégie de prévention et d’élimination des obstacles aux besoins des personnes ayant une incapacité en matière d’accessibilité. Le Plan est révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.
Il est offert dans un format accessible sur demande.
Politiques d’accessibilité
La diversité et l’inclusion font partie intégrante du modèle de responsabilité d’entreprise de Gestion de patrimoine TD. À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur d’être un endroit accueillant pour notre clientèle et notre personnel. Bien que Gestion de patrimoine TD ait mis en place des politiques et des processus en matière d’accessibilité pour la clientèle et le personnel, nous nous engageons à les réviser et à les améliorer selon l’évolution de notre situation.
La Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD (Canada) est offerte sur demande, dans un format accessible au besoin.
Communication avec les personnes ayant une incapacité et formats accessibles
Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour créer, fournir et recevoir de l’information et des communications avec les personnes ayant une incapacité en tenant compte de leur handicap.
À Gestion de patrimoine TD, nous veillons à offrir plusieurs formats de document pour que chaque personne puisse choisir celui qui lui convient le mieux.
Sur demande, nous pouvons envoyer nos documents dans un format conçu pour les personnes ayant un handicap visuel. Nous proposons, entre autres, des documents en braille ou en gros caractères, et des enregistrements audio.
Gestion de patrimoine TD enregistrera le format privilégié, afin que les prochains documents ou communications soient, dans la mesure du possible, dans ce même format.
Dispositifs d’assistance
Gestion de patrimoine TD s’engage à servir les personnes ayant une incapacité qui utilisent des dispositifs d’assistance pour obtenir ou utiliser nos produits et services.
Gestion de patrimoine TD offre de la formation à tous les employés sur la disponibilité des dispositifs d’assistance et sur la façon dont ils peuvent accéder aux renseignements sur les technologies d’assistance.
Animaux d’assistance et personnes de soutien
Les personnes ayant une incapacité peuvent entrer avec un animal d’assistance dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public. Gestion de patrimoine TD forme l’ensemble des employés, employés contractuels, bénévoles et autres personnes qui représentent Gestion de patrimoine TD sur la façon d’interagir avec les personnes ayant une incapacité accompagnées d’un animal d’assistance.
Les personnes ayant une incapacité pourront aussi entrer dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public accompagnées d’une personne de soutien (p. ex. un interprète de la langue des signes, un assistant). En aucun cas, elles ne seront empêchées de faire appel à leur personne de soutien durant leur période de présence dans nos établissements.
Si les lois sur la protection des renseignements personnels nous l’imposent ou en cas de problèmes de confidentialité, nous pouvions demander à la personne de soutien d’accepter les exigences de service, comme la personne ayant une incapacité qu’elle accompagne.
Lorsque la présence d’une personne de soutien sera nécessaire lors d’une rencontre, d’une consultation ou d’une autre occasion, nous collaborerons avec elle pour répondre aux besoins de la personne ayant une incapacité.
Processus de rétroaction
Si vous avez des commentaires sur nos efforts en matière d’accessibilité ou si vous souhaitez demander une copie de la Politique ou du Plan, veuillez communiquer avec nous :
Adresse postale : L’accessibilité chez TD, Bureau de l’accessibilité, P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre, Toronto, Ontario M5K 1A2
Sans frais : 1-833-316-3554
Téléscripteur (ATS) : 1-800-361-1180
Service de relais vidéo (SRV) : 1-844-229-0789 (LSQ)
Courriel : accessibilite@td.com
Toutes les plaintes reçues au moyen du processus de rétroaction seront examinées et traitées conformément aux protocoles de traitement des plaintes de Gestion de patrimoine TD.
Gestion de patrimoine TD continuera de s’assurer que son processus de réception des commentaires et de réponse à ceux-ci est accessible aux personnes ayant une incapacité en fournissant, sur demande, des formats accessibles et du soutien en matière de communication, ou en prenant des dispositions pour leur fournir.
Sites Web et contenu Web accessibles
À Gestion de patrimoine TD, nous ferons en sorte que nos sites Web et notre contenu Web soient accessibles aux personnes ayant une incapacité en respectant les normes internationales, à savoir les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium.
Les sites Web et le contenu Web de Gestion de patrimoine TD seront conformes aux attentes et aux délais en vertu des exigences juridiques et réglementaires applicables.
Interruptions temporaires
En cas d’interruption, prévue ou imprévue, des installations ou des services, Gestion de patrimoine TD fournira des renseignements sur la raison de l’interruption et sa durée prévue, ainsi qu’une description des autres installations ou services disponibles (le cas échéant).
Formation
Gestion de patrimoine TD offrira une formation sur l’accessibilité axée sur l’offre de produits et de services à notre clientèle.
Nous formerons aussi nos employés qui participent à l’élaboration de politiques, de pratiques et de procédures relatives à la prestation de produits et de services.
Une formation sera fournie à chaque personne dès que possible après que les tâches applicables lui auront été attribuées.
Campagne Placements TD 2026 pour Placements directs TD (l’« offre »)
Plateformes : Placements directs TD et NégociTitresMC TD
Les clients peuvent obtenir une remise en argent de 2 % lorsqu’ils transfèrent des actifs d’une institution financière non associée au Groupe Banque TD dans un compte admissible enregistré Placements directs TD ou NégociTitres TD; et une remise en argent de 1 % lorsqu’ils transfèrent des actifs depuis une institution financière non associée au Groupe Banque TD à un compte admissible non enregistré Placements directs TD ou NégociTitres TD.
Admissibilité
Comptes admissibles à la remise en argent de 2 %
Comptes admissibles à la remise en argent de 1 %
Comptes non admissibles
Comment savoir si je suis admissible à l’offre?
Admissibilité
Que dois-je faire pour être admissible à l’offre?
1. Inscrivez-vous à l’offre entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026 (la « période d’inscription »).
2. Transférez 10 000 $ CA ou plus d’une institution financière non associée au Groupe Banque TD.
3. Conservez les actifs dans votre ou vos comptes admissibles jusqu’au 31 mars 2027.
Les retraits effectués entre le 3 novembre 2025 et le 31 mars 2027 (la « durée de la campagne ») dans tout compte admissible seront soustraits du montant total des dépôts. Cela comprend les actifs qui se trouvaient dans le compte avant le début de l’offre, peu importe la date d’inscription.
Les retraits d’un compte non admissible (FERR, FRV, REEE, REEI et compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise) n’ont pas d’incidence sur le total des dépôts.
L’offre
Comment l’offre de remise en argent sera-t-elle calculée?
Comment la remise en argent sera-t-elle déposée dans mon compte?
Dates importantes
Renseignements supplémentaires
1 Fait référence au régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, au compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, au compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, au régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété TD Waterhouse.
2 Fait référence au régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.
3 Fait référence au régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la législation fédérale sur les régimes de retraite.
Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Campagne de placements 2026 de Planification financière, Gestion de patrimoine TD
Les clients nouveaux et actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris de Planification financière TD en direct) peuvent obtenir une ou deux primes en argent (collectivement, les « primes ») en transférant au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières ou d’un compte TD Canada Trust en respectant les conditions énoncées ci-dessous (l’« offre »). L’offre est en vigueur du 3 novembre 2025 au 2 mars 2026.
Les clients peuvent obtenir une « prime de remise en argent » pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour les transferts effectués vers un ou plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles. Vous trouverez une explication sommaire du calcul de la prime de remise en argent dans le tableau ci-dessous et plus de renseignements dans la section Détails de l’offre.
Montant minimal d’actifs admissibles à transférer
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150 000 $ transférés dans un ou plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles |
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Prime de remise en argent maximale par client |
5 000 $ |
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Montant de la prime de remise en argent |
1 % (jusqu’à concurrence de 2 000 $) |
2 % (jusqu’à concurrence de 5 000 $) |
Transferts admissibles |
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Comptes admissibles |
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Période pendant laquelle les actifs admissibles doivent être détenus dans le compte admissible pour donner droit à la prime (la « période de détention ») |
Jusqu’au 30 novembre 2026 |
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Admissibilité : Les clients nouveaux et actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD sont admissibles à l’offre.
Pour être admissible à l’offre, le client doit répondre aux critères suivants :
· Être un client, nouveau ou actuel, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD et détenir un ou plusieurs comptes en règle au moment de se prévaloir de l’offre. Un compte en règle s’entend d’un compte ouvert qui n’affiche pas un solde débiteur.
· Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence d’ici le 2 mars 2026.
· Être un résident autorisé du Canada.
· Satisfaire aux exigences énoncées dans le tableau ci-dessus.
Comptes non admissibles à l’offre
· Compte non personnel
· Compte de régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)8
Détails de l’offre
a. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans le ou les comptes admissibles entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens en fonction du taux de change en vigueur à la date où ils sont reçus dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD pour déterminer si le client a droit à la prime.
b. Lors d’un transfert d’actifs dans plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans ces comptes à la date du dépôt selon les montants indiqués à la ligne Montant de la prime de remise en argent dans le tableau ci-dessus.
c. Les retraits, les désenregistrements et les transferts d’actifs effectués à partir d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 2 mars 2026 et le 30 novembre 2026 (la « période de détention ») seront déduits de la valeur des actifs admissibles. Si un retrait, un désenregistrement ou un transfert effectué durant la période de détention a pour effet de réduire la valeur des actifs admissibles du client, celui-ci pourrait recevoir une prime de valeur moindre, voire aucune prime, selon la description de la prime de remise en argent indiquée dans le tableau ci-dessus.
d. Les actifs admissibles doivent rester dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles jusqu’au 30 novembre 2026.
e. Les transferts provenant d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Planification financière TD en direct), Placements directs TD, NégociTitresMC TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD et Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD existant ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
f. Les actifs investissables ne comprennent pas les titres faisant l’objet de restrictions, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui est acceptable pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
Autres modalités
• Pour obtenir une prime, le client doit garder son ou ses comptes admissibles en règle auprès de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Un compte en règle s’entend d’un compte ouvert qui n’affiche pas un solde débiteur.
• La prime de remise en argent maximale par client nouveau ou actuel de Planification financière, Gestion de patrimoine TD est de 5 000 $ CA.
• Tout transfert effectué par un cotitulaire sera comptabilisé pour le titulaire de compte au nom duquel le feuillet fiscal du compte conjoint est émis.
• Les comptes non personnels, les comptes de professionnels et les comptes de régime enregistré d’épargne-invalidité ne sont pas admissibles à cette offre.
• Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à cette offre.
• Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
• L’offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Si vous ne souhaitez pas participer à cette offre, veuillez en aviser votre planificateur financier de Gestion de patrimoine TD.
• Planification financière, Gestion de patrimoine TD remboursera les frais de transfert des fonds provenant d’une autre institution financière vers un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
• Cette offre n’est pas transférable.
• Les primes peuvent avoir des conséquences fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel. Dans le cas des régimes enregistrés, les primes sont versées directement dans le compte du régime et ne sont pas considérées comme une cotisation.
• Les intérêts, les dividendes et les frais de compte n’entreront pas dans les calculs utilisés pour déterminer les comptes admissibles.
Modalités de versement de la prime
Planification financière, Gestion de patrimoine TD versera la ou les primes en dollars canadiens dans le ou les comptes admissibles du client au plus tard le 10 février 2027.
Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte, la prime de remise en argent sera versée dans ce compte. Si les actifs admissibles sont transférés dans plusieurs comptes, la prime de remise en argent sera versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte, conformément à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus.
Autre
1 Fait référence au CELI TD Waterhouse.
2 Fait référence au REER autogéré TD Waterhouse.
3 Fait référence au REEE autogéré Valeurs Mobilières TD.
4 Fait référence au CRI autogéré TD Waterhouse.
5 Fait référence au RERI autogéré TD Waterhouse en vertu de la loi fédérale sur les régimes de retraite.
6 Fait référence au FERR autogéré TD Waterhouse.
7 Fait référence au FRV autogéré TD Waterhouse.
8 Fait référence au REEI TD Waterhouse.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Placements directs TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc.
NégociTitresMC TD est un service offert par Placements directs TD, qui est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Épargne et placements personnels
Modalités de la campagne de placement de la TD 2026
Vous trouverez ci-dessous les modalités qui s’appliquent à la campagne de placement de la TD 2026 (l’« offre ») proposée par TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas. Cette offre est en vigueur du 3 novembre 2025 au 2 mars 2026.
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Épargne et placements personnels |
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1. Régimes admissibles à la prime |
Les régimes ci-dessous, nouveaux ou existants, sont admissibles à la prime :
La prime (définie à la section 3 ci-dessous) ne s’applique pas à certains comptes, notamment le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (REER immobilisé), le compte de retraite immobilisé (CRI), le régime d’épargne immobilisé restreint (REIR), tout type de FERR immobilisé, les comptes Gestion de patrimoine TD et Placements directs TD enregistrés et non enregistrés et les comptes non personnels.
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2. Produits admissibles à la prime |
Les produits admissibles à la prime sont les suivants :
ET/OU
o Fonds TDB162 – Fonds d’obligations canadiennes TD – I o Fonds TDB622 – Fonds de revenu mensuel TD – I o Fonds TDB627 – Fonds de revenu de dividendes TD – I o Fonds TDB885 – Portefeuille confortable TD – revenu équilibré – I o Fonds TDB886 – Portefeuille confortable TD – équilibré – I o Fonds TDB887 – Portefeuille confortable TD – croissance équilibrée – I o Fonds TDB888 – Portefeuille confortable TD – croissance – I o Fonds TDB889 – Portefeuille confortable TD – croissance audacieuse – I o Fonds TDB972 – Fonds de croissance de dividendes TD – I o Fonds TDB2440 – Portefeuille confortable TD – revenu conservateur – I o Fonds TDB2740 – Portefeuille conservateur de retraite TD – I
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3. Critères d’admissibilité à la prime (appelée « prime » pour les régimes enregistrés et non enregistrés)
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ADMISSIBILITÉ – RÉGIMES ENREGISTRÉS |
ADMISSIBILITÉ – RÉGIMES NON ENREGISTRÉS |
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Les actifs transférés d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ sont admissibles à une prime de 2 %. Pour être admissible à la prime : i.Le client doit être inscrit à l’offre au moyen du formulaire d’inscription à la campagne par un banquier personnel TD. ii.Le client a rencontré un banquier personnel TD qui a préparé et rempli un formulaire de transfert d’actifs pour transférer des fonds d’une autre institution financière canadienne à un régime nouveau ou existant admissible. iii.Pour que le client soit admissible à la prime, des actifs d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ doivent être transférés d’une autre institution financière canadienne par un banquier personnel TD au moyen d’un formulaire T2033, RC720 et RC721 pour un CELIAPP ou d’un formulaire Smart Form pour un CELI. Les clients qui effectuent eux-mêmes leurs transferts ne seront pas admissibles. iv.Le formulaire T2033, RC720 ou RC721 ou le formulaire Smart Form pour le CELI sont soumis entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre ») v.Les actifs sont reçus d’une autre institution financière canadienne et investis dans un ou des produits admissibles d’ici le 1er avril 2026 à 23 h 59, heure de l’Est. vi.Dans le cas d’un compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust contenant un compte d’épargne libre d’impôt à intérêt élevé (CELI à intérêt élevé) seulement, un placement dans un produit admissible n’est pas requis. Pour être admissible, il faut effectuer un transfert de fonds d’une autre institution financière dans un CELI à intérêt élevé au moyen du processus de transfert décrit ci-dessus. vii.Les actifs sont conservés dans le ou les produits admissibles au titre du régime et/ou dans le CELI à intérêt élevé jusqu’au 29 janvier 2027 à 23 h 59, heure de l’Est. viii.La prime de 2 % sera calculée en fonction du montant total des actifs reçus d’une autre institution financière canadienne, selon le montant indiqué dans le formulaire T2033, RC720, RC721 ou Smart Form pour le CELI rempli, en plus des étapes susmentionnées. Pour faciliter le versement de la prime de 2 %, le régime et les produits admissibles au titre du régime doivent demeurer ouverts jusqu’au 29 janvier 2027.
|
Les actifs transférés d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ sont admissibles à une prime de 1 %. Pour être admissible à la prime : i.Le client doit être inscrit à l’offre au moyen du formulaire d’inscription à la campagne par un banquier personnel TD. ii.Pour que le client soit admissible à la prime, des actifs d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ doivent être transférés d’une autre institution financière canadienne dans un compte TD. Les fonds doivent être déposés par chèque, par virement par câble ou par traite bancaire. iii.Les fonds doivent être utilisés pour acheter un produit admissible dans un compte Fonds Mutuels TD non enregistré, un certificat de placement garanti TD non enregistré ou un compte multiActif TD non enregistré. iv.Les actifs doivent être transférés d’une autre institution financière canadienne entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre »). v.Une fois que les fonds ont été déposés dans un compte TD, un produit admissible doit être acheté dans un délai de 15 jours civils. vi.Les actifs sont conservés dans le ou les produits admissibles au titre du régime jusqu’au 29 janvier 2027 à 23 h 59, heure de l’Est. vii.La prime de 1 % sera calculée en fonction du montant total des actifs reçus d’une autre institution financière canadienne. viii.Pour faciliter le versement de la prime de 1 %, le régime et les produits admissibles au titre du régime doivent demeurer ouverts jusqu’au 29 janvier 2027.
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4. Calcul de la prime |
La prime sera calculée en fonction de la valeur comptable globale de tous les transferts entrants qui sont investis dans le régime admissible au moment de l’exécution, moins les retraits de tout compte TD existant entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026 à 23 h 59. |
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5. Versement de la prime aux clients |
Dans le cas d’un régime conjoint, la prime admissible sera versée dans le régime et non à la personne qui verse la cotisation.
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6. Incidences fiscales |
La prime peut avoir des incidences fiscales. Les clients doivent s’adresser à leur conseiller fiscal personnel pour en savoir plus. Aucun reçu fiscal ne sera délivré pour la prime. Il incombe exclusivement aux clients de s’assurer que leurs cotisations à leur CELIAPP, CELI, REER, FERR ou REEE ne dépassent pas le plafond autorisé par la législation fiscale applicable. | |||||||||||||||||||||
7. Restrictions et exclusions |
i.Les clients ne sont pas admissibles à une ou plusieurs primes si le régime a été fermé au moment de l’exécution. ii.La prime maximale ne peut pas dépasser 3 000 $ par client (2 % d’un transfert et d’un placement maximums de 150 000 $). Si un client investit à la fois dans un compte enregistré et un compte non enregistré, il recevra la prime dans l’ordre suivant jusqu’à ce que la somme maximum de 3 000 $ soit atteinte : a. 2 % dans le compte enregistré b. 1 % dans le compte non enregistré iii.Les clients qui étaient admissibles à l’offre du Programme-conseil Investir en confiance TD de février 2025 ne sont pas admissibles au Programme-conseil Investir en confiance TD 2026. iv.Cette offre est limitée à une prime par personne. v.Si une personne devient admissible à cette prime parce qu’elle a ouvert plus d’un régime, le régime dans lequel la prime sera versée sera déterminé selon l’ordre de priorité suivant : a. dans le REER b. dans le CELI c. dans le CELIAPP d. dans le REEE e. dans le FERR f. dans le compte multiActif non enregistré g. dans le compte Fonds Mutuels TD non enregistré h. dans le CPG non enregistré vi.Les employés du Groupe Banque TD et les membres de leur famille sont admissibles à cette offre. vii.Les fonds ne peuvent pas être transférés à partir des régimes admissibles mentionnés ci-dessus ni de tout autre régime enregistré ou non enregistré détenu au Groupe Banque TD. viii.Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf selon les conditions précitées. |
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8. Frais de transfert |
TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas, ne remboursera pas les frais engagés pour le transfert des fonds provenant d’une autre institution financière. | |||||||||||||||||||||
9. Devise |
Tous les montants ci-dessus sont en dollars canadiens.
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10. Mentions juridiques |
1 Si les placements Fonds Mutuels TD ne peuvent plus être achetés, la prime sera déposée dans un fonds du marché monétaire au nom du client. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts, et ils ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés. Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres. Les représentants en fonds communs de placement de Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds communs de placement dans les succursales TD Canada Trust. MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales. |
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Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
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