Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

TD Placements en Direct vous donne un plan d'épargne spécial pour vous aider à épargner pour les études postsecondaires d'un enfant.

Régime enregistré
d’épargne-études

Un régime enregistré d’épargne-études de
Placements directs TD1 est un outil
formidable pour épargner en vue des
études postsecondaires d’un enfant.

Ouvrir un compte

REEE autogéré

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime spécial visant à faciliter l’épargne en prévision des études postsecondaires d’un enfant. Compte tenu des coûts grandissants associés aux études postsecondaires, un REEE peut s’avérer très avantageux, car le gouvernement peut y contribuer au moyen de subventions et l’épargne croît à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait. Placements directs TD offre également la Subvention canadienne pour l’épargne-études et l’incitatif québécois à l’épargne-études. Veuillez noter qu’aucun autre programme incitatif ou aucune autre subvention fédérale ou provinciale n’est offerte par Placements directs TD pour le moment. Lorsqu’un étudiant retire les revenus gagnés à l’intérieur du régime ou encore les subventions gouvernementales reçues pour payer ses études, le retrait est imposé selon son taux d’imposition, qui est généralement moindre.

Votre REEE Placements directs TD1 est inclus dans les comptes du ménage2 , lesquels sont assortis de frais de tenue de compte trimestriels de 25 $. Il existe différentes façons d’annuler ces frais, notamment : le maintien d’un solde total des comptes du ménage d’au moins 15 000 $ ou l’exécution par le ménage d’au moins trois opérations ayant donné lieu à une commission au cours des trois derniers mois. Pour plus de détails, veuillez consulter le Tableau des commissions et barème des taux d’intérêt et des frais de service.

Qui peut être le bénéficiaire d’un REEE?

Placements directs TD offre uniquement des régimes familiaux, qui vous permettent de désigner plusieurs bénéficiaires pourvu qu’ils aient des liens de sang avec vous ou qu’ils soient vos enfants adoptifs. Vos enfants, enfants adoptifs, petits-enfants et vos frères et sœurs peuvent être désignés comme bénéficiaires. Une personne peut être bénéficiaire de plus d’un REEE.

Chaque bénéficiaire doit utiliser les fonds pour payer ses études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel.

Limites de paiement d’aide aux études (PAE)
Période Limites
Études à temps plein 13 premières semaines



Après les 13 premières semaines
La totalité des dépenses d’études, jusqu’à concurrence de 5 000 $ (selon le montant le moins élevé).

Jusqu’à concurrence du montant total des dépenses d’études.
Études à temps partiel Pour chaque période de 13 semaines de fréquentation scolaire La totalité des dépenses d’études, jusqu’à concurrence de 2 500 $ (selon le montant le moins élevé).

Foire aux questions



   Le top 10

Combien puis-je verser dans mon REEE?

Les REEE ne sont pas assujettis à un plafond de cotisation annuel. Toutefois, le plafond de cotisation à vie s’élève à 50 000 $ par bénéficiaire sur une période d’au plus 31 ans. Une personne peut être désignée comme bénéficiaire de plus d’un régime, et le plafond de cotisation maximal pour ce bénéficiaire comprend l’ensemble de tous les régimes dont il est le bénéficiaire.

Les revenus du REEE doivent être utilisés dans les 35 ans suivant la création du régime. Si le bénéficiaire décide de ne pas fréquenter d’établissement postsecondaire, il est possible de désigner un autre bénéficiaire. Autrement, le revenu de placement peut être transféré, sous certaines conditions, dans votre REER personnel ou dans votre REER de conjoint à titre de paiement de revenu accumulé3 ou sous forme de retrait en espèces assujetti à l’impôt et à certaines restrictions. Les cotisations au régime peuvent être retirées en tout temps, sans conséquence fiscale.

Des subventions gouvernementales qui viennent bonifier l’épargne

Le gouvernement du Canada encourage l’épargne servant à financer les études postsecondaires d’un enfant en subventionnant les cotisations au REEE – des fonds qui s’ajoutent à votre épargne!

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)4

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base bonifie vos cotisations annuelles au REEE de 20 %, jusqu’à concurrence de 500 $ par bénéficiaire par année, et de 7 200 $ par bénéficiaire, à vie. Si le bénéficiaire a des droits de subvention reportés, vous pouvez recevoir une SCEE supplémentaire pouvant atteindre 500 $, pour un total de 1 000 $ par bénéficiaire par année. Placements directs TD donne droit à la SCEE et à l’IQEE, mais à aucun autre avantage fiscal ou subvention provinciaux ou fédéraux.

Résumé des SCEE de base et supplémentaires
Revenu familial net Taux de la SCEE pour les premiers 500 $ (ou moins) de cotisation par année Taux de la SCEE pour les cotisations entre 500 $ et 2 500 $ par année
41 544 $ ou moins 20 % (de base) + 20 % (supplémentaire) 20 % (de base)
De 41 545 $ à 83 088 $ 20 % (de base) + 10 % (supplémentaire) 20 % (de base)
Plus de 83 088 $ 20 % (de base) 20 % (de base)

Subventions provinciales

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est un crédit d’impôt annuel remboursable accordé par le gouvernement provincial aux bénéficiaires admissibles d’un REEE qui résident au Québec.