Mentions juridiques

¹ Aucuns frais d’opération pour les virements et les services de virements préautorisés effectués à partir de ce compte vers un autre compte-chèques ou compte d’épargne TD, à l’exception des virements effectués par chèque ou au moyen de Virement Interac^MD, qui sont traités comme des opérations de débit.

² Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, cliquez ici pour consulter le document Nos comptes et services connexes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos services, consultez la liste de nos services généraux.

³ Les clients titulaires d’un compte-chèques illimité TD (« compte-chèques illimité ») sont admissibles à une remise sur les frais annuels (définie ci-dessous) d’une carte de crédit TD admissible pour la première année civile de l’ouverture du compte de la carte. La carte de crédit TD est sous réserve de l’approbation de crédit.

Les « cartes de crédit TD admissibles » sont les suivantes : Visa Infinite* TD^MD Aéroplan^MD, Visa Platine* TD^MD Aéroplan^MD, Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages^MC, Visa* TD Platine Voyages ou Visa Infinite* TD Remises.

La « remise sur les frais annuels » consiste en ce qui suit :

Remise pouvant aller jusqu’à 139 $ appliquée aux frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal de la carte de crédit TD admissible, ou montant des frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal si ce montant est inférieur à 139 $.

Aucune remise n’est accordée sur les frais annuels du titulaire de carte supplémentaire. Le montant de la remise sur les frais annuels n’excédera pas les frais annuels portés au compte de la carte de crédit TD admissible.

Un compte-chèques illimité offre au maximum une remise sur les frais annuels. Ainsi :

Si vous êtes titulaire d’un compte-chèques illimité et que vous détenez plus d’une carte de crédit TD admissible, la remise sur les frais annuels ne s’appliquera qu’à une seule carte de crédit TD admissible. Nous appliquerons la remise sur les frais annuels à la carte de crédit TD admissible dont les frais annuels du titulaire de carte principal sont les plus élevés ou, si les frais annuels du titulaire de carte principal sont les mêmes pour plusieurs cartes de crédit TD admissibles, à la carte de crédit TD admissible qui a été émise en premier.

Si le compte-chèques illimité est un compte conjoint, un seul titulaire de compte pourra recevoir la remise sur les frais annuels. Nous appliquerons la remise à la carte de crédit TD admissible conformément aux critères ci-dessus.

Pour recevoir une remise sur les frais annuels de votre carte de crédit TD admissible :

Vous devez être titulaire d’un compte-chèques illimité et respecter les modalités au moins trois jours ouvrables avant la date de facturation des frais annuels.
Au moment où les frais annuels sont portés au compte de votre carte de crédit TD admissible, le compte-chèques illimité et la carte de crédit TD admissible doivent être ouverts et en règle.

La remise sur les frais annuels sera appliquée au premier ou au deuxième relevé mensuel suivant la date du relevé sur lequel les frais annuels ont été facturés.

La fermeture de votre compte de carte de crédit TD admissible ou le transfert à une autre carte de crédit avant que la remise sur les frais annuels ait été appliquée peut entraîner l’annulation de la remise sur les frais annuels.

Si vous n’êtes plus admissible à la remise sur les frais annuels, les frais annuels seront portés au compte de carte de crédit TD et la remise sur les frais annuels ne sera pas appliquée. Pour en savoir plus sur le montant des frais annuels et le moment où ils sont facturés, consultez la Déclaration associée à votre carte de crédit TD admissible. Les modalités de cette remise sur les frais annuels peuvent être modifiées, retirées ou prolongées à tout moment.

Cette remise sur les frais annuels ne peut être jumelée à aucune autre remise sur les frais annuels applicable à la carte de crédit TD admissible.

Taux d’intérêt, frais et caractéristiques à jour au 6 novembre 2025 à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.

⁴ Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation et de reconnaissance exploité par Aéroplan inc., une filiale d’Air Canada. Visitez le site d’Air Canada pour connaître les modalités complètes du programme Aéroplan.

La valeur se fonde sur le fait que la majorité des titulaires actuels de carte Aéroplan reçoivent une valeur de 0,02 $ par point ou plus lorsqu’ils échangent leurs points contre un vol au 1^er septembre 2025. Le calcul de l’échange est basé sur les échanges de primes aériennes effectués par les titulaires de carte entre le 8 novembre 2020 et le 1^erseptembre 2025.

Les points Aéroplan n’ont aucune valeur monétaire, mais peuvent être échangés contre des primes aériennes et d’autres primes du programme Aéroplan. La valeur au détail des primes obtenues au moyen des points Aéroplan varie selon plusieurs facteurs, notamment le type de prime émise; pour connaître les détails, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan.html. Les points Aéroplan peuvent être échangés seulement conformément aux conditions générales du programme Aéroplan. Pour consulter toutes les modalités du programme Aéroplan, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/legal/terms-and-conditions.html. Toutes les offres sont conditionnelles à la satisfaction des critères énoncés dans leurs modalités respectives.

Même si la TD approuve votre demande de compte, l’octroi et l’attribution de tout point Aéroplan dans le cadre d’une offre sont soumis aux Conditions générales du programme Aéroplan, accessibles sur aircanada.com/aeroplan-conditionsgenerales. Celles-ci stipulent que les points Aéroplan bonis ou en prime (dont, par exemple, le boni de bienvenue, les points-bonis supplémentaires et les points-bonis d’anniversaire décrits dans cette offre) qui sont offerts pour devenir titulaire d’une carte de crédit Aéroplan et/ou pour activer, utiliser ou conserver une nouvelle carte de crédit Aéroplan pourraient ne pas être attribués et pourraient être révoqués dans certaines circonstances, y compris, sans toutefois s’y limiter, si vous avez déjà reçu un boni de bienvenue ou d’autres points Aéroplan bonis en lien avec l’ouverture, l’activation, l’utilisation ou la conservation d’un nouveau compte de carte de crédit Aéroplan auprès de la TD ou de tout autre émetteur d’une carte du même type de catégorie que celle du compte.

⁵ Le titulaire de carte principal est responsable de tous les frais portés au compte, y compris les frais engagés par un titulaire de carte supplémentaire.

Seulement applicable aux clients québécois :

Frais annuels : Les frais annuels seront portés au premier relevé suivant la première utilisation de la carte et, par la suite, une fois l’an, toujours au cours du même mois.
Cycle de facturation / Période de relevé : Un cycle de facturation ou une période de relevé peut commencer à n’importe quel jour civil du mois et sa durée peut varier, mais elle équivaut environ à un mois.
Délai de grâce : Vous bénéficierez d’un délai de grâce sans intérêt d’au moins 21 jours sur les achats si nous recevons le paiement intégral du solde de votre relevé courant, au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé. Aucun délai de grâce sans intérêt n’est accordé sur les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD).
Paiement minimum : Votre paiement minimum correspond à la somme la plus élevée entre 5 % de votre nouveau solde ou 10 $, plus tous les montants échus et tout montant excédant votre limite de crédit. Si le nouveau solde est inférieur à 10 $, le paiement minimum correspond au nouveau solde.
Exemple de frais d’intérêt

Exemples de frais d’intérêt pour un cycle de facturation de 30 jours
Taux d'intérêt annuel		Solde quotidien moyen
Taux d'intérêt annuel		100 $	200 $	1,000 $
Achats	21,99 %	1,81 $	3,61 $	18,07 $
Avances de fond	21,99 %	1,81 $	3,61 $	18,07 $
Achats – Taux lors d'un défaut	26,99 %	2,22 $	4,44 $	22,18 $
Avances de fonds – Taux lors d’un défaut.	27,99 %	2,30 $	4,60 $	23,01 $

⁶ Le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte supplémentaire et jusqu’à huit (8) autres passagers figurant sur la même réservation (pour un maximum de neuf [9] voyageurs) peuvent chacun profiter du premier bagage enregistré sans frais (maximum de 23 kg ou de 50 lb). Ce privilège est accordé uniquement lors de l’enregistrement auprès d’Air Canada pour un vol exploité par Air Canada, Air Canada Rouge ou sous la marque Air Canada Express. Il n’est pas accordé si l’enregistrement se fait auprès d’un autre transporteur. Si l’enregistrement du premier bagage est déjà gratuit (par exemple, parce que le voyageur détient le statut Aéroplan Élite ou en raison de la classe tarifaire du billet acheté), aucun autre privilège relatif à l’enregistrement du bagage ne sera accordé. Le privilège n’est pas rétroactif et aucun remboursement ne sera versé. Des frais de service peuvent être appliqués sur tout bagage supplémentaire, hors format ou de poids excédentaire. Renseignez-vous sur les restrictions en matière de bagages.

⁷ Un crédit de relevé d’une valeur maximum de 100 $ CA sera appliqué au compte pour les frais de demande d’adhésion au programme NEXUS inscrits au compte (nouvelle demande et renouvellement), que l’adhésion du demandeur au programme Nexus soit approuvée ou non (chacun, un « crédit de relevé NEXUS »). Le nombre de crédits de relevé NEXUS pour des frais de demande d’adhésion au programme NEXUS admissibles inscrits au compte est limité à quatre (4) par période de 48 mois, et le nombre de crédits de relevé NEXUS disponibles correspondra au nombre de titulaires de carte inscrits au compte au moment où les frais de demande d’adhésion au programme NEXUS admissibles sont inscrits à votre compte. La période de 48 mois débute lorsque les premiers frais de demande d’adhésion au programme NEXUS admissibles sont inscrits au compte. Pour être admissible au crédit de relevé NEXUS, le compte doit être en règle au moment où les frais de demande d’adhésion au programme NEXUS sont facturés et inscrits au compte. « NEXUS » désigne le programme visant à accélérer le passage à la frontière offert conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada et United States Customs and Border Protection. Les conditions du programme NEXUS sont établies par NEXUS. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’ont aucun rôle ni aucune responsabilité dans le cadre du programme NEXUS.

⁸ Obtenez 1 % en dollars de remise sur les achats portés à votre carte Visa TD Remises (« compte ») et effectués auprès de commerçants classés par le réseau de paiement Visa sous un code de catégorie de commerçant (« CCC ») comme épiceries et supermarchés (CCC 5411) (« achats d’épicerie »), ou stations-service (CCC 5541), distributeurs de carburant automatisés (CCC 5542), et recharge de véhicules électriques (CCC 5552) (« achats d’essence et de recharge de véhicules électriques »), ou transport local et suburbain de passagers, y compris les traversiers (CCC 4111) (« achats de transport en commun »), ou médias numériques – livres, films, musique (CCC 5815), produits numériques – jeux (CCC 5816), produits numériques – applications (CCC 5817), produits numériques – grands commerces de produits numériques (CCC 5818), câblodistribution, satellite, autres services de télévision payante, de radio et de diffusion en continu (CCC 4899) (« achats de diffusion en continu ainsi que de jeux et de médias numériques »), ou par le réseau Visa en tant que paiements de factures récurrentes préautorisés auprès d’un commerçant sur une base mensuelle ou sur une autre base récurrente (« paiements de factures récurrentes »). Le taux d’accumulation des dollars de remise pour les catégories d’achat suivantes : (i) achats d’épicerie, (ii) achats d’essence et de recharge de véhicules électriques, (iii) achats de transport en commun, et (iv) paiements de factures récurrentes et achats de diffusion en continu ainsi que de jeux et de médias numériques n’est disponible que sur les premiers 5 000 $ d’achats annuels dans cette catégorie (« plafond annuel »). Si le total de vos achats dans l’une quelconque de ces catégories (i) à (iv) dépasse le plafond annuel au cours d’une année, vous obtiendrez le taux d’accumulation de base sur les achats dans cette catégorie pour le reste de l’année. Si vous avez des questions sur le CCC qui s’applique à un achat, communiquez avec la TD au 1-800-983-8472.

⁹ Obtenez 0,5 % en dollars de remise (« taux d’accumulation de base ») sur tous les autres achats qui ne font pas partie d’une autre catégorie d’achat indiquée à la section Modalités du programme de remise TD (« autres achats ») portés au compte de votre carte Visa TD Remises (« compte »).

¹⁰ Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira ou annulera les dollars de remise accordés pour l’achat initial. Les frais, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, et les opérations analogues à des opérations en espèces), les frais d’intérêts, les services optionnels, les remboursements, les remises et autres crédits semblables ne permettent pas d’obtenir des dollars de remise. Pour en savoir plus, consultez la section Modalités du programme de remise TD au www.td.com/contrats. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, retirée ou prolongée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre. Pour être admissible, le compte doit être ouvert et en règle à la date où les dollars de remise sont accordés.

¹¹ Votre compte doit être ouvert et en règle pour que vous puissiez accumuler et échanger des dollars de remise. Pour échanger des dollars de remise au moment de votre choix, vous devez réclamer au moins 25 $, sauf indication contraire. Les dollars de remise continueront de s’accumuler jusqu’à ce des directives d’échange soient fournies. Pour tout savoir sur la façon d’échanger les dollars de remise, consultez la section « Modalités du programme de remises TD » au www.td.com/contrats.

Virement  Interac^MD  est une marque déposée d’Interac Corp., utilisée sous licence.

Service	Frais
Frais annuels	139 $
Intérêts sur les achats	21,99 %
Intérêts sur les avances de fonds	22,99 %
Intérêts sur les avances de fonds (Québec seulement)	21,99 %
Titulaire de carte supplémentaire²	75 $

Service	Frais
Frais mensuels	0 $
Opérations comprises par mois¹	1
Opérations supplémentaires¹	3 $ par opération
Virements gratuits vers vos autres comptes TD²	Illimités
Frais d’utilisation de guichets automatiques autres que ceux de la  TD (au Canada)³	2 $ par opération
Frais d’utilisation de guichets automatiques à l’étranger (États-Unis, Mexique)³	3 $ par opération
Frais d’utilisation de guichets automatiques à l’étranger (tout autre pays)³	5 $ par opération
Frais d’envoi de relevé papier	2 $ par mois

Service	Frais
Frais annuels	0 $
Intérêts sur les achats	21.99 %
Intérêts sur les avances de fonds	22.99 %
Intérêts sur les avances de fonds (Québec seulement)	21,99 %
Titulaire de carte supplémentaire²	0 $

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