Forfait bancaire TD pour étudiants étrangers

Calcul de la valeur de 690 $ du Forfait bancaire TD pour étudiants étrangers.

¹ La valeur pouvant atteindre 690 $ en primes de bienvenue, en économies et en avantages est calculée comme suit :

Offre de compte-chèques pour étudiants TD³ : Obtenez 125 $ en argent lorsque vous ouvrez un nouveau compte-chèques pour étudiants TD³ (« offre de nouveau compte-chèques pour étudiants ») ET faites deux des opérations ci-dessous dans votre nouveau compte-chèques pour étudiants TD avant le 31 juillet 2026 :

Établissez un dépôt direct périodique de votre employeur ou du gouvernement.
Configurez le Dépôt automatique pour les opérations Virement Interac^MD et envoyez ou recevez un virement électronique d’au moins 50 $.
Faites un achat en ligne au moyen de votre carte Accès TD avec Visa* Débit.
Adhérez au programme SimplÉpargnes ou établissez un virement préautorisé vers un compte d’épargne TD admissible.

Offre de carte Visa* TD Remises pour étudiants⁵ : Jusqu’à 100 $ en dollars de remise lorsque vous ouvrez un nouveau compte de carte Visa^* TD Remises d’ici le 4 mai 2026⁵. Des conditions s’appliquent^{5,^}. Offert aux étudiants seulement.
Offre exclusive de compte Placements directs TD pour les étudiants⁶ : Les étudiants qui ouvrent un NOUVEAU compte Placements directs TD peuvent obtenir une valeur pouvant atteindre 250 $ au cours de la première année. La valeur comprend une prime en argent de 50 $, jusqu’à 10 opérations sans commission (jusqu’à 9,99 $ par opération) et une remise sur les frais de tenue de compte la première année (jusqu’à 100 $). Les étudiants de moins de 26 ans sont admissibles à une remise sur commission de 50 % pour les opérations subséquentes.
Offre de Virement international TD⁷ : La valeur annuelle pouvant atteindre 105 $ est calculée en fonction de sept Transferts d’argent^MS Western Union^MD sur une période de 12 mois au moyen du service Virement international TD^MC, moyennant des frais de jusqu’à 15 $ par virement. Vous devez respecter les critères d’admissibilité indiqués dans l’offre. Le montant des frais de virement est dynamique et est sujet à changement. Les taux de change s’appliquent toujours. Les autres banques participant au virement des fonds peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds.
Offre groupée exclusive pour étudiants étrangers⁸ : Obtenez 50 $ en argent lorsque le titulaire d’un nouveau compte-chèques pour étudiants (comme défini dans l’offre de compte-chèques pour étudiants TD) ouvre un nouveau compte d’épargne quotidien TD, un nouveau compte d’épargne croissance TD^MC ou un nouveau compte d’épargne cyberPrivilège TD (chacun un « nouveau compte d’épargne ») ET présente une demande qui est approuvée pour une nouvelle carte de crédit TD qu’il obtient, conformément à l’offre groupée exclusive pour étudiants étrangers ci-dessous⁸.
Économie sur le service de protection contre les découverts mensuelle pour le compte-chèques pour étudiants TD⁹ : économisez 60 $ sans frais mensuels pour le service de protection contre les découverts mensuelle TD établi sur un compte-chèques pour étudiants TD (frais mensuels ordinaires de 5 $ pour la protection contre les découverts mensuelle). À compter du 7 août 2025, il n’y a pas de frais MODP pour les comptes du Québec.⁹

Tous les montants sont en dollars canadiens. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Toutes les offres sont conditionnelles à la satisfaction des critères énoncés dans leurs modalités respectives.

² Pour être admissible au forfait bancaire pour étudiants étrangers, vous devez :

1. Avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au moment de l’ouverture du compte.

2. Présenter un permis d’études du gouvernement du Canada (p. ex. formulaire IMM 1442, 1208, 1102).

3. Être étudiant à temps plein de niveau postsecondaire, inscrit dans une université ou un collège reconnu au Canada, avec preuve d’inscription. (La preuve d’inscription est un document provenant de l’établissement d’enseignement et comprend le nom de l’étudiant, le nom de l’université ou du collège ainsi que le programme et l’année d’études.) Voici les preuves d’inscription acceptables :

a) facture ou relevé de compte de l’établissement d’enseignement pour la période d’études en cours;

b) horaire détaillé (actuel ou celui de la prochaine période d’études);

c) lettre du bureau du registraire confirmant l’inscription;

d) relevés de notes portant le nom ou le logo de l’établissement d’enseignement, le nom complet de l’étudiant, le type d’étudiant et la session d’études sur papier à en-tête de l’établissement.

8. Les étudiants qui fréquentent une institution d’enseignement au Québec doivent également présenter un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) en plus des documents ci-dessus. Si vous avez un numéro d’identification fiscal (NIF) que vous n’avez pas fourni, vous devez nous le communiquer lors de votre rendez-vous.

Vous devez également présenter une des pièces d’identité suivantes :

Passeport valide
Permis de conduire canadien
Carte d’identité émise par le gouvernement du Canada

Remarque : D’autres pièces d’identité peuvent être acceptées ou exigées. Rendez-vous dans une succursale TD pour en savoir plus.

³ Offre de compte-chèques pour étudiants TD : Sont admissibles à l’offre de compte-chèques pour étudiants TD les personnes considérées comme des étudiants étrangers de niveau postsecondaire qui sont inscrits, à temps plein, à une université ou à un collège reconnu au Canada ou ailleurs, et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment d’ouvrir le compte. Les clients admissibles peuvent obtenir 125 $ en argent en ouvrant un nouveau compte-chèques pour étudiants TD (« nouveau compte-chèques pour étudiants ») et effectuent les actions requises suivantes :

1. Ouvrez un nouveau compte-chèques pour étudiants entre le 6 novembre 2025 et le 4 mai 2026.

2. Obtenez 125 $ en effectuant deux des activités suivantes d’ici le 31 juillet 2026 :

i) Établissez un dépôt direct périodique de votre employeur ou du gouvernement. Le dépôt direct doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois. Nous nous réservons le droit de déterminer si un dépôt direct périodique répond ou non aux conditions de cette offre.

ii) Configurez le Dépôt automatique pour les opérations Virement Interac^MD et envoyez ou recevez un virement électronique d’au moins 50 $.

iii) Faites un achat en ligne au moyen de votre carte Accès TD avec Visa* Débit.

iv) Adhérez au programme SimplÉpargnes ou établissez un virement préautorisé périodique du nouveau compte-chèques pour étudiants à un compte d’épargne quotidien TD ou à un compte d’épargne cyberPrivilège TD. La fréquence des virements préautorisés périodiques peut être quotidienne, hebdomadaire, aux deux semaines ou mensuelle. Pour le programme SimplÉpargnes, la fréquence peut être quotidienne, hebdomadaire ou aux deux semaines avec n’importe quel montant entre 0,50 $ et 5,00 $.

Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes et à la protection contre les découverts, consultez le document Nos comptes et services connexes.

Restrictions à l’admissibilité

Ne sont pas admissibles à l’offre les personnes suivantes :

les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 5 novembre 2025;
les clients qui avaient un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 6 novembre 2024 ou après cette date;
les clients qui ouvrent un compte-chèques TD le 6 novembre 2025 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques pour étudiants TD avant le traitement de l’offre;
les clients qui ont reçu une offre de compte-chèques de la TD en 2023, en 2024 ou en 2025; ou
les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.

Traitement

Les 125 $ en argent seront déposés dans le nouveau compte-chèques pour étudiants dans les 12 semaines après que toutes les conditions ont été remplies.
Au moment du traitement, le nouveau compte-chèques pour étudiants doit être ouvert, en règle et conforme à toutes les conditions.

Modalités supplémentaires

Si le nouveau compte-chèques pour étudiants est un compte conjoint, au moins l’un des titulaires du nouveau compte-chèques pour étudiants doit répondre aux critères d’admissibilité.
Limite d’une offre de 125 $ en argent (offre de compte-chèques pour étudiants TD) par nouveau compte-chèques pour étudiants et par client.
L’offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni à aucun rabais sur le même produit, sauf indication contraire.

Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes et à la protection contre les découverts, consultez le document Nos comptes et services connexes.

⁴ Offre de compte d’épargne TD : Obtenez une prime d’intérêt de 4 % pendant 90 jours :

Les clients admissibles peuvent obtenir une prime d’intérêt supplémentaire de 4 % pendant 90 jours sur les dépôts dans un nouveau compte d’épargne TD admissible, sur les soldes allant jusqu’à 1 000 000,00 $. L’offre de dépôt dans un compte d’épargne est offerte aux personnes considérées comme des étudiants étrangers qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment d’ouvrir le compte. Pour être admissible, vous devez :

1. Ouvrir un nouveau compte-chèques pour étudiants
Ouvrez un nouveau compte-chèques pour étudiants entre le 6 novembre 2025 et le 4 mai 2026, et

2. Ouvrir un nouveau compte d’épargne
Ouvrez un nouveau compte d’épargne quotidien TD, un nouveau compte d’épargne croissance TD ou un nouveau compte d’épargne cyberPrivilège TD (chacun un « nouveau compte d’épargne ») d’ici le 4 mai 2026;

3. Déposer des fonds pour obtenir une prime d’intérêt supplémentaire de 4 % pendant 90 jours
Une prime d’intérêt sur l’épargne de 4,00 % par année sera appliquée au compte sur les tous soldes jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ pendant 90 jours, en plus du taux d’intérêt publié pour le compte d’épargne TD sélectionné. La prime d’intérêt sur l’épargne s’appliquera au nouveau compte d’épargne au plus tard 15 jours ouvrables après son ouverture et demeurera en vigueur pendant 90 jours (« période promotionnelle »).

La prime d’intérêt sur l’épargne ne s’applique qu’aux fonds déposés dans le nouveau compte d’épargne.
La prime d’intérêt sur l’épargne est un taux d’intérêt annuel. Il est calculé chaque jour, en fonction du solde de fermeture quotidien ce jour-là, et versé sur une base mensuelle.
À la fin de la période promotionnelle, seul le taux d’intérêt publié s’appliquera.
Pour connaître les taux d’intérêt publiés en vigueur, les calculs d’intérêts et les renseignements sur le solde de fermeture quotidien, consultez le document Calculs relatifs à l’intérêt.

Restrictions à l’admissibilité

Ne sont pas admissibles à cette offre les personnes suivantes :

les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 5 novembre 2025;
les clients qui avaient déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 6 novembre 2024 ou après cette date;
les clients qui ouvrent un nouveau compte-chèques pour étudiants le 6 novembre 2025 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques pour étudiants TD avant le traitement de l’offre;
les clients qui ont déjà un compte d’épargne TD au 5 novembre 2025;
les clients qui avaient un compte d’épargne TD qui a été fermé le 6 novembre 2024 ou après cette date;
les clients qui ont reçu une offre de compte d’épargne TD de la TD en 2023, en 2024 ou en 2025; ou
les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.

Traitement

La prime d’intérêt sur l’épargne et le taux d’intérêt publié seront portés au crédit séparément dans le nouveau compte d’épargne chaque mois pendant 90 jours, pourvu que le nouveau compte-chèques et le nouveau compte d’épargne soient toujours ouverts et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies au moment du traitement.

Modalités supplémentaires

Si le nouveau compte d’épargne est un compte conjoint, au moins un des titulaires du nouveau compte d’épargne doit répondre aux critères d’admissibilité.
La prime d’intérêt sur l’épargne peut avoir des répercussions fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent s’adresser à leur conseiller fiscal personnel.
Les taux d’intérêt peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer cette offre en tout temps.

Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.

⁵ Modalités de l’offre de carte Visa* TD Remises :

Taux d’intérêt annuels, frais et caractéristiques à jour au 30 avril 2025, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.

Offre d’une durée limitée (« offre ») : L’offre commence le 6 novembre 2025 et prend fin le 4 mai 2026 (la « période de l’offre ») et s’adresse seulement aux étudiants titulaires d’une nouvelle carte Visa* TD Remises (« compte »). Le compte doit être ouvert au plus tard le 4 mai 2026.

Obtenez 100 $ en dollars de remise lorsque vous dépensez 1 000 $ ou plus dans les 3 premiers mois. Ce montant est appliqué à votre solde de dollars de remise après les 3 mois sous forme de versement unique. Des conditions s’appliquent^{^,Δ}.

Vous devez maintenir votre compte ouvert, actif et en règle durant la période de l’offre et au moment où les dollars de remise sont appliqués à votre compte. Pour obtenir 100 $ en dollars de remise sur la carte Visa* TD Remises, vous devez effectuer 1 000 $ d’achats dans votre compte dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte (« 3 premiers mois »). Les dollars de remise peuvent être échangés pour aider à rembourser le solde de votre compte.

Cette offre peut être modifiée, retirée (sauf au Québec) ou prolongée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Veuillez prévoir 8 semaines après que les conditions de l’offre ont été remplies pour que les dollars de remise soient portés à votre compte. Cette offre ne s’applique pas aux clients qui 1) ont activé un compte de carte Visa* TD Remises avant la période de l’offre; 2) ont transféré leur carte de crédit TD actuelle à un compte de carte Visa* TD Remises; ou 3) ont fermé un compte de carte de crédit TD au cours des 12 derniers mois.

Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne ainsi que le nombre de dollars de remise attribués à une même personne. La fermeture du compte ou sa conversion en un autre compte de carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des dollars de remise qui n’ont pas encore été attribués.

Cette offre s’adresse seulement 1) aux étudiants de niveau postsecondaire qui sont inscrits, à temps plein à une université ou à un collège reconnu au Canada ou ailleurs; 2) qui sont des résidents canadiens; 3) qui ne sont pas déjà titulaires d’un compte de carte de crédit TD; et 4) qui mettent « étudiant » comme profession dans leur demande de carte Visa* TD Remises.

Consultez votre Contrat du titulaire de carte et la Déclaration pour en savoir plus sur les taux d’intérêt annuels ainsi que sur la façon dont nous calculons les intérêts et appliquons les paiements relativement aux achats.

^ Votre compte doit être ouvert et en règle pour que vous puissiez accumuler et échanger des dollars de remise. Pour obtenir l’échange de dollars de remise au moment de votre choix, vous devez réclamer au moins 25 $. Si les dollars de remise sont échangés annuellement, la période d’accumulation annuelle débutera au moment où la carte est utilisée pour régler un achat et se terminera au début du premier cycle de facturation de l’année suivante, en janvier. Par la suite, la période d’accumulation annuelle durera chaque année du premier cycle de facturation du compte en janvier jusqu’au cycle de facturation de janvier de l’année suivante. Les dollars de remise continueront de s’accumuler jusqu’à ce que des directives d’échange soient fournies. Il n’y a pas de limite annuelle quant aux dollars de remise pouvant être accumulés. Pour tout savoir sur la façon d’échanger les dollars de remise, veuillez consulter la section « Modalités du programme de remises TD » de votre Contrat du titulaire de carte Visa TD Remises accessible à l’adresse https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/conseils/services-bancaires-courants/contrat-du-titulaire-de-carte.

⁶ Modalités de l’offre exclusive de compte Placements directs TD pour les étudiants : Les étudiants qui ouvrent un NOUVEAU compte Placements directs TD peuvent obtenir une valeur pouvant atteindre 250 $ au cours de la première année. La valeur comprend une prime en argent de 50 $, jusqu’à 10 opérations sans commission (jusqu’à 9,99 $ par opération) et une remise sur les frais de tenue de compte la première année (jusqu’à 100 $). Les étudiants de moins de 26 ans sont admissibles à une remise sur commission de 50 % pour les opérations subséquentes. L’offre s’adresse aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui ont 25 ans ou moins au moment de la demande d’ouverture de compte. Elle commence le 6 novembre 2025 et prend fin le 4 mai 2026. Consultez les modalités complètes pour en savoir plus.

Admissibilité : Ouvrez un nouveau compte Placements directs TD d’ici le 4 mai 2026 et gardez un compte-chèques pour étudiants TD ouvert, actif et en règle. Cette offre s’adresse aux personnes qui ont 25 ans ou moins au moment de la demande.

« Comptes admissibles » à l’offre de compte Placements directs pour les étudiants :

Compte au comptant (individuel)
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)¹⁰
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)¹⁰
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)¹⁰
Compte sur marge
Les étudiants étrangers sont seulement admissibles à un compte au comptant (individuel).

Comptes non admissibles à l’offre :

Compte non personnel
Régime enregistré d’épargne-études (REEE)¹¹
Compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré¹⁰
Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI) autogéré¹²
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)¹⁰
Fonds de revenu viager (FRV)¹⁰
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)¹⁰
Les comptes NégociTitres^MC TD ne sont pas admissibles à cette offre.

Pour être admissible à l’offre, un client doit :

Ouvrir un nouveau compte Placements directs TD.
Ouvrir un nouveau compte-chèques pour étudiants TD ou en garder un existant.
Amorcer le provisionnement dans les 30 jours suivant l’ouverture du compte.
Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire au moment de l’ouverture du compte.
Être un résident autorisé du Canada.
Remplir les critères ci-dessous.

Critères d’admissibilité à l’offre :

Ouvrir un nouveau compte Placements directs TD d’ici le 4 mai 2026.
- Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre promotion de Placements directs TD. Aucun code promotionnel n’est requis (le champ doit être laissé vide).
Pour être admissible à la prime en argent, il faut amorcer un transfert de 1 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une ou de plusieurs institutions financières non associées au Groupe Banque TD (« actifs admissibles ») dans le ou les nouveaux comptes admissibles d’ici le 31 mai 2026.
- Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
- Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du nouveau compte. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour déterminer l’admissibilité.
- Lorsqu’un client ouvre plusieurs comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les nouveaux comptes.
Pour recevoir les remises sur les opérations à commission, les clients doivent effectuer leurs 10 premières opérations admissibles dans le nouveau compte dans les 12 mois suivant son ouverture. Les remises (jusqu’à 9,99 $ par opération) s’appliquent seulement aux opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part en libre-service effectuées en ligne; les opérations effectuées par téléphone avec un représentant en placement sont exclues. Jusqu’à 10 remises s’appliquent aux opérations sur actions, parts de fonds négociés en bourse et options au Canada et aux États-Unis qui entraînent le paiement de commissions. Dans le cas des opérations sur options, seuls les frais fixes seront remboursés; les frais de commission par contrat demeurent applicables. Les titres à revenu fixe, les fonds communs de placement, les opérations sur des marchés ailleurs qu’aux États-Unis et au Canada, et les nouvelles émissions ne sont pas visés par cette offre.
Un rabais de 50 % sur les frais d’opération à commission subséquents s’appliquera après les 10 premières opérations à commission ou 12 mois après l’ouverture du compte Placements directs TD, selon la première éventualité. Le rabais s’applique seulement aux opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part en libre-service effectuées par voie électronique. L’admissibilité au rabais prend fin lorsque le client atteint l’âge de 26 ans.
Les frais de tenue de compte imputés au compte feront l’objet d’une remise sur une base trimestrielle au cours des 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte.
Si le client atteint l’âge de 26 ans au cours de la première année, les promotions de remise resteront actives jusqu’à la fin de cette période de 12 mois.
Pour continuer d’être admissibles à tous les rabais du compte Placements directs TD, les clients doivent maintenir un compte-chèques pour étudiants TD en règle et être âgés de 25 ans ou moins.

Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à l’offre ou s’en prévaloir doivent demander de l’aide à une succursale TD Canada Trust ou communiquer avec un représentant en placement au 1-800-895-4463.

Modalités supplémentaires :

Pour recevoir la prime, un client doit garder son compte en règle jusqu’à la date de versement de l’offre. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
Le compte Placements directs TD doit être lié au profil au sein de la division des Services bancaires de détail de La Banque Toronto-Dominion (TD Canada Trust). L’option de liaison peut être modifiée en tout temps en communiquant avec Placements directs TD.
Les employés du Groupe Banque TD ne sont pas admissibles à cette offre.
Cette offre n’est pas transférable.
L’offre, les remises et les rabais peuvent être modifiés, prolongés ou retirés en tout temps, sans préavis.
Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Placements directs TD.
Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont reçu une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans les actifs admissibles aux fins de calcul de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite au cours des 12 derniers mois.
Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage en vertu de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
Lorsqu’un client transfère des actifs dans de multiples comptes, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans les comptes.
La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
La prime en argent peut avoir des incidences fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur conseiller fiscal personnel. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
Les intérêts, les dividendes, les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à la prime.
Les frais de commission feront l’objet d’une remise dans les nouveaux comptes auxquels la commission aura été imputée selon le principe du premier entré, premier sorti, à partir de la date d’ouverture du compte.

Modalités de versement de la prime :

La prime en argent sera versée en dollars canadiens au compte admissible du client d’ici le 15 juillet 2026. Si les actifs admissibles sont transférés dans un seul compte, l’intégralité de la prime sera versée dans ce compte. Si les actifs admissibles sont transférés dans plusieurs comptes, la prime sera versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.

Modalités des remises des frais d’opération :

Jusqu’à 10 commissions associées à des opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part feront l’objet d’une remise (jusqu’à 9,99 $), et les opérations subséquentes feront l’objet d’un rabais de 50 %. Seules les opérations en libre-service effectuées par voie électronique sont admissibles. Consultez les renseignements sur les frais et la tarification accessibles sur notre site Web.
Placements directs TD verse les remises sur commission pour les opérations admissibles dans les nouveaux comptes au plus tard le dernier jour ouvrable de chaque mois, à compter du mois suivant l’ouverture des comptes. Si cette date tombe un jour férié, les remises seront traitées dans les deux jours ouvrables suivants.

Modalités des remises sur les frais de tenue de compte :

Si des frais de tenue de compte trimestriels sont imputés au compte, ils seront remboursés sur une base trimestrielle (jusqu’à 25 $ trimestre) pendant la première année suivant l’ouverture du compte.

⁷Modalités de l’offre de Virement international TD : Les personnes admissibles au Forfait bancaire pour étudiants étrangers qui ouvrent un nouveau compte-chèques pour étudiants peuvent profiter de l’offre de Virement international TD pour les étudiants étrangers. À compter du mois d’ouverture du nouveau compte-chèques pour étudiants, un crédit correspondant aux frais du service Transfert d’argent^MC Western Union^MD sera porté au nouveau compte-chèques pour étudiants dans les 45 jours suivant la date d’entrée en vigueur de l’opération pour chaque opération admissible effectuée au moyen de Virement international TD pendant une période allant jusqu’à 12 mois. Seuls les virements effectués à partir du nouveau compte-chèques pour étudiants au moyen de l’une des méthodes suivantes sont admissibles à l’offre :

(i) Transfert d’argent^MC Western Union^MD.

Le montant des frais de Western Union^MD dépend de la somme envoyée. Le nouveau compte-chèques pour étudiants doit demeurer ouvert et en règle pour être admissible à cette offre.

Les frais de change et les autres frais bancaires s’appliquent toujours. Si vous envoyez des fonds dans une devise différente de celle de votre compte, vous achèterez cette devise auprès de nous au taux de change que nous établissons. Les frais sont dans la devise du compte à partir duquel les fonds sont virés. Les autres banques participant au virement peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds. Pour en savoir plus sur les frais, consultez la page https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/produits/comptes-bancaires/frais-de-compte

Pour en savoir plus sur le service Virement international TD, consultez le https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/services-bancaires/services-denvoi/virement-de-fonds-international/virement-international-td. L’offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire.

⁸ Offre groupée exclusive pour les étudiants étrangers :

Sont admissibles à l’offre de 50 $ en argent les personnes admissibles au Forfait bancaire pour étudiants étrangers qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire au moment d’ouvrir le compte. Les clients admissibles peuvent obtenir 50 $ en argent en regroupant un nouveau compte-chèques pour étudiants, un nouveau compte d’épargne et un nouveau compte de carte de crédit TD admissible, et en effectuant les activités requises suivantes dans les délais prescrits :

Ouvrir un nouveau compte-chèques pour étudiants admissible
- Ouvrez un nouveau compte-chèques pour étudiants entre le 6 novembre 2025 et le 4 mai 2026, et
Ouvrir un nouveau compte d’épargne admissible et effectuer une activité
- Ouvrez un nouveau compte d’épargne d’ici le 4 mai 2026.
- Effectuez l’une des activités suivantes dans le nouveau compte d’épargne, la première opération devant être traitée dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte d’épargne :
  i. Établissez un service de virement préautorisé. Le virement préautorisé doit se faire toutes les semaines, toutes les deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.
  
  ii. Inscrivez-vous au programme SimplÉpargnes.
Ouvrir un nouveau compte de carte de crédit TD admissible
- Faites une demande de carte Visa* TD Remises, Visa Infinite* TD Remises, Visa* Primes TD, Visa* TD Platine Voyages, Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages^MC, Visa Platine* TD^MD Aéroplan^MD, Visa Infinite* TD^MD Aéroplan^MD, Visa Infinite Privilège* TD^MD Aéroplan^MD ou Visa* TD à faible taux (une « nouvelle carte de crédit TD »), obtenez l’approbation et ouvrez le compte de carte de crédit d’ici le 4 juin 2026.
  Le compte de la nouvelle carte de crédit TD doit rester ouvert, actif et en règle pendant au moins 60 jours suivant l’ouverture du compte.

Restrictions à l’admissibilité

Ne sont pas admissibles à cette offre les personnes suivantes :

les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 5 novembre 2025;
les clients qui avaient un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 6 novembre 2024 ou après cette date;
les clients qui ouvrent un nouveau compte-chèques pour étudiants le 6 novembre 2025 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques pour étudiants TD avant le traitement de l’offre;
les clients qui ont déjà un compte d’épargne TD au 5 novembre 2025;
les clients qui avaient un compte d’épargne TD qui a été fermé le 6 novembre 2024 ou après cette date;
les clients qui ont reçu une offre de compte d’épargne de la TD en 2023, en 2024 ou en 2025; ou
les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD;
Les clients qui sont titulaires principaux d’une carte de crédit TD personnelle au 5 novembre 2025;
Les clients qui ont activé ou fermé un compte de carte de crédit TD personnelle au cours des 6 derniers mois.

Traitement

Les 50 $ en argent (offre groupée exclusive pour étudiants étrangers) seront déposés dans le nouveau compte-chèques pour étudiants dans les 12 semaines après que toutes les conditions auront été remplies, pourvu que le nouveau compte-chèques pour étudiants, le nouveau compte d’épargne et le nouveau compte de carte de crédit TD soient toujours ouverts et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies au moment du traitement de l’offre.

Modalités supplémentaires

Si le nouveau compte d’épargne ou le nouveau compte-chèques pour étudiants est un compte conjoint, au moins un des titulaires du compte doit répondre aux critères d’admissibilité.
Maximum d’une offre de 50 $ en argent (offre groupée exclusive pour étudiants étrangers) par nouveau compte d’épargne et nouvelle carte de crédit TD.
Limite d’une offre de remise en argent par client.
Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer l’offre en argent en tout temps.

Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.

⁹ Économie sur le service de protection contre les découverts mensuelle pour le compte-chèques pour étudiants TD : Économisez 60 $ en 12 mois sans frais mensuels pour le service de protection contre les découverts mensuelle TD établi sur un compte-chèques pour étudiants TD (frais mensuels ordinaires de 5 $ pour la protection contre les découverts mensuelle).

Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes et à la protection contre les découverts, consultez le document Nos comptes et services connexes.

À compter du 7 août 2025, il n’y a pas de frais MODP pour les comptes du Québec.

¹⁰ Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, le compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, le compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, le fonds de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, le fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, le régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété autogéré TD Waterhouse. 

¹¹ Désigne le régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.

¹²Désigne le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la loi fédérale sur les régimes de retraite.

Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.

NégociTitres^MC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Les services des Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Banque Toronto-Dominion.

Les services des Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.

Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.

Virement InteracMD est une marque déposée d’Interac Corp. Utilisée sous licence.

^MD Aéroplan est une marque déposée d’Aéroplan inc., utilisée sous licence.

La Banque Toronto-Dominion est l’émettrice de la carte Visa* TD Remises.

Visa* est une marque déposée de Visa International Service Association, utilisée sous licence.

Le nom, le logo et les marques de commerce et de service WESTERN UNION, détenus par Western Union Holdings, Inc., sont enregistrés et utilisés aux États-Unis et dans de nombreux pays et utilisés avec la permission de la société.

^MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.

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