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Épargne et placements personnels
Modalités de la campagne de placement de la TD 2026
Vous trouverez ci-dessous les modalités qui s’appliquent à la campagne de placement de la TD 2026 (l’« offre ») proposée par TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas. Cette offre est en vigueur du 3 novembre 2025 au 2 mars 2026.
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Épargne et placements personnels |
1. Régimes admissibles à la prime |
Les régimes ci-dessous, nouveaux ou existants, sont admissibles à la prime :
La prime (définie à la section 3 ci-dessous) ne s’applique pas à certains comptes, notamment le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (REER immobilisé), le compte de retraite immobilisé (CRI), le régime d’épargne immobilisé restreint (REIR), tout type de FERR immobilisé, les comptes Gestion de patrimoine TD et Placements directs TD enregistrés et non enregistrés et les comptes non personnels. |
2. Produits admissibles à la prime |
Les produits admissibles à la prime sont les suivants :
ET/OU
o Fonds TDB162 – Fonds d’obligations canadiennes TD – I o Fonds TDB622 – Fonds de revenu mensuel TD – I o Fonds TDB627 – Fonds de revenu de dividendes TD – I o Fonds TDB885 – Portefeuille confortable TD – revenu équilibré – I o Fonds TDB886 – Portefeuille confortable TD – équilibré – I o Fonds TDB887 – Portefeuille confortable TD – croissance équilibrée – I o Fonds TDB888 – Portefeuille confortable TD – croissance – I o Fonds TDB889 – Portefeuille confortable TD – croissance audacieuse – I o Fonds TDB972 – Fonds de croissance de dividendes TD – I o Fonds TDB2440 – Portefeuille confortable TD – revenu conservateur – I o Fonds TDB2740 – Portefeuille conservateur de retraite TD – I |
3. Critères d’admissibilité à la prime (appelée « prime » pour les régimes enregistrés et non enregistrés)
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ADMISSIBILITÉ – RÉGIMES ENREGISTRÉS |
ADMISSIBILITÉ – RÉGIMES NON ENREGISTRÉS |
Les actifs transférés d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ sont admissibles à une prime de 2 %. Pour être admissible à la prime : i. Le client doit être inscrit à l’offre au moyen du formulaire d’inscription à la campagne par un banquier personnel TD. ii. Le client a rencontré un banquier personnel TD qui a préparé et rempli un formulaire de transfert d’actifs pour transférer des fonds d’une autre institution financière canadienne à un régime nouveau ou existant admissible. iii. Pour que le client soit admissible à la prime, des actifs d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ doivent être transférés d’une autre institution financière canadienne par un banquier personnel TD au moyen d’un formulaire T2033, RC720 et RC721 pour un CELIAPP ou d’un formulaire Smart Form pour un CELI. Les clients qui effectuent eux-mêmes leurs transferts ne seront pas admissibles. iv. Le formulaire T2033, RC720 ou RC721 ou le formulaire Smart Form pour le CELI sont soumis entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre ») v. Les actifs sont reçus d’une autre institution financière canadienne et investis dans un ou des produits admissibles d’ici le 1er avril 2026 à 23 h 59, heure de l’Est. vi. Dans le cas d’un compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust contenant un compte d’épargne libre d’impôt à intérêt élevé (CELI à intérêt élevé) seulement, un placement dans un produit admissible n’est pas requis. Pour être admissible, il faut effectuer un transfert de fonds d’une autre institution financière dans un CELI à intérêt élevé au moyen du processus de transfert décrit ci-dessus. vii. Les actifs sont conservés dans le ou les produits admissibles au titre du régime et/ou dans le CELI à intérêt élevé jusqu’au 29 janvier 2027 à 23 h 59, heure de l’Est. viii. La prime de 2 % sera calculée en fonction du montant total des actifs reçus d’une autre institution financière canadienne, selon le montant indiqué dans le formulaire T2033, RC720, RC721 ou Smart Form pour le CELI rempli, en plus des étapes susmentionnées.
Pour faciliter le versement de la prime de 2 %, le régime et les produits admissibles au titre du régime doivent demeurer ouverts jusqu’au 29 janvier 2027. |
Les actifs transférés d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ sont admissibles à une prime de 1 %. Pour être admissible à la prime : i. Le client doit être inscrit à l’offre au moyen du formulaire d’inscription à la campagne par un banquier personnel TD. ii. Pour que le client soit admissible à la prime, des actifs d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ doivent être transférés d’une autre institution financière canadienne dans un compte TD. Les fonds doivent être déposés par chèque, par virement par câble ou par traite bancaire. iii. Les fonds doivent être utilisés pour acheter un produit admissible dans un compte Fonds Mutuels TD non enregistré, un certificat de placement garanti TD non enregistré ou un compte multiActif TD non enregistré. iv. Les actifs doivent être transférés d’une autre institution financière canadienne entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre »). v. Une fois que les fonds ont été déposés dans un compte TD, un produit admissible doit être acheté dans un délai de 15 jours civils. vi. Les actifs sont conservés dans le ou les produits admissibles au titre du régime jusqu’au 29 janvier 2027 à 23 h 59, heure de l’Est. vii. La prime de 1 % sera calculée en fonction du montant total des actifs reçus d’une autre institution financière canadienne.
Pour faciliter le versement de la prime de 1 %, le régime et les produits admissibles au titre du régime doivent demeurer ouverts jusqu’au 29 janvier 2027.
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4. Calcul de la prime |
La prime sera calculée en fonction de la valeur comptable globale de tous les transferts entrants qui sont investis dans le régime admissible au moment de l’exécution, moins les retraits de tout compte TD existant entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026 à 23 h 59. |
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5. Versement de la prime aux clients |
Dans le cas d’un régime conjoint, la prime admissible sera versée dans le régime et non à la personne qui verse la cotisation.
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6. Incidences fiscales |
La prime peut avoir des incidences fiscales. Les clients doivent s’adresser à leur conseiller fiscal personnel pour en savoir plus. Aucun reçu fiscal ne sera délivré pour la prime. Il incombe exclusivement aux clients de s’assurer que leurs cotisations à leur CELIAPP, CELI, REER, FERR ou REEE ne dépassent pas le plafond autorisé par la législation fiscale applicable. | ||||||||||||||||||||
7. Restrictions et exclusions |
i. Les clients ne sont pas admissibles à une ou plusieurs primes si le régime a été fermé au moment de l’exécution. ii. La prime maximale ne peut pas dépasser 3 000 $ par client (2 % d’un transfert et d’un placement maximums de 150 000 $). Si un client investit à la fois dans un compte enregistré et un compte non enregistré, il recevra la prime dans l’ordre suivant jusqu’à ce que la somme maximum de 3 000 $ soit atteinte : a. 2 % dans le compte enregistré b. 1 % dans le compte non enregistré iii. Les clients qui étaient admissibles à l’offre du Programme-conseil Investir en confiance TD de février 2025 ne sont pas admissibles au Programme-conseil Investir en confiance TD 2026. iv. Cette offre est limitée à une prime par personne. v. Si une personne devient admissible à cette prime parce qu’elle a ouvert plus d’un régime, le régime dans lequel la prime sera versée sera déterminé selon l’ordre de priorité suivant : a. dans le REER b. dans le CELI c. dans le CELIAPP d. dans le REEE e. dans le FERR f. dans le compte multiActif non enregistré g. dans le compte Fonds Mutuels TD non enregistré h. dans le CPG non enregistré vi. Les employés du Groupe Banque TD et les membres de leur famille sont admissibles à cette offre. vii. Les fonds ne peuvent pas être transférés à partir des régimes admissibles mentionnés ci-dessus ni de tout autre régime enregistré ou non enregistré détenu au Groupe Banque TD. viii. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf selon les conditions précitées. |
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8. Frais de transfert |
TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas, ne remboursera pas les frais engagés pour le transfert des fonds provenant d’une autre institution financière. | ||||||||||||||||||||
9. Devise |
Tous les montants ci-dessus sont en dollars canadiens. | ||||||||||||||||||||
10. Mentions juridiques |
1 Si les placements Fonds Mutuels TD ne peuvent plus être achetés, la prime sera déposée dans un fonds du marché monétaire au nom du client. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts, et ils ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés. Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres. Les représentants en fonds communs de placement de Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds communs de placement dans les succursales TD Canada Trust. MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales. |
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Épargne et placements personnels |
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1. Régimes admissibles à la prime |
Les régimes ci-dessous, nouveaux ou existants, sont admissibles à la prime :
La prime (définie à la section 3 ci-dessous) ne s’applique pas à certains comptes, notamment le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (REER immobilisé), le compte de retraite immobilisé (CRI), le régime d’épargne immobilisé restreint (REIR), tout type de FERR immobilisé, les comptes Gestion de patrimoine TD et Placements directs TD enregistrés et non enregistrés et les comptes non personnels. |
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2. Produits admissibles à la prime |
Les produits admissibles à la prime sont les suivants :
ET/OU
o Fonds TDB162 – Fonds d’obligations canadiennes TD – I o Fonds TDB622 – Fonds de revenu mensuel TD – I o Fonds TDB627 – Fonds de revenu de dividendes TD – I o Fonds TDB885 – Portefeuille confortable TD – revenu équilibré – I o Fonds TDB886 – Portefeuille confortable TD – équilibré – I o Fonds TDB887 – Portefeuille confortable TD – croissance équilibrée – I o Fonds TDB888 – Portefeuille confortable TD – croissance – I o Fonds TDB889 – Portefeuille confortable TD – croissance audacieuse – I o Fonds TDB972 – Fonds de croissance de dividendes TD – I o Fonds TDB2440 – Portefeuille confortable TD – revenu conservateur – I o Fonds TDB2740 – Portefeuille conservateur de retraite TD – I |
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3. Critères d’admissibilité à la prime (appelée « prime » pour les régimes enregistrés et non enregistrés |
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4. Calcul de la prime |
La prime sera calculée en fonction de la valeur comptable globale de tous les transferts entrants qui sont investis dans le régime admissible au moment de l’exécution, moins les retraits de tout compte TD existant entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026 à 23 h 59. |
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5. Versement de la prime aux clients |
Dans le cas d’un régime conjoint, la prime admissible sera versée dans le régime et non à la personne qui verse la cotisation.
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6. Incidences fiscales |
La prime peut avoir des incidences fiscales. Les clients doivent s’adresser à leur conseiller fiscal personnel pour en savoir plus. Aucun reçu fiscal ne sera délivré pour la prime. Il incombe exclusivement aux clients de s’assurer que leurs cotisations à leur CELIAPP, CELI, REER, FERR ou REEE ne dépassent pas le plafond autorisé par la législation fiscale applicable. |
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7. Restrictions et exclusions |
i. Les clients ne sont pas admissibles à une ou plusieurs primes si le régime a été fermé au moment de l’exécution. ii. La prime maximale ne peut pas dépasser 3 000 $ par client (2 % d’un transfert et d’un placement maximums de 150 000 $). Si un client investit à la fois dans un compte enregistré et un compte non enregistré, il recevra la prime dans l’ordre suivant jusqu’à ce que la somme maximum de 3 000 $ soit atteinte : a. 2 % dans le compte enregistré b. 1 % dans le compte non enregistré iii. Les clients qui étaient admissibles à l’offre du Programme-conseil Investir en confiance TD de février 2025 ne sont pas admissibles au Programme-conseil Investir en confiance TD 2026. iv. Cette offre est limitée à une prime par personne. v. Si une personne devient admissible à cette prime parce qu’elle a ouvert plus d’un régime, le régime dans lequel la prime sera versée sera déterminé selon l’ordre de priorité suivant : a. dans le REER b. dans le CELI c. dans le CELIAPP d. dans le REEE e. dans le FERR f. dans le compte multiActif non enregistré g. dans le compte Fonds Mutuels TD non enregistré h. dans le CPG non enregistré vi. Les employés du Groupe Banque TD et les membres de leur famille sont admissibles à cette offre. vii.Les fonds ne peuvent pas être transférés à partir des régimes admissibles mentionnés ci-dessus ni de tout autre régime enregistré ou non enregistré détenu au Groupe Banque TD.
Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf selon les conditions précitées. |
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8. Frais de transfert |
TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas, ne remboursera pas les frais engagés pour le transfert des fonds provenant d’une autre institution financière. |
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9. Devise |
Tous les montants ci-dessus sont en dollars canadiens. |
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10. Mentions juridiques |
1 Si les placements Fonds Mutuels TD ne peuvent plus être achetés, la prime sera déposée dans un fonds du marché monétaire au nom du client. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts, et ils ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés. Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres. Les représentants en fonds communs de placement de Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds communs de placement dans les succursales TD Canada Trust. MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales. |
Épargne et placements personnels
Modalités du programme Investir en confiance TD de l’exercice 2025
Vous trouverez ci-dessous les modalités applicables au programme Investir en confiance TD de l’été 2025 (l’« offre ») proposé par Épargne et placements personnels, entité pouvant aussi être appelée TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas (« Épargne et placements personnels »).
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Épargne et placements personnels |
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1. Régimes admissibles |
Un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD personnel ou de conjoint ou un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel (le « nouveau REER »). ou Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD ou un nouveau compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD (le « nouveau CELI »). ou Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD (le « nouveau CELIAPP »). La prime s’applique seulement aux nouveaux REER, aux nouveaux CELI ou aux nouveaux CELIAPP. La prime ne s’applique à aucun type de REER immobilisé, y compris les comptes de retraite immobilisés (CRI), les régimes enregistrés d’épargne-retraite immobilisés (REER immobilisé) et les régimes d’épargne immobilisés restreints (REIR). Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les FERR immobilisés ainsi que les comptes non enregistrés ne sont pas admissibles. |
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2. Produits admissibles |
Les Fonds Mutuels TD ci-dessous (à l’exception des parts libellées en dollars américains de ces placements) offerts par Services d’investissement TD Inc. : |
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3. Critères d’admissibilité |
Une prime de 50 $ (la « prime ») est offerte si les conditions suivantes sont respectées :
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4. Versement de la prime |
Pour les personnes détenant un nouveau REER, la prime sera versée au plus tard le 30 novembre 2025, comme suit : Remarque : Dans le cas d’un nouveau REER de conjoint, la prime admissible sera versée dans le REER et non à la personne qui verse la cotisation. Pour les personnes détenant un nouveau CELI, la prime sera versée au plus tard le 30 novembre 2025, comme suit : Pour les personnes détenant un nouveau CELIAPP, la prime sera versée au plus tard le 30 novembre 2025, sous forme de dépôt dans la portion en espèces du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD. |
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5. Incidences fiscales |
La prime peut avoir des incidences fiscales. Les clients doivent s’adresser à leur conseiller fiscal personnel pour en savoir plus. Aucun reçu fiscal ne sera délivré pour la prime. Il incombe exclusivement aux clients de s’assurer que leurs cotisations au nouveau CELIAPP, au nouveau CELI ou au nouveau REER ne dépassent pas le plafond autorisé par la législation fiscale applicable. |
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6. Restrictions et exclusions |
a. Dans le cas d’un nouveau REER, une personne n’est pas admissible à la prime si : a) elle possède déjà un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD personnel ou de conjoint, un REER compte d’épargne à intérêt quotidien personnel (CEIQ) ou de conjoint ou un régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel; b) elle ouvre un REER ou un CEIQ sous le même nom durant la période de l’offre de la campagne; ou c) elle possédait un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD personnel ou de conjoint, un CEIQ ou un régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel qui a été fermé le 1er avril 2024 ou après. a. dans le nouveau REER f. Les employés du Groupe Banque TD et les membres de leur famille sont admissibles à cette offre. |
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7. Devise |
Tous les montants ci-dessus sont en dollars canadiens. |
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8. Mentions juridiques |
1 Si les Fonds Mutuels TD ne sont plus offerts pour de nouveaux achats, la prime sera déposée dans un fonds du marché monétaire au nom du client. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts, et ils ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés. Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres. Les représentants en fonds communs de placement de Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds communs de placement dans les succursales TD Canada Trust. MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales. |