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Un spécialiste des Services bancaires aux entreprises TD est prêt pour vous.
Démarrer une entreprise au Canada
Démarrer une entreprise peut être à la fois difficile et gratifiant. Une planification, des ressources et une préparation adéquates augmenteront vos chances de réussir.
Conformité d’entreprise
- Tenez compte des aspects juridiques.
- Nous pouvons vous aider à répondre à vos besoins bancaires d’entreprise pour gérer votre flux de trésorerie, mais le gouvernement du Canada offre de nombreuses ressources utiles pour démarrer votre entreprise, comme de l’information sur :
- La structure d’entreprise - Votre entreprise sera-t-elle une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société par actions?
- La protection de la propriété intellectuelle à l’aide de marques de commerce et de brevets
- L’inscription à un numéro d’entreprise et à la TPS/TVH
- La demande de licences et de permis
Choisir une structure d’entreprise
Votre structure d’entreprise a un impact sur vos responsabilités et les règles fiscales applicables. Il existe trois principaux types :
Prêt à enregistrer le nom de votre entreprise ou à constituer votre entreprise en société? Visitez le site ESC Corporate Services.
Remarque : Les services d’enregistrement du nom et de constitution en société d’une entreprise sont présentement offerts sous le régime provincial en Ontario et au Québec, et sous le régime fédéral au Canada.
Pour en savoir plus sur les différentes structures d’entreprise, visitez le site du gouvernement du Canada.
Protéger la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle (PI) désigne les actifs incorporels comme les brevets, les inventions, les marques, les conceptions, les processus, les technologies et les logiciels, pour ne nommer que ceux-là.
La protection de vos droits de PI est importante, car elle peut vous conférer un avantage concurrentiel, surtout dans un marché saturé.
Des professionnels peuvent vous aider à comprendre la PI, et le gouvernement du Canada offre des renseignements utiles sur les façons de repérer des actifs de PI et de les protéger, y compris à l’aide d’enregistrements de brevets.
Immatriculer votre entreprise
Vous trouverez sur le site d’ESC Corporate Services les renseignements dont vous avez besoin pour enregistrer votre entreprise.
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement du Canada.
Paie et impôts
Prenez le temps d’apprendre comment percevoir, déclarer et remettre vos taxes.
Vous devrez probablement vous inscrire aux comptes de taxe sur les produits et services (TPS) et de taxe de vente harmonisée (TVH) auprès de l’Agence du revenu du Canada. Si vous établissez une société, cela sera aussi nécessaire pour enregistrer les retenues salariales des employés, faire des offres d’emploi et configurer les retenues salariales.
Visitez la section Effectuer des paiements pour en savoir plus sur les façons de payer les employés et les taxes gouvernementales.