Campagne de placements de la TD 2027 pour Placements directs TD et NégociTitres^MC TD (l’« offre »)

Pour être admissible à la prime de remise en argent, vous devez effectuer toutes les étapes ci-dessous :

Une fois votre inscription terminée, tous vos comptes Placements directs TD et NégociTitres TD admissibles seront inclus dans l’offre.

• Période d’inscription : du 2 novembre 2026 au 30 avril 2027
• Date limite d’inscription : 30 avril 2027
• Période de provisionnement : du 2 novembre 2026 au 31 mai 2027
• Date limite pour terminer le premier transfert : 60 jours après la date d’inscription ou le 31 mai 2027, selon la première éventualité.
• Date limite de transfert : 31 mai 2027
• Date d’exigence de maintien des actifs admissibles dans votre ou vos comptes admissibles : 31 mai 2028
• Versement de la prime : au plus tard le 30 juin 2028

Votre prime est basée sur le montant total des dépôts. Le montant total des dépôts correspond à la valeur des actifs admissibles transférés de l’extérieur du Groupe Banque TD vers votre ou vos comptes admissibles dans le cadre de cette offre, moins les retraits qui réduisent votre montant admissible.

• Les actifs admissibles initialement transférés dans un compte enregistré admissible peuvent être admissibles à la remise en argent de 2 %.
• Les actifs admissibles initialement transférés dans un compte non enregistré admissible peuvent être admissibles à la remise en argent de 1 %.
• Le montant total maximal de la prime de remise en argent est de 15 000 $.
• Si vous transférez des actifs admissibles dans plus d’un compte admissible, la TD combinera la valeur des actifs pour calculer votre montant total des dépôts.
• Le taux de remise en argent dépend du premier compte admissible dans lequel les actifs sont transférés dans le cadre de cette offre. Le transfert d’actifs entre comptes admissibles après le dépôt initial ne modifiera pas le taux de remise en argent applicable à ces actifs.
• Seuls les actifs admissibles transférés avant le 31 mai 2027 seront pris en compte pour votre montant total des dépôts.
• La prime sera calculée selon le montant total des dépôts conservé dans votre ou vos comptes admissibles au 31 mai 2028.

• On utilisera la valeur marchande des actifs admissibles au moment du dépôt pour déterminer la valeur transférée dans votre ou vos comptes admissibles.
• Vos actifs en dollars canadiens et en dollars américains seront combinés pour déterminer votre montant total des dépôts. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du dépôt.
• Les intérêts et les dividendes ne sont pas inclus dans votre montant total des dépôts. Toutefois, si vous retirez des intérêts ou des dividendes, ce retrait réduira votre montant total des dépôts.
• Les retraits effectués entre le 2 novembre 2026 et le 31 mai 2028 sur tout compte admissible seront soustraits de votre montant total des dépôts. Cela inclut les retraits d’actifs qui se trouvaient déjà dans le compte avant le début de l’offre, quelle que soit la date de votre inscription.
• Les retraits d’un compte non admissible (p. ex. FERR, FRV, REEE, REEI et comptes non personnels autres qu’un compte d’entreprise) ne réduiront pas votre montant total des dépôts.
• Les fluctuations du marché et les frais de compte ne seront pas utilisés pour déterminer si votre compte est admissible à la prime.
• Si des retraits font passer votre montant total des dépôts sous la barre des 10 000 $ au 31 mai 2028, vous ne serez plus admissible à la prime.

• Si des actifs admissibles sont transférés dans un compte conjoint, toute prime de remise en argent pour ce compte sera versée uniquement au titulaire principal du compte.
• Les retraits effectués sur un compte conjoint réduiront le montant total des dépôts du titulaire principal du compte, peu importe qui a fait le retrait.
• Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est gérée ou distribuée.

• La prime sera versée au plus tard le 30 juin 2028.
• Si vous avez transféré des actifs admissibles dans un compte admissible, la prime complète sera versée dans ce compte.
• Si vous avez transféré des actifs admissibles dans plus d’un compte admissible, la prime sera répartie proportionnellement entre ces comptes en fonction du montant des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
• La prime sera versée en dollars canadiens dans le volet en dollars canadiens du ou des comptes admissibles.
• La prime maximale dans le cadre de cette offre est de 15 000 $ pour l’ensemble des comptes Placements directs TD.

• Cette offre peut être combinée à l’offre en argent simplifiée 2026 de Placements directs TD et NégociTitres TD, sous réserve des modalités ci-dessous.
• Les actifs déposés, transférés ou autrement provisionnés dans un compte admissible avant le 30 novembre 2026 continueront d’être régis conformément à l’offre en argent simplifiée 2026 de Placements directs TD et NégociTitres TD.
• Les actifs déposés, transférés ou autrement provisionnés dans un compte admissible entre le 1^er décembre 2026 et le 31 mai 2027 seront régis conformément aux présentes modalités, y compris l’exigence de maintien des actifs jusqu’au 31 mai 2028.
• Cette offre peut être combinée aux autres offres de Placements directs TD et NégociTitres TD. Passez en revue les modalités ci-dessous de chaque offre pour déterminer l’admissibilité.
• Les transferts de fonds récurrents effectués au moyen d’un plan de cotisation mensuelle (PCM) ou par débit préautorisé (DPA) ne seront pas pris en compte dans votre montant total des dépôts aux fins de cette offre.
• Les actifs qui ont déjà été admissibles à des primes ou qui ont déjà permis de recevoir une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans votre montant total des dépôts aux fins de cette offre. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite.

Il se peut également que vous puissiez combiner cette offre aux forfaits bancaires TD suivants :

• Forfait bancaire pour nouveaux arrivants TD
• Forfait bancaire TD pour étudiants
• Forfait bancaire TD pour étudiants étrangers

• Votre ou vos comptes doivent demeurer ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte en règle signifie qu’il n’affiche pas de solde débiteur et qu’il ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
• Placements directs TD ne garantit pas l’admissibilité des fonds si les dates limites de provisionnement ne sont pas respectées en raison de retards de traitement.
• Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
• L’offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.
• L’offre n’est pas transférable.
• Les actifs admissibles ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
• La prime de remise en argent peut avoir une incidence fiscale. Vous voudrez peut-être consulter un conseiller fiscal. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime de remise en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
• Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage au titre de cette offre si ce groupe détermine que vous avez contrevenu aux présentes modalités.

Est-ce que Négociateur actif TD et NégociTitres TD sont compris dans Placements directs TD aux fins de cette offre?

Oui. Sauf indication contraire, les références à Placements directs TD dans les présentes modalités comprennent Négociateur actif TD, Placements directs TD et NégociTitres TD. Les critères d’admissibilité, les comptes admissibles et les exigences de l’offre peuvent varier selon la plateforme et le type de compte. Pour connaître tous les détails, consultez les sections applicables des présentes modalités.

Que faire pour être admissible à l’offre?

Vous devez vous inscrire à l’offre, utiliser le code promotionnel applicable si vous ouvrez un compte admissible, transférer au moins 10 000 $ en actifs admissibles provenant de l’extérieur du Groupe Banque TD dans votre ou vos comptes admissibles et conserver les actifs admissibles dans votre ou vos comptes admissibles jusqu’au 31 mai 2028.

Est-il possible de transférer des actifs à partir d’un autre compte TD?

Non. Pour que vous soyez admissible, vos actifs admissibles doivent être transférés d’une institution financière extérieure au Groupe Banque TD directement dans votre ou vos comptes Placements directs TD admissibles.

Peut-on utiliser plus d’un compte admissible?

Oui. Après votre inscription, les transferts d’actifs admissibles vers tous vos comptes Placements directs TD admissibles seront inclus dans le calcul de votre prime.

Comment mon taux de remise en argent est-il déterminé?

Votre taux de remise en argent dépend du compte admissible dans lequel vos actifs sont initialement transférés dans le cadre de cette offre. Les comptes enregistrés admissibles peuvent être admissibles à une remise en argent de 2 %, et les comptes non enregistrés admissibles peuvent être admissibles à une remise en argent de 1 %.

Que se passe-t-il si je retire des actifs pendant la période de maintien?
Les retraits effectués entre le 2 novembre 2026 et le 31 mai 2028 sur tout compte admissible réduiront votre montant total des dépôts et pourraient réduire ou annuler votre prime.

Les fluctuations du marché ont-elles une incidence sur ma prime?

Les fluctuations du marché ne seront pas utilisées pour déterminer si votre compte est admissible à la prime.

Quand vais-je recevoir ma prime?

Si vous y êtes admissible, votre prime sera versée au plus tard le 30 juin 2028 dans le volet en dollars canadiens de votre ou vos comptes admissibles.

La prime de remise en argent est-elle considérée comme une cotisation à mon régime enregistré?

Non. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime de remise en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation. Vous voudrez peut-être consulter un conseiller fiscal à propos de l’incidence fiscale.

¹ Fait référence au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) autogéré TD Waterhouse, au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) TD Waterhouse, au compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré TD Waterhouse, au fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu viager (FRV) autogéré TD Waterhouse, au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) TD Waterhouse et au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) autogéré TD Waterhouse.

² Fait référence au régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.

³ Fait référence au régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la législation fédérale sur les régimes de retraite.

Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

NégociTitres^MC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.

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