Mentions juridiques

¹ Taux bonifié du compte d’épargne croissance TD (modalités)

Les clients titulaires d’un compte d’épargne croissance TD peuvent profiter du taux bonifié au lieu du taux publié standard sur les soldes de 5 000 $ ou plus, s’ils détiennent un compte-chèques TD admissible et effectuent au moins deux des trois opérations mensuelles admissibles à partir d’un compte-chèques TD admissible, chaque mois.

Les clients titulaires d’un compte d’épargne croissance TD peuvent devenir admissibles pendant le mois en cours au taux bonifié sur les soldes de 5 000 $ ou plus le mois suivant.

Étape 1 : Avoir un compte-chèques TD admissible

Les comptes-chèques TD admissibles sont les suivants :

Compte-chèques illimité TD
Forfait bancaire tout compris TD
Compte-chèques des Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD

Étape 2 : Effectuer deux des trois opérations mensuelles admissibles

Deux des trois opérations mensuelles admissibles doivent être effectuées à partir d’un compte-chèques TD admissible au plus tard le dernier jour du mois en cours pour profiter du taux bonifié sur les soldes de 5 000 $ ou plus dans le compte d’épargne croissance TD le mois suivant.

Les opérations mensuelles admissibles peuvent être effectuées à partir d’un ou de plusieurs comptes-chèques TD admissibles et au moins un des titulaires du compte doit être le même que le titulaire du compte d’épargne croissance TD.

Les opérations mensuelles admissibles comprennent les suivantes :

Dépôt direct d’un employeur, d’un fournisseur de régime de retraite ou du gouvernement
Paiement de facture en ligne dans BanqueNet ou l’appli TD
Paiement par débit préautorisé

Nous nous réservons le droit de déterminer si un dépôt direct périodique constitue une opération acceptable ou non.

Le taux bonifié est appliqué au lieu du taux publié standard sur les soldes de 5 000 $ ou plus pour les titulaires d’un compte-chèques TD admissible qui effectuent au moins deux des trois opérations mensuelles admissibles à partir d’un compte-chèques TD admissible, chaque mois.

Le taux bonifié est appliqué aux soldes du compte d’épargne croissance TD de 5 000 $ ou plus et est versé le dernier jour ouvrable du mois suivant la date à laquelle le client devient admissible. Le compte d’épargne croissance TD doit rester ouvert tout le mois, y compris le dernier jour ouvrable, pour profiter du taux bonifié.

Comptes conjoints

Pour tout compte d’épargne croissance TD qui est un compte conjoint, au moins un titulaire du compte d’épargne croissance TD doit être le même que le titulaire du compte-chèques TD admissible et effectuer au moins deux des trois opérations mensuelles admissibles.

Le taux bonifié est calculé de la même manière que le taux publié standard.

Les modalités d’admissibilité au taux bonifié peuvent être modifiées, prolongées ou retirées en tout temps.

² Aucuns frais d’opération pour les virements ou les services de virements préautorisés effectués à partir de ce compte vers un autre compte-chèques ou compte d’épargne TD, à l’exception des virements effectués par chèque ou au moyen de Virement Interac^MD, qui sont traités comme des opérations de débit.

³ Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, cliquez ici pour consulter le document Nos comptes et services connexes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos services, consultez la liste de nos services généraux.

⁴ Les clients titulaires d’un forfait bancaire tout compris (« forfait bancaire tout compris ») sont admissibles à une remise sur les frais annuels (définie ci-dessous) d’une carte de crédit TD admissible par année civile. La carte de crédit  TD est sous réserve de l’approbation de crédit.

Les « cartes de crédit TD admissibles » sont les suivantes : Visa Infinite* TD^MD Aéroplan^MD, Visa Platine* TD^MD Aéroplan^MD, Visa Infinite Privilège* TD^MD Aéroplan^MD, Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages^MC, Visa* TD Platine Voyages ou Visa Infinite* TD Remises.

La « remise sur les frais annuels » consiste en ce qui suit :

Remise pouvant aller jusqu’à 139 $ appliquée aux frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal de la carte de crédit TD admissible, ou montant des frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal si ce montant est inférieur à 139 $; et
Jusqu’à 75 $ pour les frais annuels facturés à un titulaire de carte supplémentaire de la carte de crédit TD admissible ou le montant des frais annuels facturés à un titulaire de carte supplémentaire si ce montant est inférieur à 75 $.

Le montant de la remise sur les frais annuels n’excédera pas les frais annuels portés au compte de la carte de crédit TD admissible pour le titulaire de carte principal et un titulaire de carte supplémentaire.

Un forfait bancaire tout compris offre un maximum d’une remise pour le titulaire de carte principal et d’une remise pour le titulaire de carte supplémentaire (le cas échéant). Ainsi :

Si vous êtes titulaire d’un forfait bancaire tout compris et que vous détenez plus d’une carte de crédit TD admissible, la remise sur les frais annuels ne s’appliquera qu’à une seule carte de crédit TD admissible. Nous appliquerons la remise sur les frais annuels à la carte de crédit TD admissible dont les frais annuels du titulaire de carte principal sont les plus élevés ou, si les frais annuels du titulaire de carte principal sont les mêmes pour plusieurs cartes de crédit TD admissibles, à la carte de crédit admissible comptant le plus grand nombre de titulaires supplémentaires ou, si le nombre de titulaires supplémentaires est le même pour plusieurs cartes de crédit admissibles, à la carte de crédit TD admissible qui a été émise en premier.
Si le forfait bancaire tout compris est un compte conjoint, seul un titulaire de compte pourra recevoir la remise sur les frais annuels : Nous appliquerons la remise à la carte de crédit TD admissible conformément aux critères ci-dessus. Il est entendu que la remise sur les frais annuels cessera d’être offerte à l’un des titulaires de compte (« client A ») si l’autre titulaire de compte (« client B ») obtient une carte de crédit TD admissible comportant des frais annuels de titulaire de carte principal plus élevés. Dans ce scénario, une fois que le client B obtient une carte de crédit TD admissible comportant des frais annuels de titulaire de carte principal plus élevés, le client B deviendra admissible à la remise sur les frais annuels. Le client A devra payer les frais annuels de sa carte de crédit TD au mois d’anniversaire de la première facturation de ses frais annuels, puis il devra continuer de les payer annuellement par la suite; il ne recevra pas de remise pour les frais annuels.

Pour recevoir la remise sur les frais annuels de votre carte de crédit TD admissible :

Vous devez être titulaire d’un forfait bancaire tout compris et respecter les modalités au moins trois jours ouvrables avant la date de facturation des frais annuels.
Au moment où les frais annuels sont portés au compte de votre carte de crédit TD admissible, le forfait bancaire tout compris et la carte de crédit TD admissible doivent être ouverts et en règle.

La remise sur les frais annuels sera appliquée au premier ou au deuxième relevé mensuel suivant la date du relevé sur lequel les frais annuels ont été facturés.

La fermeture de votre compte de carte de crédit TD admissible ou le transfert à une autre carte de crédit avant que la remise sur les frais annuels ait été appliquée peut entraîner l’annulation de la remise sur les frais annuels.

Si vous n’êtes plus admissible à la remise sur les frais annuels, les frais annuels seront portés au compte de carte de crédit TD et la remise sur les frais annuels ne sera pas appliquée. Pour en savoir plus sur le montant des frais annuels et le moment où ils sont facturés, consultez la Déclaration associée à votre carte de crédit TD admissible. Les modalités de la remise sur les frais annuels peuvent être modifiées, retirées ou prolongées à tout moment.

Cette remise sur les frais annuels ne peut être jumelée à aucune autre remise sur les frais annuels applicable à la carte de crédit TD admissible.

Taux d’intérêt, frais et caractéristiques à jour au 6 novembre, 2025 à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.

⁵ Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation et de reconnaissance exploité par Aéroplan inc., une filiale d’Air Canada. Visitez le site d’Air Canada pour connaître les modalités complètes du programme Aéroplan. 

La valeur se fonde sur le fait que la majorité des titulaires actuels de carte Aéroplan reçoivent une valeur de 0,02 $ par point ou plus lorsqu’ils échangent leurs points contre un vol au 1er septembre 2025.. Le calcul de l’échange est basé sur les échanges de primes aériennes effectués par les titulaires de carte entre le 8 novembre 2020 et le 1er septembre 2025..

Les points Aéroplan n’ont aucune valeur monétaire, mais peuvent être échangés contre des primes aériennes ou d’autres primes du programme Aéroplan. La valeur au détail des primes obtenues au moyen des points Aéroplan varie selon plusieurs facteurs, notamment le type de prime émise; pour connaître les détails, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan.html. Les points Aéroplan peuvent être échangés seulement conformément aux conditions générales du programme Aéroplan. Pour consulter toutes les modalités du programme Aéroplan, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/legal/terms-and-conditions.html. Toutes les offres sont conditionnelles à la satisfaction des critères énoncés dans leurs modalités respectives. 

Même si la TD approuve votre demande de compte, l’octroi et l’attribution de tout point Aéroplan dans le cadre d’une offre sont soumis aux Conditions générales du programme Aéroplan, accessibles sur aircanada.com/aeroplan-conditionsgenerales. Celles-ci stipulent que les primes ou les points Aéroplan bonis ou en prime (dont, par exemple, le boni de bienvenue, les points-bonis supplémentaires et les points-bonis d’anniversaire décrits dans cette offre) qui sont offerts pour devenir titulaire d’une carte de crédit Aéroplan et/ou pour activer, utiliser ou conserver une nouvelle carte de crédit Aéroplan pourraient ne pas être attribués et pourraient être révoqués dans certaines circonstances, y compris, sans toutefois s’y limiter, si vous avez déjà reçu un boni de bienvenue ou d’autres points Aéroplan bonis en lien avec l’ouverture, l’activation, l’utilisation ou la conservation d’un nouveau compte de carte de crédit Aéroplan auprès de la TD ou de tout autre émetteur d’une carte du même type de catégorie que celle du compte.

⁶ Le titulaire de carte principal est responsable de tous les frais portés au compte, y compris les frais engagés par un titulaire de carte supplémentaire. 

Seulement applicable aux clients québécois :

Frais annuels : Les frais annuels seront portés au premier relevé suivant la première utilisation de la carte et, par la suite, une fois l’an, toujours au cours du même mois.
Cycle de facturation / Période de relevé : Un cycle de facturation ou une période de relevé peut commencer à n’importe quel jour civil du mois et sa durée peut varier, mais elle équivaut environ à un mois.
Délai de grâce : Vous bénéficierez d’un délai de grâce sans intérêt d’au moins 21 jours sur les achats si nous recevons le paiement intégral du solde de votre relevé courant, au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé. Aucun délai de grâce sans intérêt n’est accordé sur les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD).
Paiement minimum : Votre paiement minimum correspond à la somme la plus élevée entre 5 % de votre nouveau solde ou 10 $, plus tous les montants échus et tout montant excédant votre limite de crédit. Si le nouveau solde est inférieur à 10 $, le paiement minimum correspond au nouveau solde.
Exemple de frais d’intérêt

Exemples de frais d’intérêt pour un cycle de facturation de 30 jours
Taux d'intérêt annuel		Solde quotidien moyen
Taux d'intérêt annuel		100 $	200 $	1,000 $
Achats	21,99 %	1,81 $	3,61 $	18,07 $
Avances de fond	21,99 %	1,81 $	3,61 $	18,07 $
Achats – Taux lors d'un défaut	26,99 %	2,22 $	4,44 $	22,18 $
Avances de fonds – Taux lors d’un défaut	27,99 %	2,30 $	4,60 $	23,01 $

⁷ Le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte supplémentaire et jusqu’à huit (8) autres passagers figurant sur la même réservation (pour un maximum de neuf [9] voyageurs) peuvent chacun profiter du premier bagage enregistré sans frais (maximum de 23 kg ou de 50 lb). Ce privilège est accordé uniquement lors de l’enregistrement auprès d’Air Canada pour un vol exploité par Air Canada, Air Canada Rouge ou sous la marque Air Canada Express. Il n’est pas accordé si l’enregistrement se fait auprès d’un autre transporteur. Si l’enregistrement du premier bagage est déjà gratuit (par exemple, parce que le voyageur détient le statut Aéroplan Élite ou en raison de la classe tarifaire du billet acheté), aucun autre privilège relatif à l’enregistrement du bagage ne sera accordé. Le privilège n’est pas rétroactif et aucun remboursement ne sera versé. Des frais de service peuvent être appliqués sur tout bagage supplémentaire, hors format ou de poids excédentaire. Renseignez-vous sur les restrictions en matière de bagages. 

⁸ Un crédit de relevé d’une valeur maximum de 100 $ CA sera appliqué au compte pour les frais de demande d’adhésion au programme NEXUS inscrits au compte (nouvelle demande et renouvellement), que l’adhésion du demandeur au programme Nexus soit approuvée ou non (chacun, un « crédit de relevé NEXUS »). Le nombre de crédits de relevé NEXUS pour des frais de demande d’adhésion au programme NEXUS admissibles inscrits au compte est limité à quatre (4) par période de 48 mois, et le nombre de crédits de relevé NEXUS disponibles correspondra au nombre de titulaires de carte inscrits au compte au moment où les frais de demande d’adhésion au programme NEXUS admissibles sont inscrits à votre compte. La période de 48 mois débute lorsque les premiers frais de demande d’adhésion au programme NEXUS admissibles sont inscrits au compte. Pour être admissible au crédit de relevé NEXUS, le compte doit être en règle au moment où les frais de demande d’adhésion au programme NEXUS sont facturés et inscrits au compte. « NEXUS » désigne le programme visant à accélérer le passage à la frontière offert conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada et United States Customs and Border Protection. Les conditions du programme NEXUS sont établies par NEXUS. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’ont aucun rôle ni aucune responsabilité dans le cadre du programme NEXUS.

⁹ Le Club auto TD est fourni par un tiers prestataire de services indépendant. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de ces services. Vous trouverez plus de renseignements sur le tiers prestataire de services dans votre Guide des membres à td.com/clubauto.

¹⁰ Assurance offerte par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride (ABIC) aux termes du contrat collectif de base TD102022. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans l'attestation d’assurance fournie avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD. ABIC ainsi que ses sociétés affiliées et filiales exercent des activités commerciales au Canada sous la dénomination sociale Assurant®. ® Assurant est une marque déposée de Assurant, Inc.

¹¹ Votre compte doit être ouvert et en règle pour que vous puissiez accumuler et échanger des dollars de remise. Pour échanger des dollars de remise au moment de votre choix, vous devez réclamer au moins 25 $, sauf indication contraire. Les dollars de remise continueront de s’accumuler jusqu’à ce des directives d’échange soient fournies. Pour tout savoir sur la façon d’échanger les dollars de remise, consultez la section « Modalités du programme de remises TD » au www.td.com/contrats.

Virement Interac^MD est une marque déposée d’Interac Corp., utilisée sous licence.

Service	Frais
Frais mensuels	0 $
Frais d’opération¹	5,00 $ par opération
Virements en ligne gratuits²	Illimités
Frais d'utilisation de guichets automatiques autres que ceux de la TD (au Canada)³	2,00 $ par opération
Frais d’utilisation de guichets automatiques à l’étranger (États-Unis, Mexique)³	3,00 $ par opération
Frais d'utilisation de guichets automatiques à l’étranger (tout autre pays)³	5,00 $ par opération
Frais d’envoi de relevé papier	2,00 $ par mois

Service	Frais
Frais annuels	139 $
Intérêts sur les achats	21,99 %
Intérêts sur les  avances de fonds	22,99 %
Intérêts sur les avances de fonds (Québec seulement)	21,99 %
Titulaire de carte supplémentaire⁶	75 $

Service	Frais
Frais annuels	139 $
Intérêts sur les  achats	21,99 %
Intérêts sur les  avances de fonds	22,99 %
Intérêts sur les avances de fonds (Québec seulement)	21,99 %
Titulaire de carte supplémentaire⁶	50 $

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