1 Les clients titulaires d’un forfait bancaire tout compris (« forfait bancaire tout compris ») sont admissibles à une remise sur les frais annuels (définie ci-dessous) d’une carte de crédit TD admissible par année civile. La carte de crédit TD est sous réserve de l’approbation de crédit.
Les
« cartes de crédit TD admissibles » sont les suivantes : carte Visa Infinite* TDMD AéroplanMD, carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD, carte Visa Infinite Privilège* TDMD AéroplanMD, carte Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages, carte Visa* TD Platine Voyages ou carte Visa Infinite* TD Remises.
La
« remise sur les frais annuels » consiste en ce qui suit :
- Remise pouvant aller jusqu’à 139 $ appliquée aux frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal de la carte de crédit TD admissible, ou montant des frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal si ce montant est inférieur à 139 $; et
- Jusqu’à 75 $ pour les frais annuels facturés à un titulaire de carte supplémentaire de la carte de crédit TD admissible ou le montant des frais annuels facturés à un titulaire de carte supplémentaire si ce montant est inférieur à 75 $.
Le montant de la remise sur les frais annuels n’excédera pas les frais annuels portés au compte de la carte de crédit TD admissible du titulaire de carte principal et du titulaire de carte supplémentaire.
Un forfait bancaire tout compris offre un maximum d’une remise pour le titulaire de carte principal et d’une remise pour le titulaire de carte supplémentaire (le cas échéant). Ainsi :
- Si vous êtes titulaire d’un forfait bancaire tout compris et que vous détenez plus d’une carte de crédit TD admissible, la remise sur les frais annuels ne s’appliquera qu’à une seule carte de crédit TD admissible. Nous appliquerons la remise sur les frais annuels à la carte de crédit TD admissible dont les frais annuels du titulaire de carte principal sont les plus élevés ou, si les frais annuels du titulaire de carte principal sont les mêmes pour plusieurs cartes de crédit TD admissibles, à la carte de crédit admissible comptant le plus grand nombre de titulaires supplémentaires ou, si le nombre de titulaires supplémentaires est le même pour plusieurs cartes de crédit admissibles, à la carte de crédit TD admissible qui a été émise en premier.
- Si le forfait bancaire tout compris est un compte conjoint, un seul titulaire de compte pourra recevoir la remise sur les frais annuels. Nous appliquerons la remise à la carte de crédit TD admissible conformément aux critères ci-dessus. Il est entendu que la remise sur les frais annuels cessera d’être offerte à l’un des titulaires de compte (« client A ») si l’autre titulaire de compte (« client B ») obtient une carte de crédit TD admissible comportant des frais annuels de titulaire de carte principal plus élevés. Dans ce scénario, une fois que le client B obtient une carte de crédit TD admissible comportant des frais annuels de titulaire de carte principal plus élevés, le client B deviendra admissible à la remise sur les frais annuels. Le client A devra payer les frais annuels de sa carte de crédit TD au mois d’anniversaire de la première facturation de ses frais annuels, puis il devra continuer de les payer annuellement par la suite; il ne recevra pas de remise pour les frais annuels.
Pour recevoir la remise sur les frais annuels de votre carte de crédit TD admissible :
- Vous devez être titulaire d’un forfait bancaire tout compris et respecter les modalités au moins trois jours ouvrables avant la date de facturation des frais annuels.
- Au moment où les frais annuels sont portés au compte de votre carte de crédit TD admissible, le forfait bancaire tout compris et la carte de crédit TD admissible doivent être ouverts et en règle.
La remise sur les frais annuels sera appliquée au premier ou au deuxième relevé mensuel suivant la date du relevé sur lequel les frais annuels ont été facturés.
La fermeture de votre compte de carte de crédit TD admissible ou le transfert à une autre carte de crédit avant que la remise sur les frais annuels ait été appliquée peut entraîner l’annulation de la remise sur les frais annuels.
Si vous n’êtes plus admissible à la remise sur les frais annuels, les frais annuels seront portés au compte de carte de crédit TD et la remise sur les frais annuels ne sera pas appliquée. Pour en savoir plus sur le montant des frais annuels et le moment où ils sont facturés, consultez la Déclaration associée à votre carte de crédit TD admissible. Les modalités de la remise sur les frais annuels peuvent être modifiées, retirées ou prolongées à tout moment.
Cette remise sur les frais annuels ne peut être jumelée à aucune autre remise sur les frais annuels applicable à la carte de crédit TD admissible.
2 Chèques de base commandés en ligne dans BanqueNet.
3 Aucuns frais mensuels si vous maintenez au moins le solde mensuel minimal indiqué dans votre compte à la fin de chaque jour durant le mois.
4 Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document
Nos comptes et services connexes.
5 Les clients titulaires d’un compte-chèques illimité TD (« compte-chèques illimité ») sont admissibles à une remise sur les frais annuels (définie ci-dessous) d’une carte de crédit TD admissible pour la première année civile de l’ouverture du compte de la carte. La carte de crédit TD est sous réserve de l’approbation de crédit.
Les
« cartes de crédit TD admissibles » sont les suivantes : carte Visa Infinite* TDMD AéroplanMD, carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD, carte Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages, carte Visa* TD Platine Voyages ou carte Visa Infinite* TD Remises.
La
« remise sur les frais annuels » consiste en ce qui suit :
- Remise pouvant aller jusqu’à 139 $ appliquée aux frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal de la carte de crédit TD admissible, ou montant des frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal si ce montant est inférieur à 139 $.
Aucune remise n’est accordée sur les frais annuels du titulaire de carte supplémentaire. Le montant de la remise sur les frais annuels n’excédera pas les frais annuels portés au compte de la carte de crédit TD admissible.
Un compte-chèques illimité offre au maximum une remise sur les frais annuels. Ainsi :
- Si vous êtes titulaire d’un compte-chèques illimité et que vous détenez plus d’une carte de crédit TD admissible, la remise sur les frais annuels ne s’appliquera qu’à une seule carte de crédit TD admissible. Nous appliquerons la remise sur les frais annuels à la carte de crédit TD admissible dont les frais annuels du titulaire de carte principal sont les plus élevés ou, si les frais annuels du titulaire de carte principal sont les mêmes pour plusieurs cartes de crédit TD admissibles, à la carte de crédit TD admissible qui a été émise en premier.
- Si le compte-chèques illimité est un compte conjoint, un seul titulaire de compte pourra recevoir la remise sur les frais annuels. Nous appliquerons la remise à la carte de crédit TD admissible conformément aux critères ci-dessus.
Pour recevoir une remise sur les frais annuels de votre carte de crédit TD admissible :
- Vous devez être titulaire d’un compte-chèques illimité et respecter les modalités au moins trois jours ouvrables avant la date de facturation des frais annuels.
- Au moment où les frais annuels sont portés au compte de votre carte de crédit TD admissible, le compte-chèques illimité et la carte de crédit TD admissible doivent être ouverts et en règle.
La remise sur les frais annuels sera appliquée au premier ou au deuxième relevé mensuel suivant la date du relevé sur lequel les frais annuels ont été facturés.
La fermeture de votre compte de carte de crédit TD admissible ou le transfert à une autre carte de crédit avant que la remise sur les frais annuels ait été appliquée peut entraîner l’annulation de la remise sur les frais annuels.
Si vous n’êtes plus admissible à la remise sur les frais annuels, les frais annuels seront portés au compte de carte de crédit TD et la remise sur les frais annuels ne sera pas appliquée. Pour en savoir plus sur le montant des frais annuels et le moment où ils sont facturés, consultez la Déclaration associée à votre carte de crédit TD admissible. Les modalités de cette remise sur les frais annuels peuvent être modifiées, retirées ou prolongées à tout moment.
Cette remise sur les frais annuels ne peut être jumelée à aucune autre remise sur les frais annuels applicable à la carte de crédit TD admissible.
6 Vous pourriez devoir payer des frais au fournisseur du guichet automatique.
7 Les opérations de transport en commun illimitées comprennent les achats de transport public faits auprès de la plupart des agences de transport en commun au Canada, y compris le transport de banlieue, les lignes nautiques et les lignes de bus. Les achats doivent être effectués au moyen d’un terminal point de vente (PDV) ou en ligne.
8 Vous ne payez aucuns frais mensuels si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Les Supplément de revenu garanti
- Les bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité
- Les Autochtones du Canada
- Les nouveaux arrivants au Canada (pour la 1re année au Canada)
Une preuve d’admissibilité est requise : lettre du gouvernement confirmant l’admissibilité au SRG, preuve du statut de bénéficiaire d’un REEI, confirmation de citoyenneté ou d’appartenance à une communauté autochtone au Canada ou confirmation de résidence permanente ou temporaire au Canada.
9 Sous réserve de l’approbation du crédit. Le titulaire du compte doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence pour demander la protection contre les découverts (PCD). Le montant en découvert est assujetti à un taux d’intérêt annuel de 21 % par an. Si le type de compte-chèques TD est modifié, cela pourrait avoir des répercussions sur les frais de PCD.
10 Rabais de 3 $ US par mois sur le Programme sans frontière pour les clients qui ont maintenu un forfait bancaire tout compris durant tout le mois.
11 Aucuns frais mensuels si vous maintenez le solde mensuel minimal indiqué dans votre compte à la fin de chaque jour durant le mois.
12 Taux bonifié du compte d’épargne croissance TD (modalités)
Les clients titulaires d’un compte d’épargne croissance TD peuvent devenir admissibles pendant le mois en cours à un taux bonifié applicable le mois suivant, calculé sur le solde de clôture quotidien total chaque jour où il est de 5 000 $ ou plus.
Étape 1 : Avoir un compte-chèques TD admissible
Les comptes-chèques TD admissibles sont :
- Compte-chèques illimité TD
- Forfait bancaire tout compris TD
- Compte-chèques des Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD
Étape 2 : Effectuer deux des trois opérations mensuelles admissibles
Deux des trois opérations mensuelles admissibles doivent être effectuées à partir d’un compte-chèques TD admissible au plus tard le dernier jour du mois en cours pour profiter du taux bonifié dans le compte d’épargne croissance TD le mois suivant.
Les opérations mensuelles admissibles peuvent être effectuées à partir d’un ou de plusieurs comptes-chèques TD admissibles et au moins un des titulaires du compte doit être le même que le titulaire du compte d’épargne croissance TD.
Les opérations mensuelles admissibles comprennent les suivantes :
- Dépôt direct d’un employeur, d’un fournisseur de régime de retraite ou du gouvernement
- Paiement par débit préautorisé.
- Paiement de facture en ligne dans BanqueNet ou l’appli TD.
Nous nous réservons le droit de déterminer si un dépôt direct périodique constitue une opération acceptable ou non.
Application du taux bonifié
Si vous répondez aux critères d’admissibilité d’ici la fin du mois en cours, le taux bonifié est appliqué le mois suivant, au lieu du taux publié standard, sur le solde de fermeture quotidien total chaque jour où il est de 5 000 $ ou plus dans le compte d’épargne croissance TD. Si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité, le taux publié standard sera appliqué.
Le taux bonifié est calculé de la même manière que le taux publié standard. Pour plus de détails, consultez le document
Calculs relatifs à l’intérêt.
Traitement
L’intérêt pour le taux bonifié est habituellement versé le dernier jour ouvrable du mois suivant la date à laquelle le client devient admissible, et au plus tard 60 jours après cette date. Le compte d’épargne croissance TD doit rester ouvert et en règle pour en bénéficier.
Modalités supplémentaires
- Pour tout compte d’épargne croissance TD qui est un compte conjoint, au moins un titulaire du compte d’épargne croissance TD doit être le même que le titulaire du compte-chèques TD admissible et effectuer au moins deux des trois opérations mensuelles admissibles.
- La TD peut en tout temps modifier, remplacer, ajouter ou supprimer n’importe quelle section des présentes modalités. Si la loi l’exige, nous vous informerons des changements; l’avis peut être transmis par l’un des moyens suivants : BanqueNet, td.com/fr, appli TD, envoi postal ou courriel.
- La TD se réserve le droit de suspendre, de limiter, de retirer ou de contrepasser le taux bonifié pour les titulaires de compte qui sont jugés inadmissibles ou qui sont soupçonnés d’activités frauduleuses, de comportements abusifs, de manipulation du système ou de non-respect des présentes modalités.
13 Pour en savoir plus sur les intérêts, consultez le document
Calculs relatifs à l’intérêt.
14 Aucuns frais d’opération pour les virements ou les services de virements préautorisés effectués à partir de ce compte vers un autre compte-chèques ou compte d’épargne TD, à l’exception des virements effectués par chèque ou au moyen de Virement InteracMD, qui sont traités comme des opérations de débit.
15 Ce compte offre un taux d’intérêt plus élevé que celui du compte d’épargne quotidien TD.
16 Aucuns frais d’opération pour les virements de ce compte vers un autre compte-chèques ou compte d’épargne de la TD au moyen des Services bancaires par Internet BanqueNet ou de l’appli TD, à l’exception des virements par chèque ou par Virement InteracMD et aucuns frais d’opération pour le service virement automatique à partir de ce compte vers un autre compte-chèques ou compte d’épargne de la TD. Tous les autres virements entre comptes sont traités comme des opérations.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
