Modalités relatives aux offres Mes récompenses (« convention »)
VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES MODALITÉS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE PORTAIL DES OFFRES MES RÉCOMPENSES (« portail »).
En accédant au portail et en l’utilisant, vous acceptez la présente convention et que nous communiquions avec vous par courriel. La présente convention établit les modalités relatives à l’accès aux offres promotionnelles dans le portail, y compris les critères d’admissibilité ainsi que les façons d’accéder aux offres, de communiquer avec vous et de recueillir, utiliser ou transmettre vos renseignements personnels. La présente convention est conclue entre vous et La Banque Toronto-Dominion (la « TD »).
Vous acceptez également que les modalités du programme Primes TD, les modalités du programme de remises TD, les modalités du programme Aéroplan applicable à votre carte de crédit TD, le Contrat du titulaire de carte et la Convention relative à l’accès (le cas échéant) continuent de s’appliquer dans votre cas, à moins d’être modifiés par la présente convention.
Vous reconnaissez avoir eu l’occasion de prendre connaissance des modalités propres à chaque offre (« modalités propres aux offres ») fournies par chaque fournisseur de produits ou services indépendant (chacun, un « commerçant ») et vous acceptez les modalités propres aux offres. La TD et ses sociétés affiliées se dégagent de toute responsabilité à l’égard de l’exploitation du portail, y compris à l’égard de tout achat d’articles ou de services effectué à partir du portail.
Dans la présente convention :
- Compte désigne le compte de carte de crédit TD ou le compte associé à la carte Accès TD admissible que nous ouvrons et maintenons pour le titulaire de carte principal (dans le cas des cartes de crédit TD) ou le ou les titulaires de compte (dans le cas des cartes Accès TD).
- La TD, nous, nos ou notre désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées.
- Vous, votre, vos ou vous-même désignent chacun, selon le contexte : i) le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte supplémentaire d’un compte de carte de crédit personnelle TD; ii) l’emprunteur individuel qui est un titulaire de carte ou un titulaire de carte supplémentaire sur un compte de carte de crédit Affaires; ou iii) le titulaire de la carte Accès TD admissible liée au compte de dépôt personnel.
Section 1 : Renseignements à propos du portail
La plateforme qui héberge le portail est administrée et gérée par Capillary Brierley, Inc.** (« Capillary »), qui en assume l’entière responsabilité. Le portail est une plateforme qui facilite votre accès aux offres promotionnelles qui vous sont offertes et fournies par les commerçants et/ou la TD au moyen de BanqueNet et de l’appli TD. Les « offres » ou les « types d’offres » représentent les avantages offerts et honorés par les commerçants et/ou la TD sur le portail, y compris, sans toutefois s’y limiter, la remise de points Primes TD, de bons, de tirages au sort, de cadeaux, de prix instantanés, de cartes-cadeaux, d’offres, de promotions et de rabais associés aux cartes, de points en prime, de points-bonis ou de dollars de remise TD et de crédits sur le relevé. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les offres au https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/offres-td
Section 2 : Admissibilité
2.1 Cartes admissibles
Pour accéder au portail, vous devez posséder : i) une adresse courriel valide à votre dossier de la TD et ii) soit une carte Accès TD avec Visa Débit liée à un compte de dépôt personnel (« carte Accès TD admissible »), soit l’une des « cartes de crédit TD admissibles » suivantes :
- carte Visa Primes TD, carte Visa TD Platine Voyages, carte Visa Infinite TD Classe ultime Voyages, carte Visa TD Voyages Affaires
- carte Visa Platine TD Aéroplan, carte Visa Infinite TD Aéroplan, carte Visa Infinite Privilège TD Aéroplan, carte Visa Affaires TD Aéroplan
- carte Visa TD Remises, carte Visa Infinite TD Remises, carte Visa TD Remises Affaires
- carte Visa TD Émeraude à taux variable, carte Visa TD à faible taux, carte Visa TD Affaires à taux sélect, carte Visa TD Verte
2.2 Qui sur votre compte peut accéder au portail?
- Pour les comptes de carte de crédit TD admissibles, le titulaire de carte principal et les titulaires de carte supplémentaires (pour les cartes de crédit personnelles) et le titulaire de carte, l’emprunteur individuel et le titulaire de carte supplémentaire (pour les cartes de crédit Affaires) peuvent accéder au portail.
- Pour les cartes Accès TD admissibles, tout titulaire de compte sur le même compte peut accéder au portail.
2.3 Restrictions quant à l’admissibilité
Les restrictions suivantes s’appliquent en ce qui a trait à votre capacité à accéder au portail et aux offres :
- Pour l’accès au portail, votre compte doit être en règle, ce qui signifie que vous respectez les modalités de la présente convention et de toute autre convention applicable à votre carte et/ou à votre compte admissible et, en ce qui concerne une carte Accès TD admissible, votre compte doit être actif. Si votre compte n’est pas en règle, votre accès au portail peut être annulé.
- Vous n’aurez pas accès au portail si vous inscrivez votre compte pour une offre et que, par la suite, votre compte inscrit est suspendu ou gelé, ou encore que le produit est transféré ou fermé avant que les avantages accumulés ne soient versés.
- Si vous vous inscrivez à une offre et que, par la suite, vous remplacez votre ou vos cartes inscrites, pour tout motif, pendant la période de l’offre applicable, vous pouvez devoir vous inscrire de nouveau à l’offre pour participer.
- Les cartes admissibles varieront selon l’offre et peuvent changer.
- Vous pouvez activer uniquement un type d’offre par type de carte.
- Les cartes de crédit TD et cartes Accès TD suivantes ne permettent pas d’accéder au portail et aux offres :
- carte Visa TD en dollars US
- carte Accès TD sans logo Visa Débit
- cartes Accès Affaires
- tous les produits MBNA
- tous les produits en dollars US (TD Bank, America’s Most Convenient Bank)
Section 3 : Offres
3.1 Modalités des offres
Les offres qui sont présentées à votre intention dans le portail peuvent être d’une durée limitée et assujetties à la présente convention, ainsi qu’aux modalités de chaque offre particulière associée au commerçant applicable et/ou à la TD. Chaque offre possède ses propres modalités, en plus de celles de la présente convention, et peut être consultée dans le portail.
3.2 Responsabilité liée aux articles et aux services
Lorsque des offres sont exécutées par un commerçant, chaque commerçant est responsable de ses propres articles et services; nous n’assumons aucune responsabilité quant à la qualité ou à la fonctionnalité des articles ou des services offerts par un commerçant par l’intermédiaire du portail. Nous n’assumons aucune responsabilité en lien avec les offres exécutées par les commerçants, y compris en lien avec des événements qui sont hors du contrôle de la TD.
Tous les articles et services sont couverts par la garantie de chaque fabricant. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration, expresse ou implicite, y compris une garantie implicite de la qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou autre, concernant les articles ou les services.
Nous ne sommes pas responsables des réclamations contre des tiers découlant du portail ou concernant un défaut avec les articles ou les services. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des dommages accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, quels qu’ils soient, en ce qui concerne les articles ou les services.
La TD n’assume aucune responsabilité à l’égard du défaut de livraison des articles et/ou des services d’un commerçant.
3.3 Limites de la responsabilité
Nous n’assumons aucune responsabilité, et ne serons pas tenus responsables des pertes ou des dommages, des dommages corporels, des accidents, des retards, des désagréments ou des irrégularités que vous ou d’autres personnes pourriez subir en ce qui a trait au portail, à la présente convention ou à un commerçant en raison d’un acte, d’un défaut, d’une inexécution ou d’une omission ou d’un acte fautif, imprudent, négligent ou non autorisé de Capillary**, de la TD, d’un commerçant (ou de leurs employés respectifs) ou d’un tiers.
Vous nous libérez de toute réclamation quant aux pertes ou dommages subis par vous ou d’autres personnes causés par :
- des actions ou omissions de Capillary**, de la TD ou d’un commerçant;
- un problème avec des articles ou des services ou lors de leur utilisation;
- la perte ou le vol de vos articles;
- la non-réception de vos articles;
- la suspension du portail ou la résiliation de la présente convention.
Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des dommages accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs pouvant être engagés en lien avec le portail, la présente convention, un commerçant (et ses employés) ou un autre tiers, ou encore en lien avec les articles et/ou les services achetés à partir du portail.
3.4 Exécution de l’offre
L’avantage associé à une offre vous sera fourni directement ou sera appliqué à votre compte par le commerçant concerné, Capillary** ou la TD, selon le type d’offre. Les modalités propres à l’offre expliquent en détail qui exécutera l’offre et quand elle sera exécutée.
Le retour d’un achat admissible ou les ajustements demandés à ce dernier peuvent réduire ou annuler l’avantage appliqué au compte.
Comptes conjoints
Vous acceptez que nous puissions verser les avantages sur vos comptes de la TD détenus conjointement avec d’autres personnes. Nous pouvons le faire même si la signature de tous les titulaires est exigée pour ces comptes. Ces avantages seront visibles par les autres titulaires du compte conjoint. Cela peut leur permettre de déduire les offres et opérations auxquelles vous avez participé.
Une fois que nous versons des avantages sur un compte conjoint, chaque cotitulaire de ce compte en devient titulaire et peut accéder à ces avantages et les utiliser.
3.5 Offres non transférables
Les offres sont non transférables, non échangeables, non monnayables et ne peuvent être ni rachetées ni échangées contre d’autres offres, sauf indication expresse contraire dans les modalités de l’offre applicable.
3.6 Annulation ou résiliation des offres
Les offres peuvent être modifiées, prolongées ou retirées en tout temps, sans préavis (sauf au Québec). Tout avis, le cas échéant, sera envoyé par voie électronique.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, avec ou sans préavis, de suspendre, de limiter ou de révoquer une offre ou de la rendre inadmissible pour toute personne ou tout titulaire de carte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de cette offre ou en a fait un usage abusif, y compris tout client dont la relation générale avec nous n’est pas en règle, de notre avis.
Section 4 : Changements à la présente convention
Nous pouvons à tout moment modifier, remplacer, ajouter ou supprimer le portail ou toute section de la présente convention. Cela comprend :
Section 1 : Renseignements à propos du portai
Section 2 : Admissibilité
Section 3 : Offres
Section 4 : Changements à la présente convention
Section 5 : Communications
Section 6 : Modalités générales
Section 7 : Coordonnées
Section 8 : Protection des renseignements personnels et consentement
Si nous apportons l’une de ces modifications, nous vous en aviserons par écrit. Nous vous aviserons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Nous pouvons transmettre cet avis par voie électronique, ou par tout autre moyen, dans la mesure où la loi le permet.
Votre utilisation continue du portail, y compris le choix d’une offre, après un changement signifie que vous l’acceptez.
Si vous ne voulez pas accepter les modifications, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communication concernant le portail. Vous pouvez le faire sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation. Pour ce faire, vous devez nous aviser dans les 30 jours qui suivent l’entrée en vigueur du changement. Utilisez les coordonnées fournies à la section 7 : Coordonnées.
Section 5 : Communications
La TD ou Capillary**, pour le compte de la TD, communiquera avec vous par courriel concernant les offres, l’accès au portail et/ou la présente convention. La TD ou Capillary** peut communiquer avec vous à cette fin expresse, et ce consentement à la communication concernant le portail et les offres ne modifiera pas vos préférences générales en matière de marketing avec la TD. Pour ne plus recevoir de communications de marketing de Capillary**, cliquez sur le lien de désabonnement situé dans le bas du courriel de marketing du portail ou des offres que vous recevez. Pour mettre à jour vos préférences en matière de marketing avec la TD, appelez la TD au 1-855-667-3031.
Pour garder les renseignements de votre compte à jour et veiller à ne manquer aucune communication de notre part au sujet du portail et des offres, vous devez nous aviser immédiatement de tout changement apporté à votre adresse courriel et à d’autres coordonnées, que vous auriez pu nous fournir pour votre compte. Nous ne pouvons être tenus responsables des courriels mal acheminés, perdus ou retardés si vous ne nous avisez pas d’un tel changement. Il se peut également que nous communiquions avec vous par voie électronique. Les avis que nous vous fournissons de cette manière ou les ententes accessibles par voie électronique sont considérés comme étant « par écrit » et envoyés à toutes les fins. Pour en savoir plus sur les communications et les avis, consultez la Convention de services bancaires numériques.
Section 6 : Modalités générales
6.1 En vertu de quelles lois la présente convention est-elle régie?
La présente convention est régie par les lois applicables de la province ou du territoire du Canada où vous vivez. Elle est également régie par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent. Si vous ne vivez pas au Canada, les lois fédérales du Canada qui s’appliquent prévaudront.
Si nous ne sommes pas d’accord sur quoi que ce soit dans la présente convention, toute action en justice en découlant, ou s’y rapportant, doit être intentée devant les tribunaux de la province ou du territoire du Canada où vous vivez. Si vous ne résidez pas au Canada, l’action en justice doit être engagée devant les tribunaux de la province de l’Ontario.
6.2 Qu’arrive-t-il si vous contrevenez à la présente convention et que nous ne prenons pas de mesures immédiates?
Toutes les sections de la présente convention demeurent valides et inchangés. Nous nous réservons également le droit de prendre les mesures qui s’imposent à la suite de cette violation ou d’une violation similaire à une date ultérieure. Toute action ou omission de notre part ne signifie pas que nous avons renoncé à la présente convention ou que nous l’avons modifiée.
6.3 Qu’arrive-t-il si une partie de la présente convention est invalide?
Un tribunal peut déclarer toute partie de la présente convention invalide ou non exécutoire. Si c’est le cas, le reste de la présente convention demeurera valide et exécutoire.
6.4 Qui est lié par la présente convention?
La présente convention lie et s’applique à l’avantage de :
- nous et nos successeurs;
- toute personne à qui nous transférons, vendons ou cédons la présente convention; et
- vous (y compris vos agents ou successeurs).
6.5 Concernant les conventions régies par la loi du Québec
Vous reconnaissez qu’une version française de cette entente vous a été remise et qu’après avoir eu la possibilité de prendre connaissance de la version française, vous avez expressément demandé d’être lié uniquement par la version anglaise de cette entente et que tous les documents s’y rattachant directement ou indirectement soient rédigés exclusivement en anglais. You acknowledge that you were provided with the French version of this agreement and that, after first having had the opportunity to examine the French version, you have expressly requested to be bound only by the English version of this agreement and that all documents directly or indirectly related to it be drawn up in English only.
Section 7 : Coordonnées
Utilisez l’une des méthodes suivantes pour nous joindre :
