Assurance vie sur crédit aux entreprises1

Une protection qui offre une sécurité financière pour votre entreprise


Cette protection permet à votre entreprise de continuer à respecter ses obligations financières si une personne dont dépend son succès perdait la vie ou était victime d’une mutilation accidentelle2.

Trio d’images présentant des propriétaires d’entreprise et des mécaniciens qui travaillent sur divers projets, dont la réparation d’une voiture et le sablage d’une pièce de bois.

Caractéristiques et avantages

  • Protection en cas de décès et en cas de mutilation accidentelle
    L’assurance vie sur crédit aux entreprises offre une protection en cas de décès et en cas de mutilation accidentelle
  • Indemnité jusqu’à 1 million de dollars par personne assurée
    L’indemnité versée peut atteindre le total des soldes de vos produits de crédit dégressif admissibles et des limites d’emprunt de vos produits de crédit renouvelable admissibles3
  • Tarifs de groupe concurrentiels
    Bénéficiez de tarifs réduits pour les groupes, ainsi que des rabais supplémentaires pour les non-fumeurs. Consultez le Guide sur le produit pour en savoir plus. Les taux de prime mensuelle sont calculés par tranche de 1 000 $ d’assurance

Calcul des primes

Un propriétaire d’entreprise qui travaille avec son ordinateur portable sur une terrasse.

Pour connaître le montant de la prime mensuelle de chaque personne assurée, trouvez le taux qui s’applique à cette personne dans le Guide sur le produit. Multipliez ensuite ce taux par le montant moyen de protection au cours du mois, divisez le résultat par 1 000 et ajoutez les taxes provinciales applicables4

Exemple:
Prenons le cas d’un homme non-fumeur5 de 35 ans. Son entreprise a contracté un emprunt dont le solde moyen pour le mois est de 47 500 $, et il est assuré pour un montant équivalent. Sa prime se calcule comme suit :
0,12 $ x 47 500 $ ÷ 1 000 = 5,70 $ par mois, plus la taxe de vente provinciale applicable.

Protégez ce qui est important, maintenant.


Certificat d’assurance

Un propriétaire d’entreprise se trouve devant son ordinateur portable dans une salle de travail.

Le certificat d’assurance fournit une liste complète des garanties, des critères d’admissibilité, des exclusions et des restrictions.

Une protection pour votre entreprise – Guide sur le produit et certificat d’assurance (Mars 2018) 

Résidents du Québec : Consultez aussi le guide Une protection pour votre entreprise – Guide de distribution et certificat d’assurance (Mars 2018) 

Remarque : Il s’agit du Guide sur le produit et du Guide de distribution et certificat d’assurance utilisés actuellement par la TD. Pour obtenir une copie d’un certificat avant les dates d’entrée en vigueur indiquées ci-dessus, communiquez avec nous.



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