6 Offre de compte Placements directs TD – Modalités
Les étudiants admissibles peuvent obtenir une valeur allant jusqu’à 250 $5 la première année en ouvrant un NOUVEAU compte Placements directs TD avec avantages continus par la suite. Obtenez une prime en argent de 50 $ pour un maximum de 10 opérations sans commission (9,99 $ par opération) et une remise trimestrielle sur les frais de tenue de compte (25 $ par trimestre) la première année. De plus, les opérations subséquentes sont admissibles à une remise sur commission de 50 % jusqu’à ce que l’étudiant atteigne 26 ans. L’offre s’applique aux nouveaux clients de Placements directs TD admissibles qui sont des résidents canadiens et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence le 1er novembre 2024. L’offre s’applique à tous les étudiants admissibles qui sont âgés de 25 ans ou moins au moment de la demande. Cette offre entre en vigueur le 1er novembre 2024 et prend fin le 30 avril 2025. Veuillez consulter les modalités complètes ci-dessous pour connaître les critères d’admissibilité.
Pour être admissible à la prime en argent, à la remise sur commission et à la remise trimestrielle sur les frais de tenue de compte, un client doit :
1. Être titulaire d’un compte-chèques pour étudiants TD nouveau ou existant au moment de l’ouverture d’un nouveau compte Placements directs TD (le « nouveau compte »). L’offre s’applique à tous les clients qui sont âgés de 25 ans ou moins au moment de la demande.
2. Ouvrir un nouveau compte Placements directs TD (le « nouveau compte ») d’ici le 30 avril 2025. L’offre s’applique à tous les clients qui sont âgés de 25 ans ou moins au moment de la demande.
i. Un nouveau compte ne peut pas être un compte NégociTitresMC TD. Le type de compte ouvert doit être un compte à titulaire unique : compte au comptant, compte d’épargne libre d’impôt (CELI), compte sur marge ou régime enregistré d’épargne-retraite (REER)1. Les comptes enregistrés immobilisés, non personnels ou conjoints, les REEE, les FERR et les REEI ne sont pas admissibles à cette offre.
3. Transférer dans le nouveau compte 1 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces provenant d’une ou de plusieurs autres institutions financières canadiennes ou d’un compte TD Canada Trust (les « actifs admissibles ») d’ici le 31 mai 2025. Remarques :
a) Les actifs admissibles doivent être dans le nouveau compte au plus tard le 31 mai 2025.
b) Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitresMC TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD et Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD déjà existant ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
c) Les actifs admissibles ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
d) La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire de ce nouveau compte. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
e) Lorsqu’un client ouvre plusieurs nouveaux comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les nouveaux comptes.
4. Effectuer les 10 premières opérations à commission dans le nouveau compte pendant la période de 12 mois qui commence à la date d’ouverture du nouveau compte pour recevoir la valeur entière de la remise. Les remises s’appliquent seulement aux opérations en libre-service effectuées par voie électronique durant cette période. Les opérations effectuées par téléphone avec l’aide d’un représentant en placement ne sont pas incluses. Jusqu’à 10 remises sur commission s’appliqueront aux opérations sur actions, parts de fonds négociés en bourse et/ou options au Canada et aux États-Unis qui entraînent le paiement de commissions. Dans le cas des opérations sur options, les frais fixes liés aux frais d’opération à commission seront remboursés, mais les frais de commission par contrat demeurent applicables. Les titres à revenu fixe, les fonds communs de placement, les opérations sur des marchés situés à l’extérieur des États-Unis ou du Canada et les nouvelles émissions ne sont pas visés par cette offre promotionnelle.
5. Après les 10 premières opérations à commission ou 12 mois après l’ouverture du compte Placements directs TD, un rabais de 50 % sur les frais d’opération à commission subséquents s’appliquera. Le rabais s’applique seulement aux opérations en libre-service effectuées par voie électronique. Les rabais expireront lorsque le client atteint l’âge de 26 ans.
6. Si des frais de tenue de compte sont imputés au compte, ils feront l’objet d’une remise dans le compte sur une base trimestrielle pour les 12 premiers mois depuis l’ouverture du compte.
7. Si le client atteint l’âge de 26 ans au cours des 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte, les promotions de remise resteront actives jusqu’à la fin de la période des 12 premiers mois.
8. Le client doit détenir un compte-chèques pour étudiants TD en règle et être âgé de 25 ans ou moins pour continuer d’être admissible à tous les rabais du compte Placements directs TD.
9. Si le client atteint l’âge de 26 ans après 12 mois depuis l’ouverture du compte, toutes les promotions et les remises ne s’appliqueront plus au compte.
10. Garder un compte-chèques pour étudiants TD en règle pour recevoir toutes les remises applicables.
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à cette offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-465-5463, ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Autres modalités :
- Après le transfert des actifs admissibles, les clients doivent conserver au moins 1 000 $ dans le nouveau compte jusqu’au 30 juin 2025 (la « période d’admissibilité »). Si un retrait, un désenregistrement ou un transfert effectué durant la période d’admissibilité a pour effet de réduire la valeur des actifs admissibles sous la barre des 1 000 $, aucune prime ne sera accordée. En revanche, la valeur comptabilisée pour les actifs admissibles ne sera pas réduite si leur valeur marchande est en dessous de ce seuil en raison d’événements sur le marché.
- Les soldes de marge sont autorisés et ne seront pas pris en compte dans le calcul de la valeur des actifs détenus dans le compte. Pour recevoir les remises sur commissions, il faut garder le nouveau compte en règle auprès de Placements directs TD pendant un an après l’ouverture du compte. Un compte en règle est un nouveau compte qui n’affiche pas un solde débiteur et qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Pour recevoir les primes en argent, les remises sur commission et le rabais sur les frais d’opération, le participant doit garder son nouveau compte en règle auprès de Placements directs TD. Un compte en règle est un nouveau compte qui n’affiche pas un solde débiteur et qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptables. Le compte Placements directs TD doit être lié au profil au sein de la division des Services bancaires de détail de La Banque Toronto-Dominion (TD Canada Trust) pour confirmer l’admissibilité au forfait étudiant. L’option de liaison peut être modifiée en tout temps en communiquant avec Placements directs TD.
- Les employés du Groupe Banque TD ne sont pas admissibles à cette offre.
- L’offre, les remises et les rabais peuvent être modifiés, prolongés ou retirés en tout temps, sans préavis.
- Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Placements directs TD.
- Cette offre n’est pas transférable à d’autres clients ou, si le client se joint à un ménage existant, à tout compte déjà ouvert appartenant au ménage.
- Les remises sur commission peuvent avoir des répercussions fiscales. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel pour en savoir plus. Dans le cas des régimes enregistrés, la remise sur commission est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Jusqu’à 10 commissions associées à des opérations feront l’objet d’une remise (jusqu’à 9,99 $), et les opérations subséquentes feront l’objet d’une remise pour un rabais de 50 %. Seules les opérations en libre-service effectuées par voie électronique sont admissibles. Consultez les renseignements sur les frais et la tarification accessibles sur notre site Web.
- Si les opérations sont effectuées en dollars canadiens, la commission fera l’objet d’une remise jusqu’à un montant maximum de 9,99 $ par opération en dollars canadiens. Les commissions des opérations en dollars américains, quant à elles, feront l’objet d’une remise dans cette devise jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération en dollars américains.
- Les frais de commission feront l’objet d’une remise dans les nouveaux comptes auxquels la commission aura été imputée selon le principe du premier entré, premier sorti, à partir de la date d’ouverture du compte.
- Modalités du versement de la prime : La prime en argent sera versée en dollars canadiens au compte admissible du client d’ici le 15 juillet 2025. Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte, la prime en argent sera versée dans ce compte. Si les actifs admissibles sont transférés dans plusieurs comptes, la prime en argent sera versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
- Modalités des remises des frais d’opération : Placements directs TD appliquera une remise en lot des opérations admissibles à votre compte d’ici le 30 avril 2025, puis une remise pour les opérations à commission admissibles dans votre nouveau compte au plus tard le dernier jour ouvrable du mois (à compter du 31 mai 2025) pour les opérations à commission effectuées le mois précédent. Si ce jour est un jour férié, les remises sur commission seront appliquées au cours des 2 prochains jours ouvrables.
- Modalités des remises des frais de tenue de compte : Si les frais de tenue de compte trimestriels sont imputés au compte, ils feront l’objet d’une remise dans le compte sur une base trimestrielle.
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