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Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Qu’est-ce qu’un REEE?
Un REEE peut être un excellent moyen d’épargner pour les études postsecondaires d’un enfant. L’argent investi dans un REEE peut fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’au moment du retrait. Mieux encore, il existe divers incitatifs gouvernementaux pour accroître l’épargne-études de votre enfant.
Avantages d’un REEE
Comment le REEE fonctionne-t-il au Canada?
- Un REEE vous aide à épargner pour les études d’un enfant.
- Les cotisations à un REEE peuvent être admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) du gouvernement, qui ajoute 20 % à la première tranche de 2 500 $ de cotisation chaque année. La contribution de la SCEE est de 500 $ par année, pour un maximum de 7 200 $ par enfant. Le bénéficiaire ou l’enfant peut également être admissible au Bon d’études canadien (BEC). Les résidents du Québec et de la Colombie-Britannique peuvent également être admissibles à des incitatifs à l’épargne-études provinciaux.
- Il n’y a pas de plafond de cotisation annuel, mais un plafond de cotisation maximal de 50 000 $ par enfant pour tous les REEE. La période maximale de cotisation à un REEE est de 31 ans.
Qui peut ouvrir un REEE?
Pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-études :
- le souscripteur doit avoir un NAS valide;
- le bénéficiaire doit être un résident canadien et avoir un NAS valide.
Des comptes de REEE qui correspondent à vos objectifs
La TD offre plusieurs options de REEE conçues pour répondre à vos besoins précis. Parlez à un conseiller TD pour trouver l’option qui vous convient.
Foire aux questions
Une multitude de placements admissibles s’offrent à vous selon vos objectifs financiers. Un REEE TD pourrait renfermer des fonds communs de placement, des CPG, des FNB, des actions et des obligations. Et le meilleur dans tout ça, c’est que les fonds dans un REEE pourraient croître et faire l’objet d’un report d’impôt.
La TD n’offre pas de conseils en matière de fiscalité. Veuillez consulter votre conseiller fiscal concernant votre situation fiscale personnelle.
La limite de cotisation à vie par enfant est de 50 000 $, mais il n’y a pas de plafond de cotisation annuel. Vous avez jusqu’à 31 ans pour cotiser à un REEE, et le REEE peut demeurer ouvert pendant un maximum de 35 ans.
Les cotisations excédentaires à un REEE ont des incidences fiscales. On parle de cotisation excédentaire à un REEE quand vous dépassez la limite à vie de 50 000 $ par enfant. En cas de cotisations excédentaires, vous devrez payer 1 % par mois en impôt sur votre partie des cotisations excédentaires qui ne sont pas retirées au plus tard à la fin du mois. Vous avez 90 jours après la fin de l’année pour payer l’impôt. Les paiements au titre de la SCEE ou d’un programme d’épargne-études provincial ne sont pas comptabilisés comme des cotisations. La TD n’offre pas de conseils en matière de fiscalité. Veuillez consulter votre conseiller fiscal concernant votre situation fiscale personnelle.
Le REEE est conçu pour financer les études postsecondaires d’un enfant. Cependant, vous pourriez retirer les fonds d’un REEE à n’importe quel moment. N’oubliez toutefois pas que cela peut avoir des incidences fiscales, et que les incitatifs à l’étude-épargnes comme la SCEE doivent être remboursés en cas de retrait pour une raison autre que les études. Veuillez consulter votre conseiller fiscal si vous avez des questions concernant votre situation fiscale personnelle.
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est un incitatif fédéral qui aide à faire fructifier le REEE d’un enfant. Le gouvernement du Canada verse une contribution équivalente à 20 % des cotisations annuelles à un REEE, jusqu’à concurrence de 500 $ par année et jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 7 200 $ par bénéficiaire. Les montants de la SCEE sont versés directement dans le REEE et peuvent être investis avec report d’impôt pour les études postsecondaires.
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