Plafonds de cotisation au CELI 2024 et règles de retrait

Chaque année, le gouvernement calcule vos droits de cotisation au CELI disponibles.

Si vous avez cotisé à votre CELI dans l’année en cours, ce montant n’est pas compris dans vos droits de cotisation totaux. Mais si vous n’avez pas cotisé, vous pouvez ouvrir une session dans Mon Dossier sur le site de l’ARC pour vérifier vos droits de cotisation actuels.

Vous pouvez calculer vos droits de cotisation au CELI en additionnant :

• le plafond de cotisation de l’année en cours
• les droits de cotisation inutilisés des années précédentes
• les retraits effectués dans votre CELI l’année précédente

Prenons un exemple. Disons qu’en 2022, vous avez versé 4 000 $ à votre CELI et que les droits de cotisation étaient de 6 000 $. Vous avez ensuite retiré 1 000 $ quelques mois plus tard. En 2023, vos droits de cotisation s’élèvent à 6 500 $, plus 3 000 $ de l’année précédente.

Il est important de faire le suivi de vos cotisations au CELI pour ne pas dépasser vos droits de cotisation disponibles. Les cotisations excédentaires peuvent entraîner une pénalité de 1 % par mois affichant un excédent sur la tranche excédentaire la plus élevée des cotisations dans votre compte CELI. Vous pouvez utiliser la formule ci-dessus pour calculer vos droits de cotisation. Rappelez-vous que vos cotisations ou retraits de l’année précédente peuvent ne pas être compris dans vos droits de cotisation avant la fin de février.

Chaque année, vos droits de cotisation au CELI sont remis à zéro le 1^er janvier.

Vous pouvez reporter indéfiniment les droits de cotisation inutilisés aux années ultérieures. En 2024, vous pouvez cotiser jusqu’à 7 000 $, PLUS tous les droits de cotisation inutilisés des années précédentes.

Si vos cotisations dépassent le plafond de l’année en cours, vous pourriez devoir payer une pénalité fiscale de 1 % par mois affichant un excédent sur la tranche excédentaire la plus élevée du mois. Si vous avez versé des cotisations en trop, consultez votre conseiller fiscal.

Vous trouverez des renseignements complets sur les incidences des cotisations excédentaires sur le site Web de l’ARC ici.

Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI quand bon vous semble¹ et à tout âge. Les retraits faits de votre CELI s’ajouteront à vos droits de cotisation de l’année suivante. Votre institution financière peut vous aider à faire des retraits dans votre CELI.

Il n’y a pas de limite au montant que vous pouvez retirer d’un CELI. Le retrait de fonds de votre CELI ne réduit pas le montant total de cotisations déjà versées pour l’année.

Par exemple, Joe a cotisé le montant maximal à son CELI à partir de 2012 jusqu’à la fin de 2020. En 2021, il verse 2 000 $ et il lui reste des droits de cotisation de 4 000 $. En 2022, il ne cotise pas, mais retire 1 000 $ de son compte. Sa cotisation pour 2023 sera :

Droits de cotisation restants de 2021 (4 000 $) + montant retiré en 2022 (1 000 $) + droits de cotisation de l’année en cours (6 500 $) = 11 000 $

Vous trouverez d’autres renseignements sur le site Web officiel de l’ARC ici.

Si vous retirez des fonds de votre CELI, vous ne perdez pas vos droits de cotisation de façon permanente. Vous pouvez recotiser le montant des fonds retirés l’année ou les années suivantes et vos droits de cotisation sont reportés indéfiniment.

Non, vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu sur les montants que vous retirez. Comme les retraits du CELI ne sont pas considérés comme un revenu imposable, à condition que le revenu soit tiré de produits ou de placements admissibles, ils n’ont aucune incidence sur les prestations fédérales fondées sur le revenu ou les crédits d’impôt que vous pourriez toucher, notamment le programme d’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, le crédit de taxe sur les produits et services ou de taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et le crédit en raison de l’âge.

Les retraits du CELI ne réduisent pas non plus les prestations fondées sur les niveaux de revenu comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les prestations d’assurance emploi. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de l’ARC ici.

À vous de décider. Vous pouvez utiliser les fonds pour compléter votre revenu de retraite (prestations de retraite, REER ou autres sources); vous pouvez aussi mettre de l’argent de côté pour des objectifs à court terme, comme acheter une voiture, prendre des vacances ou faire des réparations imprévues à votre maison.

Un CELI signifie que vous ne serez pas imposé sur le rendement ou sur les revenus tirés de placements ou de produits admissibles dans le compte. Votre épargne peut donc croître plus vite. Voulez-vous savoir de combien? Utilisez notre Calculateur d’épargne d’un CELI pour faire le calcul maintenant.

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Pour en savoir plus sur le CELI et comment il peut vous aider à atteindre vos objectifs d’épargne, prenez rendez-vous et passez dans une succursale au moment qui vous convient. Un conseiller TD peut vous aider à déterminer si un CELI peut vous permettre d’atteindre vos objectifs d’épargne et de placement.

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