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Plans de protection TD
Qu’est-ce que la Protection de ligne de crédit TD?
La vie est imprévisible. Il vaut donc mieux se préparer aux imprévus. La Protection de ligne de crédit TD est une assurance facultative qui peut régler le solde impayé de votre ligne de crédit TD advenant une mutilation accidentelle, une maladie grave couverte ou un décès couverts1.
Faits saillants et avantages de la Protection de ligne de crédit TD
- Paiement libre d’impôt
Si votre réclamation est approuvée, un montant forfaitaire libre d’impôt pouvant atteindre 1 000 000 $2 sera appliqué au solde impayé de votre ligne de crédit.
- Période d’examen de 30 jours
Ce régime prévoit une période de 30 jours pour l’examen de votre certificat d’assurance. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait, vous pouvez annuler votre couverture à l’intérieur de ce délai et obtenir le remboursement complet des primes déjà payées. Si vous décidez d’annuler l’assurance après cette période, toute prime non acquise sera remboursée.
- Rabais disponibles
Vous pourriez économiser sur vos primes grâce au rabais pour assurés multiples et à la réduction du taux de prime. Consultez les renseignements sur le rabais dans le tableau suivant.
En savoir plus sur la Protection de ligne de crédit TD
Assurance vie pour ligne de crédit |
Assurance vie pour ligne de crédit |
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Aperçu de la couverture |
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Critères d’admissibilité |
Vous pouvez souscrire l’assurance si vous :
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Vous pouvez souscrire l’assurance si vous :
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Facteurs utilisés pour calculer les primes |
Portion renouvelable de votre ligne de crédit Votre prime pourrait fluctuer d’un mois à l’autre et dépendra de votre âge et de votre solde quotidien moyen assuré impayé à la fin de la période de facturation de l’assurance. Portion à échéance de votre ligne de crédit (s’il y a lieu) La prime dépendra du montant initial de votre portion à échéance1 et de votre âge au début du terme et demeurera fixe pendant toute la durée du terme. |
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Rabais |
Rabais pour assurés multiples1
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Pour connaître l’ensemble des modalités, y compris les critères d’admissibilité, les indemnités, les caractéristiques, les limites et les exclusions, consultez le certificat d’assurance ci-dessous.
- Ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD
- Ligne de crédit personnelle
Une protection pour votre ligne de crédit – Ligne de crédit personnelle – Guide sur le produit et certificat d’assurance (exemple)
Résidents du Québec :
- Ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD
Une protection pour votre ligne de crédit – Ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD – Sommaire du produit, fiche de renseignements et certificat d’assurance (exemple)
- Ligne de crédit personnelle
Une protection pour votre ligne de crédit – Ligne de crédit personnelle – Sommaire du produit, fiche de renseignements et certificat d’assurance (exemple)
Résidents du Nouveau-Brunswick :
- Ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD
Une protection de crédit pour lignes de crédit – Ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD – Guide sur le produit et certificat d’assurance (exemple)
Outil d’évaluation des besoins en plans de protection TD
FAQ sur la Protection de ligne de crédit TD
Découvrez d’autres renseignements importants en consultant cette foire aux questions.
L’assurance maladies graves et l’assurance vie pour ligne de crédit sont des couvertures d’assurance crédit collective facultative pour les titulaires d’une ligne de crédit TD.
Vous pouvez souscrire cette assurance si vous :
- êtes résident canadien et que vous avez :
- entre 18 et 69 ans pour l’assurance vie; ou
- entre 18 et 55 ans pour l’assurance maladies graves.
L’assurance maladies graves pour ligne de crédit est uniquement offerte si vous souscrivez aussi l’assurance vie pour ligne de crédit.
Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, les limites et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
Vous devez d’abord remplir une demande en y indiquant votre choix de couverture et en répondant aux questions sur votre état de santé. Selon le montant de la couverture demandé et vos réponses aux questions sur l’état de santé dans la demande, vous pourriez avoir à vous soumettre à une entrevue sur votre état de santé.
Vous pouvez présenter une demande en ligne, en succursale ou par téléphone au 1-888-983-7070.
Vous devez d’abord remplir une demande en y indiquant votre choix de couverture et en répondant aux questions sur votre état de santé. Selon le montant de la couverture demandé et vos réponses aux questions sur l’état de santé dans la demande, vous pourriez avoir à vous soumettre à une entrevue sur votre état de santé.
Vous pouvez présenter une demande en ligne, en succursale ou par téléphone au 1-888-983-7070.
Dans le cas de l’assurance vie pour ligne de crédit, vous serez couvert à partir de la date de votre demande si :
- la couverture demandée est de 50 000 $ ou moins; ou
- vous répondez « Non » aux questions sur l’état de santé 1 à 3 dans la demande et que la couverture totale pour l’ensemble de vos lignes de crédit TD assurées, y compris le montant que vous demandez, est de 500 000 $ ou moins.
Dans le cas de l’assurance maladies graves pour ligne de crédit, vous serez couvert à partir de la date de votre demande si :
- la couverture totale pour l’ensemble de vos lignes de crédit TD assurées, y compris le montant que vous demandez, est de 500 000 $ ou moins; et
- vous avez répondu « Non » à toutes les questions sur l’état de santé dans la demande.
Si vous avez répondu « Oui » à une des questions sur l’état de santé dans la demande ou que le montant total de couverture demandé, en incluant toute couverture existante, dépasse 500 000 $, vous devrez remplir un questionnaire médical distinct.
Si d’autres renseignements sur votre état de santé sont requis ou que le montant total de couverture demandé, en incluant toute couverture existante, dépasse 500 000 $, nous communiquerons avec vous par téléphone pour réaliser une entrevue sur votre état de santé. D’ordre général, nous vous téléphonerons dans un délai moyen de deux ou trois jours ouvrables. Une décision écrite concernant l’approbation de votre demande de couverture vous sera envoyée par la poste.
Pour en savoir plus sur la couverture, y compris sur les indemnités, les conditions, les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
L’assurance maladies graves et l’assurance vie pour ligne de crédit peuvent prendre fin avant le remboursement complet de votre ligne de crédit. Cela peut se produire dans des situations comme les suivantes :
- vous n’êtes plus un emprunteur pour la ligne de crédit;
- nous versons une indemnité d’assurance vie à l’égard de votre ligne de crédit;
- vous avez cumulé un total de 3 mois de primes impayées;
- vous décédez.
- L’assurance maladies graves pour ligne de crédit prend fin à la date où prend fin votre assurance vie pour ligne de crédit.
Nous rembourserons les primes que nous vous devons une fois que votre couverture prendra fin. Vous pouvez annuler votre assurance à tout moment. Si vous y mettez fin dans les 30 jours suivant la date de votre demande, vous recevrez le remboursement complet de toutes les primes versées. Le cas échéant, l’assurance sera considérée comme n’ayant jamais pris effet. Si vous avez fait une réclamation au cours des 30 premiers jours, vous n’obtiendrez pas de remboursement.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions mettant fin à la couverture d’assurance, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
Selon la limite de votre ligne de crédit, vous pourriez être admissible à une couverture partielle, qui vous permet d’adapter votre couverture à votre budget et à vos besoins en assurance. Vous pourrez également sélectionner une portion à assurer, de 300 000 $ à 1 000 000 $.
Si le total de vos actifs assurés dépasse le maximum de couverture permis de 1 000 000 $, nous pourrions vous offrir une couverture partielle.
En cas de réclamation approuvée, le pourcentage sera alors appliqué au solde impayé de votre ligne de crédit.
Pour en savoir plus sur les options de couverture partielle et obtenir des exemples, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
Votre prime pourrait fluctuer d’un mois à l’autre et dépendra de votre âge et de votre solde moyen au moment de la facturation. Si vous n’avez pas de solde sur la partie renouvelable de votre ligne de crédit pendant un mois donné, vous n’aurez aucune prime à payer sur cette portion. Si vous avez une portion à échéance, votre prime dépendra de votre âge et du solde au début du terme et restera la même pendant toute la durée du terme.
La Protection de ligne de crédit TD offre un rabais pour assurés multiples. Si plus d’une personne souscrit la même assurance pour la même ligne de crédit, un rabais de 20 % est appliqué à chacune des primes individuelles.
Une réduction du taux de prime s’appliquera sur le coût de l’assurance selon le solde moyen assuré sur votre ligne de crédit, comme suit :
Pour les lignes de crédit personnelles :
- une réduction du taux de prime de 10 % pour les montants entre 25 000 $ et 75 000 $
- une réduction du taux de prime de 25 % pour les montants entre 75 000 $ et 1 000 000 $
Pour les lignes CréditFlex Valeur domiciliaire TD :
- une réduction du taux de prime de 15 % pour les montants entre 150 000 $ et 500 000 $
- une réduction du taux de prime de 35 % pour les montants entre 500 000 $ et 1 000 000 $
Pour en savoir plus sur le calcul des primes et voir la grille des taux des primes, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus..
Les protections sont assorties de certaines restrictions et exclusions. Voici des exemples de circonstances où aucune indemnité ne sera versée :
- si un diagnostic de cancer (mettant la vie en danger) est posé dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de votre assurance, votre assurance maladies graves sera annulée, et les primes payées vous seront remboursées
- si un diagnostic de maladie couverte liée à une maladie préexistante est posé dans les 24 mois suivant l’entrée en vigueur de la protection
- si la réclamation est liée à des blessures que vous vous êtes infligées intentionnellement, à un suicide ou à une tentative de suicide
Pour en savoir plus sur les limites et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
Pour toute question sur votre couverture existante ou pour annuler cette dernière, communiquez avec nous au 1-888-983-7070.
Pour toute question sur votre couverture existante ou pour annuler cette dernière, communiquez avec nous au 1-888-983-7070.
Réclamations – Plan de protection
Vous devez présenter une réclamation? Nous sommes prêts à vous guider tout au long du processus.