Mentions juridiques

^{^} Sous réserve de l’approbation de crédit. La limite de crédit sera basée sur des renseignements financiers vous concernant, y compris le revenu vérifiable et les antécédents de crédit (s’ils sont disponibles). Les limites de crédit plus élevées allant jusqu’à 15 000 $ doivent faire l’objet d’une revue de crédit complète.

¹La valeur pouvant aller jusqu’à 1 790 $ en primes de bienvenue, en économies et en avantages est calculée comme suit :

Offre de remise à l’ouverture d’un compte-chèques illimité TD³ : Obtenez jusqu’à 215,40 $ d’économies sur les frais de compte quand vous ouvrez un nouveau compte-chèques illimité TD (« nouveau compte-chèques ») en respectant les critères d’admissibilité indiqués dans l’offre³. Cette valeur est calculée en fonction d’une remise de 17,95 $ sur les frais de compte mensuels pendant les 12 premiers mois.
Offre en argent à l’ouverture d’un compte-chèques illimité TD⁴ : Obtenez 500 $ en argent quand vous ouvrez un compte-chèques illimité TD (« nouveau compte-chèques ») d’ici le 1^er octobre 2026 en respectant les critères d’admissibilité décrits dans l’offre de compte-chèques illimité TD ci-dessous⁴.
Offre de compte d’épargne TD – Obtenez une prime d’intérêt de 4,00 % pendant 90 jours⁵ : Obtenez une prime d’intérêt sur l’épargne supplémentaire de 4 % pendant 90 jours (valeur estimative de 100 $) lorsque le titulaire d’un nouveau compte-chèques ouvre un nouveau compte d’épargne quotidien TD, compte d’épargne croissance TD^MC ou compte d’épargne cyberPrivilège TD (chacun un « nouveau compte d’épargne ») dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques en respectant les critères d’admissibilité décrits dans l’offre « Offre de compte d’épargne TD – Obtenez une prime d’intérêt de 4,00 % pendant 90 jours⁵ » ci-dessous. La valeur estimative de 100 $ en intérêts est fondée sur un solde de fermeture quotidien de 10 139 $, qui permet d’obtenir la prime d’intérêt pendant la période de la prime d’intérêt de 90 jours. La prime d’intérêt réelle obtenue peut être plus élevée ou moins élevée, selon l’importance du solde et les opérations dans le compte.
Offre de bienvenue pour la carte Visa Platine* TD^MD Aéroplan^MD,⁶ : Obtenez une valeur pouvant atteindre 524 $⁷, dont jusqu’à 20 000 points Aéroplan⁶^,⁸ et aucuns frais annuels la première année⁶. Des conditions s’appliquent⁷. Le compte doit être ouvert d’ici le 1^er octobre 2026.
Offre de Virement international TD¹² : La valeur estimative de 105 $ est calculée en fonction de sept opérations Transfert d’argent^MC Western Union^MD sur une période de 12 mois au moyen du service Virement international TD, moyennant des frais de 15 $ par virement. Vous devez respecter les critères d’admissibilité indiqués dans l’offre. Le montant des frais de virement est dynamique et est sujet à changement. Les taux de change s’appliquent toujours. Les autres tiers participant au virement peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds.
Offre de Placements directs TD¹³ : Obtenez une valeur pouvant aller jusqu’à 200 $ en vous inscrivant au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants TD et en ouvrant un nouveau compte Placements directs TD. La valeur de 200 $ est calculée en fonction de la valeur totale combinée des éléments suivants :
- Une valeur pouvant aller jusqu’à 100 $ avec 10 opérations sans commission (jusqu’à 9,99 $ par opération).
- Jusqu’à 100 $ de remise sur les frais de tenue de compte la première année.
- L’offre s’applique aux nouveaux clients de Placements directs TD admissibles qui sont des résidents canadiens et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de l’ouverture du nouveau compte. Cette offre est en vigueur du 4 juin 2026 au 1^er octobre 2026. Veuillez consulter les modalités complètes ci-dessous pour connaître les critères d’admissibilité.
Offre groupée¹⁴ : Obtenez 150 $ en argent lorsque le titulaire d’un nouveau compte-chèques ouvre un nouveau compte d’épargne ET présente une demande qui est approuvée pour une nouvelle carte de crédit TD qu’il obtient¹⁴ en respectant les critères d’admissibilité décrits dans l’offre groupée ci-dessous¹⁴.

Tous les montants sont en dollars canadiens. D’autres conditions peuvent s’appliquer.

²Pour toutes les offres du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants, vous devez d’abord être admissible au forfait en suivant les étapes ci-dessous :

Rendez-vous dans une succursale TD et dites-nous que vous êtes un nouvel arrivant au Canada, ce qui signifie que vous êtes résident permanent ou résident temporaire depuis 5 ans ou moins.
Fournissez une preuve de votre statut :
- Carte de résident permanent
- Confirmation de résidence permanente (formulaire IMM 5292)
- Permis temporaire (formulaire IMM 1442, 1208, 1102)
Vous devez également présenter une des pièces d’identité suivantes :
- Passeport valide
- Permis de conduire canadien
- Carte d’identité du gouvernement du Canada

D’autres preuves de résidence ou pièces d’identité personnelles peuvent être acceptées ou exigées, à notre discrétion.

Restrictions à l’admissibilité

Pour être admissible au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence au moment de l’ouverture du compte.
Les clients qui sont des touristes ou des visiteurs (titulaires d’un visa ou d’un permis de visiteur) ne sont pas admissibles au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants.

Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer cette offre en tout temps.

³ Offre de remise à l’ouverture d’un compte-chèques illimité TD : Un compte-chèques illimité TD (« nouveau compte-chèques ») doit être ouvert afin d’être admissible à la remise sur les frais de compte mensuels. La remise sur les frais de compte mensuels s’applique seulement les 12 premiers mois suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques et se limite à un compte par personne. De plus, le type de compte-chèques ne doit pas être modifié pendant cette période. La remise sur les frais de compte mensuels s’applique seulement aux frais mensuels courants ou calculés au prorata; tous les autres frais continuent de s’appliquer. Si le solde mensuel minimal est maintenu dans le nouveau compte-chèques au cours d’un mois donné pendant les 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte et qu’aucuns frais de compte mensuels ne sont imputés, aucune remise sur les frais de compte mensuels ne s’appliquera pas pour ce mois. Pour en savoir plus sur les frais, consultez le https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/produits/comptes-bancaires/frais-de-compte.

⁴ Offre en argent à l’ouverture d’un compte-chèques illimité TD : L’offre de compte-chèques illimité TD s’adresse aux personnes qui répondent aux critères d’admissibilité du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants. Les clients admissibles peuvent obtenir 500 $ en argent lorsqu’ils ouvrent un nouveau compte-chèques illimité TD (« nouveau compte-chèques ») et effectuent les activités requises suivantes :

Ouvrir un nouveau compte-chèques
Un nouveau compte-chèques doit être ouvert entre le 4 juin 2026 et le 1^er octobre 2026.
Effectuer l’une des deux activités suivantes
Pour être admissible, vous devez effectuer deux des activités suivantes, et les opérations connexes doivent être portées à votre compte d’ici le 2 décembre 2026 :
i. Recevoir un dépôt direct périodique d’un employeur, d’un fournisseur de régime de retraite ou du gouvernement. Le dépôt direct doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois. Nous réservons le droit de déterminer si un dépôt direct périodique constitue une opération acceptable dans le cadre de cette offre.

ii. Faire un paiement de facture en ligne d’au moins 50 $ dans BanqueNet ou l’appli TD.

iii. Établir un débit préautorisé d’au moins 50 $ prélevé sur votre compte. Le débit préautorisé doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois. Renseignez-vous sur le débit préautorisé

Restrictions à l’admissibilité

Ne sont pas admissibles à cette offre les personnes suivantes :

Les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 3 juin 2026;
Les clients qui avaient un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 4 juin 2025 ou après cette date;
Les clients qui ouvrent un nouveau compte-chèques le 4 juin 2026 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques illimité TD avant le traitement de l’offre;
Les clients qui ont reçu une offre de compte-chèques de la TD en 2024, en 2025 ou en 2026;
Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.

Traitement

Les 500 $ en argent seront déposés dans le nouveau compte-chèques dans les 12 semaines après que toutes les conditions ont été remplies.

Au moment du traitement

Le nouveau compte-chèques doit encore être ouvert, en règle et conforme à toutes les conditions; et
Pour que l’argent de l’offre puisse être déposé dans le nouveau compte-chèques, les frais mensuels associés au nouveau compte-chèques ne peuvent pas être annulés ni faire l’objet d’une remise pour aucune raison, autre que celle d’avoir conservé le solde mensuel minimal, d’avoir profité d’un rabais aux aînés ou de l’annulation des frais pour les nouveaux arrivants au Canada pendant 12 mois pour le compte-chèques illimité TD.

Modalités supplémentaires

Si le nouveau compte-chèques est un compte conjoint, au moins un des titulaires du compte doit répondre aux critères d’admissibilité.
Limite d’une offre de 500 $ en argent (offre de compte-chèques illimité TD) par nouveau compte-chèques et par client.
L’offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni à aucun rabais sur le même produit.

Pour en savoir plus sur les opérations au compte-chèques et obtenir la liste complète des frais applicables au compte, consultez le document Nos comptes et services connexes.

⁵ Offre de compte d’épargne TD – Obtenez une prime d’intérêt de 4,00 % pendant 90 jours :

Les clients admissibles peuvent obtenir une prime d’intérêt supplémentaire de 4 % pendant 90 jours sur les dépôts dans un nouveau compte d’épargne TD, sur les soldes allant jusqu’à 1 000 000 $. L’offre de compte d’épargne TD s’adresse aux personnes qui répondent aux critères d’admissibilité du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants. Pour être admissible, vous devez :

Ouvrir un nouveau compte-chèques
Ouvrez un nouveau compte-chèques entre le 4 juin 2026 et le 1^er octobre 2026.
Ouvrir un nouveau compte d’épargne
Ouvrez un nouveau compte d’épargne quotidien TD, un nouveau compte d’épargne croissance TD ou un nouveau compte d’épargne cyberPrivilège TD (chacun un « nouveau compte d’épargne ») dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques.
Déposer des fonds pour obtenir une prime d’intérêt supplémentaire de 4,00 % pendant 90 jours
Une prime d’intérêt sur l’épargne de 4,00 % par année sera appliquée au compte sur les tous soldes jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ pendant 90 jours, en plus du taux d’intérêt publié pour le compte d’épargne TD sélectionné. La prime d’intérêt sur l’épargne s’appliquera au nouveau compte d’épargne au plus tard 15 jours ouvrables après son ouverture et demeurera en vigueur pendant 90 jours (« période promotionnelle »), sous réserve des limites ci-dessous.
- La prime d’intérêt sur l’épargne ne s’applique qu’aux fonds déposés dans le nouveau compte d’épargne.
- La prime d’intérêt sur l’épargne est un taux d’intérêt annuel. Il est calculé chaque jour, en fonction du solde de fermeture quotidien ce jour-là, et versé sur une base mensuelle.
- À la fin de la période promotionnelle, seul le taux d’intérêt publié s’appliquera.
- Pour connaître les taux d’intérêt publiés en vigueur, les calculs d’intérêts et les renseignements sur le solde de fermeture quotidien, consultez le document Calculs relatifs à l’intérêt.

Restrictions à l’admissibilité

Ne sont pas admissibles à cette offre les personnes suivantes :

Les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 3 juin 2026;
Les clients qui avaient déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 4 juin 2025 ou après cette date;
Les clients qui ouvrent un nouveau compte-chèques le 4 juin 2026 ou après cette date ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques illimité TD avant le traitement de l’offre;
Les clients qui ont déjà un compte d’épargne TD au au 3 juin 2026;
Les clients qui avaient un compte d’épargne TD qui a été fermé le 4 juin 2025 ou après cette date;
Les clients qui ont reçu une offre de compte d’épargne TD de la TD en 2024, en 2025 ou en 2026; ou
Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.

Traitement

La prime d’intérêt sur l’épargne et le taux d’intérêt publié seront portés au crédit séparément dans le nouveau compte d’épargne chaque mois pendant 90 jours, pourvu que le nouveau compte-chèques et le nouveau compte d’épargne soient toujours ouverts et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies au moment du traitement.

Modalités supplémentaires

Si le nouveau compte d’épargne est un compte conjoint, au moins un des titulaires du nouveau compte d’épargne doit répondre aux critères d’admissibilité.
Si le type de forfait du nouveau compte d’épargne est modifié pendant la période promotionnelle (par exemple, d’un compte d’épargne quotidien TD à un compte d’épargne croissance TD), le nouveau compte d’épargne ne sera plus admissible à la prime d’intérêt sur l’épargne.
Cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre promotionnelle relative aux comptes d’épargne. Si un client est admissible à plus d’une offre, la présente offre s’appliquera d’abord au compte d’épargne TD admissible, à l’exclusion de toute autre offre sur tout compte d’épargne TD.
La prime d’intérêt sur l’épargne peut avoir des répercussions fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent s’adresser à leur conseiller fiscal personnel.
Les taux d’intérêt peuvent être modifiés sans préavis.
L’offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps.

Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.

⁶ Offre de bienvenue pour la carte Visa Platine* TD^MD Aéroplan^MD : Taux d’intérêt, frais et caractéristiques à jour au 4 juin 2026, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.

L’offre entre en vigueur le 4 juin 2026 et se termine le 1^er octobre 2026 (la « période de l’offre »). Pour être admissible à cette offre, vous devez : i) obtenir l’approbation pour un compte de carte Visa Platine* TD^MD Aéroplan^MD (« compte ») d’ici le 1er octobre 2026, et ii) ne pas avoir ouvert tout autre compte de carte Visa TD Aéroplan (p. ex. Platine, Infinite, Infinite Privilège ou Affaires) au cours des 12 derniers mois. Même si la TD approuve votre demande de compte, l’octroi et l’attribution de tout point Aéroplan dans le cadre de cette offre sont soumis aux Conditions générales du programme Aéroplan, accessibles sur aircanada.com/aeroplan-conditionsgenerales. Celles-ci stipulent que les primes ou les points-bonis Aéroplan (dont, par exemple, le boni de bienvenue, les points-bonis supplémentaires ou les points-bonis d’anniversaire décrits dans la présente offre) qui sont offerts pour devenir titulaire d’une carte de crédit Aéroplan ou pour activer, utiliser ou conserver une nouvelle carte de crédit Aéroplan pourraient ne pas être attribués et pourraient être révoqués dans certaines circonstances, y compris, sans toutefois s’y limiter, si vous avez déjà reçu un boni de bienvenue ou d’autres points-bonis Aéroplan en lien avec l’ouverture, l’activation, l’utilisation ou la conservation d’un nouveau compte de carte de crédit Aéroplan auprès de la TD ou de tout autre émetteur d’une carte de même catégorie que celle du compte.

Sous réserve sous réserve des conditions ci-dessus, vous pouvez recevoir dans le cadre de cette offre : a) I) 10 000 points-bonis Aéroplan (« boni de bienvenue ») lorsqu’un premier achat admissible est porté au compte; II) 10 000 points-bonis Aéroplan supplémentaires (« points-bonis supplémentaires ») si 1 500 $ d’achats nets (y compris le premier achat, moins les retours et les crédits) sont portés au compte dans les 90 jours suivant son ouverture; et b) une remise des frais annuels seulement la première année suivant l’ouverture du compte pour le titulaire de carte principal et jusqu’à 3 titulaires de carte supplémentaires (chacune, une « remise des frais la première année »). La remise des frais la première année ne sera accordée que si le compte est en règle au moment de l’application de la remise et si : I) le titulaire de carte principal du compte active sa carte de crédit d’ici le 1^er octobre 2026 et qu’un premier achat admissible est porté au compte dans les 3 premiers mois suivant son ouverture; et II) le ou les titulaires de carte supplémentaires sont ajoutés au compte d’ici le 1^er octobre 2026, sous réserve du respect des conditions concernant le titulaire de carte principal énoncées au point b) I). La remise des frais applicable la première année sera appliquée au compte par la TD dans un délai de 2 cycles de relevés à partir de la date du premier relevé sur lequel figurent les frais annuels applicables.

La TD se réserve le droit : i) de limiter le nombre de comptes de carte de crédit pouvant être ouverts par une même personne, ii) de limiter le nombre de points offerts dans le cadre de cette offre pour le boni de bienvenue, les points-bonis supplémentaires et les points-bonis d’anniversaire, et iii) de mettre fin ou de suspendre, en tout ou en partie, ou de modifier la présente offre de quelque manière que ce soit, en tout temps. Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Le compte doit être en règle au moment de l’attribution du boni de bienvenue, des points-bonis supplémentaires et des points-bonis d’anniversaire par Aéroplan. Veuillez prévoir jusqu’à 8 semaines après que les conditions pour chaque élément de l’offre ont été remplies pour que le boni de bienvenue, les points-bonis supplémentaires et les points-bonis d’anniversaire soient attribués par Aéroplan et ajoutés au compte de membre Aéroplan lié au compte (le compte de membre Aéroplan doit appartenir au titulaire de carte principal). La fermeture du compte ou son transfert à un autre compte de carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des points-bonis qui n’ont pas encore été octroyés dans le cadre de cette offre.

⁷ L’offre prend fin le 1^er octobre 2026. La valeur pouvant aller jusqu’à 524 $ pourrait être obtenue la première année de l’ouverture du compte et est calculée en fonction de la valeur totale combinée des éléments suivants :

124 $ : Remise des frais annuels pour le titulaire de carte principal (89 $) et un titulaire de carte supplémentaire (35 $) la première année;
400 $ : 20 000 points Aéroplan accumulés en fonction des exigences ci-dessous :
- Boni de bienvenue de 10 000 points Aéroplan obtenu quand vous faites votre premier achat avec votre carte.
- 10 000 points-bonis Aéroplan supplémentaires obtenus quand vous dépensez 1 500 $ dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte.

La valeur se fonde sur le fait que la majorité des titulaires actuels de carte Aéroplan reçoivent une valeur de 0,02 $ par point ou plus lorsqu’ils échangent leurs points contre un vol au 1^er septembre 2025. Le calcul de l’échange est basé sur les échanges de primes aériennes effectués par les titulaires de carte entre le 8 novembre 2020 et le 1^er septembre 2025.

⁸ Les points Aéroplan n’ont aucune valeur monétaire, mais peuvent être échangés dans le cadre du programme Aéroplan pour des primes aériennes et d’autres primes. La valeur au détail des primes obtenues au moyen des points Aéroplan varie selon plusieurs facteurs, notamment le type de prime émise. Pour connaître les détails, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan.html. Les points Aéroplan peuvent être échangés seulement conformément aux conditions générales du programme Aéroplan. Pour consulter toutes les modalités du programme Aéroplan, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/legal/terms-and-conditions.html. Toutes les offres sont conditionnelles à la satisfaction des critères énoncés dans leurs modalités respectives.

Vos points n’expireront pas tant que vous êtes le titulaire principal d’une carte de crédit TD Aéroplan et que votre compte Aéroplan est en règle, conformément aux modalités du programme Aéroplan (aircanada.com/aeroplan-conditionsgenerales). Pour en savoir plus sur la politique d’Aéroplan en matière d’expiration des points, visitez aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/your-aeroplan/inactivity-policy.html.

⁹ Modalités de l’offre de carte Visa* TD Remises :

Taux d’intérêt annuels, frais et caractéristiques à jour au 4 juin 2026, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.

Offre d’une durée limitée (l’« offre ») : Cette offre entre en vigueur le 4 juin 2026 et prend fin le 1^er octobre 2026 (« période de l’offre »), et est réservée aux titulaires d’une nouvelle carte Visa* TD Remises (« compte »). Le compte doit être ouvert d’ici le 1^er octobre 2026. Vous pourriez être admissible à une valeur totale pouvant aller jusqu’à 150 $ dans le cadre de cette offre :

Obtenez 10 $ en dollars de remise sur votre premier achat de 10 $ effectué dans les 3 premiers mois ou obtenez 150 $ en dollars de remise lorsque vous dépensez 1 500 $ ou plus dans les 3 premiers mois. Ce montant est appliqué à votre solde de dollars de remise après les 3 mois sous forme de versement unique. Des conditions s’appliquent^{^,Δ}.

Vous devez garder votre compte ouvert, actif et en règle durant la période de l’offre et au moment où les dollars de remise sont appliqués à votre compte. Pour obtenir 150 $ en dollars de remise sur la carte Visa* TD Remises, vous devez porter 1 500 $ d’achats à votre compte, y compris le premier achat admissible, dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte (« 3 premiers mois »). Les dollars de remise peuvent être échangés pour aider à rembourser le solde de votre compte.

Cette offre peut être modifiée, retirée (sauf au Québec) ou prolongée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Veuillez prévoir 8 semaines après que les conditions de l’offre ont été remplies pour que les dollars de remise soient portés à votre compte. Cette offre ne s’applique pas aux clients qui 1) ont activé un compte de carte Visa* TD Remises avant la période de l’offre; 2) ont transféré leur carte de crédit TD actuelle à un compte de carte Visa* TD Remises; ou 3) ont fermé un compte de carte de crédit TD au cours des 12 derniers mois.

Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne ainsi que le nombre de dollars de remise attribués à une même personne. La fermeture de votre compte ou son transfert à une autre carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des dollars de remise qui n’ont pas encore été attribués.

L’admissibilité à l’offre pour les nouveaux arrivants sera attribuée à ceux qui présentent une demande de carte Visa* TD Remises dans le cadre du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants. L’offre pouvant aller jusqu’à 150 $ en dollars de remise est offerte aux nouveaux arrivants qui :

sont résidents permanents ou temporaires au Canada depuis 5 ans ou moins; et
ne sont pas déjà titulaires d’un compte de carte de crédit TD.

Consultez votre Déclaration et votre Contrat du titulaire de carte pour en savoir plus sur les taux d’intérêt annuels ainsi que sur la façon dont nous calculons les intérêts et appliquons les paiements relativement aux achats.

Québec seulement

Le titulaire de carte principal est responsable de tous les frais portés au compte, y compris les frais engagés par un titulaire de carte supplémentaire. Maximum de 3 titulaires de carte supplémentaires par compte.

i) Frais annuels : Les frais annuels seront portés au premier relevé suivant votre première utilisation de la carte et, par la suite, une fois l’an, toujours au cours du même mois.

ii) Cycle de facturation/Période de relevé : Un cycle de facturation ou une période de relevé peut commencer à n’importe quel jour civil du mois et sa durée peut varier, mais elle équivaut à environ un mois.

iii) Délai de grâce : Vous bénéficierez d’un délai de grâce sans intérêt d’au moins 21 jours sur les achats si nous recevons le paiement intégral du solde de votre relevé courant, au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé. Aucun délai de grâce sans intérêt n’est accordé sur les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD).

iv) Paiement minimum : Votre paiement minimum correspond à la somme la plus élevée entre 5 % de votre nouveau solde ou 10 $, plus tous les montants échus et tout montant excédant votre limite de crédit. Si le nouveau solde est inférieur à 10 $, le paiement minimum correspond au nouveau solde.

v) Exemple de frais d’intérêts :

Exemples de frais d’intérêts pour un cycle de facturation de 30 jours
Taux d’intérêt annuels		Solde quotidien moyen
Taux d’intérêt annuels		100 $	200 $	1 000 $
Achats	21,99 %	1,81 $	3,61 $	18,07 $
Avances de fonds	21,99 %	1,81 $	3,61 $	18,07 $
Achats – taux en cas de défaut	26,99 %	2,22 $	4,44 $	22,18 $
Avances de fonds – taux en cas de défaut	27,99 %	2,30 $	4,60 $	23,01 $

^{^} Veuillez consulter la section « Modalités du programme de Remises TD » du Contrat du titulaire de carte Visa TD Remises, accessible à l’adresse www.td.com/contrats.

¹⁰ Achats d’essence, de recharge pour véhicules électriques, de produits d’épicerie ou de produits d’Air Canada désigne un achat d’essence, de services ou de produits provenant d’une station-service ou de recharge pour véhicules électriques, un achat dans une épicerie ou un achat d’articles d’épicerie, ou un achat de produits ou de services d’Air Canada fait directement auprès d’Air Canada en ligne à aircanada.com, en personne à un comptoir de service à la clientèle d’Air Canada à l’aéroport ou à bord d’un vol Air Canada et des forfaits Vacances Air Canada, chacun effectué auprès d’un commerçant faisant partie du réseau Visa et ayant un code de catégorie de commerçant (CCC) qui établit l’appartenance du commerçant à la catégorie « essence », « recharge pour véhicules électriques », « épicerie » ou « Air Canada ». Les points Aéroplan sont accumulés au moment d’un achat admissible porté au compte de la façon suivante :

1 point Aéroplan (taux boni) pour chaque tranche de 1 $ d’achat d’essence, de recharge pour véhicules électriques, de produits d’épicerie ou de produits directement effectué auprès d’Air Canada (jusqu’à concurrence d’achats annuels d’essence, de recharge pour véhicules électriques, de produits d’épicerie ou de produits d’Air Canada d’un montant maximum de 80 000 $); ou
1 point Aéroplan pour chaque tranche de 1,50 $ sur tous les autres achats.

Communiquez avec la TD si vous souhaitez confirmer le CCC qui s’applique à un commerçant en particulier ou si l’achat est admissible en tant qu’achat d’essence, de recharge pour véhicules électriques, de produits d’épicerie ou de produits d’Air Canada. Si vous avez accumulé des points Aéroplan sur le montant annuel maximal d’essence, de recharge pour véhicules électriques, de produits d’épicerie ou de produits d’Air Canada porté à votre compte ou si votre achat n’est pas admissible en tant qu’achat d’essence, de recharge pour véhicules électriques, de produits d’épicerie ou de produits d’Air Canada, vous obtiendrez plutôt le taux habituel de points Aéroplan qui s’applique à tous les autres achats portés à votre compte, tel qu’il est décrit ci-dessus. Le taux boni ne remplace pas le taux habituel de points Aéroplan offerts pour tous les autres achats portés au compte, et ne s’ajoute pas à celui-ci.

¹² Modalités de l’offre de Virement international TD : Les personnes qui répondent aux critères d’admissibilité du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants TD et ouvrent un compte-chèques illimité TD (« nouveau compte-chèques ») peuvent profiter de l’offre de Virement international TD pour les nouveaux arrivants. À compter du mois d’ouverture du nouveau compte-chèques, un crédit correspondant aux frais du service Transfert d’argent^MC Western Union^MD sera porté au nouveau compte-chèques dans les 45 jours suivant la date d’entrée en vigueur de l’opération pour chaque opération admissible effectuée au moyen de Virement international TD pendant une période allant jusqu’à 12 mois. Seuls les virements effectués à partir du nouveau compte-chèques au moyen de l’une des méthodes suivantes sont admissibles à l’offre :

(i) Transfert d’argent^MC Western Union^MD

Le montant des frais de Western Union^MD dépend de la somme envoyée. Le nouveau compte-chèques doit demeurer ouvert et en règle pour être admissible à cette offre.

Les frais de change et les autres frais bancaires s’appliquent toujours. Si vous envoyez des fonds dans une devise différente de celle de votre compte, vous achèterez cette devise auprès de nous au taux de change que nous établissons. Les frais sont dans la devise du compte à partir duquel les fonds sont virés. Les autres banques participant au virement peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds. Pour en savoir plus sur les frais, consultez la page https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/produits/comptes-bancaires/frais-de-compte.

Pour en savoir plus sur le service Virement international TD, consultez le https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/services-bancaires/services-denvoi/virement-de-fonds-international/virement-international-td. Cette offre peut être modifiée, retirée ou prolongée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire.

¹³ Modalités de l’offre de Placements directs TD : Les nouveaux clients de Placements directs TD peuvent obtenir une remise en argent allant jusqu’à 1 % sur les transferts admissibles cumulatifs (« prime »), jusqu’à 10 opérations sans commission (jusqu’à 9,99 $ par opération) et une remise trimestrielle sur les frais de tenue de compte la première année (jusqu’à 25 $ par trimestre civil). Cette offre est en vigueur du 4 juin 2026 au 1^er octobre 2026. Veuillez consulter les modalités complètes ci-dessous pour connaître les critères d’admissibilité.

Critères d’admissibilité :

Être inscrit au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants. Confirmer votre inscription en vous rendant dans une succursale TD Canada Trust ou en appelant BanqueTel au 1-800-895-4463.
Être un nouveau client de Placements directs TD lors de l’ouverture d’un NOUVEAU compte Placements directs TD (« nouveau compte ») d’ici le 1^er octobre 2026
Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d’ouverture du compte.
Être un résident autorisé du Canada.

Comptes admissibles dans le cadre de l’offre :

Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)²⁰
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)¹⁷
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)¹⁷
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)¹⁷

Comptes non admissibles à l’offre :

Tous les autres types de compte Placements directs TD ne sont pas admissibles
Comptes NégociTitres^MC TD

Précisions sur les opérations gratuites :

Les dix opérations sans commission sont offertes pendant les 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte.
Les commissions associées aux opérations au Canada seront remboursées jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération en dollars canadiens. Les commissions des opérations en dollars américains feront, quant à elles, l’objet d’une remise dans cette devise jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération en dollars américains.
Les remises s’appliquent seulement aux opérations sur fractions entières ou sur fractions d’action en libre-service effectuées en ligne; les opérations téléphoniques avec un représentant en placement sont exclues. La remise sur commission s’appliquera aux opérations sur actions, parts de fonds négociés en bourse et options au Canada et aux États-Unis qui entraînent le paiement de commissions. Dans le cas des opérations sur options, seuls les frais fixes seront remboursés; les frais de commission par contrat demeurent applicables. Les titres à revenus fixes, les fonds communs de placement, les opérations en dehors des marchés canadien et américain et les nouvelles émissions ne sont pas admissibles à cette offre.
Placements directs TD verse les remises sur commission pour les opérations admissibles dans les nouveaux comptes au plus tard le dernier jour ouvrable de chaque mois, à compter du mois suivant l’ouverture du compte. Si cette date tombe un jour férié, les remises seront traitées dans les deux jours ouvrables suivants.

Précisions sur la remise sur les frais de tenue de compte :

Si des frais de tenue de compte trimestriels sont facturés, ils seront remboursés sur une base trimestrielle (jusqu’à 25 $ par trimestre) pendant la première année suivant l’ouverture du compte.

Autres modalités :

Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre promotion, sauf indication contraire expresse dans les modalités de ces offres.
Les employés du Groupe Banque TD ne sont pas admissibles à cette offre.
Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage en vertu de cette offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
L’offre n’est pas transférable.

¹⁴ Offre groupée :

L’offre de 150 $ en argent s’adresse aux personnes qui répondent aux critères d’admissibilité du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants. Les clients admissibles peuvent obtenir 150 $ en argent en regroupant un nouveau compte-chèques, un nouveau compte d’épargne, un nouveau compte de carte de crédit TD admissible ET un service de protection contre les découverts TD, et en effectuant les activités requises suivantes dans les délais prescrits :

Ouvrir un nouveau compte-chèques
Ouvrez un nouveau nouveau compte-chèques entre le 4 juin 2026 et le 1^er octobre 2026.
Ouvrir un nouveau compte d’épargne et effectuer une activité
- Ouvrez un nouveau compte d’épargne dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques; et
- Effectuez l’une des activités suivantes dans le nouveau compte d’épargne, la première opération devant être traitée dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-d’épargne :
  1) Établissez un service de virement préautorisé. Le virement préautorisé doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.
  
  ou
  
  2) S’inscrire au programme SimplÉpargnes.
Ouvrir un nouveau compte de carte de crédit TD admissible
- Faites une demande de carte Visa* TD Remises, Visa Infinite* TD Remises, Visa* Primes TD, Visa* TD Platine Voyages, Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages^MC, Visa Platine* TD^MD Aéroplan^MD, Visa Infinite* TD^MD Aéroplan^MD, Visa Infinite Privilège* TD^MD Aéroplan^MD ou Visa* TD à faible taux (une « nouvelle carte de crédit TD »), obtenez l’approbation et ouvrez le compte de carte de crédit dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques.

Le compte de la nouvelle carte de crédit TD doit rester ouvert, actif et en règle pendant au moins 60 jours suivant l’ouverture du compte.

Restrictions à l’admissibilité

Ne sont pas admissibles à cette offre les personnes suivantes :

Les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 3 juin 2026;
Les clients qui avaient un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 4 juin 2025 ou après cette date;
Les clients qui ouvrent un nouveau compte-chèques le 4 juin 2026 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques illimité TD avant le traitement de l’offre;
Les clients qui ont déjà un compte d’épargne TD au 3 juin 2026;
Les clients qui avaient un compte d’épargne TD qui a été fermé le 4 juin 2025 ou après cette date;
Les clients qui ont reçu une offre de compte d’épargne de la TD en 2024, en 2025 ou en 2026;
Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.
Les clients qui sont titulaires principaux d’une carte de crédit TD personnelle au 3 juin 2026;
Les clients qui ont activé ou fermé un compte de carte de crédit TD personnelle au cours des 6 derniers mois;

Traitement

L’offre de 150 $ en argent sera déposée dans le nouveau compte-chèques dans les 12 semaines après que toutes les conditions auront été remplies, pourvu que le nouveau compte-chèques, le nouveau compte d’épargne, le nouveau compte de carte de crédit TD et la nouvelle protection contre les découverts TD soient toujours ouverts et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies au moment du traitement de l’offre.

Modalités supplémentaires

Si le nouveau compte d’épargne ou le nouveau compte-chèques est un compte conjoint, au moins un des titulaires du compte doit répondre aux critères d’admissibilité. Maximum d’une offre de 150 $ en argent (offre groupée) par nouveau compte d’épargne et nouvelle carte de crédit TD admissible.
Limite d’une offre de 150 $ en argent par client.
L’offre en argent peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps.

Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.

¹⁵ Le téléchargement de l’appli TD et de l’appli Dépense TD est gratuit; cependant, les frais de messagerie et de données standards de votre fournisseur de services sans-fil peuvent s’appliquer.

¹⁶ Vous pourriez devoir payer des frais au fournisseur du guichet automatique. Si vous retirez des devises à un guichet automatique hors du Canada, vous devrez payer les frais associés à une opération de change.

¹⁷ Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, le compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, le compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, le fonds de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, le fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, le régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété autogéré TD Waterhouse.

¹⁸ Désigne le régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.

¹⁹Désigne le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la loi fédérale sur les régimes de retraite.

²⁰ L’utilisation de fonds empruntés pour financer l’achat de titres comporte un risque plus important qu’un achat au comptant seulement. Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres, votre obligation de rembourser le prêt et de payer les intérêts selon ses modalités demeure la même, même si la valeur des titres achetés diminue. Une stratégie de placement qui utilise des fonds empruntés peut entraîner des pertes beaucoup plus importantes qu’une stratégie qui ne fait pas appel à l’emprunt.

^§Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes et des autres frais de service, consultez le document Nos comptes et services connexes.

^† Vous pourriez devoir payer des frais au fournisseur du guichet automatique.

^∞Aucuns frais d’opération pour les virements ou les services de virements préautorisés effectués à partir de ce compte vers un autre compte-chèques ou compte d’épargne TD, à l’exception des virements effectués par chèque ou au moyen de Virement Interac^MD, qui sont traités comme des opérations de débit.

^◊ Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables au compte, cliquez ici pour consulter le document Nos comptes et services connexes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos services, consultez la liste de nos services généraux.

Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.

NégociTitres^MC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.

Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.

Visa* est une marque déposée de Visa International Service Association, utilisée sous licence.

* Marque de commerce de Visa Int., utilisée sous licence.

^MD Aéroplan est une marque déposée d’Aéroplan inc., utilisée sous licence.

Le nom, le logo et les marques de commerce et de service WESTERN UNION, détenus par Western Union Holdings, Inc., sont enregistrés et utilisés aux États-Unis et dans de nombreux pays et utilisés avec la permission de la société.

Marque de commerce détenue par Visa International Service Association et utilisée sous licence.

^MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.

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