Offre de NégociTitresMC TD pour étudiants
□ Les étudiants peuvent obtenir une prime en argent de 100 $ en ouvrant un nouveau compte NégociTitres TD et en y déposant 1 000 $ en espèces (« prime ») ou actifs investissables provenant d’une ou de plusieurs autres institutions financières canadiennes non associées au Groupe Banque TD et/ou des espèces provenant d’un compte-chèques TD Canada Trust (« actifs admissibles »).
Admissibilité
NOUVEAUX comptes admissibles à la prime en argent :
- Compte au comptant
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Comptes non admissibles dans le cadre de l’offre
- Tout type de compte non offert par NégociTitres TD
Comment savoir si je suis admissible à l’offre?
- Vous êtes un NOUVEAU client de NégociTitres TD, ou un client ACTUEL, et vous ouvrez un NOUVEAU compte NégociTitres TD (« nouveau compte ») au moment de participer à l’offre.
- Les clients peuvent recevoir la prime de l’offre de NégociTitresMC TD pour étudiants une seule fois. Les clients qui ont déjà reçu une prime dans le cadre de ce programme ne peuvent pas participer de nouveau.
- Vous avez un compte-chèques pour étudiants TD, nouveau ou actuel.
- Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avez 25 ans ou moins au moment de la demande d’ouverture du compte.
- Vous êtes un résident permanent autorisé du Canada.
- Vous respectez les modalités ci-dessous.
Admissibilité
Que dois-je faire pour être admissible à l’offre?
- Un code promotionnel n’est PAS nécessaire pour profiter de l’offre de NégociTitres TD pour étudiants. Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre promotion, sauf indication contraire expresse dans les modalités de ces offres.
- Transférez 1 000 $ CA ou plus en actifs admissibles dans votre ou vos NOUVEAUX comptes admissibles – espèces ou actifs investissables provenant d’une ou de plusieurs autres institutions financières canadiennes non associées au Groupe Banque TD, et/ou espèces provenant d’un compte-chèques TD Canada Trust dans les 60 jours suivant l’activation du compte (« période de provisionnement »).
- Conservez les actifs dans votre ou vos comptes admissibles pendant 90 jours après la date limite de provisionnement du compte (« période de détention »)..
- Tout retrait effectué à partir des comptes admissibles pendant la période de détention sera déduit du montant total des dépôts.
La prime
Comment la prime en argent sera-t-elle calculée?
- La prime sera calculée selon le montant total des dépôts conservé dans le ou les comptes admissibles à la fin de la période de détention.
- Si vous transférez des actifs dans plusieurs comptes admissibles, le montant total des dépôts sera calculé en combinant la valeur des actifs transférés dans tous les comptes admissibles.
- Les intérêts et les dividendes ne sont pas inclus dans le calcul du montant total des dépôts, mais en seront soustraits s’ils sont retirés.
- Le montant total des dépôts sera calculé en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes admissibles. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du dépôt pour en déterminer l’admissibilité.
Comment la prime de remise en argent sera-t-elle déposée dans mon compte?
- La prime sera versée au plus tard à la fin du mois suivant la date limite de la période de détention.
- Si vous transférez des actifs à un seul compte, la prime de remise en argent totale sera versée dans ce compte.
- Si vous avez transféré des actifs à plusieurs comptes, la prime de remise en argent totale sera versée proportionnellement dans chaque compte en fonction de la quantité d’actifs transférés dans chacun.
- Le montant de la prime est de 100 $ CA seulement et sera versé en dollars canadiens dans le volet en dollars canadiens du ou des comptes.
Dates importantes
- Période d’activation du compte : Du 3 novembre 2026 au 3 mars 2027
- Période de provisionnement : 60 jours à partir de la date d’activation du compte
- Période de détention : 90 jours à compter de la date limite de la période de provisionnement
- Date de versement de la remise : Au plus tard à la fin du mois suivant la date limite de la période de détention
Exemple :
Si un compte admissible est ouvert le 3 novembre 2026, des actifs admissibles de 1 000 $ ou plus doivent être transférés au plus tard le 2 janvier 2027, c’est-à-dire 60 jours après l’ouverture du compte. Le montant de 1 000 $ en actifs admissibles doit être conservé tout au long de la période de détention de 90 jours, qui prendra fin le 2 avril 2027. Tout retrait effectué pendant la période de détention peut réduire le montant total du provisionnement utilisé pour déterminer l’admissibilité à la prime en argent, qui peut être versée le 31 mai 2027 ou avant cette date.
Renseignements supplémentaires
- Pour recevoir la prime en argent, les comptes des clients doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur.
- Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont entraîné une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans le montant total des dépôts aux fins de calcul de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite.
- Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne seront pas pris en compte dans les actifs admissibles.
- Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD, NégociTitres TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Planification financière TD en direct, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
- Les employés du Groupe Banque TD ne sont pas admissibles à cette offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Les clients qui ont déjà reçu une prime dans le cadre de l’offre de NégociTitresMC TD pour étudiants ne peuvent pas participer de nouveau.
- L’offre n’est pas transférable.
- La prime en argent peut avoir des incidences fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur conseiller fiscal. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à la prime.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage au titre de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, le compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, le compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, le fonds enregistré de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, le fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, le régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété TD Waterhouse.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services des Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Banque Toronto-Dominion.
Les services des Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
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