2 L’offre de prime pour compte d’épargne (« offre de prime ») s’applique uniquement à un des comptes d’épargne associés au prêt hypothécaire TD ou à la ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD de l’emprunteur (« vous ») dans le cadre du Forfait pour premier acheteur : un compte d’épargne quotidien TD, un compte d’épargne à intérêt élevé TD, un compte d’épargne cyberPrivilège TD ou un compte d’épargne CELI à intérêt élevé dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) TD Canada Trust (« compte d’épargne »). La « période de l’offre » dure six mois et commence dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle vous avez accepté l’offre de prime (un prêt hypothécaire TD ou une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD doit avoir été approuvé pour vous dans le cadre du Forfait pour premier acheteur, exclusion faite des préapprobations). Vous pouvez accepter l’offre de prime au plus tard 90 jours après la date de financement du prêt hypothécaire TD ou de la ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD, mais pas après. La prime d’intérêt de 1 % par année (« prime d’intérêt ») s’ajoute au taux affiché pour le compte d’épargne et s’appliquera au solde du compte d’épargne tous les jours de la période de l’offre où le solde du compte d’épargne à la fin de la journée est supérieur au solde du compte d’épargne à la fin de la journée ouvrable précédant le premier jour de la période de l’offre. Vous pouvez vérifier auprès de nous la date de début de la période de l’offre avant d’effectuer un dépôt dans votre compte d’épargne. L’offre de prime est limitée à un compte d’épargne par Forfait pour premier acheteur. L’offre de prime ne s’appliquera pas lors de tout mois de la période de l’offre où le compte d’épargne est fermé ou le type de compte d’épargne est modifié, et ne s’appliquera pas aux fonds transférés d’un autre de vos comptes d’épargne TD Canada Trust au compte d’épargne. La prime d’intérêt sera calculée séparément des intérêts en vigueur et versée dans le compte à la fin du mois. Les taux d’intérêt courants s’appliqueront une fois la période de l’offre terminée. Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer cette offre en tout temps. L’offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de compte d’épargne. Tous les taux d’intérêt sont annuels.
3 Le demandeur d’une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD ou d’un prêt hypothécaire TD qui est aussi un premier acheteur est admissible à l’offre de protection contre les découverts (PCD). La limite de crédit sera établie en fonction du montant du capital du prêt hypothécaire TD ou de la ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD approuvé, jusqu’à une limite de PCD de 3 000 $. Grâce à l’offre de PCD pour premier acheteur, le demandeur peut obtenir une nouvelle PCD ou faire augmenter la limite de sa PCD existante. Une seule offre de Forfait pour premier acheteur par prêt hypothécaire TD ou par ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD. Les premiers acheteurs disposent d’un maximum de 90 jours après la date de financement du prêt hypothécaire TD ou de la ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD pour accepter l’offre de PCD. Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer cette offre en tout temps. L’offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de PCD. Le taux d’intérêt et les frais habituels de PCD et s’appliquent.
4 Sous réserve d’approbation. Les critères standards d’admissibilité au crédit de la Banque s’appliquent.
5 L’assurance vie, l’assurance maladie mortelle et l’assurance maladie grave facultative sont offertes par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. L’assurance mutilation accidentelle est offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie. TD, Compagnie d’assurance-vie est l’administrateur autorisé de cette assurance. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’assureur ou l’administrateur ainsi que sur les prestations, les exclusions et les limitations, veuillez consulter le certificat d’assurance.
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