Centre de ressources sur la fiscalité

Pour la majorité des Canadiens, la date limite de production des déclarations de revenus est le 30 avril. Si le 30 avril tombe un samedi ou un dimanche, on considérera que la déclaration est produite à temps si elle est reçue au plus tard le jour ouvrable suivant.

Si vous êtes un travailleur autonome ou avez un époux ou un conjoint de fait qui l’est, la date limite pour produire la déclaration de revenus est le 15 juin 2026.

Pour produire une déclaration de revenus conforme, vous aurez besoin de certains feuillets et documents. En voici quelques-uns :

• votre numéro d’assurance sociale et ceux de votre conjoint et de toute personne à charge;
• les dates de naissance des membres de la famille;
• vos feuillets d’impôt (T4, T5, etc.) et, au Québec, vos relevés d’impôt (relevé 1, 2, 3, etc.);
• des preuves de revenus supplémentaires, par exemple un état des résultats, si vous êtes travailleur autonome;
• des reçus pour les déductions fiscales : frais médicaux, frais de garde d’enfants ou d’aidants naturels, etc.;
• certains renseignements sur les années d’imposition précédentes : plafonds de cotisation à un REER, remboursements exigés dans le cadre du régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, etc.;
• la trousse d’impôt que vous avez reçue de l’ARC, y compris votre code d’accès pour produire votre déclaration en ligne ou par téléphone.

Pour obtenir d’autres précisions sur les types de feuillets dont vous avez besoin, vous pouvez consulter le site Web de l’ARC.

Vous pouvez recevoir différents feuillets d’impôt selon le type de compte de placement et d’épargne que vous avez et les types de placements que vous détenez. Voici une liste complète des feuillets d’impôt qui pourraient être associés à vos comptes de placement et d’épargne.

La plupart des feuillets d’impôt de la TD seront disponibles en ligne dans BanqueNet, tandis que d’autres seront envoyés par la poste. Si vous êtes un client de Placements directs, vous pourriez avoir accès aux feuillets d’impôt par voie numérique dans CourtierWeb.

Accéder à vos feuillets d’impôt dans BanqueNet

Suivez ces étapes pour vérifier si vous avez des feuillets d’impôt disponibles :

1. Cliquez sur l’icône de profil verte en haut à droite de l’écran et sélectionnez Relevés et documents dans le menu déroulant.
2. Dans le menu déroulant Sélectionner un compte, choisissez un compte puis, dans le menu déroulant Relevés, choisissez Feuillet d’impôt.
3. Sélectionnez le feuillet d’impôt que vous souhaitez consulter. Vous pouvez télécharger ou imprimer vos feuillets d’impôt si vous voulez.

Vous pouvez vous attendre à recevoir vos feuillets d’impôt entre fin janvier et mars*. Si vous n’avez pas reçu vos feuillets dans les trois semaines suivant la date d’émission, veuillez communiquer avec une succursale TD Canada Trust.

Autrement, si vous êtes un client des Services bancaires de détail TD et que vous ne voyez pas le feuillet d’impôt dans BanqueNet, veuillez appeler les Services bancaires par téléphone BanqueTel de TD Canada Trust au 1-800-895-4463 pour demander l’envoi d’un double par la poste. Veuillez noter que même si certains feuillets d’impôt peuvent être disponibles immédiatement, il faudra environ deux à trois semaines pour recevoir les duplicata. Si vous avez déjà utilisé BanqueTel, le système vous demandera d’entrer votre numéro de carte Accès TD Canada Trust et votre code téléphonique. Si vous n’avez jamais utilisé ce service, appuyez sur le 2 pour accéder au menu principal. Dans le menu principal, choisissez l’option 5 pour les placements, puis l’option 1 pour les fonds communs de placement ou l’option 2 pour les fonds autres, et un représentant se fera un plaisir de vous aider.

Si vous êtes un client de Placements directs TD, visitez la page Contactez-nous de Placements directs TD.

Vous êtes client des Services bancaires aux entreprises? Vous pouvez vous diriger vers le centre des Services bancaires aux PME.

* À l’exception des feuillets d’impôt pour cotisations à un REER, qui seront imprimés en succursale au moment de la cotisation.

Si vous recevez des feuillets d’impôt par la poste, assurez-vous que votre adresse est exacte dans BanqueNet.

Si vous ne répondez pas à certaines exigences, vous pourriez ne pas recevoir certains de vos feuillets d’impôt. Par exemple :

• Les feuillets d’impôt T5/RL-3 ne sont émis que lorsque le total des intérêts dépasse 25,00 $ et, dans le cas d’un compte multiActif TD, 50,00 $. Si vous ne recevez pas de feuillet d’impôt parce que vos intérêts sont inférieurs à ces seuils, vous devez tout de même déclarer ce revenu.
• Les feuillets d’impôt T5008/RL-18 pour les Fonds Mutuels TD ou les comptes multiActif TD détenus dans un compte non enregistré ne seront émis que s’il y a eu un produit de disposition (autrement dit, si vous avez vendu ou racheté un actif ou un titre).
• Les feuillets T3/RL-16 ne seront émis que pour les Fonds Mutuels TD ou les comptes multiActif TD détenus dans un compte non enregistré lorsqu’il y a une distribution de revenu ou un remboursement de capital de fonds communs de placement.

Ce ne sont là que quelques-unes des raisons pour lesquelles vous n’avez peut-être pas reçu vos feuillets d’impôt. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de visiter le site Web de l’ARC